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Déliberation - D7 2026 261 Animation NQE Cie Noutique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D7 2026 261 Animation NQE Cie Noutique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfacture le 24/06/2026 1
Publié eABIPE RL S LOT
ID : 062-216209106-20260624-D_2026_261-AU
æ
BETHUNE . SMART CITY EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
TA L 2122-22 62407 Béthune Cedex ’
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel
Email. mairie@ville-bethune.fr GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L
D 2026 261 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, là passation,
D7 - Animation Nos Quartiers |: l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
d'Eté = Animations toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont théâtralisées - La Compagnie iscrits au budget
Noutique
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R2122-3,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune requiert les services de l'association La Compagnie Noutique pour
l'animation de cinq ateliers «Deviens un imposteur l» de 15 heures et 18 heures à l'occasion des animations
Nos Quartiers d'Été conformément au calendrier suivant :
- mercredi 15 juillet - Parc de Catorive,
- mercredi 22 juillet - Parc du Mont sans Pareil,
- mercredi 29 juillet - Parc des Cheminots,
- mercredi 05 août - Parc du Perroy,
- mercredi 12 août - Parc du Mont Liébaut,
DÉCIDE :
ARTICLE 1ER : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'association La Compagnie
Noutique située 17 A rue de Schwerte - 62400 BETHUNE et représentée par Monsieur
Président, pour les prestations susmentionnées.
ARTICLE 2 : La dépense principale correspondante, soit la somme de 2 205,00€ net, TVA non applicable
selon l’article 293B du Code Général des Impôts, et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits
inscrits au budget 2026, section fonctionnement, chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administraüf de Lille ou
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de Envoyé en préfecture le 24/06/2026
num ECO S LOT ID : 062-216209106-20260624-D_2026_261-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un où deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 23/06/2026
Pour le Maire empêché,
L£ Pierre-emmanuel GIBSON
' Le Premier Adjoint
24 juin 2026
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