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Déliberation - 22 095 fixation des tarifs communaux 2023
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 22 095 fixation des tarifs communaux 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 15 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre décembre à vingt-et-une heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 15 décembre 2022, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 17
Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur OLLIVIER, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON,
Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur COISEL, Monsieur BENOIST
Absents excusés : Madame MOREL a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Madame CARPENTIER a donné pouvoir à Madame LEMOINE
Madame WINDELS a donné pouvoir à Madame LEBERTRE
Monsieur GODEL a donné pouvoir à Monsieur ENGEL
Monsieur LEPORTIER a donné pouvoir à Monsieur BENOIST
Madame TERRIER, Madame LENOEL
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
[ 22-095 FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX | |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n° 21-141 en date du 16 décembre 2021 fixant les tarifs communaux 2022,
Considérant que c’est au Conseil Municipal de décider la révision des différents tarifs communaux,
Vu Favis favorable de la commission des finances du 26 novembre 2022 ;
Après avoir entendu, l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité des
présents et des pouvoirs,
ADOPTE les tarifs joints à la présente délibération.
Vote : POUR : 17
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20221215-22-095-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022