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Arrêté - Arr Gaz Chanois 14au18 10
Document publié le Lundi 29 juillet 2002 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr Gaz Chanois 14au18 10)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
FM
DEPARTEMENT
MEURTHE ET MOSELLE
7 GANTON
GRAND COURONNE
COMMUNE
AO Pie ra if ee
PULNOY
REPUBLIQUE FRANCAISE N° 106/2024
ARRETE
DU MAIRE:
OBJET : Réglementation temporaire de circulation et du stationnement
Travaux de réalisation d’un branchement de gaz au 20 rue du Chanois.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vule Code de la Route ;
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1® avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier ;
Vu l'enregistrement par la Métropole sous les numéros : 439 24 2040059
- Considérant que pour des raisons de sécurité, les travaux d'un branchement de gaz au 20 rue du Chanois à Pulnoy par l'entreprise SADE CGTH implantée à Dardilly pour le compte de GRDF nécessitent des
mesures de réglementation de stationnement et de circulation du 14 octobre 2024 au 18 octobre 2024
Article 1 :
ARRETE.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux situés au numéro 20 rue du Chanois sur 3 places de stationnement, à partir du numéro 18 rue du Chanois, sauf pour les véhicules de secours, d'intervention et de l'entreprise intervenante.
Article 2 :
La largeur de la voirie laissée libre à la circulation sera réduite et ne devra en aucun cas être inférieure à 3 mètres. La vitesse sera limitée à 20 km/h sur l'emprise des travaux
Article 3 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux. Elle sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours. L'entreprise devra veiller à tenir la voie publique en état de propreté aux abords de son chantier et sur les points salis par la suite des travaux.
Article 4 :
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4
L'entreprise assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier.
Article 5 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques.
Article 6 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents
Article 7 :
Le Maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à - La Police Nationale
- Le responsable des services techniques municipaux
- L'entreprise SADE CGTH {Mme CORDIER S/C MARCHAND)
- GRDF-BRT (M. LOUIS)
À PULNOY, le 25 septembre 2024
Le Maire,
Marc OGIEZ