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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 058 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 058 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-058
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2025-01-23-00003 - Arrêté ministériel du 23 janvier 2025 accordant
le transfert de l'autorisation détenue par la société Imerys Ceramics
France au profit de la société IMERYS BEAUVOIR pour l'exploitation de
la carrière située à Echassières et Lalizolle (3 pages) Page 3
03-2025-01-23-00004 - Arrêté ministériel du 23 janvier 2025 autorisant
la mutation du PER dit "Permis de Beauvoir" au profit de la société
IMERYS BEAUVOIR (3 pages) Page 7
03-2025-04-03-00007 - Arrêté n° 694/2025 du 3 avril 2025 modifiant la
composition de la formation spécialisée des Sites et des Paysages de la
CDNPS (3 pages) Page 11
03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant
homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour
l'irrigation agricole pour l'année 2025 (49 pages) Page 15
03-2025-04-03-00009 - Arrêté n° 696/2025 du 3 avril 2025 portant
protection du biotope des oiseaux rupestres de Lignerolles (10 pages) Page 65
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-01-23-00003
Arrêté ministériel du 23 janvier 2025 accordant
le transfert de l'autorisation détenue par la
société Imerys Ceramics France au profit de la
société IMERYS BEAUVOIR pour l'exploitation de
la carrière située à Echassières et Lalizolle
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-23-00003 - Arrêté ministériel du 23 janvier 2025 accordant le transfert de l'autorisation détenue par la société Imerys Ceramics France au profit de la société IMERYS BEAUVOIR pour l'exploitation de la carrière située à 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’économie, des finances
et de la souveraineté
industrielle et numérique
Arrêté du
Accordant le transfert de l’autorisation, détenue par la société IMERYS CERAMICS FRANCE, à tirer librement parti des minerais d’étain, niobium, tantale, et autres substances connexes au kaolin extrait de sa carrière située
sur le territoire des communes de Lalizolle et d’Echassières dans le département de l’Allier, au profit de la société IMERYS BEAUVOIR
NOR : ECOL2502204A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code minier, notamment son article L. 131-2 ;
Vu l’arrêté n° 2541 du 21 novembre 2021 du préfet de l’Allier autorisant la société IMERYS CERAMICS FRANCE à poursuivre et étendre l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de kaolin, sise au lieu-dit « Beauvoir » sur le territoire des communes de Lalizolle et d’Echassières ;
Vu la demande en date du 24 mai 2024, enregistrée le 27 mai 2024 dans les services de la direction de l’eau et de la biodiversité, par laquelle la société par actions simplifiée IMERYS CERAMICS FRANCE, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 490 096 591, sise 43 quai de Grenelle 75015 Paris, sollicite le transfert de l’autorisation, détenue par la société IMERYS CERAMICS FRANCE, à tirer librement parti des minerais d’étain, niobium, tantale, et autres substances connexes au kaolin extrait de sa carrière située sur le territoire des communes de Lalizolle et d’Echassières dans le département de l’Allier, au profit de la société par actions simplifiée IMERYS BEAUVOIR, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 925 390 734, sise 43 quai de Grenelle 75015 Paris ;
Vu la convention de transfert de l’autorisation à tirer librement parti des minerais d’étain, niobium, tantale, et autres substances minières connexes au kaolin extrait de la carrière « Beauvoir », conclue le 24 mai 2024 entre les sociétés IMERYS CERAMICS FRANCE et IMERYS BEAUVOIR, sous réserve de la notification de la décision du ministre chargé des mines autorisant le transfert de l’autorisation, détenue par la société IMERYS CERAMICS FRANCE ;
Vu la signature du projet de traité d’apport partiel d’actif entre IMERYS CERAMICS FRANCE et IMERYS BEAUVOIR du 28 juin 2024 ;
Vu les pièces dont il résulte qu’ont été consultés les chefs de services civils et de l’autorité militaire intéressés ;
Vu le rapport de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Auvergne Rhône-Alpes en date du 7 juillet 2024;
23 janvier 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-23-00003 - Arrêté ministériel du 23 janvier 2025 accordant le transfert de l'autorisation détenue par la société Imerys Ceramics France au profit de la société IMERYS BEAUVOIR pour l'exploitation de la carrière située à 4 Vu l’avis du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Auvergne Rhône-Alpes en date du 8 juillet 2024;
Vu l’avis du préfet de l’Allier en date du 9 août 2024 ;
Vu l’avis conforme du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies en date du 16 janvier 2025 ;
Sur proposition de la directrice de l’eau et de la biodiversité ;
ARRÊTE :
Article 1er
Le transfert de l’autorisation, détenue par la société IMERYS CERAMICS FRANCE, à tirer librement parti des minerais d’étain, niobium, tantale, et autres substances connexes au kaolin extrait de sa carrière « Beauvoir », située sur le territoire des communes de Lalizolle et d’Echassières dans le département de l’Allier, est autorisé au profit de la société par actions simplifiée IMERYS BEAUVOIR.
