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Procès Verbal - pv cr cm 06 07 2017 Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cr cm 06 07 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Le O7 juillet 2017

Gay

5 MAUSSANE LES ALPILLES PROCES

VEREAL & COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2017

Séance ouverte à 20h10. Séance clêturée à 22h11

Le six juillet deux mil dix-sept à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune| de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Terfienials. le vingt-huit juin deux mil dix- sept, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, eh réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jack SAUTEL, Maire.

Étaient Présents : Jack SAUTEL, Jean-Christophe CARRE, Michel MOUCADEL, Christine GARCIN-GOURILLON, Alexandre WAJS, Mireille AMPOLLINI, Fanny ARSAC, Yves LOPEZ, Marc FUSAT, Christian TEISSEIRE, Bernadette SAMUEL, Christelle BERENGUER, Gislaine COUDERT, Francis FERRER et Michel PERRET.

Pouvoirs : Georges PAUL a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRE, Nathalie GONFOND à Christine GARCIN-GOURILLON et Marie-Pierre CALLET à Gislaine COUDERT.

Absent excusé :, Véronique LAGTER.

Secrétaire de séance : Alexandre WAJS

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par le Maire.

Les membres présents approuvent à l'unanimité, le compte rendu de la séance du vingt-trois mai deux mil dix-sept.

Décision_n°2017/019 : Il est décidé de signer avec :

- l'association Chants du Sol représentée par son Président Monsieur Jean-Jacques CORRIO, une convention de partenariat pour la manifestation du O4 aout 2017, « Fiesta de Cuba ».|Le montant de la participation est de

6.000€, dont 2.500€ à la signature de la convention et le solde après la représentation. - avec « Crau Music » représenté par Monsieur Michael ORDENOVIC un contrat d'engagement pour le spectacle de

la fête de la Musique, le 21 juin 2017. Le montant de la participation est de 1.100€.

Décision n°2017/020 : La commune organise chaque année des manifestations estivales pour laquelle elle signe divers contrats relatifs à des animations telles que pour le « Temps Retrouvé 2017 » pour un montant de 15 560€ TTC et pour les orchestres pour un montant de 31 964€ TTC. Il a paru opportun compte-tehu notamment du risque intempérie de souscrire une assurance annulation. Il est décidé d'accepter la proposition de la SARL ARNOUX ASSUR (Aix-en- Provence), intermédiaire (assureur ALBINGIA) pour une prime provisionnelle de 1.230,52€ TTC frais de courtage inclus.

Décision n°2017/021 : Dans le cadre du recours formulé par Madame Laurence BIDOIS devant le Tribunal Administratif de Marseille, sollicitant la requalification de sa relation contractuelle avec la Commune, il y a lieu de procéder au paiement des frais d'honoraires dans le cadre de cette affaire. Il est donc décidé de fixer ces frais d'honoraires à 1.080€ T.T.C. pour la facture 171309 correspondant au solde de la procédure devant le Tribunal Administratif de Marseille.

Décision n°2017/022 : La Commune décide de retenir l'offre proposée par le groupement conjoint solidaire composé de Monsieur Bernard CERVELLINI, Architecte DPLG, agissant en qualité de mandataire, sis 223 ch. de Sarragousse à 13340 ROGNAC, le BET IGTECH sis Heliosis bat A, 220 rue Denis Papin à 13857 AIX EN PROVENCE cedex 03 et le BET POLY-STRUCTURES sis 90 ch de la Grave à 13013 MARSEILLE pour assurer la mission de maitrise d'œuvre pour la mise

aux normes et l'extension d'un bâtiment abritant une crèche.

Montant du marché : Forfait provisoire de la rémunération : 30.500,00 € HT.

1. Approbation d'une convention de mise à disposition de services entre la! Commune et la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles dans le cadre de la collecte des déchets des festivités. Rapporteur : 4/exandre WATS

Monsieur le Rapporteur indique à l'assemblée que dans le cadre de la bonne organisation des services, la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles et la Commune souhaitent rationnaliser leur fonctionnement tout en améliorant le service public.

Ainsi cette convention à intervenir, fixe les principes de la mise à disposition de services communaux à l'intercommunalité

en vue d'assurer la collecte des déchets certains jours de festivités.

Monsieur le Rapporteur donne lecture des grandes lignes de ce projet de conventioh, conclue pour une durée d'un an

_1- Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unan Vu la convention à intervenir entre la Commune et la Communauté de Communes Va Vu la saisine du Comité technique paritaire en date du 22 juin 2017,

ADOPTE le contenu de cette convention de mise à disposition de service à titre gr AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièc délibération

mité des membres présents,

ée des Baux-Alpilles,

acieux

es utiles à l'exécution de la présente

2. Abrogation de la délibération n°2006/07/06/07 concernant la délivran indigents.

ce des bons d'aide en nature pour les

Rapporteur : Yes LOPEZ

Monsieur Yves LOPEZ indique à l'assemblée que lors de la séance du Conseil munici de la commission Action Sociale, il a été décidé de définir les modalités de déliv bons d'aide alimentaires autorisant son titulaire à retirer dans un commerce de denrées de première nécessité dont la facture serait réglée par la Commune.

