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Conseil Municipal - md19yvpnxdix95d
Compte-Rendu - 1mknumcd0furhqk
Document publié le Lundi 30 mars 2009 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1mknumcd0furhqk)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE
DE
VARAGES
Séance du Conseil
Municipal
30 MARS 2009 Approbation du compte rendu municipal du 19 février 2009
1) Vote du compte administratif (M14) 2008 du
budget communal
2) Vote du compte administratif (M49) 2008 du
budget eau et assainissement
3) Affectation de résultat du budget communal
2008
4) Affectation de résultat du budget eau et
assainissement 2008
5) Vote des taux applicables aux 3 taxes
6) Vote du budget primitif 2009
7) Vote du budget de l’eau et de l’assainisse-
ment 2009
8) Demandes de subventions départementales
9) Subventions pour les associations commu-
nales
10) Subvention pour le Centre Communal d’Ac-
tion Sociale
11) Subvention pour le service de l’eau et de
l’assainissement
12) Revalorisation tarifs des prestations du
service eau et assainissement 2009
13) Indemnité d’exercice de mission des Préfec-
tures (IEMP)
14) Ouverture d’une ligne de trésorerie
15) Création d’un poste à 20h d’adjoint techni-
que territorial de 2ème classe
16) Tarif d’occupation du domaine public pour
les bars et restaurant
17) Indemnité représentative de logement des
instituteurs pour 2008
18) Demandes de subventions pour le Centre de
Loisirs Sans Hébergement
QUESTIONS DIVERSES
ORDRE
DU JOUR
Sous la présidence de Monsieur le Maire
Christian BLANC
Présents : Noël BIANCHINI, Graziella COMBA,
Valérie CRAVERO, Claudia GIRARD, Guillaume
GIRAUD, Karine RUFINI, Eric PAGANONI, André
PINET, Reynald TARTARI, Nadine, XAXA, Anne-
Lise ZOUBER.
Absent : Guy BLANC (procuration à Christian
Blanc), Raymond CHABERT (procuration à Eric
P a g a n o n i ) , G e o r g e s D I M I T R O P O U L O S
(procuration à André Pinet).
Secrétaire de séance : Valérie CRAVERO
Séance ouverte à 21h10 Page 2
Séance du conseil municipal
30 mars 2009
Approbation du compte rendu du 19/02/09
Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du compte
rendu du 30 janvier 2009. Il apparaît une erreur de frappe
dans la rubrique « questions diverses » « Terrain des Bar-
rières ». Il faut lire « le conseil municipal décide de libérer
l’emplacement réservé… »
Après cette rectification.
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du compte administratif (M14)
2008 du budget communal
Le Maire se retire de la séance.
André Pinet prend la Présidence de la séance et délibère
sur le compte administratif de l’exercice 2008 dressé par
le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les
décisions modificatives de l’exercice considéré.
Le conseil municipal donne acte de la présentation faite
du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Résultat
à la clôture
exercice
précédent
2007
Part affectée à
l’investissement
exercice 2008
Résultat
exercice
2008
Résultat
de clôture
exercice
2008
Investissement 8 728,27 0 94 703,82 103 432,09
Fonctionnement 295 685,47 92 141,93 8 272,69 211 816,23
TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 304 304 304 304 413,74 413,74 413,74 413,74 92 92 92 92 141 141 141 141 ,93 ,93 ,93 ,93 102 102 102 102 976,51 976,51 976,51 976,51 315 315 315 315 248,32 248,32 248,32 248,32
VOTE POUR
A L’UNANIMITE
Vote du compte administratif (M49) 2008
du budget eau et assainissement
André Pinet prend la Présidence de la séance et délibère
sur le compte administratif de l’exercice 2008 dressé par
le Maire, après s’être fait présenter le budget de l’eau et
de l’assainissement et les décisions modificatives de
l’exercice considéré.
