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Déliberation - deliberation 2022 100
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 100)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
À SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET : (01) BUDGET PRINCIPAL VILLE - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
N°2022/100
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX,
LE VINGT DEUX SEPTEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 9 septembre 2022, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
Mine JACQUET-LEGER, M. GORZA,
Mme TROUZIER-EVEQUE, M. FLAMENT,
Mme ABDELOUHAB, Mme CAMPAGNE,
M. PURGAL, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN, M. GUEUDIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC,
Mme RICARD, Mme HELT,
M. SAGBOHAN
Conseillers Délégués
Le nombre M. BOISCO, M. PERRET, M. KERGOAT, de conseillers Mme QUEYRAT-MAUGIN, M. ROZOT, en exercice est de 35 Mme SAIDI, M. LEGUELL, M. LAMARCHE, M. HEURFIN, M. FLEURIER,
Mme ENGUERRAND
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. WILLIOT à M. JAMET
M. PORTIER à Mme CAMPAGNE
Mme TOUMI à Mme ABDELOUHAB
Mme CHRISTIN à M. LEGUEIL
ABSENTS : M. PONCHEL et M. ZAMBUJO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FAUCONNIER
Exécutoire D vertu de Den E pL21 1-1 DU T
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BOX Æ 28 neplmdge LE OBJET : (01) BUDGET PRINCIPAL VILLE - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
N° 2022/100 du 22 septembre 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 et L 2122-21,
Vu l'article 106 III de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application de l'article susvisé,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération n° 2022/98 du 22 septembre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1% janvier 2023,
Considérant que dans le cadre de la mise en place du nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 à
compter du 1% janvier 2023 il convient d'adopter un règlement budgétaire et financier,
Va l'avis de sa Ière Commission
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour: 27
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 6
DECTIDE,
Article 1 : d'adopter le Règlement Budgétaire et Financier tel qu'annexé à la présente délibération,
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy- Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Bernard JAMET Evelyne FAUCONNIER
Vice-Président Conseillère Municipale Déléguée Communauté d’Agglomération Val Parisis En charge du Cadre de vie de la ville