Article 2
Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire par les soins du préfet de l’Allier qui fera également assurer sous forme d’extrait :
- l’affichage à la préfecture de l’Allier ;
- la publication au recueil des actes administratifs du département de l’Allier ainsi que sur le site Internet des services de l’État ;
- la publication, aux frais du bénéficiaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s’étend à la zone couverte par l’autorisation.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-23-00003 - Arrêté ministériel du 23 janvier 2025 accordant le transfert de l'autorisation détenue par la société Imerys Ceramics France au profit de la société IMERYS BEAUVOIR pour l'exploitation de la carrière située à 5 Article 3
La directrice de l’eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, par extrait, au Journal officiel de la République française.
Fait le
Pour le ministre de l’économie, des finances et
de la souveraineté industrielle et numérique,
et par délégation,
le directeur général de l’aménagement, du
logement et de la nature
Philippe MAZENC
23 janvier 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-23-00003 - Arrêté ministériel du 23 janvier 2025 accordant le transfert de l'autorisation détenue par la société Imerys Ceramics France au profit de la société IMERYS BEAUVOIR pour l'exploitation de la carrière située à 6 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-01-23-00004
Arrêté ministériel du 23 janvier 2025 autorisant la
mutation du PER dit "Permis de Beauvoir" au
profit de la société IMERYS BEAUVOIR
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-23-00004 - Arrêté ministériel du 23 janvier 2025 autorisant la mutation du PER dit "Permis de Beauvoir" au profit de la société IMERYS BEAUVOIR 7 D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’économie, des finances
et de la souveraineté
industrielle et numérique
Arrêté du
Autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines de mines de lithium, étain, tantale, niobium, tungstène, béryllium et substances connexes dit « Permis de Beauvoir », au profit de la société IMERYS BEAUVOIR (départements de l’Allier et du Puy-de-Dôme)
NOR : ECOL2502200A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code minier ;
Vu le décret nº 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;
Vu l’arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 15 mai 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium, étain, tantale, niobium, tungstène, béryllium et substances connexes dit « Permis de Beauvoir » à la société par actions simplifiée IMERYS CERAMICS FRANCE, sur une superficie d’environ 12,17 km² et pour une durée de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française du 23 mai 2015, dans les départements de l’Allier et du Puy-de-Dôme ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 11 mai 2021 prolongeant jusqu’au 23 mai 2025 le permis exclusif de recherches de mines de lithium, étain, tantale, niobium, tungstène, béryllium et substances connexes dit « Permis de Beauvoir » au profit de la société par actions simplifiée IMERYS CERAMICS FRANCE (départements de l’Allier et du Puy-de-Dôme) et réduisant son périmètre ;
Vu la demande en date du 24 mai 2024, enregistrée le 27 mai 2024 dans les services de la direction de l’eau et de la biodiversité, par laquelle la société par actions simplifiée IMERYS CERAMICS FRANCE, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 490 096 591, sise 43 quai de Grenelle 75015 Paris, sollicite la mutation du permis exclusif de recherches de mines de lithium, étain, tantale, niobium, tungstène, béryllium et substances connexes dit « Permis de Beauvoir » (départements de l’Allier et du Puy-de-Dôme) qu’elle détient au profit de la société par actions simplifiée IMERYS BEAUVOIR, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 925 390 734, sise 43 quai de Grenelle 75015 Paris ;
Vu la convention de mutation du permis exclusif de recherches dit « Permis Beauvoir » conclue le 24 mai 2024 entre les sociétés IMERYS CERAMICS FRANCE et IMERYS BEAUVOIR, sous réserve de la notification de la décision du ministre chargé des mines autorisant la mutation ;
23 janvier 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-23-00004 - Arrêté ministériel du 23 janvier 2025 autorisant la mutation du PER dit "Permis de Beauvoir" au profit de la société IMERYS BEAUVOIR 8 Vu la signature du projet de traité d’apport partiel d’actif entre IMERYS CERAMICS France et IMERYS BEAUVOIR du 28 juin 2024 ;
Vu les pièces dont il résulte qu’ont été consultés les chefs de services civils et de l’autorité militaire intéressés ;
Vu le rapport de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Auvergne Rhône-Alpes en date du 7 juillet 2024;
Vu l’avis du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Auvergne Rhône-Alpes en date du 8 juillet 2024;
Vu l’avis du préfet de l’Allier en date du 9 août 2024 ;
Vu l’avis du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies en date du 16 janvier 2025 ;
Sur proposition de la directrice de l’eau et de la biodiversité ;
ARRÊTE :
Article 1er
La mutation du permis exclusif de recherches de mines de lithium, étain, tantale, niobium, tungstène, béryllium et substances connexes dit « Permis de Beauvoir » (départements de l’Allier et du Puy-de- Dôme) est autorisée au profit de la société par actions simplifiée IMERYS BEAUVOIR, sans que cette autorisation implique l’approbation des conditions financières de l’opération ou préjuge la valeur des mines.