Le conseil municipal donne acte de la présentation faite
du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Résultat
à la clôture
exercice
précédent
2007
Part affectée à
l’investisse-
ment exercice
2008
Résultat
exercice
2008
Résultat
de clôture
exercice
2008
Investissement 4 867,83 0 15 408,68 20 276,51
Fonctionnement - 5 611,72 0 48 560,69 42 948,97
TOTAL - 743,89 0 63 969,37 63 225,48
VOTE POUR
A L’UNANIMITE
Affectation de résultat du bud-
get communal 2008
Le Maire informe le conseil municipal que
compte tenu de l’application de la comptabi-
lité M14, il lui appartient de délibérer sur
l’affectation du résultat de l’exercice 2008
du budget communal.
Il demande à l’assemblée communale de
bien vouloir se définir sur le montant de l’af-
fectation de ces résultats.
Le conseil municipal décide d’affecter les
résultats suivant le tableau ci-dessous :
RESULTAT
DE CLOTURE
CA 2008
Section
Fonctionnement
211 816,23 €
AFFECTATION
COMPTE R.002
Fonctionnement
211 816,23 €
AFFECTATION
RECETTE R.1068
Investissement
0 €
RESULTAT CA
2008
Section Investis-
sement
103 432,09 €
AFFECTATION
COMPTE R.001
103 432,09 €
Affectation de résultat du
budget eau et assainissement
2008
Le Maire informe le conseil municipal que
compte tenu de l’application de la comptabi-
lité M49, il lui appartient de délibérer sur l’af-
fectation du résultat de l’exercice 2008 du
budget de l’eau et de l’assainissement.
Il demande à l’assemblée communale de
bien vouloir se définir sur le montant de l’af-
fectation de ces résultats.
Le conseil municipal décide d’affecter les
résultats suivant le tableau ci-dessous :
RESULTAT
DE CLOTURE
CA 2008
Section
Fonctionnement
42 948,97 €
AFFECTATION
COMPTE R.002
Fonctionnement
42 948,97 €
AFFECTATION
RECETTE R.1068
Investissement
0 €
RESULTAT CA
2008
Section
Investissement
20 276,51 €
AFFECTATION
COMPTE R.001
20 276,51 €
VOTE POUR
A
UNANIMITE
VOTE POUR
A
UNANIMITE Page 3
Séance du conseil municipal
30 mars 2009
Vote des taux applicables aux 3 taxes
Le budget 2008 présenté par le Maire fait apparaître un produit fiscal global nécessaire à l’équilibre des dé- penses et des recettes d’un montant de 352.048 €uros et une allocation compensatrice de 28.755 €uros. Le Maire propose de retenir les mêmes taux de la T.H., de la T.F.B. et de la T.F.N.B. que ceux de l’année 2008. Il soumet à l’assemblée communale plusieurs propositions et demande de bien vouloir se déterminer sur les taux pour 2009.
Vote du budget primitif 2009
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée com-
munale le budget primitif 2009 de la commune.
Le conseil municipal, après avoir étudié l’ensemble
des articles et des chapitres du Budget Primitif 2009
arrête pour l’année 2009, les sommes suivantes :
DEPENSES RECETTES
Investissement :
551 709,07 €
Investissement :
551 709,07 €
Fonctionnement :
1 096 767,61 €
Fonctionnement :
1 096 767,61 €
TAXES TAUX EN
2008
TAUX EN
2009
PRODUIT FISCAL
T.H. 10.94 10.94 179 525
F.B. 11.79 11.79 129 808
F.N.B 49.68 49.68 13 960
VOTE POUR
A
UNANIMITE
Vote du budget de l’eau et de l’assainis-
sement
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée com-
munale le budget de l’eau et de l’assainissement
2009.
Le conseil municipal, après avoir étudié l’ensemble
des articles et des chapitres du budget de l’eau et de
l’assainissement arrête pour l’année 2009, les som-
mes suivantes :
DEPENSES RECETTES
Investissement :
149 806,96 €
Investissement :
149 806,96 €
Section d’exploitation :
265 412,93 €
Section d’exploitation :
265 412,93 €
VOTE POUR
A
UNANIMITE
VOTE POUR
A
UNANIMITE
Demandes de subventions
départementales
Le Maire présente aux membres du Conseil Mu-
nicipal le programme de travaux qu’il convient de
réaliser au cours de l’année 2009. Il rappelle que
ces opérations sont indispensables et qu’elles
ont été retenues suite aux diverses réunions de
travail effectuées par les membres de la commis-
sion.
