Procès Verbal - PV 20200312

Documents similaires

Procès Verbal - PV 20181227

Procès Verbal - PV 20111110

Procès Verbal - PV 20170323

Procès Verbal - PV 20190328

Procès Verbal - PV 20180524

Procès Verbal - PV 20130404

Procès Verbal - PV 20110330

Procès Verbal - PV 20150326

Procès Verbal - PV 20200312

Procès Verbal - PV REUNION CM 05 avr 2016

Procès Verbal - PV 20200312 Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20200312)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Collectivités territoriales, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 MARS 2020

Le 12 mars 2020 à 19h00, le conseil municipal de la commune de CHOZEAU, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire. Date de la convocation – 06 mars 2020 date de publication : 06 mars 2020 Nombre de conseillers : 14 – Présents : 12 – votants : 12

Sont PRÉSENTS : M. DESVIGNES G. – MME GUYOT E. – M. LALICHE C. – MME BOBILLON-GIROUD J. – M. ARNAUD R. – M. CANDY S. – M. BERTRAND P. – M. BOUVIER-PATRON D. – MME HUMEAU V. – MME GIROUD C. – MME GONIN K. – MME SESTIER C.

Sont excusés : MME BELLO C. – M. DUFLOT L.

Le maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de désigner un(e) secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance - article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Monsieur Christophe LALICHE a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

Ordre du jour :

- COMPTE DE GESTION

- COMPTE ADMINISTRATIF

- VOTE DES TAUX

- BUDGET PRIMITIF

- PLU MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1

- ESPACE NATUREL SENSIBLE

- CESSION DE TERRAIN – RÉGULARISATION

- REMBOURSEMENT DE FRAIS

2020/04 FINANCES LOCALES – COMPTE DE GESTION 2019

Monsieur le maire dit que le receveur a présenté les comptes enregistrés à la Trésorerie, identiques aux recettes et dépenses enregistrées à la commune, et conformes au compte administratif.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par le receveur en poste à Crémieu et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur, 2

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2019 du budget communal M14 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Arrivée de Madame Valérie HUMEAU.

2020/05 FINANCES LOCALES – COMPTE ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire explique que le compte administratif présente l’ensemble des opérations dépenses et recettes effectuées au cours de l’année 2019 et enregistrées dans la comptabilité communale. Ces opérations sont en tout point conformes au compte de gestion précédemment présenté.

Monsieur le Maire quitte la séance, Madame Elisabeth GUYOT présente les dépenses et recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L2343-1 et 2 et D.2343-1 à D 23413-10 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L2122-21, L2343-1 et 2 et R.2342-1 à D2342-12 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2019 approuvant le budget primitif de l’exercice 2019 ;

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame Elisabeth GUYOT – 1ère adjointe, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu Madame Elisabeth GUYOT, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

ADOPTE hors de la présence de Monsieur le Maire le compte administratif de l’exercice 2019 du budget communal comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 535 457.41 € 98 147.23 €

Recettes 662 280.98 € 11 604.67 €

Report de fonctionnement 2018 (002) 223 980.24 €

Report de l’investissement 2018 (001) 171 676.53 €

Résultat de clôture 2019 126 823.57 € - 86 542.56 €

2020/06 FINANCES LOCALES – FISCALITÉ

Monsieur le Maire informe que lors de l’envoi de l’ordre du jour du conseil, les bases 2020 n’étaient pas encore connues. Le fichier de notification des bases prévisionnelles et des produits fiscaux de 2020 a été mis à disposition ce jour. Les bases prévisionnelles pour 2020 sont pour la Taxe d’Habitation : 1 304 000 €, la Taxe Foncière : 816 500 € et la Taxe Foncière Non Bâti : 26 500.

A taux constants, le produit complet attendu est de 307 423 €uros. La taxe d’habitation prévisionnelles compensée serait de 135 616 €uros. L’assemblée propose de ne pas faire évoluer les taux d’imposition.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :3

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ; Vu le budget principal 2020, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal ; Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population,

Monsieur le Maire propose de fixer les taux d’imposition comme suit :

TAXES ANNEE 2018 ANNEE 2019 ANNEE 2020

Taxe d’habitation 10.40 % 10.40 % 10.40 %

Taxe foncière (bâti) 19.40 % 19.40 % 19.40 %

Taxe foncière (non bâti) 50.59 % 50.59 % 50.59 %

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DÉCIDE de fixer les taux d’imposition comme suit :

• Taxe d’habitation = 10,40 %

• Foncier bâti = 19,40 %

• Foncier non bâti = 50,59 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

CHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale

2020/07 FINANCES LOCALES – BUDGET PRIMITIF

Monsieur le Maire remercie les membres de la commission des finances qui toutes les 2 semaines examinent les factures, les devis et l’évolution du budget et qui chaque début d’année travaillent à l’élaboration du nouveau budget.

