Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2018 001 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2018 001 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2018 001 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Religion et laïcité, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2018-001

PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2018Sommaire

Préfecture de l'Yonne

89-2017-01-31-004 - Arrêté ARS DOS SP portant réquisition de Mme le Docteur Samia

BREGIGEON - décès M. Bernard CAILLAT (2 pages) Page 3

89-2017-12-31-001 - Arrêté ARS DOS SP portant réquisition de Mme le docteur Samia

BREGIGEON - décès Marcel ALEHAUSE (2 pages) Page 6

89-2017-12-31-002 - Arrêté ARS DOS SP portant réquisition du M. le docteur Mustapha

DEROUICH - décès Harry BABIZ (2 pages) Page 9

2Préfecture de l'Yonne

89-2017-01-31-004

Arrêté ARS DOS SP portant réquisition de Mme le

Docteur Samia BREGIGEON - décès M. Bernard

CAILLAT

Préfecture de l'Yonne - 89-2017-01-31-004 - Arrêté ARS DOS SP portant réquisition de Mme le Docteur Samia BREGIGEON - décès M. Bernard CAILLAT 3BE Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’YONNE

ARRETE/ARS/DOS/SP/

Portant réquisition de Madame le docteur Samia BREGIGEON

LE PREFET DE L’YONNE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6314-1,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2215-1 :

VU le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence

des soins ;

VU le tableau de garde du mois de décembre 2017 des territoires de garde du département de

Yonne transmis par le conseil départemental de l’ordre des médecins de l’Yonne ;

VU le cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires arrêté le 27 avril 2012 :

VU l'arrêté ARSB/DOS/SP/2014-0192 du 26 novembre 2014 modifiant le cahier des charges

régional de la permanence des soins en Bourgogne ;

CONSIDERANT qu’il est constaté une carence des médecins sur le secteur N° 3- Villeneuve

lArchevêque ;

CONSIDERANT que le SAMU 89 a recherché toutes les solutions pour pallier cette carence, sans

SUCCÈS ;

CONSIDERANT la nécessité de répondre à toutes les situations d’urgence ;

CONSIDERANT le décès de monsieur Bernard CAILLAT survenu le 31 décembre 2017 à son

domicile — 19 rue Jean MOULIN 89690 Chéroy.

Sur proposition du directeur de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche Comté

ARS de Bourgogne — Délégation territoriale de l’Yonne - 25 avenue Pasteur - 89000 - Auxerre

Standard : 08 20 20 85 20

Préfecture de l'Yonne - 89-2017-01-31-004 - Arrêté ARS DOS SP portant réquisition de Mme le Docteur Samia BREGIGEON - décès M. Bernard CAILLAT 4ARRETE

Article 1”: Mme. le Docteur Samia BREGIGEON, exerçant : Service des urgences et SMUR du

CH de Sens, avenue Pierre de Coubertin 89108 Sens cedex, est réquisitionnée pour aller constater à

son domicile le décès de monsieur Bernard CAILLAT.

Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de l’ Yonne et le délégué territorial de l Yonne de

l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche Comté sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, et dont une copie sera

adressée à monsieur le président du conseil départemental de l’ordre des médecins.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal

administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente

décision. À l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au recueil des actes

administratifs de la Préfecture de l’ Yonne.

Fait à Auxerre, le 31 décembre 2017

Pour le préfet et, par délégation,

la sous-préfète, directrice de cabinet,

Préfecture de l'Yonne - 89-2017-01-31-004 - Arrêté ARS DOS SP portant réquisition de Mme le Docteur Samia BREGIGEON - décès M. Bernard CAILLAT 5Préfecture de l'Yonne

89-2017-12-31-001

Arrêté ARS DOS SP portant réquisition de Mme le docteur

Samia BREGIGEON - décès Marcel ALEHAUSE

Préfecture de l'Yonne - 89-2017-12-31-001 - Arrêté ARS DOS SP portant réquisition de Mme le docteur Samia BREGIGEON - décès Marcel ALEHAUSE 6BE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’YONNE

ARRETE/ARS/DOS/SP/

Portant réquisition de Madame le docteur Samia BREGIGEON

LE PREFET DE L’YONNE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6314-1,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2215-1 :

VU le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence

des soins ;

VU le tableau de garde du mois de décembre 2017 des territoires de garde du département de

Yonne transmis par le conseil départemental de l’ordre des médecins de l’ Yonne :

VU le cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires arrêté le 27 avril 2012 ;

VU l'arrêté ARSB/DOS/SP/2014-0192 du 26 novembre 2014 modifiant le cahier des charges régional de la permanence des soins en Bourgogne ;

CONSIDERANT qu'il est constaté une carence des médecins sur le secteur N° 3- Villeneuve

l’Archevêque ;

CONSIDERANT que le SAMU 89 a recherché toutes les solutions pour pallier cette carence, sans

SuCCès ;

CONSIDERANT la nécessité de répondre à toutes les situations d’urgence ;

CONSIDERANT le décès de monsieur Marcel ALEHAUSE survenu le 30 décembre 2017 à son

domicile — 14 rue Sainte - Mérence 89 150 DOLLOT.

