Procès Verbal - PV 20170131

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Procès Verbal - PV 20170131 Document publié le Mardi 31 janvier 2017 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20170131)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 31 JANVIER 2017

Par suite d’une convocation en date du 20 janvier 2017, les membres composant le conseil municipal de CHOZEAU se sont réunis en session ordinaire en mairie le 31 janvier 2017 à 20 heures 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, maire.

Le 31 janvier 2017 à 20h30, le conseil municipal de la commune de CHOZEAU, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire. Date de la convocation – 20 janvier 2017 date de publication : 20 janvier 2017 Nombre de conseillers : 14 – Présents : 13 – votants : 13

Sont PRÉSENTS : M. DESVIGNES G. – MME GUYOT E. – M. LALICHE C. – MME BOBILLON- GIROUD J. – M. ARNAUD R. – M. CANDY S. – M. BERTRAND P . – MME HUMEAU V. – MME BELLO C. – M. DUFLOT L. – MME GIROUD C. – MME GONIN K. – MME SESTIER C. Est EXCUSÉ : M. BOUVIER-PATRON D.

Le maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de désigner un(e) secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)).

Madame GIROUD Carole a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées. Aucune remarque n’est à formuler sur la présentation du comparatif financier, Monsieur le Maire dit que la budget 2016 est bouclé.

Ordre du jour :

- COTISATION AU SDIS

- EXTENSION DE PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT MIXTE D’ASSAINISSEMENT DU GIRONDAN

- RIFSEEP – Régime Indemnitaire des Fonctions des Sujétions de l’Expertise et de l’engagement Professionnel

- LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES

- ECLAIRAGE PUBLIC – CONTRAT DE MAINTENANCE

2017/ SDIS

Monsieur le Maire rappelle que la commune règle sa cotisation au SDIS par versement de mensualités lissées de février à décembre, cela permet un étalement des dépenses, de plus, le montant de la cotisation reste stable.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle que les communautés de communes de l’Isle Crémieu, Les Monsieur le Maire rappelle que la commune doit comme chaque année, contribuer au financement du SDIS.

La contribution pour l’année 2017 est identique à celle de 2016 et s’élève à 21 431.54 €uros.

Les règlements s’établiront ainsi :

Dates Montants

25/02/2016 1948.32

25/03/2016 1948.32

25/04/2016 1948.322

25/05/2016 1948.32

25/06/2016 1948.32

25/07/2016 1948.32

25/08/2016 1948.32

25/09/2016 1948.32

25/10/2016 1948.32

25/11/2016 1948.32

15/12/2016 1948.34

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à demander le règlement mensuel de la participation au SDIS ; DIT que les dépenses seront inscrites au budget.

2017/02 DÉLÉGUÉS AU SMG

Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré au syndicat Mixte du Girondan, acté par l’arrêté du Préfet. Pour que la commune soit représentée lors du comité syndical, il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire informe que par arrêté préfectoral n°38-2016-12-30-001, la commune est autorisée à adhérer au Syndicat mixte du Girondan.

Afin d’être représentée dans cette instance, il convient de désigner 2 délégués titulaires pour la commune et 2 délégués suppléants.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DÉSIGNE Monsieur Sébastien CANDY et Madame Valérie HUMEAU délégués titulaires ; DÉSIGNE Monsieur Gilles DESVIGNES et Monsieur Richard ARNAUD délégués suppléants ;

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au président du syndicat mixte du Girondan.

