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Arrêté - ARR2026 147 Actualisation autorisation taxi n5 DAGOGNET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 147 Actualisation autorisation taxi n5 DAGOGNET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/08/2026
Reçu en préfecture le 25/08/2026
Publié le S L Gr
ID : 026-212603336-20260824-ARR2026_147-AI
Type N° , An Mois Jour Titre de l’Acte Nomenciature
Acte
Actualisation de l'autorisation
| de stationnement d'un |
ARR 2026 08 24 | 147 | véhicule taxi (ADS n°5) surla | 6.1 | commune de SAINT VALLIER-
SARL Taxi Dagognet
Police
municipale
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2026-147
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code des Transports,
VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports
publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes
et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes,
VU l'arrêté, municipale n° 957 du 03 juin 1980 réglementant la circulation et le stationnement des
taxis à SAINT VALLIER.
VU l'arrêté n°2024-033 du Oé février 2024 fixant le nombre d'autorisations de stationnement taxi.
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à la mise à jour de l'autorisation de stationnement d'un véhicule taxi, (ADSN°5) délivré à Monsieur DAGOGNE gérant de l'entreprise SARL TAXI DAGOGNET pour l'alimentation du site gouvernemental «(mes ADS » et plus particulièrement la désignation d'un véhicule en raison de son changement de véhicule.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La SARL Taxi Dagognet, représentée par M. Laurent DAGOGNET, dont le siège social est
situé n°118 rue des Chênes à 26240 LAVEYRON, est autorisée à stationner un véhicule taxi sur le
territoire de la Commune, de façon permanente sur l'emplacement n° 5, sis Place du Mézel, à
compter du 31 janvier 2026.
ARTICLE 2 : Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant :
Véhicule de marque Peugeot, modèle 308, dont le numéro d'immatriculation est le HM-095-EF.
ARTICLE 3 : Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra êire notifiée
dans les meilleurs délais à l'autorité municipale.
ARTICLE 4 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale après
avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation
n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son
titulaire du contenu de cette autorisation ou la règlementation applicable à la profession.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à M. Laurent DAGOGNET et transmis par voie dématérialisée
à la préfecture de la Drôme.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes :
- FéCOUrS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Envoyé en préfecture le 25/08/2026
Reçu en préfecture le 25/08/2026
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Vaf Pubiéle
Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacurl!B :026-212808336 20260824 ARR2026_147-A
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vallier, le 24 aout 2026
Patrice VIAL
Adjoint en charge des finances
et de la tranquillité publase
Notifié le 24/08/2026 à M. DAGOGNET.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes :
- fCOUS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble