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Arrêté - ARR2026 125 Autorisationetreglementationduspectaclepyrotechniquedu25juillet2026danslecadredelavogue2026
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 125 Autorisationetreglementationduspectaclepyrotechniquedu25juillet2026danslecadredelavogue2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 S L 3
Publié le 63/07/2026
ID : 026-212603336-20260623-ARR2026_125-AR
Type N° , d'acte An Mois Jour Acte Titre de l'Acte Nomenclature
Auiorisation et réglementation du |
spectacle pyrotechnique du 25 Police
ARR 2026 06 23 125 juillet 2026 dans le cadre de la 6. municipale | | Vogue 2026
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2026-125
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1
à L.2213-6;
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-8, R.417-10 et R.417-11 ;
VU le Code pénal, notamment son article R.610-5 ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.571-1 et suivants ;
VU la déclaration préalable de spectacle pyrotechnique déposée par la société FRANCE FEUX SAS,
97 Rue des Sires de Bresse, 01990 BANEINS [SIREN n°818 620 73) :
VU l'arrêté municipal n°2026-123 portant réglementation de la Vogue 2026 ;
CONSIDÉRANT l'organisation d'un spectacle pyrotechnique le 25 juillet 2026 à 22 heures, tiré depuis la passerelle piétonne de la Galaure ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens pendant le déroulement du tir et d'en réglementer les abordés ;
CONSIDÉRANT les risques liés aux conditions météorologiques et au risque incendie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorisation du spectacle pyrotechnique
Le spectacle pyrotechnique organisé dans le cadre de la Vogue 2026 est autorisé le samedi 25 juillet
2026 à compter de 22 heures 00 [limite maximum de début du tir 23 heures 00), sous réserve du
respect des prescriptions du présent arrêté et de la réglementation applicable.
ARTICLE 2 : Artificier responsable
Le tir est confié à la société FRANCE FEUX SAS, 97 Rue des Sires de Bresse, 01990 BANEINS (SIREN n°818
620 73), qui désigne un artificier qualifié responsable du tir, conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 3 : Lieu de tir
Le tir est effectué depuis la passerelle piétonne de la Galaure.
ARTICLE 4 : Périmètre de sécurité
Un périmètre de sécurité de 30 mètres autour du point de tir est matérialisé et interdit au public
pendant toute la durée du tir.
ARTICLE 5 : Zones réservées aux spectateurs
Les zones réservées aux spectateurs sont :
-__ Quai de Galaure Est périmètre de sécurité - Quai de Galaure Ouest périmètre de sécurité
- Pont de pierre - Quoi Gagnère
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes
- FECOUrS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
ARTICLE 4 : Restrictions de circulation Publié le 03/07/2026 S'LOF
Le 25 juillet 2026, à compter de 21 heures et jusqu'à 23 heures 30 (ouLiB:026-212603336-20260623- ARR2026_125-AR
décision de la Police Municipale), la circulation de tout véhicule est interdite dans les Voies suivantes :
- Rue des Fabriques, - Avenue Gagnère,
- Quai de Galaure, - Rue Roger Salengro,
- Rue du Ravelin, - Quai Bizarell, de l'intersection avec la rue
- Pont de Pierre, Wilson jusqu'à l'intersection avec la rue du Port.
- Rue du Président Wilson, de l'intersection avec
la rue du Port jusqu'au Pont de Pierre,
ARTICLE 7 : Déviation des véhicules
Les déviations suivantes sont mises en place :
- Déviation rue Wilson : les véhicules circulant rue Wilson sont déviés par la rue du Port, dont le sens
de circulation est inversé pour l'occasion, puis par la RN7.
- Déviation Pont de Pierre sens Sud/Nord : les véhicules sont déviés par le quai d'Alger puis la RN7 en
direction du Nord.
ARTICLE 8 : Interdiction de stationnement
Le 25 juillet 2026, à compter de 14 heures et jusqu'à la fin de la manifestation, le stationnement est
interdit rue des Fabriques et quai de Galaure.
ARTICLE 9 : Signalisation
Des panneaux d'information sont mis en place rue des Fabriques et quai de Galaure à compter du
20 juillet 2026.
Les panneaux d'interdiction, de déviation et de signalisation temporaire ainsi que les barrières de
protection sont mis en place, entretenus et déposés par les services techniques de la ville de Saint-
Vaillier le 25 juillet 2026.
ARTICLE 10 : Dispositifs anti-intrusion
Des dispositifs anti-intrusion (véhicules en stationnement sans conducteur) sont mis en place aux
emplacements suivants :
- Entrée rue des Fabriques,
- Quai de Galaure côté rond-point de l'Europe,
- Entrée sud du Pont de Pierre,
- Intersection rue du Président Wilson / rue du Port,
- Quai Bizarelli, intersection rue du Port,
- Rue Roger Salengro.
ARTICLE 11 : Surveillance du périmètre de sécurité
Un bénévole, agent municipal ou élu dont la mission est d'interdire l'accès au périmètre de sécurité
est positionné aux emplacements suivants pendant la durée du spectacle :
- Rue des Fabriques,
- Quai de Galaure, à l'intersection avec la rue des Fabriques,
- Quai de Galaure, au niveau de l'école maternelle,
- Rue du Ravelin.
ARTICLE 12 : Conditions d'annulation
Le tir du feu d'artifice est susceptible d'être annulé en cas d'intempéries ou de vigilance orange ou
rouge « feu de forêt » émise par Météo-France ou la préfecture de la Drôme. La décision d'annulation
est prise par le maire où son représentant, en concertation avec l'artificier responsable et les services
de secours.
ARTICLE 13 : Présence des services de secours
Un équipage feu de forêt du Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) est présent sur
place pendant toute la durée du spectacle pyrotechnique.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes :
- FECOUrS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. ARTICLE 14 : Sanctions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatéd
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 03/07/2026 S L C
ID : 026-212603336-20260623-ARR2026_125-AR
l'article R.610-5 du Code pénal (contravention de 2e classe}, sans préjudice des mesures de mise en
fourrière prévues par le Code de la route en cas de stationnement interdit ou gênant.
ARTICLE 15 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours
gracieux peut également être formé auprès du maire dans le même délai.
ARTICLE 16 : Exécution
La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les
et le commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce
du présent arrêté.
agents de la Police Municipale
qui le concerne, de l'exécution
Fait à Saint-Vallier, le 23 juin 2026
Jean-Louis BEGOT
1 Adjoint en charge de l'aménagement
urbain et de la transition écologique
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours
recours gracieux
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
suivantes : Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 03/07/2026 S'LOT
ID : 020-212603338-20260623-ARR2026_125-AR