Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 154 publié le 17 juin 2021

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 154 publié le 17 juin 2021 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 154 publié le 17 juin 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°971-2021-154

PUBLIÉ LE 17 JUIN 2021Sommaire

DCL / BRGE

971-2021-06-16-00004 - arrêté fixant les lieux, dates et heures limites des

déclarations de candidatures pour le 2d tour des élections

départementales du 27 juin 2021 (2 pages) Page 3

971-2021-06-16-00005 - arrêté portant institution et composition de la

commission de recensement des votes dans le cadre des élections

régionales des 20 et 27 juin 2021 (4 pages) Page 6

971-2021-06-16-00003 - arrêté portant institution et composition des

opérations de vote dans le cadre des élections départementales et

régionales des 20 et 27 juin 2021 (4 pages) Page 11

2DCL

971-2021-06-16-00004

arrêté fixant les lieux, dates et heures limites des

déclarations de candidatures pour le 2d tour des

élections départementales du 27 juin 2021

DCL - 971-2021-06-16-00004 - arrêté fixant les lieux, dates et heures limites des déclarations de candidatures pour le 2d tour des élections départementales du 27 juin 2021 3EM Secrétariat général PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des Élections

GUADELOUPE

F7 Fraternité . Arrêté DCL/BRGE du 6 JUIN 2021 fixant les lieux,

dates et heures limites de dépôt des déclarations de candidature pour le second

tour des élections départementales du 27 juin 2021

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu le Code électoral et notamment les articles L. 2101, R109-1 :

Vu la loi n°2021191 du 22 février 2021 portant report de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseillers départementaux, des conseillers régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;

Vu le décret n°2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin - Alexandre ROCHATTE) ;

Vu le décret n°2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI n°971-2020-09-01-003 du 1* septembre 2020 du préfet de la Guadeloupe, représentant de| ‘État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint- Martin, portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Sébastien CAUWEL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe :

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 16 avril 2021 fixant les lieux, dates et heures limites de dépôt de déclaration de candidature pour le premier tour des élections départementales des 20 et 27 juin 2021;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1- Les déclarations conjointes de candidature, obligatoires pour le second tour de scrutin, devront être déposées pour l'ensemble des binômes de candidats, par un membre de binôme de candidats, Un remplaçant ou par un mandataire porteur d'un mandat établi par les deux membres du binôme à cet effet, à la Préfecture de la Région Guadeloupe - Rue Lardenoy - 97 100 Basse-Terre

DCL - 971-2021-06-16-00004 - arrêté fixant les lieux, dates et heures limites des déclarations de candidatures pour le 2d tour des élections départementales du 27 juin 2021 4Article 2 - Les déciarations de candidature sont déposées aux dates et heures suivantes :

Pour le second tour : Le lundi 21 juin 2021 de 8h00 à 18h00

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique ne sera accepté.

En raison des conditions sanitaires, il-sera possible d'accéder aux locaux dé-ia préfecture aux datés, lieux et horaires indiqués ci-dessus, en contactant au préalable le numéro suivant : 0690 33 06 66 ou

le 0690 73 51 42.

Les candidats accéderont à la préfecture uniquement par l'entrée accueil du public située avenue Paul Lacavé.

Article 3 - Conformément à l’article 7 de la loi n°2021191 du 22 février 2021, la campagne électorale pour le second tour est ouverte le lundi 21 juin 2021 à zéro heure et s ‘achève le vendredi 25 juin 2021 à minuit.

Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R.28 du code électoral, les emplacements d'affichage sont attribués par voie de tirage au sort effectué par le préfet. En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les candidats restant en présence.

Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le 1 6 JUIN 2071

Le Préfet,

Pour le SE

za

Sébastien CAUWEL

Délais et voies de recours :

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. De même, il peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

DCL - 971-2021-06-16-00004 - arrêté fixant les lieux, dates et heures limites des déclarations de candidatures pour le 2d tour des élections départementales du 27 juin 2021 5DCL

971-2021-06-16-00005

arrêté portant institution et composition de la

commission de recensement des votes dans le

cadre des élections régionales des 20 et 27 juin

2021

DCL - 971-2021-06-16-00005 - arrêté portant institution et composition de la commission de recensement des votes dans le cadre des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 6E Secrétariat général PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des Élections

GUADELOUPE

pes

galité

Fraternité Arrêté DCL/BRGE du | 6 JUIN 07 portant institution et composition de la commission de recensement des votes dans le cadre des

élections régionales des 20 et 27 juin 2021

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu le Code électoral et notamment ses articles L.358, L.359 et R107;

Vu la loi n°2021191 du 22 février 2021 portant report de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseillers départementaux, des conseillers régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin - Alexandre ROCHATTE);

Vu le décret du 26 août 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe - Monsieur Sébastien CAUWEL;

Vu le décret n°2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI n°971-2020-09-01-003 du 1” septembre 2020 du préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint- Martin, portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Sébastien CAUWEL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2021 portant délégation de signature à Madame Anne-Marie CLARENC, directrice de la citoyenneté et de la légalité ;

VU l'ordonnance du 12 avril 2021 de monsieur le premier président de la cour d'appel de Basse- Terre, portant désignation des membres pour siéger au sein de la commission de recensement des votes ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1°” - À l'occasion de l'élection des conseillers régionaux des 20 et 27 juin 2021, est instituée une commission de départementale de recensement des votes qui est composée comme suit :

* __ Pour les travaux du lundi 21 juin 2021 - 1°’ tour de scrutin :

Président :

Titulaire : Madame Françoise GAUDIN, Présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre

Suppléant : Madame Patricia PREMI, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre

DCL - 971-2021-06-16-00005 - arrêté portant institution et composition de la commission de recensement des votes dans le cadre des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 7Membres :

Représentant du Conseil Départemental :

Titulaire : Monsieur Marcel SIGISCAR

Suppléant : Madame Sandra ENJARIC

Représentant du Préfet :

Titulaire : Madame Anne-Marie CLARENC, Directrice de la citoyenneté et de la légalité

Suppléant: Madame Jasmina ANDREMONT, Adjointe au chef de bureau de la réglementation générale et des élections

* __ pour les travaux du lundi 28 juin 2021 - (en cas de 24 tour) :

Président :

Titulaire : Madame Françoise GAUDIN, Présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre

Suppléant : Madame Patricia PREMI, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre

Membres :

Représentant du Conseil Départemental :

Titulaire : Monsieur Marcel SIGISCAR

Suppléant : Madame Sandra ENJARIC

Représentant du Préfet :

Titulaire : Madame Anne-Marie CLARENC, Directrice de la citoyenneté et de la légalité

Suppléant: Madame Jasmina ANDREMONT, Adjointe au chef de bureau de la réglementation générale et des élections

Un représentant de chaque candidat peut assister aux opérations de la commission.

Article 2 - La commission est chargée de :

*__ centraliser les résultats qui seront adressés par les mairies, en notant sur un registre spécial l'heure de remise à la commission, en s'assurant que le nombre d'enveloppes et bulletins annexés à chaque procès-verbal communal correspond bien au nombre annoncé et en mentionnant toute éventuelle différence constatée :

*__ vérifie les bulletins et enveloppes déclarés blancs ou nuls et se prononcer sur la validité des bulletins et enveloppes ayant donné lieu à contestation en tenant compte, le cas échéant, des observations figurant sur les procès-verbaux des mairies :

* __ Procéder le cas échéant, au redressement des chiffres portés sur les procès verbaux ;

*__ déterminer, conformément aux mentions du procès-verbal, le nombre total : des inscrits, des

votants, des bulletins blancs, des bulletins nuls des suffrages exprimés et des voix obtenues

par chaque binôme ;

* __ établir le procès-verbal des opérations de recensement, en double exemplaire signé de tous les membres, en consignant sur une annexe la liste des redressements effectués ainsi qu'un résumé des motifs qui les ont justifiés ;

DCL - 971-2021-06-16-00005 - arrêté portant institution et composition de la commission de recensement des votes dans le cadre des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 8*__ rendre public les résultats du recensement pour le département au plus tard à 18 heures, le lundi suivant le tour du scrutin.