Monsieur le rapporteur rappelle que cette action entre dans le domaine d'interve d'ailleurs dans le règlement Intérieur adopté lors du conseil d'administration de 2017 : « aide alimentaire : bon alimentaire de 25 € avec un maximum de 50 € par

à Monsieur le Rapporteur indique qu'il y a lieu d'abroger la délibération n° 2006/07/ | Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le rapporteur, après en avoir délibér

Vu la délibération n° 2006/07/06/07 prise en séance du conseil municipal du 06 juil Vu la délibération n° 2017/03/30/05 prise en séance du conseil d'administration du ABROGE la délibération n° 2006/07/06/07 prise en séance du conseil munici délivrance des bons d'aide en nature pour les indigents.

DONNE au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération.

pal du 06 juillet 2006, sur proposition

ance aux personnes dans le besoin, de

roximité de Maussane les Alpilles des

ntion du CCAS, et que ce point figure

ce dernier dans sa séance du 30 mars

ver ef par an ».

6/07 du 06 juillet 2006.

à l'unanimité des membres présents,

Ilet 2006,

CCAS du 30 mars 2017,

pal du 06 juillet 2006 concernant la

3. Approbation de la promesse unilatérale d'achat entre la commune et la

Rapporteur : Miche! MOUCADEL

Monsieur Michel MOUCADEL informe l'assemblée que la Commune, souhaite pour l'environnement, elle avait en ce sens sollicité la SAFER afin qu'elle exerce son d vente Manella / Avy des parcelles cadastrées section D n° 300 & 385.

Le Rapporteur rappelle que ces parcelles, d'une superficie totale de 4392m°, s

SAFER.

uivre son objectif de préservation de

oit de préemption dans le cadre de la

ituées lieu-dit « La Foux » et lieu-dit

« Touret du gour de montfrin », bien que non situées dans les espaces naturels sebsibles, y sont contigües et présentent une végétation remarquable que la Commune souhaite conserver. Par ailleurs, ces dernières se situent dans une Zone de Protection Spéciale au titre de Natura 2000 et la Commune, dans le même objectif, est propriétaire de parcelles adjacentes.

Par délibération du conseil municipal en séance du 17 décembre 2015, Monsieur le

première promesse unilatérale d'achat des parcelles D n° 300 & 385 au prix de euros.

Monsieur le Rapporteur informe que la SAFER nous fait part d'une nouvelle promes: visées au prix de 1.760€ (mille sept cent soixante euros) prix qui résulte de la ri applicables sur cette vente.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unan Vu la promesse unilatérale d'achat des parcelles D n° 300 & 385,

ABROGE la délibération 2015/12/17/05 du 17 décembre 2015,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse unilatérale d'achat telle que vente

PRECISE que la commune prendra à sa charge l'ensemble des frais inhérents à cettl PRECISE que la dépense sera imputée au Budget Général de la commune, section d'i PRECISE que la présente délibération abroge la délibération 2015/12/17/05 du 17 DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibérat

Maire avait été autorisé à signer une

2.740€, deux mille sept cent quarante

se unilatérale d'achat des parcelles sus

éforme des droits et frais de notaire

mité des membres présents,

présentée, puis par la suite l'acte de

e cession

nvestissement.

Décembre 2015

ion.

4. Règlement de la chasse campagne 2017/2018.

Rapporteur : Marc FUSAT

Monsieur le Rapporteur donne lecture aux membres présents du Conseil Municipal, chasse communale pour la saison 2017/2018.

Monsieur le Rapporteur propose d'adopter le règlement intérieur de la chasse comm présenté.

-2-

des grandes lignes du règlement de la

unale pour la saison 2017/2018 tel que Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Rapporteur, et après en avoil présents,

Vu le règlement intérieur proposé pour la campagne de chasse 2017/2018

ADOPTE le règlement intérieur de la chasse communale pour la saison 2017/2018 tel DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibératiol q

délibéré, à l'unanimité des membres

ue présenté.

n.

5. Approbation contrat d'affiliation multi services entre la Commune et la

chasse.

fédération départementale de

Rapporteur : Marc FUSAT

Monsieur le Rapporteur présente à l'assemblée un projet de contrat d'affiliatio Fédération Départementale des chasseurs des Bouches du Rhône sise à Puyricard.