Il rappelle que ces programmes peuvent bénéfi-
cier d’une subvention allouée par le Conseil Gé-
néral et soumet au vote l’ensemble des opéra-
tions répertoriées ci-dessous.
Opérations section
investissement
Montant
T.T.C
Plan financement
Démolition de l’ancienne
cave vinicole
158 232 €
(arrondie)
Conseil Général :
92 610 €
Autofinancement
communal
65 622 €
Réaménagement place
de l’Eglise et construction
rampe et escalier d’accès
à l’école publique
53 956 €
(arrondie)
Conseil Général :
31 579 €
Autofinancement
communal
22 377 €
Modernisation de la
station d’épuration
124 913 €
(arrondie)
Conseil Général :
52 221 €
Etat : 28 647 €
Région : 14 324 €
Autofinancement
communal
29 721 €
Sécurisation de la
médiathèque municipale
et de l’école communale
4 366 €
(arrondie)
Conseil Général :
2 555 €
Autofinancement
communal
1 811 €
Informatisation de l’école
publique
4 712 €
(arrondie)
Conseil Général :
2 758 €
Autofinancement
communal
1 954 €
VOTE POUR
A
UNANIMITE Page 4
Séance du conseil municipal
30 mars 2009
Subventions pour les associations
communales
Karine Rufini présente les montants arrêtés par la commission des
subventions pour les associations communales. Elle précise que
cela représente 2,74 % du budget et que cette année, toutes les
demandes acceptées ont été diminuées d’environ 10 % par rapport
à ce qui a été demandés par les associations.
Ces subventions ont également été fixées par rapport aux nombres
d’activités sur la commune et à la trésorerie de chaque association.
Elle souligne qu’une association n’a pas obtenu de subvention en
raison d’un manque d’intérêt général pour la commune (aucune
manifestation sur Varages).
Karine Rufini précise également qu’elle n’a pas reçu la demande de
la FNACA.
Elle propose donc les montants des subventions de fonctionnement
ci-après :
SUBVENTIONS
2009
Amicale du CCFF 1 000 €
ANACR 230 €
Artémia 700 €
Boule Varageoise 1 800 €
Syndicat des propriétaires et chasseurs varageois 700 €
Confrérie « Luminère de St Photin » 4 500 €
Culture et Loisirs 5 000 €
Club de l’Eau Vive 700 €
Les Faïences de Varages 4 500 €
Notre Dame de Nazareth 450 €
Tennis Club Varageois 500 €
Faïence Contemporaine à Varages 3 600 €
U.S.E.P. 500 €
Etoile Sportive Varageoise 2 500 €
Société de Pêche 900 €
Subvention pour le Centre Communal
d’Action Sociale
Le Maire indique aux membres du conseil municipal
qu’il y a lieu de verser une subvention de fonctionne-
ment d’un montant de 467 € au Centre Communal
d’Action Sociale de la commune de Varages. En ef-
fet, le CCAS prendra en charge en 2009 l’organisa-
tion et le financement du voyage municipal des + de
60 ans. VOTE : POUR à l’unanimité
Subvention pour le service de l’eau et
de l’assainissement
Le Maire indique aux membres du conseil municipal
que suite à l’inscription au budget primitif, il y a lieu
de verser une subvention de fonctionnement d’un
montant de 17 000 € au service de l’eau et de l’as-
sainissement.