Article 2
Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire par les soins du préfet de l’Allier. Les préfets de l’Allier et du Puy-de-Dôme, chacun en ce qui le concerne, feront également assurer sous forme d’extrait :
- l’affichage dans les préfectures de l’Allier et du Puy-de-Dôme ;
- la publication au recueil des actes administratifs des départements de l’Allier et du Puy-de-Dôme ainsi que sur le site Internet des services de l’État dans ces deux départements ; - la publication, aux frais du bénéficiaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s’étend à la zone couverte par le titre minier.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-23-00004 - Arrêté ministériel du 23 janvier 2025 autorisant la mutation du PER dit "Permis de Beauvoir" au profit de la société IMERYS BEAUVOIR 9 Article 3
La directrice de l’eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, par extrait, au Journal officiel de la République française.
Fait le
Pour le ministre de l’économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique,
et par délégation,
le directeur général de l’aménagement, du
logement et de la nature
Philippe MAZENC
23 janvier 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-23-00004 - Arrêté ministériel du 23 janvier 2025 autorisant la mutation du PER dit "Permis de Beauvoir" au profit de la société IMERYS BEAUVOIR 10 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-04-03-00007
Arrêté n° 694/2025 du 3 avril 2025 modifiant la
composition de la formation spécialisée des Sites
et des Paysages de la CDNPS
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00007 - Arrêté n° 694/2025 du 3 avril 2025 modifiant la composition de la formation spécialisée des Sites et des Paysages de la CDNPS 11 Ex PREFET DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de l’environnement et de l’utilité publique
N° 694 / 2025
du 3 avril 2025
ARRÊTÉ
modifiant la composition de la formation spécialisée des Sites et des Paysages de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.341.16 et R.341-16 à R.341-25 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R.133-1 à R.133-15 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, 9 et 15 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2143-2021 du 13 septembre 2021 instituant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2686-2022 du 7 décembre 2022 portant composition des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2847-2023 du 22 novembre 2023, modifiant la composition de la formation « Sites et Paysages » de la CDNPS ;
Vu le courrier du 25 février 2025 par lequel la chambre d’agriculture de l’Allier, suite à l’installation de ses nouveaux membres, fait part de la désignation de deux nouveaux représentants titulaire et suppléant au sein de la CDNPS, formation des Sites et des Paysages ;
Vu l’arrêté n° 125/2025 du 27 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MAUREL, Secrétaire général de la préfecture de l’Allier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Allier,
ARRÊTE
Article 1er : La composition de la formation spécialisée des Sites et des Paysages de la CDNPS, est modifiée ainsi qu’il suit :
1/3
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00007 - Arrêté n° 694/2025 du 3 avril 2025 modifiant la composition de la formation spécialisée des Sites et des Paysages de la CDNPS 12 V – FORMATION SPÉCIALISÉE DES SITES ET DES PAYSAGES
a) au titre du collège des représentants des services de l’État :
– M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes, ou son représentant ;
– M. le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, ou son représentant ;
– M. le directeur départemental des territoires, ou son représentant ;
– M. le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine, ou son représentant.
b) au titre du collège des représentants élus des collectivités territoriales :
– Département :
Titulaire : M. Christian CHITO, vice-président du Conseil départemental, conseiller départemental du canton de Montluçon-3 ;
Suppléant : M. Jean LAURENT, conseiller départemental du canton de Moulins-2 ;
Titulaire : Mme Marie CARRÉ, conseillère départementale du canton d’Huriel ;
Suppléante : Mme Joëlle BARLAND-LAPORTE, conseillère départementale du canton de Bourbon-l’Archambault.