Dans le cadre de ce contrat d'affiliation, Monsieur le Rapporteur indique que la Fédéra Bouches du Rhône, s'engage à assurer en faveur de l'adhérent, les prestations de serv

Assistance technique : aménagement des territoires de chasse, repeupl

vulgarisation cynégétique, prévention contre les dégâts de gibier, piégeage

Assistance juridique : conseil sur la législation...

Accès à la centrale d'achat : signalisation, matériel de sécurité pour les ba

Monsieur le rapporteur indique que l'adhésion annuelle à la Fédération Départementale s'élève à 72€.

k

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Rapporteur, et après en avoir présents

Vu le projet de contrat d'affiliation présenté par la Fédération Départementale de: APPROUVE l'affiliation de la société de chasse communalisée de Maussane les Alpil chasseurs des Bouches du Rhône

PRECISE que la dépense correspondant à l'adhésion annuelle sera imputée au budget gl AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d'affiliation entre la Commun chasseurs des Bouches du Rhône

s

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

à intervenir entre la Commune et la

tion Départementale des Chasseurs des

ces suivantes :

Information et communication : envoi de circulaire et de documentations diverses, réunion d'information.

lement, initiation à la gestion et à la

tues, matériel de piégeage etc ...

des chasseurs des Bouches du Rhône

délibéré, à l'unanimité des membres

chasseurs des Bouches du Rhône

les à la Fédération Départementale des

énéral de la commune

e et Fédération Départementale des

6. Organisation de la semaine scolaire année 2017/2018.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRE

Monsieur le rapporteur rappelle à l'assemblée qu'il résulte des dispositions de l'arti la semaine scolaire est organisée notamment sur 9 demi-journées et avec

complémentaires venant se rajouter aux 24h d'enseignement obligatoire.

Monsieur le rapporteur indique à l'assemblée que le décret n°2017-1108 du 27 Juin rentrée scolaire un certain nombre de dérogations dont notamment le retour à 8 d sur 4 jours.

Monsieur le rapporteur invite l'assemblée à se prononcer sur cette question

cle D521-10 du code de l'Education que

l'intégration d'activités pédagogiques

2017 autorise à partir de la prochaine

emi- journées d'enseignement réparties

sachant que par un vote en séance

extraordinaire du Lundi 3 Juillet dernier, les conseils d'école ont adopté le retour à la « semaine de 4 jours ».

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le rapporteur, à l'unanimité des membres présents, Vu l'article D521-10 du code de l'Education,

Vu le décret n°2017-1108 du 27 Juin 2017,

DECIDE de solliciter de Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale conjointement aux votes formulés par les conseils d'école une dérogation aux dispositions de l'article revenir à l'organisation de la semaine scolaire sur 8 demi-journées réparties sur Jeudi et Vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

D521-10 du code de l'Education afin de

4 jours comme suit : les Lundi, Mardi,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 7. Subvention exceptionnelle à l'association l'Arbre des Enfants.

Rapporteur : Christian TEISSEIRE

Monsieur Christian TEISSEIRE fait part à l'assemblée d'un courrier reçu tout dern enfants », association loi 1901.

Monsieur le rapporteur rappelle que l'association « l'arbre des enfants » organise un durant les vacances scolaires. ;

ièrement de l'association « l'arbre des

Accueil de Loisirs Sans Hébergement Monsieur le Rapporteur indique que l'association sollicite la Commune afin d'obtenir une subvention exceptionnelle afin d'organiser, le jeudi 13 juillet prochain, une sortie aux Saintes Maries de la Mer dans le cadre du Festival du livre et du film équestre 2017.

Il y a donc lieu de délibérer ce jour sur l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 440€ à ladite association pour participer à la prise en charge du transport des enfants.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le rapporteur, après en avoir délibér. Vu la demande présentée par l'association « l'Arbre des Enfants »,

DECIDE d'octroyer une subvention exceptionnelle de 440€ à l'association « l'Arbri PRECISE que la dépense sera imputée article 6574

| à l'unanimité des membres présents, des Enfants »

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

8. Fixation du tarif d'occupation du domaine public : manifestation organisée

Rapporteur : Yes LOPEZ

Monsieur Yves LOPEZ rappelle à l'assemblée que par décision municipale du 20 dé la commune et qui n'ont pas un caractère fiscal, ont été fixés pour l'année 2017, s (IPC) ensemble des ménages hors tabac.

Monsieur le rapporteur fait part d'un courrier reçu de Monsieur Francis FERRE! immatriculée au registre des commerces et des sociétés dénommée « Au bon Vie

Ce dernier sollicite la Commune afin de pouvoir occuper le domaine public comm de Monblan, afin d'y organiser une manifestation « Le Coin des Créateurs » qui se mi- juillet à fin-septembre.

