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Procès Verbal - pv 19 mars 2014
Document publié le Mercredi 19 mars 2014 par la commune de Saint-Agathon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 19 mars 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Sport,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 MARS 2014
PROCES-VERBAL
*******
L’an deux mille quatorze, le dix-neuf mars, à 20 heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. Maire - Mme PUILLANDRE E. –MM. LE GUENIC Thierry - CASTREC A. - BIHANNIC L. - Mme DELEMER I. Adjoints - Mme LE GALLIC S.- MM. FOURCHON S. - ROBIN A. - Mme LE BRETON L. - BERTRAND N. - M. MORICE J. - Mme PASQUIET AM. - MM. HEURTAULT P. - VINCENT P. - Mmes LE POULLENNEC C. - GUELOU S. - M. LE BOETEZ G.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. VINCENT P.
M. le Président déclare la séance ouverte.
--------------------------
M. Le Maire demande à ce que les points suivants soient retirés de l’ordre du jour :
- Salle culturelle : fixation des tarifs ;
- Salle culturelle : création d’une régie
Pas d’objection
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la séance du 19 Février 2014 est approuvé à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
PERSONNEL
Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances et de la restauration scolaire, précise au Conseil que le contrat de M. Pierre HUONNIC a été reconduit d’un mois, pour l’instant, et que la candidature de M. ALZETTO a été retenue pour les services techniques en provenance de la commune de Plérin.
TERRAIN D’ENTRAINEMENT
M. Pierrick HEURTAULT, Conseiller Municipal, demande à ce que ce terrain soit roulé compte tenu de la présence de trous.
M. Le Maire précise que cela a été effectué il y a 15 jours mais cette requête sera transmise aux services techniques.
1° - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2014
Sur proposition de Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances et de la restauration scolaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil vote les taux d’imposition pour 2014 sans augmentation par rapport à 2013 comme suit :
- Taxe d’habitation : 15.74 %
- Taxe foncière (bâti) : 24.13 %
- Taxe foncière (non bâti) : 81.86 % 2
2° - AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances et de la restauration scolaire, demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat du Compte Administratif 2013 : Considérant que le Compte Administratif fait apparaître un résultat de clôture positif de 1 144 460.04 € et qu’il convient, conformément aux dispositions de l’instruction M14, de se prononcer sur l’affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement, avant la reprise au Budget Primitif de 2014.
Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE et après en avoir délibéré, à l’unanimité
VOIX POUR : 15
ABSTENTIONS : 3 (MM. FOURCHON S. – MORICE J. – HEURTAULT P.)
DECIDE d’affecter l’intégralité des 1 144 460.04 € au compte de réserve 1068.
3° - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2014
(un exemplaire des budgets est remis à chaque conseiller)
Préalablement à la présentation du budget, Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances et de la restauration scolaire, donne lecture de l’analyse réalisée par les services du trésor sur l’exécution budgétaire 2013 : « les réalisations de l’exercice 2013 sont conformes aux prévisions en fonctionnement. Les produits ont augmenté légèrement entre 2012 et 2013 alors que les dépenses sont à la baisse, on assiste donc à une augmentation de la CAF brute, celle-ci est de 804 422 € en 2013.
Le remboursement de la dette augmente ceci entraine une diminution de la CAF nette malgré l’évolution de la CAF brute. Elle est de 654 878 € en 2013, elle était de 673 199 € en 2012. Elle reste cependant à un bon niveau et est supérieure aux moyennes des collectivités de même strate.
La CAF va permettre à la collectivité d’investir, en 2013, elle a réalisé des investissements à hauteur de 1 940 711 € et il restait des dépenses engagées pour 1 317 129 € au 31/12/2013.
La collectivité a perçu pour financer ces investissements des subventions pour 60 258 €, du FCTVA pour 106 029 € et réalisé un emprunt d’ 1 500 000 €, il restait des subventions à encaisser pour 169 158 € au 31/12/2013. Les ressources réalisées en 2013 sont supérieures aux dépenses, la collectivité a abondé son Fonds de Roulement pour un montant de 306 892 €.
Le Fonds de Roulement est donc élevé au 31/12/2013, il est de 1 147 970 €, cependant il faut tenir compte des restes à réaliser.
