Compte-Rendu - CR 1er DEC 2014

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Compte-Rendu - CR 1er DEC 2014 Document publié le Lundi 1 décembre 2014 par la commune de Mornac-sur-Seudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1er DEC 2014)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL du 1er décembre 2014

Absent excusé : M. Rénald BARBOT

Procurations : M. Rénald BARBOT donne pouvoir à M. Gilles SALLAFRANQUE

INDEMNITE ALLOUEE AU COMPTABLE PUBLIC Exercice 2014

En application de l’arrêté précité et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 cette indemnité est calculée en prenant pour base la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement (à l’exception des opérations d’ordre) afférentes aux trois derniers exercices.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité

- d’attribuer l’indemnité de conseil pour un montant de 375,08 €uros,

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au courrier du Ministère de la Défense nous rappelant qu’il est nécessaire de désigner un correspondant défense. Son rôle est essentiel pour la sensibilisation de nos concitoyens aux questions défenses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne M. FAYOLLE Jean comme correspondant défense.

APPROBATION DES COMPTES DE RESULTAT 2013

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a une convention entre la Commune et la Semis avec une

clause « garantie d’exploitation ». Le résultat des comptes est obligatoire.

L’engagement de la commune envers la société s’établit comme suit au 31 décembre 2013 :

L’engagement conventionnel au 31/12/12 : - 1 305,65 €

Résultat 2013 : 7 906,35 €

Engagement conventionnel au 31/12/13 : 6 600,70 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité

- D’approuver les comptes de l’opération arrêtés au 31/12/2013 laissant apparaître un excédent cumulé de 6 600,70 €

ZONAGE TERMITES

Dans le cadre de la révision de l’arrêté préfectoral 02-2012 du 10 juin 2002 pour le zonage des termites, il est demandé au conseil municipal de délibérer pour le maintien de la commune de Mornac sur Seudre dans cette zone.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

. le maintien de la commune de Mornac-sur-Seudre dans la zone potentiellement infectée par les termites.

ECOLE

ACCUEIL PERISCOLAIRE - REGLEMENT INTERIEUR CANTINE GARDERIE

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’instaurer un règlement intérieur pour la cantine et la garderie.2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

. d’instaurer le règlement intérieur de la cantine.

ACCUEIL PERISCOLAIRE - REGLEMENT INTERIEUR RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’instaurer un règlement intérieur pour les rythmes scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

. d’instaurer le règlement intérieur dans le cadre des rythmes scolaires.

CHANGEMENT ENTREE DE L’ECOLE

Suite à la modification de la circulation qui est devenue sens unique devant l’école, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que l’entrée des classes se fasse rue des halles comme auparavant.

Points positifs :

- rue des halles (moins étroite) et maintenant en sens unique,

- un trottoir large

- deux entrées (maternelle/primaire),

- mieux sécurisé avec le policier.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition.

PHOTOCOPIEURS

Le Directeur de l’école nous a informé que le photocopieur actuel n’est pas compatible avec leur ordinateur et donc il ne peut pas imprimer directement ses documents. Il souhaite un photocopieur couleur compatible avec windows 8. L’école est prête à verser 950 € avec la coopérative scolaire.

Nous avons eu une offre venant d’Espace Média qui propose soit la vente d’un photocopieur couleur d’un montant de 2520 € H.T ou la location du matériel qui serait de 150 € H.T/Trimestre. Le conseil municipal décide de demander un autre devis.

APPEL D’OFFRE DU CHEMIN DE LA CROIX DU JUBILÉ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été envisagé de finir le chemin de la Croix du Jubilé en 2015.

Le montant des travaux, en phase étude, s’élève à environ 50 000 € HT. Afin de pouvoir réaliser ces travaux au printemps prochain, il y a lieu de lancer un appel d’offres dès maintenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- de faire un appel d’offres auprès de différentes entreprises du BTP, - de donner pouvoirs à M. le Maire de signer les documents.

TRAVAUX LOCAUX DE LA CURE

Mme Boyer informe le Conseil qu’il y a lieu d’effectuer quelques petits travaux dans les locaux commerciaux de la Cure :

- Peinture dans le local n° 3,

- Nettoyage, réparation du sol (fissuré) dans le local n°1,

- Peinture du couloir de la bibliothèque,

- Devis à demander pour le local de la bibliothèque.

Les travaux doivent être faits par les agents communaux avant la prochaine location (avril 2015).3

AFFAIRES DIVERSES

POINT SUR LES AFFAIRES EN JUSTICE

Affaire Mme ZEIHER

Le mémoire de réponse a été fait par Me Pielberg, on attend le retour du Tribunal Administratif.

Affaire M. DELPEYRAT

Nous allons contacter le notaire pour la vente du terrain.

Affaire M. SLAWY

On a établit le titre de recettes de 800 €. On attend le règlement de M. Slawy.

Affaire M.OUVRARD

Nous avons accepté la condamnation, et un mandat a été émis pour le règlement de 457 € env.

Un recours a été fait par l’ACCA en dernière instance.

Affaire M. SIMMONET

. 2 Affaires :

- un arrêté d’interdiction de continuer les travaux avait été pris. M. Simmonet se doit de respecter cet arrêté.

- Déclaration préalable opposition M. Simmonet a été débouté et nous doit env. 1200 € le titre de recettes a été émis, nous attendons le règlement.

DEMANDE D’UNE EXPOSITION AU TEMPLE

Nous avons rencontré LE MICAS (Mouvement des itinérances du Collectif des Artistes Solidaires qui souhaite exposer leurs œuvres dans le Temple sur l’année 2015.

Ce projet serait en deux parties :

. 1ER Volet intitulé « Traces Ephemeres » : création d’œuvres éphémères avec éléments de la nature.

. 2ème volet intitulé « Traces Fixes » : peintures, sculptures et reportage photographique.

Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à cette demande.

EMPIERREMENT DEVANT LE GARAGE DE LA BOULANGERIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. Montmayeur (le boulanger) demande qu’un empierrement ou ciment soit fait devant son garage. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable car il y a déjà du calcaire et que le sol est détérioré quand M. Montmayeur fait livrer son bois, c’est à lui de le remettre en état.

CLUB PING-PONG BREUILLET (demande de salle)

Nous avons reçu le ping-pong de Breuillet qui souhaiterait une salle afin de faire leur activité, le vendredi soir. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable car la salle est prise lors des locations le week-end, et que nous n’avons pas d’endroit pour stocker les tables de ping-pong.

PORT

M. FAYOLLE informe le Conseil Municipal que 2 devis ont été demandés dont les travaux dans le port seront effectués en 3 parties. Le montant de tous ces travaux est de 100 000 € env.. On attend le 2ème devis. M. FAYOLLE réunira le Conseil Portuaire pour parler du financement de ce projet.4

DEFIBRILLATEUR

Mme SABOURAUD demande à M. le Maire pourquoi le défibrillateur n’a pas été installé à l’Office de Tourisme ? M. le Maire répond que la batterie doit être changée tous les 4 ans, cela coûte env. 500 €.

M. le Maire pose la question au Conseil : Souhaitez-vous remettre en fonction le défibrillateur, et l’installer à l’Office de Tourisme ?

Le Conseil Municipal accepte cette proposition.