Monsieur le rapporteur indique qu'il y a donc lieu de fixer un tarif d'occupatio manifestation et fait part de la proposition de la Commission :

- _ Redevance de 25€ par vendredi

Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l'unani délibération et au vote, Monsieur Francis FERRER personnellement intéressé q participé ni à la délibération, ni au vote,

ADOPTE le montant de la redevance ci-dessus indiquée

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibéi

par « Au Bon Vieux Temps ».

cembre dernier, les tarifs au profit de

elon l'indice des prix à la consommation

, représentant l'entreprise individuelle

ux Temps ».

Unal, sur une partie de la place Laugier

déroulerait une fois par semaine, de la

n du domaine public applicable à cette

mité des membres ayant pris part à la

uitte la salle pour ce point, et n'a pas

ation

9. Avis de la commune sur l'arrêt du projet de PLU de la Commune du Par ladou.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRE Monsieur le rapporteur informe l'assemblée que la commune de Paradou a, par d date du 7 Juin 2017, arrêté son projet de révision du PLU. Monsieur le rapporteur rappelle à l'assemblée que la commune de Maussane les AI révision et par conséquent peut émettre un avis sur ce projet dans le délai de 3 Juin 2017. Monsieur le rapporteur évoque enfin les liens nécessaires et donc les com d'urbanisation, de développement et d'équipements publics entre nos deux commun notre PLU ayant été menée selon le même calendrier avec la révision de celui certaines personnes publiques associées à l'élaboration de notre PLU (notammen Alpilles et la Ligue de Défense des Alpilles) qu'une concertation par l'organisatic

entre les communes de Maussane les Alpilles, Paradou et les Baux de Provence. Monsieur le rapporteur rappelle à ce titre, qu'une telle réunion s'est tenue le 7

libération de son conseil municipal en

illes a souhaité être associée à ladite

ois suivant sa réception en date du 16

plémentarités à trouver en termes

2s. Il rappelle ainsi que l'élaboration de

de Paradou, il avait été sollicité par

t l'Etat, le Parc Naturel Régional des

n de réunions spécifiques soit menée

Mars 2016 en Mairie de Maussane les

Alpilles et avec l'assistance et l'animation de la chargée de mission urbanisme du Parc. Il en était ressorti notamment la P g

nécessité de développer sur la Vallée des Baux de nouveaux équipements spo réhabilitation de certains équipements par la commune de Paradou l'idée de créer Programmation portant notamment sur la création d'un terrain de rugby.

Monsieur le rapporteur indique à l'assemblée que le projet de PLU de la commune Personnes Publiques Associées ne semble pas porter d'ambition particulière, que développement d'équipements sportifs tels que ceux susvisés.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le rapporteur, après en avoir délibéré DÉCIDE d'émettre un avis favorable au projet de PLU cle la commune de Paradou procédure l'ambition de création d'équipements sportifs telle qu'elle était ressort les deux communes n'ait à priori pas été traduite dans le projet de Plu arrêté par dé AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien ce:

-4-

tifs et compte-tenu des projets de

une Orientation d'Aménagement et de

de Paradou tel que soumis à l'avis des

le qu'en soit la forme, en matière de

, à l'unanimité des membres présents

tout en regrettant qu'à ce stade de la

e de la réunion de concertation entre

libération du 7 Juin 2017

te affaire

10. Droit de préemption urbain.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-24/: Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L Vu la délibération du 6 Juillet 2017 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le PI Considérant l'article L 211-1 du Code de l'urbanisme au terme duquel les Bhoirah approuvé peuvent, par délibération de leur Conseil municipal instituer un droit de p zones urbaines où d'urbanisation future par ce plan :

Considérant que le Conseil municipal avait déjà institué un droit de préemption urb sur des secteurs délimités et qui étaient joints en annexe de la délibérati délibération du 22 Février 2001

Considérant la nécessité de réactualiser ce périmètre du droit de préemption zonage liées au passage de la commune d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) à un P Considérant ainsi l'intérêt pour la commune d'instaurer un droit de préemption sin (U) du PLU selon le plan ci-annexé :

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents DÉCIDE de :

-Instituer un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal d annexé

-Dire que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un deux journaux dans le département conformément à l'article R 211-2 du code de | à l'ensemble des organismes et services mentionnés à l'article R 211-3 du code de l' Dire qu'un registre dans lequel seront inscrites toutes les déclarations d'intention exercice du droit de préemption et des précisions sur l'utilisation effective des b en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, conformément à l'article L213 - Préciser que le périmètre d'application droit de préemption urbain sera annexé ai à l'article R123-13 du Code de l'urbanisme.

-Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien ce

213-1 et suivants, R 211-1 et suivants :

an Local d'Urbanisme :

es dotées d'un Plan Local d'Urbanisme

réemption urbain sur tout ou partie des

ain par délibération du 20 Janvier 1994

n: droit de préemption modifié par

urbain compte-tenu des évolutions de

lan Local d'Urbanisme (PLU):

nple, sur l'ensemble des zones urbaines

ont le périmètre est précisé au plan ci-

mois, qu'une mention sera insérée dans

‘urbanisme, qu'une copie sera adressée

urbanisme.

d'aliéner, les acquisitions réalisées par

iens acquis, sera ouvert et consultable

13 du Code de l'urbanisme.

Plan Local d'Urbanisme conformément

te affaire

11. Approbation du zonage d'assainissement des eaux pluviales.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRE

Monsieur le rapporteur rappelle à l'Assemblée que les dispositions de l'article L222 Territoriales font obligation aux communes de réaliser un zonage d'assainissement usées et des eaux pluviales.

Lesdits zonages sont inclus dans les annexes sanitaires des Plans Locaux d'Urb

étroite entre leur contenu et la politique d'urbanisation et d'aménagement telle que

Monsieur le rapporteur rappelle que la définition d'un tel zonage pour la partie assa Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles.

Monsieur le rapporteur rappelle justement que pour le volet « eaux pluviales » du CGCT, la commune avait mandaté le cabinet SERI afin de le réaliser et que par projet a été approuvé par le conseil municipal puis soumis à enquête publique d'assainissement des eaux usées du 27 Février 2017 au 31 Mars 2017.

Monsieur le rapporteur indique enfin que Monsieur le commissaire enquêteur a re conclusions sur ce projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales et qu'il s'a réserve.

Il y a donc lieu ce jour d'approuver définitivement le zonage d'assainissement des e Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le rapporteur, à l'unanimité des memb Vu l'article L2224-10 du CGCT,

Vu la délibération du conseil municipal du 29 Septembre 2016 ayant approuvé le

eaux pluviales en vue de le soumettre à enquête publique,

Vu l'arrêté municipal du 6 Février 2017 portant mise à l'enquête publique unique d'assainissement des eaux usées et de son zonage d'assainissement des eaux pluvial Vu le déroulement de l'enquête publique du 27 Février 2017 au 31 Mars 2017, Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur émettant un avis fav zonage d'assainissement des eaux pluviales,

Vu le projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales tel qu'il est annexé à la p APPROUVE le contenu dudit projet

DONNE au Maire toutes délégations pour l'exécution de la présente délibération

-5-

4-10 du Code Général des Collectivités

traitant des problématiques des eaux

anisme compte-tenu de la corrélation

définie à travers le PLU.

inissement des eaux usées relève de la

zonage prévu à l'article L2224-10 du

délibération du 29 Septembre 2016 le

conjointe avec le PLU et le zonage

ndu le 5 Mai 2017 son rapport et ses

git en l'espèce d'un avis favorable sans

aux pluviales de la commune.

res présents

rojet de zonage d'assainissement des

du PLU de la commune, de son zonage

es,

orable sans réserve sur le projet de

résente délibération,

12. Approbation du Plan Local d'Urbanisme.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRE

Monsieur le Rapporteur rappelle que par délibération du Conseil Municipal en Maussane-les-Alpilles a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensé objectifs à poursuivre ainsi que les modalités de la concertation publique.

date du 28 mai 2015, la commune de

mble de son territoire, définissant les

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme est motivée par la nécessité de :

Répondre aux évolutions législatives :

Elaborer un projet villageois, respectueux de l'environnement et répondant aux be: SCoT du Pays d'Arles en cours d'élaboration :

Affirmer l'identité de Maussane-les-Alpilles en valorisant les éléments patri

paroissiale, moulin, chapelle...) :

Préserver et valoriser les continuités écologiques (les parcs publics, les jardins d de la trame verte et bleue (valorisation des espaces de respiration en cœur de vi liaison naturelle) :

Optimiser les secteurs urbanisés existants en tant qu'alternative à l'extension u

réflexion approfondie et concertée sur une offre de logernent qui soit tout à d'espace et d'énergie et bien intégrée à l'environnement :

Maintenir une offre de résidences principales et d'équipements suffisante :

Améliorer les circulations et rechercher une cohérence et un dynamisme entr notamment à travers le développement des liaisons douces :

Prendre en compte l'étude hydraulique pour ne pas augmenter la vulnérabilité des p

soins des habitants et aux ambitions du

moniaux, ÿ compris paysagers (Église

l'agrément.) et contribuer à l'équilibre

lage, réinterprétation des éléments de

rbaine (dents creuses) et engager une

la fois attractive, peu consommatrice

e les différents quartiers de la ville

opulations face au risque inondation.

ement et de Développement Durables

uré comme suit :

Conformément à l'article L153-12 du Code de l'urbanisme, le Projet d'Aménag (PADD) a été débaïtu en Conseil municipal le 28 Avril 2016. Le document est struc