Le Besoin de Fonds de Roulement au 31/12/2013 est faible, il représente la différence entre les créances non encaissées au 31/12/2013 et les dettes fournisseurs à la même date, il est de – 8 189 €. La trésorerie du fait de ce BFR faible est proche du FDR, elle est de 1 156 159 € au 31/12/2013, il est également nécessaire de tenir compte des restes à réaliser à ce stade.
Au niveau de l’endettement, du fait de l’emprunt réalisé en 2013, l’encours de dettes augmente, il passe de 446 820 € à 1 797 825 €, il reste dans les moyennes des collectivités de même strate et le remboursement est couvert par la CAF. Concernant la fiscalité, les bases sont inférieures aux bases nationales et départementales pour la Taxe d’Habitation mais largement supérieures en foncier Bâti, les taux sont plus élevés que les taux moyens nationaux des collectivités de même strate.
Le produit de la fiscalité est important pour le foncier bâti, les recettes fiscales représentent 73 % des recettes de fonctionnement de la collectivité.
Enfin, la dotation forfaitaire a diminué en 2013, elle est de 273 534 €, elle était de 277 954 € en 2012. Les recettes en provenance de l’Etat représentent 18% des recettes de fonctionnement de la collectivité».
Mme Elisabeth PUILLANDRE (fonctionnement) et M. Le Maire (investissement) présentent, ensuite, aux Membres du Conseil les Budgets Primitifs 2014 qui s’équilibrent comme suit :
DEPENSES RECETTES
Chapitres Intitulés reports Opérations Opérat° TOTAL Intitulés Opérations Opérations TOTAL
CA 2013 réelles d'ordre réelles d'ordre
FONCT.
011 Charges général 435 270.00 421 770.00 002 Excédent
fonctionn 0.00 0.00 3
012
Charges
personnel 725 590.00 725 590.00 70 Produits services 90 642.00 90 642.00
65
Autres charges
courantes 139 700.00 139 700.00 73 Impôts taxes 1 536 775.00 1 536 775.00
014
Atténuation
produits 52 500.00 52 500.00 74 Dotations et
participat° 354 897.00 354 897.00
66
Charges
financières 64 500.00 64 500.00 75 Autres
produits 11 180.00 11 180.00
67
Charges
exceptionn. 0.00 0.00 013 Atténuation
charges 13 200.00 13 200.00
022
Dépenses
imprévues 70 000.00 70 000.00 76 Produits
financiers 0.00 0.00
042 Opérations ordre 0.00 24 147.72 24 147.72 042 opération d'ordre 0.00 0.00 0.00
023 Virement invest. 508 961.28 508 961.28 77 Produits
exceptionnels 475.00 475.00
TOTAL 1 487 560.00 533 109.00 2 007 169.00 TOTAL 2 007 169.00 0.00 2 007 169.00
INVESTIS
Immobilistat° en
cours -opération 1 005 430.07 1 317 319.93 2 322 750.00 13 Subventions Etat,
Département, 259 908.14 259 908.14 Immobilistat° en
cours non
individualisées 89 200.00 199 600.00 0.00 288 800.00 024 Produits
cession 10 000.00 10 000.00
16 Emprunt 924 846.83 924 846.83
1641
Rembours.
emprunts 228 217.82 228 217.82 10222 FCTVA 279 932.51 279 932.51
020
Dépenses
imprévues 6 000.00 6 000.00 040 Opération ordre 24 147.72 24 147.72
27 Autres immo fin 222 499.41 87 500.59 310 000.00 1068 Réserves -
Excédents fonc 1 144 460.04 1 144 460.04
041
001
Solde exe
reporté
272 678.61
0.00
272 678.61
0.00
001
041
021
Report inv
Opé
patrimoniales
Vire sect° fonct.
272 678.61
508 961.28
3 511.30
272 678.61
508 961.28
TOTAL 1 317 129.48 1 838 638.34 272 678.61 3 428 446.43 1 464 687.48 1 960 247.65 3 428 446.23
Au vu de ces éléments, M. Joël MORICE, Conseiller Municipal, souligne que l’excédent dégagé résulte du recours à l’emprunt plutôt qu’à celui de la trésorerie et regrette cette gestion qui a un coût. Sur ce point, Mme Elisabeth PUILLANDRE rappelle que les conditions du prêt souscrit obligeaient de le débloquer intégralement. Et M. Le Maire complète cette réponse en précisant que ce recours était nécessaire mais que des problèmes (retard salle ….), indépendants des élus et dont M. MORICE a connaissance, ont nécessité cette gestion. Concernant l’emprunt « d’équilibre », M. Stéphane FOURCHON, Conseiller Municipal, relève que précédemment il avoisinait les 400 000 €.
