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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.10.27 dm1 crema 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2026/OCT/01/27
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 8 octobre 2026
Objet : Décision Modificative N°1 du budget annexe du Crématorium – Exercice 2026
Date de la convocation : 2 octobre 2026
Date d’affichage de la convocation : 2 octobre 2026
L’an deux mille vingt-six, le huit octobre à 17h30 le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles SIMEONI
Nombre de membres composant l’assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 39
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur Gilles SIMEONI ; Madame Emmanuelle De GENTILI ; Monsieur Pasquale CASTELLANI ; Madame Hélène BERETTI ; Monsieur Paul TIERI ; Madame Mattea LACAVE ; Monsieur Serge LINALE ; Madame Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA ; Monsieur Didier GRASSI ; Madame Françoise FILIPPI ; Monsieur Antoine GRAZIANI ; Madame Josephine NATALI ; Monsieur Pierre PIERI ; Monsieur François FABIANI ; Madame Anne- Marie CARRIER ; Madame Catherine CASIMIRI ; Monsieur Philippe CIMINO ; Madame Carulina COLOMBANI ; Monsieur Franck DASSIBAT ; Monsieur Alain Del MORO ; Madame Angelina MANGANO ; Madame Danielle MATTEI ; Madame Mathilde MATTEI ; Madame Marie- Dominique NASICA ; Monsieur Pierre ORSINI ; Monsieur Laurent PAPAZIAN ; Monsieur Pierre SAVELLI ; Madame Marie STROMBONI; Monsieur Philippe VIGNOLI ; Monsieur Sylvain FANTI ; Madame Allison FIESCHI ; Monsieur Jean-Martin MONDOLONI ; Monsieur Julien MORGANTI ; Madame Josepha OLIVESI ; Madame Marie-Claire POGGI ; Madame Hélène SALGE ; Monsieur BATTINI Nicolas ; Monsieur Michel BRUSCHINI ; Madame Valérie IDDA.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Madame Emmanuelle LUCIANI à Monsieur Pierre SAVELLI ;
Monsieur Michel GRIMALDI D’ESDRA TERRACHON à Madame Hélène BERETTI ; Monsieur Jean-Sébastien De CASALTA à Monsieur Julien MORGANTI ; Monsieur Matthieu RICCI à Madame Allison FIESCHI.
Monsieur Gilles Simeoni ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Antoine Graziani élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2026/AVR/02/04 en date du 30 avril 2026 portant approbation du compte financier unique 2025 du crématorium ;2026/OCT/01/27
Vu la délibération du conseil municipal n°2026/AVRIL/02/11 en date du 30 avril 2026 portant approbation du budget primitif 2026 du crématorium ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 5 octobre 2026 ;
En synthèse, le budget 2026 en section d’exploitation (budget primitif et décision modificative n°1) est le suivant :
En synthèse, le budget 2026 en section investissement (budget primitif et décision modificative n°1) est le suivant :
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses d' exploitation en € BP DM1 BP+DM
Chapitre 011 0,00
Chapitre 012 3 600,00 4 500,00 8 100,00
Chapitre 65 0,00
Chapitre 66 4 261,49 4 261,49
Chapitre 67 10 206,82 -4 500,00 5 706,82
Chapitre 69 0,00
Chapitre 023 44 980,98 44 980,98
Chapitre 042 89 378,00 89 378,00
Total des dépenses d'exploitation 152 427,29 0,00 152 427,29
Recettes d'exploitation en € BP DM1 BP+DM
Chapitre 013 0,00
Chapitre 70 0,00
Chapitre 73 0,00
Chapitre 74 0,00
Chapitre 75 95 000,00 95 000,00
Chapitre 76 0,00
Chapitre 77 0,00
Chapitre 042 46 232,00 46 232,00
Résultat reporté 11 195,29 11 195,29
Total des recettes d'exploitation 152 427,29 0,00 152 427,292026/OCT/01/27
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité de votants, Monsieur Sylvain FANTI ; Madame Allison FIESCHI ; Monsieur Jean-Martin MONDOLONI ; Monsieur Julien MORGANTI ; Madame Josepha OLIVESI ; Madame Marie-Claire POGGI ; Madame Hélène SALGE ayant voté contre. Article unique:
- Adopte la décision modificative n°1 du budget annexe du crématorium pour l’exercice 2026.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Antoine GRAZIANI Gilles SIMEONI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement en € BP DM1 BP+DM
Chapitre 10 0,00
Chapitre 13 0,00
Chapitre 16 88 717,85 88 717,85
Chapitre 20 0,00
Chapitre 204 0,00
Chapitre 21 65 496,50 65 496,50
Chapitre 23 0,00
Chapitre 26 0,00
Chapitre 27 0,00
Chapitre 45 0,00
Chapitre 040 46 232,00 46 232,00
Chapitre 041 0,00
Solde d'execution reporté 86 912,63 86 912,63
Total des dépenses d'investissement 287 358,98 0,00 287 358,98
Recettes d'investissement en € BP DM1 BP+DM
Chapitre 024 0,00
Chapitre 10 0,00
Chapitre 1068 0,00
Chapitre 13 153 000,00 153 000,00
Chapitre16 0,00
Chapitre 21 0,00
Chapitre 23 0,00
Chapitre 45 0,00
Chapitre 021 44 980,98 44 980,98
Chapitre 040 89 378,00 89 378,00
Chapitre 042 0,00
Solde d'execution reporté
Total des recettes d 'investissement 287 358,98 0,00 287 358,98
Signé électroniquement le 19/10/2026 Signé électroniquement le 19/10/2026