VOTE : POUR à l’unanimité
Revalorisation des tarifs
de prestations du service
de l’eau et de l’assainis-
sement pour l’année 2009
Le Maire propose de fixer les mon-
tants des participations au Service
de l’Eau et Service de l’Assainisse-
ment pour l’année 2009 comme
suit :
EAU :
Part variable (consommation)
1,17 €/m3
(s’y ajoutent les redevances de l’Agence
de l’Eau)
Part fixe (abonnement)
Diamètre 15 37 €/an
Diamètre 20 39 €/an
Diamètre 30 42 €/an
Diamètre 40 44 €/an
(s’y ajoutent les redevances de l’Agence
de l’Eau)
ASSAINISSEMENT :
Part variable (consommation)
0,81 €/m3
Part fixe (abonnement) 12 €/an
(s’y ajoutent les redevances de l’Agence
de l’Eau)
Le Maire tient à souligner, qu’après
étude, le prix au m3 sur la com-
mune est inférieur à la moyenne
nationale.
Graziella Comba ne se dit pas fa-
vorable à cette augmentation.
Le Maire demande à l’assemblée
de bien vouloir délibérer sur ces
nouveaux tarifs.
VOTE : 14 POUR /
1 ABSTENTION
(Graziella Comba) Page 5
Séance du conseil municipal
30 mars 2009
Indemnité d’exercice de mission des Préfectures
Le Maire informe l’assemblée communale qu’actuellement des heu-
res supplémentaires sous forme de prime annuelle sont versées
aux agents titulaires.
Afin de régulariser cette situation, il propose d’instaurer une indem-
nité d’exercice de mission des Préfectures pour les services admi-
nistratif, technique et social pour les agents titulaires de la com-
mune. Celle-ci remplacera les heures supplémentaires et sera d’un
même montant.
VOTE : POUR à l’unanimité
Ouverture d’une ligne
de trésorerie
Le Maire propose d’ouvrir une ligne de
trésorerie d’un montant de 165 000 € au-
près du Crédit Agricole afin de pallier à un
besoin de trésorerie durant le délai de rè-
glement des subventions départementales
ou régionales.
Il souligne que les finances de la com-
mune n’ont pas actuellement besoin de
cette trésorerie.
VOTE : POUR à l’unanimité
Création d’un poste à 20h d’un
adjoint technique territorial de
2ème classe
Le Maire propose à l’assemblée de créer
un poste à mi-temps (20h par semaine)
d’un adjoint technique de 2ème classe pour
M. Jean-Pierre Jaubert. Celui-ci travaille
depuis bientôt 2 ans au sein des services
municipaux et donne entière satisfaction
dans son travail.
VOTE : POUR à l’unanimité
Tarif d’occupation du domaine public
pour les bars et restaurants
Le Maire rappelle que par délibération en date du 4
mars 2003, le conseil municipal a instauré un tarif pour
l’occupation du domaine public des bars et restaurants.
Il souligne, qu’aujourd’hui, il convient de réviser ces ta-
rifs. Il propose les prix de ces emplacements, à savoir :
Bar Tabac « En Provence » : 270 €uros
Restaurant « le Provence » : 180 €uros
Bar de la Foux : 220 €uros
VOTE : POUR à l’unanimité
Indemnité représentative de logement
des instituteurs pour 2008
Le Maire donne lecture à l’assemblée communale de la
circulaire préfectorale du 20 février 2009 relative à la
fixation du montant de l’indemnité représentative de lo-
gement des instituteurs pour l’année 2008.
Il demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir
définir l’attribution de cette dotation.
Le conseil municipal décide de fixer l’indemnité annuelle
représentative de logements aux instituteurs à
3 166,27€.
VOTE : POUR à l’unanimité
Demandes de subventions
pour le Centre de Loisirs
Sans Hébergement
Le Maire rappelle aux membres de l’as-
semblée communale qu’un Centre de Loi-
sirs Sans Hébergement (C.L.S.H.) a été
ouvert, par délibération en date du 10 mai
2004, pendant toutes les vacances scolai-
res.
Il souligne que des subventions pour le
fonctionnement de ce CLSH peuvent être
sollicitées auprès du Conseil Général, du
Conseil Régional, de la Caisse d’Alloca-
tions Familiales du Var.
Il demande à l’assemblée de bien vouloir
délibérer.
VOTE : POUR à l’unanimité