2017/03 RIFSEEP

Monsieur le Maire dit que Régime Indemnitaire de la commune existe depuis 2007, une refonte du régime indemnitaire a débuté en 2014, elle s’étale sur plusieurs années en fonction des cadres d’emplois. Le régime indemnitaire se définit comme un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération qui sont :

- Le traitement indiciaire

- Le supplément familial de traitement (SFT)

- L’indemnité de résidence

- La nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Monsieur le Maire rappelle que le traitement de base d’un agent de la Fonction Publique Territoriale (FPT) n’est pas négociable ; il est fixé réglementairement en fonction du grade et de l’échelon détenu par l’agent. Le régime indemnitaire permet donc de personnaliser la rémunération versée aux agents. La refonte du régime indemnitaire peut avoir notamment comme objectifs, de valoriser le travail des agents ; reconnaître une fonction particulière ; favoriser la motivation des agents ; limiter la fuite de compétences. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).3

Le RIFSEEP est versé en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées. La prise en compte de l’expérience professionnelle acquise par un agent constitue la nouveauté majeure de ce nouveau dispositif indemnitaire. L’expérience professionnelle peut être assimilée à la connaissance acquise par la pratique, elle repose notamment sur l’élargissement des compétences, l’approfondissement des savoirs et la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste. Les montants versés individuellement par un arrêté sont répartis au vu des critères professionnels tenant compte des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; de la technicité, de l’expertise, de l’expérience ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ; des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération 32/2007 du 6 septembre 2007, instituant le régime indemnitaire.

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été instauré par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014. Il s’appliquera progressivement jusqu’au 1er janvier 2017 aux autres cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale.

A ce jour, les bénéficiaires du RIFSEEP sont :

- A compter du 1er juillet 2015 : les administrateurs

- A compter du 1er janvier 2016 :

* Attachés ; secrétaires de mairie

* Rédacteurs, éducateurs des APS, animateurs

* Assistants socio-éducatifs :

* Adjoints administratifs, ATSEM, agents sociaux, opérateurs des APS, adjoints d’animation * Conseillers socio-éducatifs

* Techniciens territoriaux

Ces cadres d’emplois ne bénéficient plus de l’IAT, de L’IEMP, de l’IFTS. Les autres cadres d’emplois continuent de percevoir les anciennes primes

Article 1 :

Les délibérations antérieures 32/2007 sont modifiées pour prendre en compte les nouveaux bénéficiaires du RIFSEEP. Tous les autres articles et modalités sont inchangés. 4

Article 2 : Les différentes indemnités utilisées :

PRIME

Texte de référence

MONTANT ANNUEL Cadres d’emplois

bénéficiaires

Indemnité

d’Administration et de

Technicité (IAT)

Décret n° 2002-61 du

14/01/2002

Montant moyen annuel

applicable à chaque grade

fixé par arrêté du 29 janvier

2002 affecté d’un coefficient

multiplicateur au plus égal à 8

Adjoints techniques*

Adjoints du patrimoine*

Agents de maîtrise*

Garde Champêtre*

Indemnité d’Exercice de et

Missions des Préfectures

(IEMP)

Décret n° 97-1223 du

26/12/1997

Montant de référence annuel

fixé par arrêté ministériel du

26 décembre 1997 pour

chaque grade bénéficiaire

affecté d'un coefficient

multiplicateur au plus égal à 3

Adjoints techniques*

Agents de maîtrise*

Régime Indemnitaire

tenant compte des

Fonctions, des Sujétions,

de l’Expertise et de

l’Engagement

Professionnel (RIFSEEP)

Décret n° 2014-513 du

20/05/2014

Montants maximums annuels

de l’IFSE et du CIA

applicables à chaque grade et

fixé par arrêtés ministériels

Attachés*

Rédacteurs*

Adjoints administratifs*

Adjoints d’animation*

ATSEM*

Adjoints techniques**

Adjoints du patrimoine**

Agents de maîtrise**

• * Jusqu’à parution des textes

• ** dès parution des textes

Article 3 :

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité. Article 4 :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide des dispositions suivantes à l’unanimité

INSTAURE le RIFSEEP pour les agents titulaires et stagiaires DIT que l’indemnité sera versée mensuellement au prorata du temps de travail ; DIT qu’une indemnité différentielle est instaurée pour maintenir à titre individuel le montant indemnitaire dont pouvaient bénéficier certains agents en application des dispositions réglementaires antérieures. Cette indemnité diminuera en cas de revalorisation du régime indemnitaire, jusqu’à disparaître dès que le montant de régime indemnitaire aura atteint le niveau antérieurement acquis ;

AUTORISE le Maire à prendre les arrêtés individuels du régime indemnitaire et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

2017/04 LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES

Monsieur le Maire dit que le bilan de la location de la salle des fêtes que l’accord tacite passé avec les communes de Veyssilieu et Panossas entraînait une augmentation des demandes5

des habitants de ces deux communes. De plus, durant l’année 2016, le seul incident répertorié était lors d’une location avec un habitant de Veyssilieu. De plus la réciprocité pour nos administrés ne peut se vérifier, Veyssilieu n’ayant pas de salle des fêtes et la commune de Panossas ne loue pas sa salle des fêtes l’été.

Il convient donc de réfléchir à cette exception.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 30 octobre 2009 et 10 décembre 2009, il avait été décidé de louer la salle des fêtes de la commune aux habitants de Panossas et Veyssilieu avec un tarif adapté.

Aujourd’hui, afin de ne pas pénaliser les habitants de Chozeau, les demandes de réservation de la salle des fêtes sont plus importantes, il convient d’abroger cette exception. Monsieur le Maire propose donc de réserver la location de la salle des fêtes qu’aux habitants de Chozeau.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DIT que la salle des fêtes peut être louée qu’aux particuliers qui résident sur la commune de Chozeau

2017/05 CONTRAT DE MAINTENANCE – ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Patrick BERTRAND rappelle que le SEDI a voté une amélioration du contrat de maintenance. Il souligne que le diagnostic de l’éclairage public effectué, a montré que la commune était encore équipée de ballons fluos, qui sont désormais interdits. Un marché pour la prestation de maintenance a été lancé par le SEDI et entrera en vigueur à compter du 1er février 2017, l’entreprise EIFFAGE sera en charge de ces opérations. Il existera dès lors deux niveaux de maintenance.

Le niveau 1 : « Basilum » correspondant à une maintenance de base, à savoir un nombre de passages curatifs de 4, en fonction du patrimoine d’éclairage public, incluant des actions préventives lors du premier passage annuel.

Le niveau 2 : « Maxilum » correspondant à une maintenance plus exigeante, avec un relampage en début de marché et autant de passages curatifs que nécessaire, dont deux passages annuels incluant des actions préventives.

La commune compte 126 unités ; pour la maintenance Basilum le forfait annuel s’élève à 981.30 € pour la maintenance Maxilum, le forfait annuel s’élève à 1245.90 €.

Le contrat maxilum semble le plus intéressant pour la commune

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Considérant l’adhésion de la commune au SEDI par délibération du 10 novembre 2011 ; Considérant le transfert de compétence Eclairage public au SEDI le 1er juin 2016 et la signature de la convention de mise à disposition du patrimoine correspondant ; Considérant la demande du SEDI de participer financièrement par le biais du fonds de concours à cette maintenance forfaitaire ;

Considérant que le montant total du fonds de concours sollicité n’excède pas les trois quarts du coût hors taxes de l’opération ;

Considérant les différents niveaux de maintenances que le SEDI exerce sur le territoire des communes ayant transféré la compétence éclairage public et l’impossibilité de changer pour un niveau de maintenance inférieure jusqu’au 31 décembre 2020 ;6

Considérant que la contribution demandée est calculée sur la base de l’inventaire annuel du patrimoine communal et est fonction du niveau de maintenance choisi ; Il est proposé de participer financièrement à la maintenance forfaitaire de l’éclairage public de niveau 2 – MAXILUM – par application des prix annuels unitaires suivants appliqués aux différentes catégories luminaires de la commune :