– communes :
Titulaire : M. Bernard DEVOUCOUX, maire de Broût-Vernet ;
Suppléante : Mme Stéphanie CUSIN-PANIT, maire de Hérisson.
– établissements publics de coopération intercommunale :
Titulaire : M. Robert PINFORT, vice-président de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne ;
Suppléante : Mme Annick DELIGEARD, vice-présidente de la communauté d’agglomération Moulins Communauté.
c) au titre du collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
– associations agréées :
Titulaire : Mme Michelle PETIT, association France Nature Environnement Allier ;
Suppléant : M. René CHANAUD.
Titulaire : M. René AUCLAIR, association animation et développement d’actions techniques pour une écocitoyenneté responsable ;
Suppléante : Mme Mireille AUCLAIR
– organisations agricoles ou sylvicoles :
Titulaire : M. Gilles CABART, chambre d’agriculture de l’Allier ;
Suppléant : M. Hugues PEROUSE DE MONTCLOS.
Titulaire : M. Jean-Jacques MIYX, centre national de la propriété forestière – délégation Auvergne-Rhône-Alpes ;
Suppléant : M. Florian VÉRON.
2/3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00007 - Arrêté n° 694/2025 du 3 avril 2025 modifiant la composition de la formation spécialisée des Sites et des Paysages de la CDNPS 13 d) au titre du collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de la formation spécialisée des sites et des paysages :
A l’exception des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent :
Titulaire : M. Frédéric BOUESNARD, architecte ;
Suppléante : Mme Anne KERGROHENN, architecte.
Titulaire : Mme Isabelle de CHAVAGNAC, association des vieilles maisons françaises ;
Suppléant : M. Xavier de FROMENT, association VMF (vieilles maisons françaises).
Titulaire : M. Jean-Christophe THENOT, conservatoire d’espaces naturels de l’Allier ;
Suppléant : M. Eric BEAUMONT, association sites & monuments.
Titulaire : Mme Christine DEFFNER, ingénieure agronome ;
Suppléant : -------- .
Pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent :
Titulaire : M. Frédéric BOUESNARD, architecte ;
Suppléante : Mme Anne KERGROHENN, architecte.
Titulaire : Mme Isabelle de CHAVAGNAC, association VMF (vieilles maisons françaises) ;
Suppléant : M. Xavier de FROMENT, association VMF (vieilles maisons françaises).
Titulaire : M. Jean-Christophe THENOT, conservatoire d’espaces naturels de l’Allier ;
Suppléant : M. Eric BEAUMONT, association sites & monuments.
Titulaire : Mme Bérénice COMMUN, société WPD, France énergie éolienne ;
Suppléante : Mme Mélanie LABRANQUE, syndicat des énergies renouvelables.