Ambition 1 : Maussane-les-Alpilles, une commune vivante et accueillante

Orientation 1 : Assurer le renouvellement des générations

Orientation 2 : maintenir les dynamiques économiques

Orientation 3 : conforter les équipements

Orientation 4 : conforter le cœur de vie

Ambition 2 : Un village provençal, porte d'entrée des Alpilles, un patrimoine remarquable à préserver Orientation 1 : maintenir les structures paysagères et leur diversité

Orientation 2 : préserver sur le long terme les percées visuelles emblématiques sur Orientation 3 : protéger l'identité architecturale du cœur villageois, valoriser le pa le grand paysage

trimoine bâti du territoire

Ambition 3 : un territoire apaisé, préservé et connecté

Orientation 1 : organiser un réseau de déplacements sécurisé

Orientation 2 : optimiser les secteurs d'urbanisation

Orientation 3 : construire la trame verte et bleue du territoire, maintenir les fonc Orientation 4 : Renforcer la performance énergétique du territoire, limiter les éri Orientation 5 : Assurer le développement des technologies de l'information et de ld

ionnalités écologiques

ssions de gaz à effet de serre

communication (TIC)

Les objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain sont définis dans le PADD.

Ils visent à favoriser le développement résidentiel dans l'enveloppe urbaine agg

dynamique de densification des espaces bâtis existants. L'objectif est de limiter l'e aux besoins en logements. Ainsi, à l'exception d'un Secteur de Taille et de Capacité touristique, la majorité des zones NB seront reclassées en zones agricoles et natur!

omérée existante, en privilégiant une

xtension de l'urbanisation à la réponse

d'Accueil Limitée (STECAL) à vocation

Îles.

Par délibération en date du 29 septembre 2016, le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme.

Le projet a ensuite été transmis aux personnes publiques associées pour avis conformément à l'article L153-16 du code de l'urbanisme.

ément à l'article L153-19 du code de

27 février 2017 au vendredi 31 mars

Un arrêté municipal de mise à l'enquête publique a ensuite été prescrit, conform l'urbanisme. L'enquête publique a été organisée pour une durée d'un mois, du lundi 2017 inclus.

Le rapport du commissaire enquêteur a été rendu le 5 mai 2017. Le commissaire assorti de recommandations.

enquêteur a rendu un avis favorable

Par courrier en date du 2 janvier 2017, le Préfet des Bouches-du-Rhône a rendu

réserves et observations, notamment une réserve stricte sur la retranscription r

-6-

un avis favorable assorti de quelques

èglementaire de la Directive Paysages des Alpilles (DPA). Les recommandations portent principalement sur la prise| en compte des risques dans le PLU, l'environnement et plusieurs points particuliers concernant le règlement.

La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) a rendu un avis

favorable par courrier en date du 16 février 2017, assorti des réserves suivantes L parfaire la prise en compte du risque feu de forêt :

justifier le choix des bâtiments bénéficiant de possibilité de changements de destination en zone agricole dans le rapport

de présentation : établir une liste de critère :

encadrer et préciser les capacités d'accueil du STECAL (secteur At) :

ne faire porter le classement des oliveraies au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme qu'aux zones urbaines.

Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône a rendu un avis favorable par courrier en date du 2 février 2017 sous réserve de prendre en compte les observations formulées relatives à la suppression de plusieurs emplacements réservés au bénéfice du département et le classement des oliveraies au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme.

Le syndicat mixte du Pays d'Arles a rendu un avis favorable par courrier en date du 23 décembre 2016.

La Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles a émis certaines observations par courrier en date du 26 janvier 2017 relatives au règlement de la zone UE (zone à vocation économique), à l'emplacement réservé n°28 et à la distance des annexes depuis l'habitation.

Le Parc Naturel Régional des Alpilles a rendu un avis favorable par courrier en date du 11 janvier 2017, assorti de quelques réserves relatives à l'harmonisation des articles 13 du règlement, à la shrface des annexes autorisées en zone agricole, à la traduction du cône de vue de la DPA aux murs de clôtures et au règlement de la zone UC. La chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône a rendu un avis favorable par courrier en date du 07 décembre 2016 sous réserve expresse de supprimer le classement des oliviers au titre de l'article L151-23 du CU. L'INAO a rendu un avis favorable par courrier en date du 16 décembre 2016. La chambre des métiers et de l'artisanat (CMAR) a rendu un avis favorable par courrier en date du 23 janvier 2017 sous

réserve de prendre en compte les observations suivantes : compléter le diagnostic avec des chiffres clés sur l'artisanat de Maussane-les-Alpilles, supprimer la possibilité de réaliser un logement de fonction en zone UE et augmenter l'emprise

au sol de la zone économique (zone UE).