A ce sujet, ce montant est à relativiser selon l’avancée de la commercialisation de la vente des lots du lotissement de la source. En effet, le budget prévoit une prise en charge d’un éventuel déficit à hauteur de 310 000 €. M. Pierrick HEURTAULT, Conseiller Municipal, s’interroge sur l’absence de programme de voirie pour 2014. Mme Elisabeth PUILLANDRE lui rappelle la philosophie de ce budget qui est un budget de reconduction, à charge à la prochaine équipe d’effectuer des choix politiques.
En terme de voirie, M. Stéphane FOURCHON souligne l’absence de programme « voirie » pour la rue du stade et évoque, de ce fait, l’obligation de trouver les moyens de le réaliser.
De plus, M. Pierrick HEURTAULT s’interroge sur le montant inscrit au programme de la rue de Hent Meur qui sera insuffisant pour réaliser les travaux d’aménagement.
Quant à ce budget de reconduction, M. Lionel BIHANNIC, Adjoint, souligne que cette absence d’inscription prévaut pour les recettes et donc les subventions espérées tant que celles-ci ne sont pas notifiées.
Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE et M. Le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
VOIX POUR : 15
ABSTENTIONS : 3 (MM. FOURCHON S. – MORICE J. – HEURTAULT P.)
ADOPTE le budget primitif 2014 de la commune 4
BP LOTISSEMENT DE LA SOURCE 2014
Section Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT
001 Solde d'exécution déficitaire 0,00
16876 avance 310 000.00
3351 terrain 0,00 73 800,60 3354 études et prestations de service 0,00 18 220,00 3355 Travaux en cours 0,00 717,28
3555 terrains aménagés 405 000,00 2 262.12
TOTAL 405 000.00 405 000.00
FONCTIONNEMENT
6041 Achats d'études (autres) 13 000,00 605 Travaux de VRD 299 262,12 € 0,00 € 658 régularisation TVA 5,00 € 7133 - variation de stocks 92 737,88 € 405 000,00 € 71355 - variation terrains aménagés 2 262.12 €
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 € 2 262.12 € 774 subvention exceptionnelle 5.00 €
TOTAL 407 267.12 € 407 267.12 €
Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
ADOPTE le budget primitif 2014 du lotissement « la source ».
4° - VOTE DES SUBVENTIONS 2014
M. Alain CASTREC, Adjoint en charge du lien social et de la culture, présente au conseil les propositions de versement de subvention aux associations locales et extra communales, à caractère sportif, culturel et divers. Il est proposé de reconduire les subventions en 2014, avec une augmentation d’environ 1% sachant que les demandes tardives seront traitées ultérieurement et soumises à un prochain conseil.
De ce fait, le forfait de base pour les associations sportives communales passe à 28.50 € par enfant contre 28.30 € et à 18.00 € pour les adultes contre 17.50 €. De même pour les associations extra communales, il est de 12.00 € pour les enfants contre 11.90 € et de 8.50 € pour les adultes contre 8.30 €.
En conséquence, il propose au Conseil de se prononcer sur le vote des subventions 2014 sachant que pour certaines associations les montants ont été provisionnés dans l’attente de la réception des documents administratifs.