Article 2 : Les autres dispositions des arrêtés du 7 décembre 2022 et du 22 novembre 2023 susvisés demeurent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à chacun des membres concernés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le - 3 AVR. 2025
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL
3/3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00007 - Arrêté n° 694/2025 du 3 avril 2025 modifiant la composition de la formation spécialisée des Sites et des Paysages de la CDNPS 14 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-04-03-00008
Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant
homologation du plan de répartition des
prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole
pour l'année 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 15 PRÉFET Direction départementale DE L'ALLIER des territoires
is Fraternité
N° 695 / 2025 du 3 avril 2025
ARRÊTÉ
portant homologation du plan de répartition des prélèvements d’eau
pour l'irrigation agricole pour l’année 2025
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.211-1 à L.211-3 et L.214-1 à L.214-3,
ainsi que ses articles R.211-1 à R. 211-9, R.211-74, R.211-111 à R.211-117 et R.214-31-1 à
R.214-31-5 ;
Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du
2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à
déclaration et à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'environnement ;
Vu la circulaire du 16 mars 2004 relative à la gestion quantitative de la ressource en eau et à
l'instruction des demandes d'autorisation ou de déclaration des prélèvements d'eau et des
forages ;
Vu la circulaire du 30 juin 2008 relative à la résorption des déficits quantitatifs en matière de
prélèvement d'eau et gestion collective des prélèvements d'irrigation ;
Vu le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire Bretagne
approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 248-95 du 24 janvier 1995 portant création de la Zone de répartition des
eaux du Cher dans le département de l'Allier et définissant les communes du département de
l'Allier incluses dans cette zone de répartition ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 4057/2006 du 27 octobre 2006 portant répartition des compétences en
matière de police de l’eau et de la pêche sur le territoire du département de l'Allier :
Vu l'arrêté préfectoral n° 4017-08 du 16 octobre 2008 désignant la chambre d'agriculture de l'Allier
comme organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole
dans le département de l'Allier, modifié par l'arrêté préfectoral n° 3001-10 du 13 octobre 2010 ;
Direction départementale des territoires de l'Allier
51 Boulevard Saint-Exupéry
CS 30110 - 03403 YZEURE Cedex
Site internet : http://www. allier. gouv.fr
Téléphone 04 70 48 79 79 — Télécopie 04 70 48 79 01
horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30 — 17h00
et sur rendez-vous 1/5
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 16 Vu l'arrêté cadre n° 1058/2022 du 16 mai 2022 fixant les mesures de préservation des ressources
en eau en période d'étiage ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et
à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 3187/15 du 15 décembre 2015 portant autorisation unique pluriannuelle
de prélèvement d'eau pour l'irrigation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2617/2016 du 29 septembre 2016 complémentaire à l'arrêté n° 3187/15
portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation ;
VU l'arrêté n° 125/2025 du 27 janvier 2025, portant délégation de signature à M. Olivier MAUREL.,
secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;
Vu le plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole établi par la chambre
d'agriculture au titre de l'année 2025 et reçu par la DDT le 31 janvier 2025:
Vu le rapport du 28 février 2025 de la direction départementale des territoires ;
Vu l'avis favorable émis par les membres du CoDERST lors de la séance du 14 mars 2025, sur le
bilan de la campagne d'irrigation 2024 ;
Vu la présentation du plan annuel de répartition 2025 des prélèvements d'eau pour l'irrigation
agricole, pour information du CoDERST lors de cette même séance ;
Considérant qu'en application de l’article R.214-31-2 du Code de l'environnement, l'autorisation unique pluriannuelle se substitue à toutes les autorisations et déclarations de prélèvement d'eau pour l'irrigation existante au sein du périmètre de gestion collective quelle que soit la ressource utilisée ;
Considérant que l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement ne concerne que le seul acte de prélèvement et non l'existence de l'ouvrage de prélèvement :
Considérant que le plan de répartition 2025 respecte les enveloppes de prélèvements autorisées ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier,
ARRÊTE
Article 17: Homologation du plan de répartition des prélèvements d’eau pour l'irrigation
Le plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour la campagne 2025
présenté par la chambre d'agriculture de l'Allier et annexé au présent arrêté, est homologué.
Article 2. Autorisations individuelles de prélèvement
Les irrigants, dont la liste figure aux tableaux annexés au présent arrêté, sont autorisés à prélever,
pour l'année 2025, dans les nappes, cours d'eau, canaux et retenues, pour les besoins de
l'irrigation agricole à compter de la date de signature du présent arrêté et dans les conditions et
limites définies dans les tableaux annexés.
215
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 17 Article 3. Notifications individuelles
Conformément au chapitre VII de l'article 7 du décret 2021-795, l'organisme unique de gestion
collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation le concernant, tels que fixés par le
plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment les volumes et les prescriptions relatives
aux modalités de prélèvement, par point et en débit par période. Cette information pourra prendre
la forme d'une notification individuelle accompagnée d’une fiche descriptive de l'ouvrage de
prélèvement.
Les notifications individuelles de volumes aux irrigants par l'organisme unique de gestion collective
rappelleront, pour les retenues sur cours d'eau, les valeurs des débits réservés à respecter,
communiquées par le service police de l'eau.
Pour éviter toute confusion entre eaux superficielles et eaux souterraines, le libellé de la ressource
exploitée figurera en toutes lettres et non en abrégé.
Pour les points de prélèvements figurant au plan annuel de répartition “optionnel”, les notifications
individuelles devront préciser explicitement que le prélèvement n'est possible qu'après autorisation
administrative du prélèvement via cet ouvrage de prélèvement par le service chargé de la police
de l'eau.
Article 4. Transmission des index de consommation avant étiage
Les index des points de prélèvement classés en eaux superficielles été bénéficiant d'un volume
prélevable hors étiage (bassins versants de l'Allier, de la Sioule, de l'Andelot, de la Bouble, de la
Loire et de la Besbre) seront relevés au 31 mai, et seront transmis à l'OUGC au plus tard le
15 juin.
Toute absence de transmission de ces données à temps conduira à considérer ce volume dit
« hors étiage » comme nul.
Article 5. Volumes maximaux par Ha et par culture
Le volume maximal autorisé par culture est fixé pour le maïs, le soja, la betterave, le tabac et les
autres cultures de printemps à 3 000 m‘/ha et pour les autres cultures à 1 000 m‘/ha.
Article 6. Débits réservés
Les irrigants se conformeront aux règlements existants où à venir sur la police des eaux.
Les ouvrages construits dans le lit d’un cours d’eau doivent comporter un dispositif maintenant un
débit minimal. Ce débit minimal ne doit pas être inférieur au dixième du module (débit moyen
interannuel) du cours d'eau au droit de l'ouvrage.
Article 7. Caractère précaire des autorisations de prélèvement
L'autorisation accordée à chaque irrigant pourra être modifiée, suspendue ou révoquée à tout
moment, sans ouvrir droit à indemnité ou dédommagement, si, à quelque époque que ce soit, le
préfet estime nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la
répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière temporaire où définitive, de tout
ou partie des avantages résultant du présent arrêté, en particulier lors de débits faibles.
3/5
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 18 L'autorisation pourra ainsi être rapportée ou modifiée en cas de nécessité pour les raisons définies
ci-dessus. En cas d'arrêté de limitation provisoire de certains usages de l’eau (arrêté sécheresse),
les irrigants devront se conformer aux mesures d'interdictions et/ou de limitations définies par le
préfet sans que l'organisme unique ou les irrigants puissent se prévaloir de la présente
autorisation pour y déroger pour quelque raison que ce soit. Le préfet pourra décider une
restriction des prélèvements et notifiera le volume de restriction à atteindre à l'organisme unique qui proposera les modalités de répercussion aux irrigants.
L'autorisation accordée à chaque irrigant ne crée aucun droit d'aucune sorte à la création d'un
nouveau point de prélèvement. Elle ne dispense en aucun cas les irrigants de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par la réglementation en vigueur.
Article 8. Evolution de la connaissance des ouvrages de prélèvement
La répartition des points de prélèvements par bassin versant et par type de ressource est établie
en l'état de la connaissance actuelle, susceptible d'évoluer. En conséquence, l'affectation des
points de prélèvements par nature de ressource (eaux superficielles été, eaux superficielles hiver,
eaux profondes) est établie à titre provisoire pour l’année 2025 et pourra être modifiée les années
suivantes, après expertise de certains points de prélèvements, qui pourra donner lieu à
requalification du type de la ressource réellement exploitée.
Article 9. Bilan de la campagne d'irrigation
Chaque irrigant devra envoyer, avant le 31 octobre 2025, à la Chambre d'Agriculture de l'Allier, un
relevé des volumes annuels et mensuels des volumes d'eau prélevés et de la durée annuelle de
pompage pour chaque point de prélèvement exploité, ainsi que sa demande en eau pour l’année
suivante.
- Article 10. Comptages des volumes prélevés
Conformément à l'article L.214-8 du Code de l'Environnement, toutes les installations de
prélèvement doivent être pourvues de moyens de mesure ou d'évaluation appropriés. Les
données correspondantes seront conservées et tenues à la disposition de l'autorité administrative
pendant au moins trois ans. Ces appareils de mesure ou d'évaluation doivent être accessibles à
tous les agents chargés de la police de l’eau. Lorsque le prélèvement d'eau est réalisé par
pompage, la mesure est effectuée au moyen d’un compteur d'eau.
Article 11. Redevances
Conformément au décret n° 74-535 du 17 mai 1974, chaque prise d'eau.sur les rivières Allier,
Cher, Loire, le canal latéral à la Loire ou le canal de Roanne à Digoin est soumise à redevance
domaniale. Cette redevance est fixée par le Chef du Centre des Impôts Foncier — section
domaine.
Article 12. Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l’eau auront accès à l'ensemble des installations de
prélèvement et aux registres de comptage.
