Déliberation - Extrait des deliberations de 1 a 3 de la 32eme seance du conseil municipal

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Déliberation - Extrait des deliberations de 1 a 3 de la 32eme seance du conseil municipal Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Villé. Lien du pdf (Déliberation - Extrait des deliberations de 1 a 3 de la 32eme seance du conseil municipal)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

MAIRIE de VILLÉ

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal |

32ème séance du 26 mai 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 26 mai à 19h00, le conseil municipal de la commune de Villé,

légalement convoqué le 21 mai 2025, conformément aux articles L 2121-7, L 2121-10 et L 2121-11 du C.G.C.T., s'est réuni en séance publique à la mairie de Villé, 21 Place du Marché, sous la présidence du Maire Lionel PFANN.

--000000000—

Etaient présents

monsieur Lionel PFANN — Maire ;

monsieur Jean-Pierre ALDOSA , monsieur Serge SPIESSE, adjoints ;

madame Rosmarie DURAND, madame Claire TELLINAÏ, monsieur Daniel VERNIER, madame Françoise BURGER, madame Liliane KOEHIL, monsieur Eric WILLEMIN, madame Christine MEYER, madame Annunziata DA SILVA, madame Patricia BIRGER, monsieur Cédric WIRTH, monsieur Henri RAMBAUD, conseillers municipaux.

Absents excusés :

monsieur Gilles GENTILE, donne procuration à monsieur Christine MEYER;

monsieur Thierry PIERRE-SIEGENDALER, donne procuration à monsieur Henri RAMBAUD ; madame Christelle KIEFFER donne procuration à monsieur Daniel VERNIER

Absent non excusé :

monsieur Gérard CHAMLEY

Le conseil municipal a débuté à 19h03

--000000000—

Point n° 1 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 avril 2025

Le procès-verbal du 07 avril 2025 est adopté à l'unanimité, sans observation ni

modification.

Pour extrait conforme au registre

des délibérations Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération, à

compter de sa publication et de sa

transmission au rgprésentant de

l'Etat, en date du## 21.21. 21

Le secrétaire de séance Le Maire

Serge SPIESSE

a EL +

21, place du Marché — B.P.20003 - 67220 VILLÉ + & 03 88 57 a1 57

E-mail: mairie @ville67.fr + Site Internet : www.ville67.fRÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

MAIRIE de VILLÉ

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal |

32ème séance du 26 mai 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 26 mai à 19h00, le conseil municipal de la commune de Villé,

légalement convoqué le 21 mai 2025, conformément aux articles L 2121-7, L 2121-10 et L 2121-11 du C.G.C.T., s’est réuni en séance publique à la mairie de Villé, 21 Place du Marché, sous la présidence du Maire Lionel PFANN.

--000000000—

Etaient présents

monsieur Lionel PFANN -— Maire ;

monsieur Jean-Pierre ALDOSA , monsieur Serge SPIESSE, adjoints ;

madame Rosmarie DURAND, madame Claire TELLINAIÏ, monsieur Daniel VERNIER, madame Françoise BURGER, madame Liliane KOEHL, monsieur Eric WILLEMIN, madame Christine MEYER, madame Annunziata DA SILVA, madame Patricia BIRGER, monsieur Cédric WIRTH, monsieur Henri RAMBAUD, conseillers municipaux.

Absents excusés :

monsieur Gilles GENTILE, donne procuration à monsieur Christine MEYER;

monsieur Thierry PIERRE-SIEGENDALER, donne procuration à monsieur Henri RAMBAUD ; madame Christelle KIEFFER donne procuration à monsieur Daniel VERNIER.

Absent non excusé :

Monsieur Gérard CHAMLEY

Le conseil municipal a débuté à 19h03

--000000000—

Point n° 2: Construction d’un accueil périscolaire, réhabilitation thermique des écoles et création d’une cour végétalisée - Demande de soutien régional pour les études de maîtrise d'œuvre dans le cadre du financement « Soutien aux études Petites Villes de Demain »

Monsieur le Maire expose,

Les frais d'études et de maitrise d'œuvre du projet de construction d'un accueil

périscolaire, de la rénovation thermique du groupe scolaire et la création d'une cour végétalisée sont de 432000 € H.T..

21, place du Marché -— B.P.20003 — 67220 VILLE + ‘% 03 88 57 1157

E-mail: mairie @ville67.fr + Site Internet : www.ville67.frDans ce montant, les frais d'études seuls, 192 430€ H.T., sont répartis de la manière suivante :

- La mission DIAG : 22 000€ HT. ;

- Les études d'esquisse (ESQ) mise au point : 14950€ H.T. ;

- Les études d’avant-projet sommaire (APS) : 29900€ HT. ;

- Les études d'avant-projet définitif (APD) : 44 850€ H.T. ;

- La phase PRO-DCE (phase d'étude de projet, réalisation du dossier de

consultation des entreprises) : 80730€ H.T. ;

Pour rappel, la Commune est engagée dans le dispositif "Petites Villes de Demain" depuis le 28 mai 2021 et a mis en place l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) le 6

décembre 2023 à l'issue de la signature de la convention avec les 8 cosignataires.

La Région Grand Est qui fait partie de ses cosignataires, propose des subventions aux études contribuant à revitaliser le centre bourg, dont une via des crédits dédiés de la Banque des Territoires.

Le projet pour la création d'un périscolaire et la réhabilitation thermique du groupe scolaire René Kuder fait partie des projets "Petites Villes de Demain" inscrit dans l'ORT par son intérêt stratégique sur le territoire.