Il propose de visualiser les propositions par chapitre, en fonctionnement et en investissement.

Le budget primitif 2020, s’élève en dépenses et recettes de fonctionnement à 997 337.81 €uros dont un excédent cumulé reporté de 350 803.81 €uros et pour l’investissement, cette section s’équilibre en dépenses et recettes à 407 477.17 €uros, dont 30 000 de restes à réaliser de 30 000 €uros et 41 377.20 €uros d’opérations patrimoniales, qui sont des opérations d’ordre en dépenses et recettes au chapitre 041.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire, expose VU :

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la loi d’orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République,

- le projet du Budget Primitif 2019 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 997 337.81

Recettes de fonctionnement : 997 337.81

Dépenses d’investissement : 407 477.17 dont 30 000 de restes à réaliser Recettes d’investissement : 407 477.17

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :4

ADOPTE le budget primitif 2020 du budget communal.

2020/08 PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1

Monsieur Christophe LALICHE rappelle que le dossier de consultation était disponible en mairie du 2 janvier au 3 février 2020. Les observations des personnes publiques et les avis du public ont été récoltés. Le dossier complet a été envoyé en amont à l’ensemble des membres du conseil municipal.

DÉLÉGATIONS EXTÉRIEURES

- COMITÉ SYNDICAL DU SMND

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que l’évolution des tarifs est inéluctable, une hausse significative est impérative, suite au gel des tarifs qui dure depuis 5 ans, en effet, si les taux n’augmentent pas, l’encours de la dette lui, augmente., Il faudrait prévoir une hausse des contributions des EPCI de 9% pour avoir un encours de la dette égal à celui d’aujourd’hui, à condition ensuite d’augmenter ces contributions de 1.9% par an.

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON explique qu’il a entamé une démarche pour obtenir une aide auprès du syndicat pour l’enfouissement des bennes de déchets, afin que celui-ci soit intégré au projet d’agrandissement de la salle des fêtes.

Il explique que l’urgence est de monter un dossier, afin de bloquer la subvention, si le syndicat attribuait de nouveaux fonds en 2021.

Il informe qu’une colonne coûte à ce jour 5 700 € H.T. l’unité, et que cela n’engage en rien la commune de faire un dossier, il propose de s’occuper des démarches.

- COMMISSION CULTURE - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINÉ

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que la publicité pour l’Isle en scène est prête, le festival est programmé du 17 au 19 mai 2020, de nombreux groupes sont prévus, dont les Négresses vertes, Anaïs, cover club. L’ouverture de la billetterie est prévue très prochainement, ainsi qu’une présentation aux mécènes jeudi prochain.

- ESPACE NATUREL SENSIBLE

Monsieur Christophe LALICHE dit qu’une réunion en comité restreint a permis de balayer le programme des opérations sur les 5 ans à venir, avec le prévisionnel financier. Si la commune suit précisément ce plan, le coût sur 5 ans serait inférieur à 20 000 €uros pour la participation communale pour 200 000 €uros de frais engagés. Cette présentation est programmée en comité de site le 10 février 2020 ; puis une présentation devra être faite au vice-président Monsieur Duranton, au conseil départemental à Bourgoin.

- PDIPR - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINÉ5

Monsieur Christophe LALICHE dit que la communauté de communes veut une refonte complète des 700 kms de sentiers du PDIPR ; la CCBD veut réduire de moitié ce réseau. Les sentiers balisés PDIP devront présenter un intérêt réel pour les activités non motorisées. La CCBD veut un maillage plus structurant. Le projet a été présenté par un bureau d’études. Cette étude a coûté 69 000 € H.T.

Le bureau d’étude va faire d’avril à mai, une proposition de refonte du réseau, puis de mai à juillet, étudier la faisabilité technique et à l’été 2020, la mise à jour du Carto guide et de la signalétique.

Monsieur Christophe LALICHE dit qu’il n’est pas inquiet sur les propositions que pourraient faire le bureau d’étude, car il a l’air de maitriser le sujet.

- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe que le peuplier chemin du chêne a subi de nombreux dégâts durant l’épisode neigeux, suite au passage de 2 entreprises, il est confirmé que le peuplier doit être abattu, le volume du peuplier est estimé à 70 m3, les devis reçus sont en moyenne autour de 14 000 €uros. Il faudra prévoir la fermeture de la route. Un devis devra également être fait pour la coupe des arbres qui sont sur les fils téléphoniques.

Un planning des élections est établi

Le prochain conseil municipal est fixé au 12 mars

Levée de la séance à 22h00

Le Maire

Gilles DESVIGNES

Elisabeth GUYOT Christophe LALICHE Jocelyne BOBILLON-GIROUD

Richard ARNAUD Patrick BERTRAND Denis BOUVIER-PATRON

Sébastien CANDY Valérie HUMEAU Cécile BELLO

Laurent DUFLOT Carole GIROUD Katia GONIN

Céline SESTIER