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Acte Administratif - 27 0 Groupement de commandes carrières souterraines tampon
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 27 0 Groupement de commandes carrières souterraines tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 5 décembre 2024 à 18h
Délibération n°2024-12-05-27
Commission éco – ville – économie – emploi du 21 novembre 2024
Commission finances du 23 novembre 2024
Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Excusés : 7
Absents : 2
Groupement de commandes pour le fonctionnement du service commun de gestion des risques liés aux cavités souterraines : autorisation de signature de la
convention / autorisation de lancement et de passation des marchés
Page 1/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 06/12/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 06/12/2024
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Monsieur Roussel expose ce qui suit:
Par délibérations n°2018-05-04-14 du 5 avril 2018 et n°2019-06-26-22 du 26 juin 2019, la Ville de Loos adhérait au service commun des carrières souterraines avec 10 communes (Faches-Thumesnil, Lesquin, Lezennes, Loos, Ronchin, Seclin, Templemars, Vendeville, Wattignies, Villeneuve d’Ascq et Lille) en lien avec la Métropole Européenne de Lille (MEL) afin d’assurer la prévention du risque lié aux cavités souterraines. Dans ce cadre, il est nécessaire de passer quatre marchés publics ayant pour objet l’entretien et la remise en état des puits d’accès, et de la réalisation de travaux en carrière souterraine (mise en peinture, consolidation, comblement suite à un effondrement) ; la levée de géomètre et le scan 3D ; la recherche de vide par les méthodes géophysiques et la recherche de vide par les méthodes géotechniques.
Ces consultations seront passées sous la forme d’appels d'offres ouverts et donnera lieu à la signature d’accords-cadres à bons de commande mono attributaire ou d’accords-cadres à marchés subséquents mono-attributaire ou multi-attributaire. Les quatre marchés publics auront une durée de 4ans fermes dont les montants maximums pour le groupement sont les suivants :
Création et entretien de puits et travaux en souterrains (consolidation, mise en peinture, travaux suite à effondrement, création de tunnel …) pour un montant total de 2 400 000.000 € TTC sur la durée du marché,
Levé de Géomètre et levé 3D pour un montant total de 1 200 000.000 € TTC sur la durée du marché,
Reconnaissance Microgravimétrie pour un montant total de 1 200 000.000 € TTC sur la durée du marché,
Recherche de vides par sondages et passage caméras pour un montant total de 1 200 000.000 € TTC sur la durée du marché.
Aussi, il est proposé de créer un groupement de commandes dont les membres sont : la Métropole Européenne de Lille, les communes de Faches-Thumesnil, Lesquin, Lezennes, Lille (et ses communes associées), Loos, Ronchin, Seclin, Templemars, Vendeville, Villeneuve d'Ascq et Wattignies.
Le coordonnateur du groupement est la Ville de Lille. Il est chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection, signer et notifier l’accord cadre, chaque membre du groupement s’assurant de sa bonne exécution pour ses besoins propres, de la mise en œuvre des procédures d’attribution des marchés subséquents ainsi que de leur signature et de leur notification au titulaire. La Commission d'Appel d'Offres chargée d'attribuer l’accord cadre sera celle du coordonnateur (sauf Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 5 décembre 2024 à 18h
Délibération n°2024-12-05-27
Commission éco – ville – économie – emploi du 21 novembre 2024
Commission finances du 23 novembre 2024
Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Excusés : 7
Absents : 2
Groupement de commandes pour le fonctionnement du service commun de gestion des risques liés aux cavités souterraines : autorisation de signature de la
convention / autorisation de lancement et de passation des marchés
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 06/12/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 06/12/2024
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
pour les marchés subséquents, la Commission d’Appel d’Offres sera celle de la Ville de Loos).
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal, d’accepter l’adhésion de la Ville de Loos au groupement de commandes de la Ville de Lille pour la prévention du risque lié aux cavités souterraines, et, dans ce cadre :
d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de groupement de commande ; d’autoriser Madame le Maire à lancer et signer les marchés subséquents, en application des articles R2162-7à R2162-10 du code de la commande publique pour la prévention du risque lié aux cavités souterraines.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Décide d’adhérer au groupement de commandes métropolitain pour la prévention du risque lié aux cavités souterraines
Autorise le Maire à signer la convention de groupement de commande Autorise le Maire à lancer et signer les marchés subséquents liés aux accords-cadres pour la prévention du risque lié aux cavités souterraines
Adoptée à l’unanimité