Sur proposition du directeur de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche Comté

ARS de Bourgogne — Délégation territoriale de Yonne - 25 avenue Pasteur - 89000 - Auxerre

Standard : 08 20 20 85 20

Préfecture de l'Yonne - 89-2017-12-31-001 - Arrêté ARS DOS SP portant réquisition de Mme le docteur Samia BREGIGEON - décès Marcel ALEHAUSE 7ARRETE

Article 1°” : Mme. le Docteur Samia BREGIGEON, exerçant : Service des urgences et SMUR du

CH de Sens, avenue Pierre de Coubertin 89108 Sens cedex, est réquisitionnée pour aller constater à

son domicile le décès de monsieur Marcel ALEHAUSE.

Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de l’ Yonne et le délégué territorial de l’ Yonne de

lPagence régionale de santé de Bourgogne-Franche Comté sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, et dont une copie sera

adressée à monsieur le président du conseil départemental de l’ordre des médecins.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal

administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente

décision. À l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au recueil des actes

administratifs de la Préfecture de l’ Yonne.

Fait à Auxerre, le 31 décembre 2017

Pour le préfet et, par délégation,

la sous-préfête, directrice de cabinet,

17/08

Jufia L-DUNN

Préfecture de l'Yonne - 89-2017-12-31-001 - Arrêté ARS DOS SP portant réquisition de Mme le docteur Samia BREGIGEON - décès Marcel ALEHAUSE 8Préfecture de l'Yonne

89-2017-12-31-002

Arrêté ARS DOS SP portant réquisition du M. le docteur

Mustapha DEROUICH - décès Harry BABIZ

Préfecture de l'Yonne - 89-2017-12-31-002 - Arrêté ARS DOS SP portant réquisition du M. le docteur Mustapha DEROUICH - décès Harry BABIZ 9x Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’YONNE

ARRETE/ARS/DOS/SP/

Portant réquisition de Monsieur le docteur Mustapha DEROUICH

LE PREFET DE L’YONNE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 63 14-1,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2215-1 :

VU le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence

des soins ;

VU le tableau de garde du mois de décembre 2017 des territoires de garde du département de

l’Yonne transmis par le conseil départemental de l’ordre des médecins de l’ Yonne :

VU le cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires arrêté le 27 avril 2012 ë

VU l'arrêté ARSB/DOS/SP/2014-0192 du 26 novembre 2014 modifiant le cahier des charges

régional de la permanence des soins en Bourgogne ;

CONSIDERANT qu'il est constaté une carence des médecins sur le secteur N° 11- Puisaye ;

CONSIDERANT que le SAMU 89 a recherché toutes les solutions pour pallier cette carence, sans

SUCCÈsS ;

CONSIDERANT la nécessité de répondre à toutes les situations d’urgence ;

CONSIDERANT le décès de monsieur Harry BABIZ survenu le 30 décembre 2017 à la résidence

ORPEA — La Puisaye — Allée Jacques TISON 89 170 LAVAU.

Sur proposition du directeur de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche Comté,

ARS de Bourgogne — Délégation territoriale de l’ Yonne - 25 avenue Pasteur - 89000 - Auxerre

Standard : 08 20 20 85 20

Préfecture de l'Yonne - 89-2017-12-31-002 - Arrêté ARS DOS SP portant réquisition du M. le docteur Mustapha DEROUICH - décès Harry BABIZ 10ARRETE

Article 1”: M. le Docteur Mustapha DEROUICH, exerçant : SOS Médecins, 48 bis boulevard

Lyautey 89000 Auxerre, est réquisitionné et autorisé à quitter son secteur de garde pour constater à

la résidence ORPEA — La Puisaye le décès de monsieur Harry BABIZ.

Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de l’Vonne et le délégué territorial de Yonne de

l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche Comté sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, et dont une copie sera

adressée à monsieur le président du conseil départemental de l’ordre des médecins.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal

administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente

décision. À l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au recueil des actes

administratifs de la Préfecture de l’ Yonne.

Fait à Auxerre, le 31 décembre 2017

Pour le préfet et, par délégation,

la sous-préfète, directrice de cabinet,

lia[ APEL-DUNN

Préfecture de l'Yonne - 89-2017-12-31-002 - Arrêté ARS DOS SP portant réquisition du M. le docteur Mustapha DEROUICH - décès Harry BABIZ 11