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Arrêté - Arr Sationnement Chanois 22 03
Document publié le Samedi 22 mars 2025 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr Sationnement Chanois 22 03)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 28/2025
MEURTHE ET MOSELLE | ——
| CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
_ GRAND COURONNE |
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PULNOY.
OBJET : Réglementation temporaire de circulation
Réservation de stationnement en vue d’un déménagement au 6 Rue du Chanois.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, spécialement les articles L2212.2, L2213.1, 2213.2 et L2213.3
Vu le Code de la Route et ses articles R 417-10 & R 417-11
Vu la demande de madame Ung en date du 14/03/2025,
Considérant que pour des raisons de sécurité, le stationnement d'un camion de déménagement au droit
du 6 rue du Chanois, le 22 mars 2025 de 09h00 à 17h00, nécessite des mesures de réglementation de la circulation et de stationnement.
ARRETE
Article 1:
Le stationnement sur la place de parking, au droit du numéro 6 rue du Chanois sera interdit et considéré très gênant le 22 mars 2025 de 09h00 à 17h00 à l'exception du camion de déménagement.
Article 2 :
La largeur de la voirie laissée libre à la circulation pourra être réduite et ne devra en aucun cas être inférieure à 3 mètres. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place les services techniques de la commune de PULNOY.
Article 4 :
La société effectuant le déménagement sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait du déménagement qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Les panneaux de signalisation devront être ramenés en mairie par le demandeur.
Article 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 :
Le maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
- Police Municipale
- Services techniques municipaux
- Le demandeur
- l'affichage
Le Maire
M. OGIEZ