Maintenance de niveau 2

MAXILUM – Forfait annuel

Luminaires Nombre

Coût moyen

HT des

prestations

maintenance

Forfait unitaire Forfait unitaire Participation

communale

forfaitaire

annuelle

TCCFE non

perçue par le

SEDI

TCCFE perçue

par le SEDI

Catégorie A 0 unités 11.00 € 7.15 € 3.30 € 0.00 €

Catégorie B 54 unités 28.00 € 18.20 € 8.40 € 453.60 €

Catégorie C 72 unités 33.00 € 21.45 € 9.90 € 712.80 €

TOTAL 126 unités 1 166.40 €

La maintenance forfaitaire réalisée sur l’année sera appelée en une seule fois à la fin du 1er trimestre de la même année sur la base de l’inventaire du patrimoine éclairage public connu à cette date (hors luminaire sous garantie, la première année suite à installation). En cas de transfert de la compétence Eclairage public au SEDI en cours d’année, la maintenance forfaitaire de l’année sera appelée en une seule fois le mois suivant la date effective du transfert sur la base de l’inventaire du patrimoine éclairage public connu à cette date et sera calculée au prorata de sa durée.

Il est également proposé de participer financièrement à la maintenance hors forfait de l’éclairage public à hauteur de :

Part communale (fonds de concours)

TCCFE non perçue SEDI TCCFE perçue SEDI

65% du coût de l’opération 30% du coût de l’opération

La maintenance hors forfait réalisée sur l’année sera appelée en une seule fois à la fin du 1er trimestre de l’année suivante.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L5212-26,

VU les statuts du SEDI,

VU la délibération communale de transfert de compétence optionnelle éclairage public au SEDI,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’attribuer chaque année un fonds de concours au SEDI en vue de participer au financement de la maintenance éclairage public Niveau 2 – MAXILUM – sur le territoire communal conformément aux dispositions exposées ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte administratif ou financier à intervenir en application du présent exposé des motifs ;

INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal en section de fonctionnement. 7

QUESTIONS DIVERSES

- Représentation au SMND

Monsieur le Maire informe qu’il y aura toujours des délégués communaux et il faudra un délégué de la communauté de communes.

- Ecole

Madame Elisabeth GUYOT dit qu’il y a eu vendredi un exercice d’alerte attentat, comme annoncé au conseil d’école, sur le temps des TAP.

Un livret de comportement de l’élève a été mis en place avec l’école, la cantine, les TAP et la garderie.

- Syndicat des eaux

Monsieur Sébastien CANDY informe que le tarif de l’eau potable reste inchangé pour l’année 2017.

- Syndicat Mixte du Girondan

Monsieur Sébastien CANDY dit qu’il y a assisté à une réunion le 27 décembre de présentation du budget par le cabinet KPMG. 4 budgets ont été créés pour le traitement, la collecte, l’eau potable et le SPANC.

L’assainissement sera facturé 1.87 € le m3 et le droit de branchement est fixé à 4 000 €uros.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe que 2 conseils communautaires des balcons du Dauphiné se sont déjà déroulés.

Le premier pour l’élection des présidents et vice-présidents, sans connaître pour l’instant leur délégation.

La présidence de l’intercommunalité espère fortement que les communes vont adopter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Monsieur Dautriat de la commune de St Romain de Jalionas a déjà démissionné de son poste de conseiller délégué.

Le président a annoncé qu’il y a désormais un président, 15 vice-présidents et 3 conseillers délégués car il y a beaucoup de travail. Puis il a expliqué que le 15ème vice-président n’aurait pas de délégation, ni d’indemnité et que ce poste sera attribué à Monsieur Rival, de la commune de Morestel.

Monsieur le Maire dit que l’enquête publique du PLU se poursuit.

Il demande aux conseillers de ne pas oublier la St Blaise le samedi 4 février.

La séance est levée à 22h30

Le Maire

Gilles DESVIGNES

Elisabeth GUYOT Christophe LALICHE Jocelyne BOBILLON-GIROUD8

Richard ARNAUD Patrick BERTRAND Denis BOUVIER-PATRON

Sébastien CANDY Valérie HUMEAU Cécile BELLO

Laurent DUFLOT Carole DAFFLON Katia GONIN

Céline SESTIER