4/5
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 19 Article 13. Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14. Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent par le pétitionnaire dans un délai de deux mois suivant sa notification.
Il est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent par les tiers
dans un délai de 4 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
En application des articles R.214-31-5 et R.214-36 du Code de l’environnement, sous peine
d'irrecevabilité devant la juridiction compétente, tout recours contentieux devra être précédé d’un
recours gracieux, émis dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs. Le silence gardé pendant 4 mois sur un recours gracieux vaut décision
de rejet. Ce recours prolonge de deux mois le délai de recours contentieux.
La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 15. Publication
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Allier et
publié au recueil des actes administratifs du département. Une copie du présent arrêté sera
déposée dans toutes les mairies concernées pour y être consultée par les personnes intéressées.
Un extrait de cet arrêté, énumérant notamment les principales prescriptions auxquelles les
prélèvements sont soumis, est affiché dans toutes les mairies concernées, pendant une durée
minimum d'un mois.
Article 16. Exécution
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à :
— Monsieur le Sous-préfet de Vichy
— Monsieur le Sous-préfet de Montluçon,
— Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées,
— Monsieur le Chef de Centre des Impôts Foncier de l'Allier — section Domaine,
— Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de l'Allier,
— Monsieur le Chef du Service départemental de l'Allier de l'Office français de la biodiversité,
— Monsieur le Préfet coordonnateur de bassin Loire Bretagne,
— Messieurs les Présidents des Commissions Locales de l'Eau du SAGE Allier aval, du SAGE
Sioule, du SAGE Cher amont et du SAGE Yèvre — Auron.
Moulins, le - 3 AVR. 2025
Le préfet de l'Allier
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL
5/5
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 20 Eaux Superficielles été - ALLIER Sioule Bouble et Andelot
Allier
, | Volume © ©
. à N ü © | Raison Sociale | Commune | Lieu-Dit Den stocké irrigant | point (m°/h) (m°)
285 | 1 |FAREduQuai | Céchy : 90 0 70969 | 1551 | 72520 Rio Chambon
44 2 GAEC du Montoldre [JUStice Clos| à 0 21 201 463 21 664 Moulins Vaque Richard
285 || 3 4} “ARleuQuai! Varennes | grande | o |179017 | 3913 | 182931 Rio sur-Allier | garennes
6 6 | SA PES NT] saint-Loup | Pont SNCF | 1050 o |1402584| 30658 |1433 242 ASL DES Bessay-sur- | Les petits
8 7 | RIGAUDETS | Allier débris | 0 0 |S6587 | 2106 |, S8443 407 g | SRANDIJEAN | Becccolles | Le Champs| 4 0 34 237 748 34 985 Dominique Retz SCEA des Châtel-de- 148 20 FORETS Neuvre Le Closdy 50 0 74 655 1 632 76 287
SCEA des . x 148 21 FORETS Chemilly Les Forêts 80 O0 113 872 2 489 116 361
24 25 |GAEC des BOIT| Saint-Loup | La Motte 72 0 47 179 1 031 48 210
BROSSIERE Bessay-sur- . 30 44 ALAIN Allier Les Billons 80 0 0 0 0
EARL DES Neuilly-le- Les 40 57 VEILLAUDS Réal Veillauds 80 50000 69 701 1 524 71 224
SCEA LA ; ve) 62 PERCHE Trévol La Perche 100 0 55 606 1 215 56 821
SCEA LA , 50 63 PERCHE Trévol La Perche 15 0 0 O 0
SCEA LA , La Perche 50 64 PERCHE Trévol haut ferme 50 0 55 195 1 206 56 402
SCEA LA . | 50 65 PERCHE Trévol La Perche 75 0 212 885 4 653 217 539
SCEA LA , 50 66 PERCHE Trévol La Perche 75 0 0 0 O
SCEA LA ; 50 67 PERCHE Trévol La Perche 60 0 0 0 0
CUMA DU VAL | Bessay-sur- 58 74 D'ALLIER Allier La Beaume 150 0 0 0 0
CUMA DU VAL | Bessay-sur- 58 75 D'ALLIER Allier La Baume 150 152 311 3 329 155 640
CUMA
IRRIGATION LA! Chôâtel-de- Pont de 60 78 FERTE Neuvre Chatel 850 0 1089 698| 23819 |1113 518
HAUTERIVE
SCEA DE La Ferté- |Boudemang 63 85 BOUDEMANGE | Hauterive e 100 0 110 301 2411 112 712
Saint-
68 | 93 GAECDE | Léopardin- | Le Camp | 90 | 47000 | 44435 | 971 | 45 406 ROOVER | d'AUgy
74 94 DENIS JOEL Aurouër Vernes 40 0 0 O O0
74 95 DENIS JOEL Aurouër 0 ? ? 0 0 0
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 21 Eaux Superficielles été - ALLIER Sioule Bouble et Andelot
BAYARD 414 104 | Bressolles Lys 57 0 42 606 931 43 538 Nathalie
EARL BELLE La Ferté- . 90 108 NATURE Hauterive La Caillouse| 100 0 67 816 1 482 69 298
Les ASL DES Bessay-sur- .