ASSOCIATIONS
COMMUNALES 2013 - Subventions
Nom des associations Décision Observations annuelle exceptionnelle 2014
Arc en Ciel 1 592,00 € 0,00 € demande aucune
subvention
Art et création - Atelier d'arts plastiques 650,00 € 560 €
Association Enseignants Ecole Publique 1 155,00 € 1 167 € demande non
reçue 5
Association du Printemps du Conte et de la
Poésie création 4000 € (nouveau) 2 500,00 €
Association Notre Dame de Malaunay 356,00 € 360,00 €
Carlingue 356,00 € 360,00 €
Chasseurs 356,00 € 360,00 €
Club du Bon Temps 356,00 € 360,00 €
Comité d'Animation - Saint-Agathon 356,00 € 500,00 € 360,00 € 600,00 € ent.sentiers ent.sentiers
Education et attelage cannin 356,00 € 360,00 €
En bout de table 356,00 € 1 000,00 € 360,00 € demande non
reçue
si manif.sem.goût
F.N.A.C.A. Ploumagoar - St Agathon (Anciens
algérie) 74,00 € 75,00 €
Football 3 271,00 € 2 994,00 €
Gymnastique 1 521,00 € 852,50 €
Jardin au bout du chemin 356,00 € 1 000,00€ 360,00 €
achat tondeuse
Les randonneurs du Frout 356,00 € 360,00 €
Marche nordique 356,00 € 360,00 €
O.C.C.E. - Ecole maternelle 701,00 € 708,00 € demande non
reçue
Parents d'Elèves - APE 591,00 € 597,00 € demande non
reçue
Quartier de Toullan mise
dispo.SDF+matériel
Sant Eganton Budokaï 113,00 € 114 € demande non
reçue
Tennis-club St Agathon - Pabu 4 000,00 € 4 000,00 € 500,00 €
U.F.A.C. - Anciens Combattants 39-45 74,00 € 75,00 €
SOUS-TOTAL 17 302,00 € 2 500,00 € 17 242,50 € 1 100,00 €
ASSOCIATIONS EXTRA-COMMUNALES
A.C.D.A.S.C. - Guingamp - Opération Cap
Sports 4 088,00 €
sous réserve de l AG
et du CA 4 129,00 €
Amicale Laïque - Expression Corporelle -
Ploumagoar 248,00 € 0,00 €
Ar Redadeg a di da di 200,00 € 200,00 €
Association Bulle d'eau Guingamp 47,00 € 120,00 €
Aumônerie Enseignement Public 62,00 € 63,00 €
Badminton club argoat 0,00 € 48,00 €
Bâtiment CFA Plérin 85,00 € 86,00 €
Canoë Kayak - Guingamp 67,00 € 106,00 €
Centre Culturel Breton - Guingamp 41,00 € 42,50 € Chambre des Métiers - Service
Apprentissage - St Brieuc 382,00 € 170,00 €
Chorale Arpège 0,00 € 59,50 €
club des Nageurs Guingampais 83,00 € 120,00 €
Diwan - Ecole 150,00 € 150,00 € 350 subvent°
except,
Entente Athlétique de l'Argoat 59,00 € 60,00 €
Grâces Twirling Club - Grâces 11,80 € 12,00 €
Guingamp Roller Skating 35,00 € 48,00 €
Guingamp Volley ball 32,00 € 36,00 €
Studio danse et forme 218,00 € 266,50 €
SCB gym club 0,00 € 157,50 €
Twirling - Ploumagoar 11,80 € 0,00 € 6
U.S. Plouisy Handball 24,00 € 29,00 €
Vélo Club du Pays de Guingamp 52,00 € 750,00 € 41,50 € 800,00 €
Tennis de table Ploumagoar 0,00 € 51,00 €
Entente Cycliste Plouha Lanvollon 0,00 € 36,00 €
SOUS-TOTAL 5 896,60 € 750,00 € 6 031,50 € 1 150,00 €
TOTAL 23 198,60 € 3 250,00 € 23 274,00 € 2 250,00 €
Le Conseil après avoir entendu les explications de M. Alain CASTREC et après en avoir délibéré, à l’unanimité
VOIX POUR : 17
ABSTENTION : 1 (M. LE GUENIC T.)
VOTE les subventions 2014 dont le détail est énuméré ci-dessus.
3° MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances, du personnel, de l’école et de la restauration scolaire et de la vie publique, informe le Conseil qu’il convient d’acter l’avancement de grade d’un des agents, la stagiairisation de l’agent recruté sur le poste d’ATSEM ainsi que la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe, à temps non complet, suite à la fin du contrat C.A.E..
Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE et à l’unanimité
DECIDE de créer un poste d’ATSEM principal 1ère classe et de supprimer le poste d’ATSEM principal de 2ème classe ;
MODIFIE le tableau des effectifs du personnel comme suit et ce à compter du 1er janvier 2014 :
EFFECTIFS DE LA COMMUNE
Attaché Territorial 1 Rédacteur principal 2ème classe 1 Rédacteur (temps non complet) 1 (dont 1 vacant) Adjoint Administratif Principal 2ème classe 2 Adjoint Administratif 2ème classe à temps non complet 1 (dont 1 vacant) Technicien Principal 2ème classe 1 (dont 1 vacant) Agent de Maîtrise Principal 2 - ATSEM principal de 1ère classe 1 - ATSEM 1ère classe 1(dont 1 vacant) - Adjoint Technique principal de 1ère classe 1 (dont 1 vacant) - Adjoint Technique principal de 2ème classe 2 (dont 1 vacant) - Adjoint Technique de 1ère classe 2 (dont 1 vacants) - Adjoint Technique de 2ème classe 4 (dont 1 vacant) - Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet 5
Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE et à l’unanimité
DECIDE de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe, à temps non complet ;
MODIFIE le tableau des effectifs du personnel comme suit et ce à compter du 26 mars 2014 :
EFFECTIFS DE LA COMMUNE
Attaché Territorial 1 Rédacteur principal 2ème classe 1 Rédacteur (temps non complet) 1 (dont 1 vacant) 7
Adjoint Administratif Principal 2ème classe 2 Adjoint Administratif 2ème classe à temps non complet 1 (dont 1 vacant) Technicien Principal 2ème classe 1 (dont 1 vacant) Agent de Maîtrise Principal 2 - ATSEM principal de 1ère classe 1 - ATSEM 1ère classe 1(dont 1 vacant) - Adjoint Technique principal de 1ère classe 1 (dont 1 vacant) - Adjoint Technique principal de 2ème classe 2 (dont 1 vacant) - Adjoint Technique de 1ère classe 2 (dont 1 vacants) - Adjoint Technique de 2ème classe 4 (dont 1 vacant) - Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet 6
Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE et à l’unanimité
DECIDE de créer un poste ATSEM 1ère classe ;
MODIFIE le tableau des effectifs du personnel comme suit et ce à compter du 1er avril 2014 :
EFFECTIFS DE LA COMMUNE
Attaché Territorial 1 Rédacteur principal 2ème classe 1 Rédacteur (temps non complet) 1 (dont 1 vacant) Adjoint Administratif Principal 2ème classe 2 Adjoint Administratif 2ème classe à temps non complet 1 (dont 1 vacant) Technicien Principal 2ème classe 1 (dont 1 vacant) Agent de Maîtrise Principal 2 - ATSEM principal de 1ère classe 1 - ATSEM 1ère classe 1 - Adjoint Technique principal de 1ère classe 1 (dont 1 vacant) - Adjoint Technique principal de 2ème classe 2 (dont 1 vacant) - Adjoint Technique de 1ère classe 2 (dont 1 vacants) - Adjoint Technique de 2ème classe 4 (dont 1 vacant) - Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet 6
6° - SALLE CULTURELLE
6-3° AVENANT 3 LOT 2
M. Le Maire présente à l’Assemblée l’avenant aux travaux de réalisation de la salle culturelle, à savoir :
- lot n° 2 Gros œuvre - avenant 3 (469 323.00 € H.T.) : mise en place de déshumidificateur pour un montant de 1 128.00 € H.T.;
Il précise que la commission « salle » a approuvé cet avenant.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité
VOIX POUR : 15
ABSTENTIONS : 3 (MM. FOURCHON S. – MORICE J. – HEURTAULT P.)
APPROUVE l’avenant n° 3 au lot n° 2 concernant la réalisation de la salle culturelle, tel que présenté ;
AUTORISE M. Le Maire à le signer.
6° 2 – AVENANT N°2 – MISSION SPS
M. Le Maire présente à l’Assemblée l’avenant, à la mission S.P.S, établi afin de prendre en considération l’augmentation de la durée des travaux de construction de la salle culturelle à 15 mois au lieu des 10 initialement prévus dans la consultation des cabinets S.P.S.. la mission passerait ainsi à 2 242 € H.T. au lieu de 1 938 € H.T.. 8
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité
VOIX POUR : 15
ABSTENTIONS : 3 (MM. FOURCHON S. – MORICE J. – HEURTAULT P.)
APPROUVE l’avenant n° 2 à la mission S.P.S. pour la salle culturelle, tel que présenté ;
AUTORISE M. Le Maire à le signer.
7° - AVIS SUR L’ENQUETE PUBLIQUE – SCEA DE LA LANDE
M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, informe le Conseil que, par arrêté en date du 3 Février 2014, M. le Préfet des Côtes d’Armor a soumis à enquête publique, du 3 mars au 2 avril 2014, la demande présentée par la « S.C.E.A. de la Lande », sise Lan Thépault en POMMERIT LE VICOMTE, en vue de l’exploitation à la même adresse d’un élevage porcin (restructuration interne d’un élevage porcin autorisé qui passe de 6 350 à 8 051 places animaux équivalents, la construction d’une fabrique d’aliments, la construction d’un local technique SAS et de 2 silos de stockage de céréales à moins de 100 mètres des tiers, l’installation d’une fabrique d’engrais, la mise à jour du plan d’épandage).