La ligue de défense des Alpilles a émis un certain nombre de remarques par courrier en date du 26 janvier 2017. Ces remarques portent sur l'ensemble du document et en particulier sur la préservatioh de la zone agricole et la préservation des paysages naturels remarquables.

Le Centre National de la Propriété forestière accuse réception du courrier de consultation des PPA par courrier en date du 2 novembre 2016.

La commune de Saint-Rémy-de-Provence a rendu un avis favorable sans remarque par courrier en date du 14 novembre

2016.

Par ailleurs, la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE), la Chambre de Commerce et d'Industrie ainsi que

le Conseil Régional n'ayant pas formulés d'avis écrits, ceux-ci sont réputés tacites.

Conformément à l'article R123-8 du Code de l'environnement, les avis reçus ontlété annexés au dossier de Plan Local

d'Urbanisme soumis à enquête publique.

Le Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L.153-21 du code de l'urbanisme.

Monsieur le Maire précise que les modifications apportées au projet de Plan Local d'Urbanisme suite aux observations formulées par les Personnes Publiques Associées ou Consultées et suite aux dbservations émises lors de l'enquête publique, figurent dans un document annexé à la présente délibération.

Ces modifications, sont sans effet sur l'économie générale du PLU arrêté le 29 septembre 2016

Monsieur le Maire, après avoir porté à la connaissance du Conseil Municipal [l'annexe détaillant les modifications intervenues suite à l'enquête publique, rappelle que le PLU tel qu'il est présenté] au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément au Code de l'Urbanisme et que le dossier est composé des pièces suivantes : le rapport de présentation intégrant l'évaluation environnementale et l'étude d'incidences Natura 2000, le projet d'aménagement et de développement durables,

les orientations d'aménagement et de programmation,

le règlement,

les documents graphiques,

les annexes.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 110-1, L.153-12 à 19 :

Vu la délibération en date du 28 mai 2015 prescrivant la révision du Plan Local de l'Urbanisme :

-7- Vu le débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Municipal le 28 avril 2016.

Vu la délibération en date du 29 septembre 2016 tirant le bilan de la concertat d'urbanisme,

Vu l'arrêté municipal en date du 6 février 2017 prescrivant l'enquête publique rela Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 5 mai 2017; Vu les avis des Personnes Publiques Associées ou Consultées ;

Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme qui comprend un rapport de présenta développement durables, le règlement et les annexes :

CONSIDERANT que les observations des Personnes Publiques Associées ou Co ont bien été prises en compte :

CONSIDERANT qu'aucune modification n'a été apportée au projet remettant en € d'Urbanisme ;

CONSIDERANT que le projet de Plan Local d'Urbanisme est prêt à être approuvé du code de l'urbanisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres

COUDERT et procuration CALLET

DÉCIDE :

D'approuver tel qu'il est annexé à la présente délibération, le Plan Local d'Urban Alpilles.

Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l'urbanisme et R212 territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie dur.

journal diffusé dans le département.

Conformément à l'article L153-24 du Code de l'urbanisme, la présente délibératio compter de sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'État.

Conformément à l'article L153-22 du Code de l'urbanisme, le dossier de Plan Local d

public à la Mairie de Maussane-les-Alpilles aux jours et heures habituels d'o

Département.

La présente délibération, accompagnée du dossier d'élaboration du Plan Loca Préfecture.

Durables, organisé au sein du Conseil

on et arrêtant le projet de plan local

ive au plan ;

tion, le projet d'aménagement et de

sultées et du commissaire enquêteur

ause l'économie générale du Plan Local

e, conformément aux articles susvisés

présents, deux abstentions Mesdames

isme de la Commune de Maussane-les-

-10 du Code général des Collectivités

ant un mois et d'une mention dans un

sera exécutoire à l'issue d'un mois à

‘Urbanisme est tenu à la disposition du

verture, ainsi qu'à la Préfecture du

| d'Urbanisme, sera transmise à la

13. Autorisation de dépôt d'une demande d'autorisation de pose d'enseigne Office du Tourisme. Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON Madame Christine GARCIN-GOURILLON fait part à l'assemblée de la nécessité di Tourisme, un panneau d'enseigne. En effet lors de la séance du Conseil Municipal d sur la commune au 1% Juin 2016 un « Office du Tourisme » chargé notamment de | et de la promotion touristique. Madame le Rapporteur indique que le bâtiment n'est, à ce jour, pas pourvu de l'en de le faire avant le 31 décembre de cette année dans le cadre du dépôt à cette éch classement de notre office de tourisme en catégorie 1. La réglementation distingue trois types de dispositifs définis dans l'article L.58 serions nous sous le régime des enseignes, soumises à autorisation. Madame le Rapporteur précise que la Commune n'ayant pas un Règlement Loca d'autoriser Monsieur le Maire à déposer, auprès de Monsieur le Préfet, autorité c

d'autorisation de pose d'enseignes, conformément à l'article L.581-9 du code de l'e

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimit Vu le Code de l'environnement,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation de pose d'un

du Tourisme.

