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Compte-Rendu - Compte Rendu DES Debats du 20 DEC 2011
Document publié le Mardi 20 décembre 2011 par la commune de Mornac-sur-Seudre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu DES Debats du 20 DEC 2011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Logement,
1/4
CONSEIL MUNICIPAL
DU mardi 20 décembre 2011
Présents : M. Gilles SALLAFRANQUE (le Maire) - M. Michel ASSENZA -
Mme Sabrina COQUILLAUD - Mme Annick GOULEVANT - M. Jacques GUINARD M. Mme Charlette JOGUET – Mme Françoise LAGARDE - Mme Patricia LEBRETON – M. Guillaume MARTIN - M. Serge MIQUEL– Mme Gaëlle SABOURAUD - Mme Annick. TETAUD
Absent excusé : M. HALLARD et M. JOYEUX
Absent non excusé : 0
Procurations : 0
Point 1 – APPEL D’OFFRES
CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE SUR ESQUISSE POUR LE REHABILITATION
DES SALLES DU PORT
Avis d’appel public à concurrence
Monsieur le Maire explique qu’après diverses réunions de travail il y a lieu maintenant de
lancer ce projet.
M. le Maire expose au conseil municipal le projet de réaménager les salles du port en
fonction des besoins culturels et surtout des acteurs locaux qui animent ce lieu afin de
fédérer la vie associative (la commune ne dispose pas d’un animateur pour gérer des
activités)
Dans cet espace nous devons dégager des salles qui collent à la vie du village (800 à 1 000h)
à l’avenir et à l’année, sans compter que ce projet ne peut pas dépasser 400 000 €uros H. T.
Réhabiliter sur l’existant sans tenir compte des espaces sociaux et culturels ouverts toute
l’année – même en hiver – ferait perdre à ce lieu toute son âme.
En conclusion, nous avons assez d’espace pour y accueillir toutes nos associations sans
réaliser un deuxième projet de construction qui financièrement n’est pas possible pour la
commune.
1 - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire
M. le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme :
Il s’agit de travaux de réhabilitation :
- le métré de l’existant,
- projet 1 en conservant l’ossature existante 2/4
- projet 2 conserve uniquement les murs de façades
- aménagement d’une salle d’exposition, et réception (vin d’honneur)
- aménagement d’une salle commune à toutes les associations, (dont la bibliothèque) avec placards (petit local) de stockage propre aux associations.
- cuisine commune évier et micro-ondes (accès facile) pour les deux salles
- toilettes
- 2 petites salles pour accueil kayak, et une autre association, donnant sur le port - garage pour stocker le matériel commun.
Il faut préciser ce que nous lui ferons faire :
- Demande permis de construire,
- Suivi du chantier
- Etudes (celles nécessaire pour mener à bien le projet)
2 - Le montant prévisionnel du marché
M. le Maire indique que le coût prévisionnel est de 400 000 € H. T.
3 - Procédure envisagée
selon la procédure adaptée –
Une publicité sera effectuée dans le journal Sud Ouest.
La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat.
Le maître d’ouvrage peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix (art. 28 CMP).
La passation du marché doit faire l’objet d’une publicité
- En dessous de 90 000 €HT, le maître d’ouvrage doit procéder à une « publicité suffisante permettant une mise en concurrence effective ».
Le contenu de l’appel à candidature est laissé à la libre appréciation du maître d’ouvrage.
Dans un premier temps nous allons faire un appel d’offre à architectes, ce que l’on appelle MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION ;
Ensuite nous choisirons trois architectes parmi ces candidatures pour réaliser une esquisse. Ils percevront une indemnité de 1 500 € pour nous réaliser un métré, un plan et une perspective. Celui qui sera retenu verra ces honoraires réduites d’autant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’UNANIMITE 3/4
- D’autoriser à engager la procédure de passation du marché public de maîtrise d’oeuvre, de recourir à un jury de concours (ou toute autre procédure appropriée) dans le cadre du projet de réhabilitation des salles du port, et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus.
- D’autoriser M. le Maire à lancer la procédure de mission de maitrise d’œuvre,
- A signer le marché de maîtrise d’œuvre à intervenir.
Point 2 : TARIF LOCAL N° 3 CURE pour l’année 2012
Monsieur le Maire donne la parole à M. ASSENZA, qui explique que la commission
« artisanat et commerce » s’est réunie pour attribuer les locaux commerciaux disponibles à
la cure, pour la saison 2012.
Il explique que le local n° 5 a été réservé pour le relogement de la bibliothèque « adultes »,
suite aux travaux envisagés dans les salles du port. Ce local était occupé par Mme Boizard .
De ce fait il lui est proposé le local n° 3. Ce local est plus grand et moins cossu, il est
proposé de lui attribué au prix fixé suivant la surface du local n° 5, soit 33 m2 suivant les
mêmes conditions que la délibération du conseil municipal du 29 mars 2011.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’UNANIMITE
- D’attribuer le local 3 au prix du local 5, soit 33 m2 x 14.76 = 487,34 € les mois de
haute saison (juin, juillet, aout, septembre) et demi-tarif les autres mois comme
habituellement.
- Imputation budgétaire – article 752 du budget 2012
AFFAIRES DIVERSES
LES LAPIDIALES
M. le Maire explique que les services du Conseil Général l’ont appelé pour lui expliquer que le Conseil Général ne pouvait verser une subvention qu’à une collectivité locale, de ce fait il faudrait que nous soyons porteur du projet. De plus n’est prise en compte pour le calcul de la subvention que la partie investissement, et pas du tout la partie logistique. Qui dit porteur du projet, dit présenter un projet, le financer, et demander les subventions qui seront de 33 % des investissements. Le reste restant à la charge de la commune. 4/4
Je rappelle que pour obtenir le versement des subventions il faut avoir terminé le chantier, (faire une attestation) payer toutes les factures. Justifier de toutes les subventions obtenues. Faire viser l’ensemble au trésor public et envoyer la demande de versement des subventions Après discussion le conseil municipal DECIDE de s’en tenir au dernier conseil municipal, c’est- à-dire que la commune versera une subvention aux Lapidiales de 1 250 € s’ils réalisent le projet.
COMTPE RENDU DES OPERATIONS FAITES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL AU Maire (art L2122-22 du C.G.C.L.
LOCATION LOCAUX CURE
Local 1 Janvier et février 2012 - Mme ROSSIGNOL
Local 1 Avril à septembre 2012- Les conserves du presbytère – 1ère année Local 2 « Mme PIGEAUD – 2è année
Local 3 « Mme BOIZARD – 4ème année
Local 6 « Mme Yvon – 2è année
M. ASSENZA précise qu’il souhaite que des travaux d’amélioration soient réalisés tous les ans dans les locaux de la cure.
M. Le Maire lui précise que beaucoup de travaux sont envisagés l’an prochain, et qu’il faudra étudier cela au moment de l’élaboration du budget.
DROIT DE PREEMPTION
La commune recherche un lieu pour réaliser ses ateliers municipaux, et fin novembre il est arrivé à la Mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour 2 104 m2 avec un hangar de 200 m2 au 5 rue de la Fontaine pour un montant de 90 000 €
J’ai pensé que c’était une opportunité et j’ai préempté.
Le dossier a été retourné le 3 décembre à Me Poisson, mais nous n’avons pas de nouvelle.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures