Procès Verbal - PV 20220913

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Procès Verbal - PV 20220913 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20220913)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, 38

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022

Le 13 septembre 2022 à 20h30, le conseil municipal de la commune de CHOZEAU, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard ARNAUD, Maire Date de la convocation – 02 septembre 2022 date de publication : 02 septembre 2022 Nombre de conseillers : 15 – Présents : 11 – votants : 14

Sont PRÉSENTS : M. ARNAUD R. – M. BOUVIER-PATRON D. – M. LALICHE C. – MME BOBILLON-GIROUD J. – M. CANDY S. – M. BERTRAND P. – M. CHATEL F. – M. MAISON B. – MME GIROUD C. – MME SANTULLO E.– MME SESTIER C. – Sont ABSENTS/POUVOIR : MME GUYOT E./ M. BERTRAND P. – M. CHAIZE N./ MME BOBILLON-GIROUD J. – MME DESVIGNES S./MME GIROUD C. Est EXCUSÉE : MME HUMEAU V.

Monsieur le Maire remercie les membres présents.

Le maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de désigner un(e) secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance - article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Madame Céline SESTIER a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

Approbation du procès-verbal de la séance du 05 et 26 juillet 2022.

Ordre du jour :

FINANCES LOCALES – CONTRIBUTIONS BUDGÉTAIRES – TE 38 FINANCES LOCALES – CONTRIBUTIONS BUDGÉTAIRES – rue de la plaine FINANCES LOCALES – CONTRIBUTIONS BUDGÉTAIRES – remboursements FONCTION PUBLIQUE – PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA FPT

2022/20 – FINANCES LOCALES – CONTRIBUTIONS BUDGÉTAIRES

Monsieur le Maire rappelle le projet de mise en sécurité de l’entrée Nord du Village, les travaux permettent l’enfouissement et l’extension du réseau d’éclairage public. L’étude a été confiée au TE38. Le montant total des travaux est estimé à 8 563 €, la participation des financements extérieurs est estimée à 4 961 €, la participation de la commune serait de 3 602 €.

Monsieur Christophe LALICHE demande combien de points lumineux sont concernés par cette extension.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de 3 points lumineux à installer. Monsieur Patrick BERTRAND demande si dans le devis toute l’installation électrique est incluse dans le devis du TE38 ou uniquement les lampadaires.

Monsieur le Maire dit qu’il faudra vérifier sur le devis.

Monsieur Patrick BERTRAND demande si c’est la mairie qui récupère la TVA Monsieur le Maire dit que normalement, c’est le TE38 qui récupère la TVA. La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

VU la demande de la collectivité pour la réalisation de travaux,

VU la proposition du TE 38, 39

Considérant la nécessité d’effectuer les travaux concomitamment au marché de mise en sécurité de la rue du Fayet,

Monsieur le Maire dit que la collectivité a sollicité le Territoire Energie Isère (TE38) pour obtenir les financements pour la réalisation de l’extension du réseau d’éclairage public rue du Fayet/RD75a.

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC .de l’opération est estimé à : 8 563€ Le montant total des financements externes s’élèvent à : 4 961 €

Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : Du projet présenté et du plan de financement définitif,

De la contribution correspondante à TE38

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 85 63 €

Financements externes : 4 961 €

Participation prévisionnelle : 3 602 € (frais TE38+contribution aux investissements)

PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 3 398 € ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

2022/21 – FINANCES LOCALES – CONTRIBUTIONS BUDGÉTAIRES

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil communautaire du 23 juin dernier, les

élus ont approuvé à l’unanimité la mise en place d’un appel à projet spécifique sur la

période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Les transitions, qu’elles soient énergétiques,

écologiques, ou sociales, ainsi que les mobilités durables ont été définies comme des

priorités pour le territoire. De ce fait, la communauté de communes a souhaité

accompagner financièrement les communes dans des actions concrètes en lien avec

ces priorités. La commune a demandé au bureau d’études Ellipse des devis pour

l’aménagement et la mise en sécurité de la rue de la plaine.

Un relevé topographique doit être réalisé, ainsi que l’étude de faisabilité.

Monsieur Fabrice CHATEL demande dans quel ordre il faut procéder, s’il faut présenter préalablement présenter le projet à la communauté de communes ou réaliser l’étude avant.

Monsieur le Maire répond qu’il faut lancer les études en premier puis présenter le projet à la CCBD. Il précise que cette étude pourra servir, même si le projet communal n’est pas retenu par l’intercommunalité. Il rappelle que ce projet fait partie des actions potentielles dans le PLU.

Monsieur Patrick BERTRAND demande si les études sont prises en charge dans l’appel à projet ou si la CCBD ne prend en charge que les travaux.

Monsieur le Maire répond que les études peuvent être prises en charge. Monsieur Fabrice CHATEL demande si un miroir pourrait être installé à la sortie du lotissement de la plaine.

