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Arrêté - Arr gaz Chanois 16 20sept
Document publié le Lundi 29 juillet 2002 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr gaz Chanois 16 20sept)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 95/2024 MEURTHE ET MOSELLE | ———
CANTON Liberté - Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE D
ARRETE COMMUNE
BVCU 27 tot An DU MAIRE
PULNOY | —
OBJET : Réglementation temporaire de circulation et du stationnement
Travaux de réalisation d’un branchement de gaz au 24 rue du Chanois.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
-_ _Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
- _Vule Code de la Route ;
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1°" avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de
compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier ; Vu l'enregistrement par la Métropole sous les numéros : 439 24 1966421 - Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux d'un branchement de gaz au 24 rue du Chanois à Pulnoy par l'entreprise SADE CGTH implantée à Dardilly pour le compte de GRDF nécessitent des mesures de réglementation de stationnement et de circulation du 16 septembre 2024 au 20 septembre 2024
ARRETE.
Article 1 :
Le stationnement sera interdit au droit des travaux situés au numéro 24 rue du Chanois sur 3 places de stationnement, à partir du numéro 22 rue du Chanois (2 places + 1 place « PMR ») sauf pour les véhicules de secours, d'intervention et de l'entreprise intervenante.
Article 2 :
La largeur de la voirie laissée libre à la circulation sera réduite et ne devra en aucun cas être inférieure à 3 mètres. La vitesse sera limitée à 20 km/h sur l'emprise des travaux
Article 3 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l’entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu’elle réalise, pendant et après leurs cours. L'entreprise devra veiller à tenir la voie publique en état de propreté aux abords de son chantier et sur les points salis par la suite des travaux.
Article 4 :
L'entreprise assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier.
Article 5 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 6 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 7 :
Le Maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à - La Police Nationale
- Le responsable des services techniques municipaux
- L'entreprise SADE CGTH (M. MARCHAND)
- GRDF-MOAR (M. DENIS)
À PULNOY, le 3 septembre 2024
Le Maiïre,
Marc OGIEZ