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Procès Verbal - PV 20181227
Document publié le Jeudi 27 décembre 2018 par la commune de Chozeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20181227)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 DÉCEMBRE 2018
Par suite d’une convocation en date du 20 décembre 2018, les membres composant le conseil municipal de CHOZEAU se sont réunis en session ordinaire en mairie le 27 décembre 2018 à 19 heures 00 minute, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, maire.
Le 27 décembre 2018 à 19h00, le conseil municipal de la commune de CHOZEAU, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire. Date de la convocation – 20 décembre 2018 date de publication : 20 décembre 2018 Nombre de conseillers : 14 – Présents : 10 – votants : 11
Sont PRÉSENTS : M. DESVIGNES G. – M. LALICHE C. – MME BOBILLON-GIROUD J. – M. ARNAUD R. – M. CANDY S. – M. BERTRAND P. – M. BOUVIER-PATRON D.– MME GIROUD C. – MME GONIN K. – MME SESTIER C.
Sont excusés/pouvoir : MME GUYOT E/ MME BOBILLON-GIROUD J. – MME HUMEAU V. – MME BELLO C. – M. DUFLOT L.
Le maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de désigner un(e) secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance - article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Madame SESTIER Céline a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
Ordre du jour :
- FINANCES LOCALES – DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
2018/37 FINANCES LOCALES – DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Monsieur le Maire rappelle que le transfert des compétences à la communauté de communes et le retour de compétences aux communes a entraîné de nouvelles attributions de compensation, dont les montants n’étaient pas connus lors de l’élaboration du budget 2018.
Les sommes dues à la Communauté de communes et inscrites au chapitre 014 des dépenses de fonctionnement ne permettent pas de régler l’attribution de compensation, pour remédier à cela, il convient d’effectuer un transfert de crédits, du compte 022, dépenses imprévues à l’article 739211 chapitre 014 pour couvrir les dépenses.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la commune,
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2018 :
Section de fonctionnement – Dépenses
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2
Dépenses : chapitre 022 Recettes : chapitre 014
C /022 : 23 300.00 € C/739211 : 23 300.00 €
Dépenses imprévues __________ attributions compensation __________
23 300.00 € 23 300.00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
ADOPTE la décision modificative comme détaillée ci-dessus.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire dit que le rapport d’enquête publique concernant le projet de STEP du Girondan est arrivé en mairie, il est consultable pendant 1 an.
Monsieur le Maire rappelle les vœux du Maire le samedi 5 janvier à 18h30, et la nécessité de distribuer les flyers ce weekend.
Madame Céline SESTIER demande s’il y a un projet d’antenne Orange à Boirieu, Monsieur Richard ARNAUD rappelle qu’il en a parlé lors des précédents conseils municipaux et que l’assemblée avait demandé à ce qu’il reprenne contact avec la société Orange pour que le projet de couvrir la commune puisse également couvrir le hameau de Boirieu, il suppose donc que la société Orange est en phase d’étude de ce projet
La séance est levée à 19h20
Le Maire
Gilles DESVIGNES
Elisabeth GUYOT Christophe LALICHE Jocelyne BOBILLON-GIROUD
Richard ARNAUD Patrick BERTRAND Denis BOUVIER-PATRON
Sébastien CANDY Valérie HUMEAU Cécile BELLO
Laurent DUFLOT Carole GIROUD Katia GONIN
Céline SESTIER