De ce fait, la commune peut solliciter une aide auprès de la région Grand-Est pour les

études de maîtrise d'œuvre dans le cadre du financement « Soutien aux Petites Villes de Demain ». Cette aide peut aller jusqu’à 50% maximum du coût de l'étude.

Vu la convention d'adhésion au programme « Petites Villes de Demain », signée le 28 Mai 2021 par l'Etat, la Banque des Territoires, la Région Grand Est, la Collectivité Européenne d'Alsace, la Commune de Villé et la Communauté de Communes,

Vu la convention relative à l'Opération de Revitalisation du Territoire signée le 06

décembre 2023,

Vu la délibération n°5 en date du 17 mars 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à :

- Solliciter auprès de la Région Grand-Est, une subvention pour les frais d'études et de maitrise d'œuvre dans le cadre du financement « Soutien aux Petites Villes de

Demain »;

- Signer tous les documents relatifs à cette demande.

Pour extrait conforme au registre

des délibérations Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération, à

compter de sa publication et de sa

transmission au représentant de

l'Etat, en date du Z ©), €

Le secrétaire de séance Le Maire /

Serge SPIESSE ,RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

MAIRIE de VILLÉ

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

32ème séance du 26 mai 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 26 mai à 19h00, le conseil municipal de la commune de Villé, légalement convoqué le 21 mai 2025, conformément aux articles L 2121-7, L 2121-10 et L 2121-11 du C.G.C.T., s'est réuni en séance publique à la mairie de Villé, 21 Place du Marché, sous la présidence du Maire Lionel PFANN.

--000000000—

Etaient présents

monsieur Jean-Pierre ALDOSA , monsieur Serge SPIESSE, adjoints ;

madame Rosmarie DURAND, madame Claire TELLINAI, monsieur Daniel VERNIER, madame Françoise BURGER, madame Liliane KOEHL, monsieur Eric WILLEMIN, madame Christine MEYER, madame Annunziata DA SILVA, madame Patricia BIRGER, monsieur Cédric WIRTH, monsieur Henri RAMBAUD, conseillers municipaux.

Absents excusés :

monsieur Gilles GENTILE, donne procuration à monsieur Christine MEYER;

monsieur Thierry PIERRE-SIEGENDALER, donne procuration à monsieur Henri RAMBAUD ; madame Christelle KIEFFER donne procuration à monsieur Daniel VERNIER.

Absent non excusé :

Monsieur Gérard CHAMLEY

Le conseil municipal a débuté à 19h03

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Point n° 3 : : emprunt pour le financement des frais d’études et de maitrise d'œuvre — projet Construction d’un accueil périscolaire, réhabilitation thermique des écoles et création d’une cour végétalisée

Madame Christine MEYER expose au conseil que dans le cadre du projet de construction de l'accueil périscolaire, afin de pouvoir financer les frais d'études, de maitrise d'œuvre, et les différents bureaux de contrôle, il convient de recourir à un emprunt.

Une consultation a été lancée auprès des organismes prêteurs suivants :

- Caisse d'épargne Grand-Est

- Caisse Fédérale de Crédit Mutuel

- Crédit-Agricole Alsace Vosges

- Banque Populaire

- La Banque Postale

21, place du Marché — B.P.20003 — 67220 VILLÉ + Æ& 03 8857 1157

E-mail: mairie @ville67.fr * Site Internet : www.ville67.frTrois offres de prêt ont été proposées à la commune. L'offre de prêt de la Caisse d'Epargne s'avère la plus intéressante, elle est présentée comme suit :

Montant : 580 000 EUR

Durée du contrat de prêt : 20ans

Versement des fonds : Unique où fractionné (montant minimum de 2000€). Le versement des fonds pourra donner lieu

au paiement d'intérêts intercalaires. Le point de

départ de l'amortissement du prêt correspondra à la

date à laquelle la totalité des fonds aura été versée.

Taux (à ce jour) : Livret À (2,40) % + 1%, soit 3,40%

Base de calcul des intérêts : exact/360 jours

Echéances d'amortissement

et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : en capital constant

Remboursement anticipé : possible à chaque échéance avec un préavis de 2 mois et moyennant le paiement d'une indemnité

forfaitaire correspondant à 6% du CRD.

Déblocage des fonds . jusqu'à 24 mois à compter de la signature (à l'issue des 24 mois, si le capital initialement prévu

n'est pas débloqué, le prêt artira en

amortissement sur la somme € ectivement

débloquée sans pénalité).

Commission d'engagement : 550 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22, autorisant le conseil municipal à déléguer au Maire certaines de ses attributions pour la durée de son mandat,

Vu la délibération du 27 mai 2020, approuvant la délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire en application de l’article cité ci-dessus,

Vu la délibération du n°5 du 07 avril 2025 fixant le budget primitif pour l'exercice 2025 ;

Considérant que dans le cadre du financement des investissements inscrits au budget, il convient de recourir à un emprunt d’un montant total de 580 000€ ;

Considérant qu'après études par la commission des finances, des propositions de financement proposées à la commune, l'offre émise par la Caisse d'épargne s'avère la plus intéressante ;Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuver la passation d’un contrat de prêt de 580 000€ avec la Caisse d'Epargne

Grand-Est pour une durée de 20 ans dans les conditions présentées ;

- autorise monsieur le maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à la mise en place du contrat et à son initiative aux diverses opérations prévues dans le

contrat ;

- autorise monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus et à intervenir avec la Caisse d'Epargne

Grand-Est.

Pour extrait conforme au registre

des délibérations Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération, à

compter de sa publication et de sa

transmission au représentant de

l'Etat, en date du 2025

Le secrétaire de séance Le Maire

Serge SPIESSE