Monsieur le Maire rappelle les risques lorsque ce type d’équipement est installé, le voile d’humidité l’hiver, les détériorations fréquentes, la petitesse de l’image reflétée, mais cette question sera soumise si l’aménagement de la rue se concrétise. 40

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

VU l’appel à projet pour l’accompagnement des communes sur les transitions et mobilités durables lancé par la Communauté de Communes,

VU la proposition du cabinet de géomètres experts Ellipse pour le relevé topographique et l’étude de faisabilité,

Considérant la nécessité d’aménager une voie douce rue de la plaine, entre la RD 18 et la RD 75a,

Monsieur le Maire dit que la collectivité a inscrit dans le PLU, l’aménagement d’une voie douce rue de la plaine

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le relevé topographique est estimé à : 3 312 €

L’étude de faisabilité s’élève à : 2 040 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis, pour :

Relevé topographique : 3 312 €

Etude de faisabilité : 2 040 €

AUTORISE le dépôt d’un dossier auprès de la CCBD pour une demande d’aide dans le cadre de l’appel à projet,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

2022/22 – FINANCES LOCALES – CONTRIBUTIONS BUDGÉTAIRES

Monsieur le maire explique que les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci. Dans le cadre du marché à procédure adaptée pour la réhabilitation et l’extension de la salle multi-activités, l’ensemble des pièces du marché devaient être portées en sous-préfecture ; Il propose de rembourser les frais engendrés par ce déplacement. De même la collectivité a ouvert des comptes de longue date dans certains magasins de bricolage, mais depuis l’offre s’est étoffée, l’ouverture de compte est en cours, mais des dépenses ont déjà été engagées, pour des travaux à faire avant la rentrée pour l’école il propose d’autoriser le remboursement des dépenses réalisées.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

VU l’article L 2123-18-1 du CGCT,

VU la nécessité de déposer en sous-préfecture contre récépissé le dossier du marché public,

VU les besoins de l’école et la réalisation des travaux avant la rentrée des classes

Monsieur le Maire demande que les frais engagés soient remboursés, pour le déplacement et les achats :

Soit déplacement avec le véhicule personnel jusqu’à la Tour du Pin : 0.32 € x 60 kms=19.20€ pour Monsieur Noël CHAIZE.

Achats pour l’école = 69.35€ pour l’achat du matériel nécessaire à la réalisation des tablettes par Monsieur Denis BOUVIER-PATRON. 41

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le remboursement pour :

Déplacement 60 kms A/R à 0.32 €/km : 19.20 € à Monsieur Noël Chaize ;

Achats : 69.35€ à Monsieur Denis Bouvier-Patron.

2022/23 – FONCTION PUBLIQUE – PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA FPT

Monsieur le Maire explique qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Un agent bénéficie d’un avancement de grade suite au dépôt de son dossier auprès du centre de gestion pour une promotion interne au 1er août 2022. Il propose de créer le grade de rédacteur.

Monsieur le Maire explique le mécanisme de la création du nouveau poste avant la fermeture de l’ancien poste.

Monsieur Patrick BERTRAND demande s’il n’est pas possible de faire qu’une seule délibération.

Monsieur le Maire répond par la négative, car pour la suppression du grade précédent, le comité technique du Centre De Gestion devra être consulté, un dossier devra être déposé auprès de cette instance, avant la prise de la délibération.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;

Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale Vu le budget communal ;

Vu l’inscription sur la liste d’aptitude du centre de gestion 38 arrêtée au 1er août 2022 ; Vu le tableau des effectifs ;

Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité Dans le cadre de la promotion interne, un agent nommé sur un poste d’adjoint administratif principal 1re classe est inscrit sur la liste d’aptitude de rédacteur territorial.

Afin de nommer cet agent sur ce grade, le Maire propose au conseil municipal de créer un poste de rédacteur à temps complet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

CRÉE un poste de rédacteur territorial à temps complet avec effet au 1er août 2022 ; DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal

QUESTIONS DIVERSES

Tour de table des délégations 42

- École

Monsieur le Maire expose le compte-rendu préparé par Madame Elisabeth GUYOT et évoque tous les sujets de la rentrée scolaire en présentant les effectifs de chaque classe et les professeurs des écoles associés. Elle évoque également toutes les actions prévues sur l’année scolaire : piscine, cantine, périscolaire, PPMS...

- ENS

Monsieur Christophe LALICHE présente les dernières avancées sur le site : une rencontre a eu lieu à l’étang le jeudi 25 août avec la vice-présidente du Département, Madame Céline BURLET, en charge de la politique des ENS.

Le gestionnaire ENS, Monsieur Benjamin BALME a également échangé sur le futur panneau d’affichage avec son QR code, le renforcement de la digue, dont les travaux vont redémarrer, ainsi que de la reprise des pentes de la mare pédagogique.

- URBANISME

Monsieur Christophe LALICHE fait un récapitulatif de toutes les actions d’urbanisme, les permis de construire et déclarations préalables depuis le dernier conseil municipal.

- LAGUNAGE

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON explique que le remblaiement de la dernière lagune est terminé. Il ne reste plus que l’apport de la terre végétale et l’ensemencement final. Une réflexion est menée pour l’attribution de ce terrain à un agriculteur exploitant sur la commune.

SALLE MULTI-ACTIVITES

Monsieur le Maire expose l’état d’avancement du projet et annonce la date d’ouverture du chantier, programmée le 23 septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Maire

Richard ARNAUD

Secrétaire de séance

Céline SESTIER