Article 3 - La commission se réunira à la préfecture de la Région Guadeloupe - Rue Lardenoy 97100 BASSE-TERRE- salle Schoelcher à partir de 8 heures

Les lundi 21 juin 2021 et lundi 28 juin 2021

Article 5- Le secrétaire général de la préfecture, Madame la présidente de la commission de recensement des votes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture et sur le site internet de la

préfecture.

Basse-Terre, le 16 JUIN 2071

Le Préfet,

Pour le préfet et

Sébastien CAUWEL

Délais et voies de recours :

Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. De

même, il peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.f

DCL - 971-2021-06-16-00005 - arrêté portant institution et composition de la commission de recensement des votes dans le cadre des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 9“

DCL - 971-2021-06-16-00005 - arrêté portant institution et composition de la commission de recensement des votes dans le cadre des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 10DCL

971-2021-06-16-00003

arrêté portant institution et composition des

opérations de vote dans le cadre des élections

départementales et régionales des 20 et 27 juin

2021

DCL - 971-2021-06-16-00003 - arrêté portant institution et composition des opérations de vote dans le cadre des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 11E 3 Secrétariat général PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des Élections

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté DCL/BRGE du | 5 UN A7! portant institution et composition des commissions de contrôle

des opérations de vote dans le

cadre des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le Code électoral et notamment l'article R.93-2 ;

la loi n°2021191 du 22 février 2021 portant report de mars à juin 2021, du renouvellement

général des conseillers départementaux, des conseillers régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;

le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin - Alexandre ROCHATTE) ;

le décret du 26 août 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe - Monsieur Sébastien CAUWEL ;

Le décret n°20201616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation des membres des

juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives:

Le décret n°2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique;

l'arrêté préfectoral SG/SCI n°971-2020-09-01-003 du 1° septembre 2020 du préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint- Martin, portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Sébastien CAUWEL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe ;

l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 16 avril 2021 fixant les lieux, dates et heures limites de dépôt des déclarations de candidature pour le premier tour des élections départementales des 20 et 27 juin 2021;

l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 05 mai 2021 fixant pour les élections du renouvellement général des conseillers régionaux des 20 et 27 juin 2021 les lieux, dates et heures limites de dépôt des déclarations de candidature pour chaque tour du scrutin ;

l'ordonnance du 19 mai 2021 de monsieur le premier président de la cour d'appel de Basse- Terre, portant désignation des membres siégeant au sein des différentes commissions à instituer à l'occasion des élections départementales :

l'appel à candidature lancée par le bureau de la réglementation générale et des élections auprès des fonctionnaires locaux du ministère de l'Intérieur en date du 25 mai 2021:

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

DCL - 971-2021-06-16-00003 - arrêté portant institution et composition des opérations de vote dans le cadre des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 12Arrête

Article 1” - Une commission de contrôle des opérations de vote dont les tâches sont définies par l'article L.85-1 du code électoral est instituée pour chaque commune de plus de 20 000 habitants du département de la Guadeloupe à l'occasion du double scrutin des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021.

Article 2 - Le siège et la composition de ces commissions sont fixés pour le 20 juin 2021 comme suit :

Commune des Abymes : siège et composition :

Noms-Prénoms Statut

M. Nicolas RUFFINONI Président titulaire

Mme Eléonore LE BAIL VOISIN Président suppléant

Me Lionel ARMAND Membre titulaire

Me Marialy GUYON Membre suppléant

Mme Nathalie DOUGLAS Membre titulaire - secrétaire

Commune de Baie-Mahault : siège et composition :

Noms-Prénoms Statut

Mme Florence THOMAS Président titulaire

M. Laurent SOCHAS Président suppléant

Me Ellen BESSIS Membre titulaire

Me Suzanne PROBIBAL GATIBELZA Membre suppléant

Mme Rosine FELLICE Membre titulaire — secrétaire

Commune du Gosier : siège et composition :