Dès lors cette demande est soumise à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
La commune de SAINT-AGATHON se situant dans le rayon d’affichage, le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur ce dossier.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré et à l’unanimité
VOIX POUR : 14
ABSTENTIONS : 4 (Mme PUILLANDRE E. – M. BIHANNIC L. – Mmes DELEMER I. – LE BRETON L.)
DONNE un avis favorable à la restructuration interne avec augmentation des effectifs porcins portés à 8051 animaux équivalents, , la construction d’une fabrique d’aliments, la construction d’un local technique SAS et de 2 silos de stockage de céréales à moins de 100 mètres des tiers, l’installation d’une fabrique d’engrais, la mise à jour du plan d’épandage sur le site de POMMERIT LE VICOMTE.
8 ° - QUESTIONS DIVERSES
PASSAGE AU P.E.S.
M. Le Maire présente le devis de la société BERGER LEVRAULT qui s’élève à 1 550 € H.T. pour la mise en place d’un parapheur électronique dans le cadre du P.E.S., sachant que pour la production le contrat court sur 3 ans et le tarif est fonction du volume annuel de transaction.
Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Le Maire et à l’unanimité
L’AUTORISE à signer le devis tel que présenté.
ACHATS DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET AMENDEMENT ESPACES VERTS.
Deux entreprises ont été consultées pour la fourniture de ces produits pour la prévision de consommation annuelle par les services techniques . Les deux entreprises ont répondu à notre demande de devis concernant la fourniture seule.
Entreprise TRISKALIA KABELIS
consultée: HORTALIS
Montant HT 3899,4 3244,38
TVA 10% 14,16 15,6
TVA 20% 751,56 621,92 9
Frais gestion 21,21
TOTAL TTC 4665,12 3903,11
-Critères de sélection : Prix
Les propositions étant conformes à notre demande, le conseil municipal préconise de retenir la société KABELIS pour fournir les produits phytosanitaires et amendements pour un montant de 3903.11 € TTC.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer le devis de l’entreprise KABELIS.
BUTS DE FOOT A 7 REPLIABLES POUR LE TERRAIN PRINCIPAL.
Cinq entreprises ont été consultées pour la fourniture de but de foot à 7 repliables que nous installerons par nos soins sur le terrain principal. Les cinq entreprises ont répondu à notre demande de devis. Un résumé des offres est présenté ci-dessous :
Fournisseur : TECHNI CONTACT SATD Profil Sport Océan NERUAL Nathis Sport
Matière : Acier Galva Acier Galva Acier Galva Acier Galva Acier Galva
Diametre cadre: 90 80 76 80
épaisseur : ? ? ? 3 ?
Peinture: Blanc Plastifié ? Blanc Plastifié Blanc Blanc
profondeur réglable : 2,3m à 2,9m 2,10m à 3,0m 2,5m 2,5
Prix HT 2138,6 1765,45 1540 1050 1168,85
peinture 95 109,61
filets 81,1 78,2 70 125 70,81
frais de port : ? 250 non 180 non
TOTAL € HT : 2219,7 2093,65 1610 1450 1349,27
-Critères de sélection : Prix
Les propositions étant conformes à notre demande, le conseil municipal préconise de retenir la société NATHIS SPORT pour fournir les buts de foot à 7 pour un montant de 1349.27€ H.T..
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le devis de l’entreprise : NATHIS SPORT.
FLEURISSEMENT 2014 DE LA COMMUNE.
Quatre entreprises ont été consultées pour la fourniture et mise en place du fleurissement de la commune. Trois entreprises ont répondu à notre demande de devis..
Le Maire souhaitant avoir plus de détails sur ces devis, demande l’autorisation de le signer, à charge pour lui d’en rendre compte au prochain conseil.
Le conseil, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, Le Maire à signer le marché retenu. 10
M. Le Maire tient à clôturer cette séance, et cette mandature, en remerciant l’ensemble des élus pour leur investissement et leur implication dans les projets menés et en soulignant la qualité du travail effectué par l’ensemble du personnel communal
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 55.
Affiché le 20 Mars 2014
En exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire
Lucien MERCIER