DONNE au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération.

1

poser, sur le bâtiment de l'Office du

mai 2016, il a été décidé d'instituer

l'accueil, de l'information des touristes

seigne correspondante, et qu'il y a lieu

éance limite du dossier de demande de

1-3 du code de l'environnement, nous

| de Publicité (RLP), il y a donc lieu

mpétente en la matière, une demande

vironnement.

é des membres présents,

e enseigne sur le bâtiment de l'Office

14. Convention de location de la salle municipale dans le cadre des expositions! été 2017.

Rapporteur : Wes LOPEZ

Monsieur Yves LOPEZ donne lecture à l'assemblée du programme culturel et plus précisément des expositions qui vont

avoir lieu à la salle Municipale, sise avenue de la Vallée des Baux et dont le détail figure ci-dessous :

- du 24 au 30 juillet : Odile GRISEZ-GOLLAIN , chemin des Queirons, Mas de Flandrin 13520 Maussane-les-Alpille.

-B!: = 251,40 € (option éclairage nuit : + 30,20 € par semaine)

- du 21 au 27 août : Association “Artistes Peintres et Créateurs de la Crau", prés

13520 Le Paradou

=> 251,40 € (option éclairage nuit : + 30,20 € par semaine)

- du 28 août au 3 septembre : Association "Couleurs Passions", présidente Manola

Martin de Crau

= 251, 40 € ( option éclairage nuit : + 30,20 € par semaine)

Monsieur le Rapporteur indique qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à sig Municipale avec les personnes ci-dessus indiquées.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unani

Vu l'avis favorable de la commission culture, traditions et patrimoine

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de location comme indiqué dans lé

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibéra

ident Didier KUCHTA, 15 Le Plouvinon,

MARTIN, 5 rue du Clamadou, 13310 St

er les contrats de location de la salle

mité des membres présents,

tableau ci-dessus.

tion.

15. Transfert compétence eau potable à la Communauté de commune

Vallée des Baux-Alpilles : clôture

budget annexe de l'eau, reprise des résultats au budget général et mise à disposition des biens.

Rapporteur : Monsieur Jack SAUTEL

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le transfert de la compétence eau potable à la Communauté de communes

Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) est effectif au 1° Janvier 2017.

Ce transfert, qui concerne la totalité de la compétence eau potable, doit entrainer la clôture du budget annexe de l'eau et la reprise de l'actif et du passif dans le budget principal de la commune.

Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que le compte de gestion et le compte ad

l'eau ont été approuvés par délibérations en date du 30 Mars 2017

Le Conseil Municipal doit ce jour approuver la clôture du budget annexe de l'eau

commune des résultats d'exécution 2016 qui se décomposent de la façon suivante : > Pour la section d'investissement un solde d'exécution positif de 62

> Pour la section d'exploitation un excédent de 385 086,21€

Par ailleurs et conformément aux dispositions de l'article L1321-1 du Code Génél transfert de la compétence eau potable à la Communauté de communes Vallée des mise à disposition de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles des bie l'exercice de cette compétence. Cette mise à disposition, effectuée à titre gratu établi contradictoirement entre les deux collectivités.

Monsieur le Maire indique enfin que la dette inhérente au budget annexe de l'eau a 31/12/2016 le transfert de la compétence eau potable n'entraine aucun trans communes Vallée des Baux-Alpilles.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité de Vu les délibérations du 30 Mars 2017 portant approbation des compte de gestion e annexe de l'eau.

CONSIDERANT le transfert effectif de la compétence eau potable à la CCVBA au DECIDE la clôture du budget annexe de l'eau et la reprise au budget principal de

2016 qui se décomposent comme suit :

> Pour la section d'investissement un solde d'exécution positif de 62

> Pour la section d'exploitation un excédent de 385 086,21€

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et le procès-verbal de mise autre document relatif au transfert de la compétence eau potable à la Commu Alpilles.

PREND ACTE du transfert à la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpille passif nécessaires à l'exercice de la compétence eau potable à l'exception des résul

Le Maire,

Jack SAUTEL.

2 A

ministratif 2016 du budget annexe de

et la reprise au budget principal de la

695,49€

rale des Collectivités Territoriales, le

Baux-Alpilles entraine de plein droit la

ns meubles et immeubles nécessaires à

it, est constatée par un procès-verbal

yant été remboursée intégralement au

fert d'emprunt à la Communauté de

s membres présents,

| compte administratif 2016 du budget

1%" Janvier 2017

la commune des résultats d'exécution

695,49€

à disposition des biens ainsi que tout

nauté de communes Vallée des Baux-

de tous les éléments de l'actif et du

tats d'exécution 2016 susvisés