Noms-Prénoms Statut

Mme Manon FRAYSSE Président titulaire

Mme Sabrina BOUIX Président suppléant

Me Cinthia MINATCHY Membre titulaire

Me Nicolas FLORO Membre suppléant

M. Franck LORENZI Membre titulaire - secrétaire

Commune du Moule : siège et composition :

Noms-Prénoms Statut

Mme Hélène JUDES Président titulaire

Mme Rosette COMBE Président suppléant

Me Nelly ZOUZOUA Membre titulaire

Mme Chantale ALPHONSE Membre titulaire - secrétaire

DCL - 971-2021-06-16-00003 - arrêté portant institution et composition des opérations de vote dans le cadre des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 13Commune de Petit-Bourg : siège et composition :

Noms-Prénoms Statut

Mme Wendy BELLE Président titulaire

Mme Christèle MIRGUET Président suppléant

Me Ariana RODRIGUEZ Membre titulaire

Mme Arsénia CETOL Membre titulaire - secrétaire

Commune de Sainte-Anne : siège et composition :

Noms-Prénoms Statut

Mme Sophie LEONARDI Président titulaire

M. Alexandre FRACASSI Président suppléant

Me Julien MARBOIS Membre titulaire

Mme Hélène MONGORIN Membre titulaire - secrétaire

Article 3 - Le siège et la composition de ces commissions sont fixés pour le 27 juin 2021 comme suit:

Commune des Abymes : siège et composition :

Noms-Prénoms Statut

Mme Eleonore LE BAIL VOISIN Président titulaire

Me Lionel ARMAND Membre titulaire

Me Marialy GUYON Membre suppléant

Mme Axelle BATISTIDE-SINIVASSIN Membre titulaire - secrétaire

Commune de Baie-Mahault : siège et composition :

Noms-Prénoms Statut

M. Christian BOURDON Président titulaire

Me Ellen BESSIS Membre titulaire

Me Suzanne PROBIBAL GATIBELZA Membre suppléant

Mme Rosine FELLICE Membre titulaire — secrétaire

Commune du Gosier : siège et composition :

Noms-Prénoms Statut

Mme Nadia ATIA Président titulaire

Mme Abebi-Kara PARAISO Président suppléant

Me Cinthia MINATCHY Membre titulaire

Me Nicolas FLORO Membre suppléant

M. Franck LORENZI Membre titulaire - secrétaire

Commune du Moule : siège et composition :

Noms-Prénoms Statut

Mme Hélène JUDES Président titulaire

Me Nelly ZOUZOUA Membre titulaire

Mme Arsénia CETOL Membre titulaire - secrétaire

DCL - 971-2021-06-16-00003 - arrêté portant institution et composition des opérations de vote dans le cadre des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 14Commune de Petit-Bourg : siège et composition :

Noms-Prénoms Statut

Mme Amélie BARD Président titulaire

Mme Céline BESNARD Président suppléant

Me Ariana RODRIGUEZ Membre titulaire

Mme Chantale ALPHONSE Membre titulaire - secrétaire

Commune de Sainte-Anne : siège et composition :

Noms-Prénoms Statut

Mme Yolande RENOUX Président titulaire

Mme Julie VIDAL Président suppléant

Me Julien MARBOIS Membre titulaire

Mme Hélène MONGORIN Membre titulaire - secrétaire

Article 4 - Les commissions de contrôle des opérations de vote sont chargées de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu'aux binômes de candidats pour les élections départementales et aux listes de candidats pour les élections régionales le libre exercice de leur droit.

Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre et les maires des Abymes, de Baie-Mahault, du Gosier, du Moule de Petit-Bourg et de Sainte-Anne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture et sur le site internet de la préfecture.

16 Un zen Basse-Terre, le

Le Préfet,

Sébastien GAUWEL

Délais et voies de recours :

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. De même, il peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

DCL - 971-2021-06-16-00003 - arrêté portant institution et composition des opérations de vote dans le cadre des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 15