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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - liste deliberations cc 10.03.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - liste deliberations cc 10.03.25)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
DELIBERATIONS
CC/2025/12 : RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE ET DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
Pour 56 Contre 0 Abstention 3 Ne prend pas part au vote 0
CC/2025/13 : AVIS DE LA CCVG SUR LE DOCUMENT CADRE RELATIF AUX INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES TERRES AGRICOLES NATURELLES OU FORESTIERES POUR LES PARCELLES SITUEES SUR COMMUNE DU VIGEANT
CC/2025/14 : AVIS DE LA CCVG SUR LE DOCUMENT CADRE RELATIF AUX INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES TERRES AGRICOLES NATURELLES OU FORESTIERES
CC/2025/15 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ SUD VIENNE 2025-2027
CC/2025/16 : HABITAT - SOLLICITATION DES SUBVENTIONS ANAH ET DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ SUD VIENNE – EXERCICE 2025
CC/2025/17 : APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE CIVRAISIEN EN POITOU DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ SUD VIENNE - EXERCICE 2025
CC/2025/18 : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE ET PRECAIRE DU DOMAINE PUBLIC NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS – BASE NAUTIQUE DE CHARDES
Pour 42 Contre 6 Abstention 9 Ne prend pas part au vote 1
Pour 47 Contre 4 Abstention 6 Ne prend pas part au vote 1
Pour 55 Contre 0 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 1
Pour 54 Contre 1 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 1
Pour 56 Contre 1 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
Pour 33 Contre 10 Abstention 8 Ne prend pas part au vote 0
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 10 mars 2025 CC/2025/19 : VENTE D’UN MATERIEL DU SERVICE VOIRIE A LA COMMUNE DE LATHUS SAINT REMY
CC/2025/20 : CREATION D’UN GRADE D’ATTACHE SUR LE POSTE PERMANENT PETITE VILLE DE DEMAIN ET OPAH-RU ET SUPPRESSION D’UN GRADE D’ATTACHE SUR CONTRAT DE PROJET
CC/2025/21 : CREATION D’UN POSTE PERMANENT ASSISTANT GESTIONNAIRE RESSOURCES HUMAINES ET SUPPRESSION D’UN GRADE D’ATTACHE
CC/2025/22 : CREATION DES POSTES DE SAISONNIERS POUR 2025
CC/2025/23 : DELIBERATION DONNANT MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VIENNE POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – RISQUE SANTE
CC/2025/24 : MISE EN PLACE D’UN CONGE MENSTRUEL POUR LES AGENTES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE – REPONSE AU CONTRÔLE DE LEGALITE
Liste dressée et publiée le 14 mars 2025
Pour 53 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 1
Pour 49 Contre 1 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 1
Pour 49 Contre 1 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 1
Pour 50 Contre 1 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 1
Pour 50 Contre 1 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 1
Pour 47 Contre 4 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 0