8 116 RIGAUDETS Allier Svileminot 60 0 69 799 1 526 71 325
128 | 128 |EARLOPSOMER es e La Motte | 160 0 112051 | 2449 | 114500
128 | 129 |EARL OPSOMER rouen Pacages | 156 0 174734 | 3819 | 178553
408 | 135 | FAUREMarc | Bessayssur- | ces 70 O 26965 | 589 | 27554 Antoine Allier
408 | 137 | FAURE Marc | Bessay-sur- | Lo | 20 0 83272 | 1820 | 85092 Antoine Allier
408 | 138 | FAUREMarc | Bessay-sur- | Vi | 120 0 82078 | 1794 | 83872 Antoine Allier
408 | 139 | FAURE Marc | Bessay-sur- | | 120 0 89450 | 1955 | 91405 Antoine Allier
408 | 140 | FAURE Marc | Bessaysur-| & | 30 o |101664 | 2222 | 103 886 Antoine Allier
141 145 TT Contigny l|Les Pétillons| 120 16000 72 690 1 589 74 279
Saint-
141 147 GAEC DE LA Pourçain- | Les Millets 60 0 57 773 1263 59 036 SIOULE 2
sur-Sioule
SAS Villeneuve- Le 143 148 |FOUCAUD/LAV . 750 1000000 | 503 568 11 007 514 575
EIX sur-Allier | Chambon:
SAS les récoltes ne Les 145 149 de la Tachette Cérilly Maltières 50 41000 13 484 295 13 779
ASL DES Bessay-sur- | Les petits
8 160 RIGAUDETS Allier débris 30 0 62 587 1368 63 955
GAEC Paray-sous- Les
868 | 165 | k:boNDAUD | Briailles | Michards | 35 L 68981 | 1397 | 65328 VAN DEN Les
186 166 ABEELE Jean Marcenat : 50 0 53176 1162 54 338 . Vernières
François
Ma) Le Mican,La 186 167 ABEELE Jean Marcenat nn 50 0 116 735 2 552 119 287
. Carrière François
VAN DEN Chamos
186 168 ABEELE Jean Marcenat | P 60 O0 44 664 976 45 640 . Rotis/Mican
François
VARIE La Boire 186 169 ABEELE Jean Marcenat 50 0 40 648 889 41 537
. Henon François
VAN DEN Les Champs 186 170 ABEELE Jean Marcenat Rotis P 50 0 48171 1053 49 224
François
GAEC DE . . . 188 171 BOUILLE Billezois Bouille 114 120000 67 010 1 465 68 475
PERONNET | Toulon-sur- x | 275 172 PASCAL Allier Le Château 90 0 52 205 1 141 53 346
: PERONNET Toulon-sur- . 275 173 PASCAL Allier Les Essalies 90 [e) 43 666 954 44 620
EARL DES . . 197 186 POISSONS Aubigny ÎLes Poissons| 120 0 93 380 2 041 95 421
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 22 Eaux Superficielles été - ALLIER Sioule Bouble et Andelot
La Ferté- Les 199 | 190 |EARL DU VIGIER , 120 O0 141877 | 3101 | 144978 Hauterive | Gourlatiers
199 | 191 lEAR DU WGIER| 2 Ferté. |Champovig| 0 80606 | 1762 | 82368 Hauterive ereaux IBERT La Ferté- . 213 | 195 SÉBASTIEN | Hauterive [2 Carrière | 100 0 116 590 | 2548 | 119138
IBERT La Ferté- . 213 196 SÉBASTIEN Hauterive La Carrière 35 0 8 710 190 8 901
216 | 199 Re Mariol_ | LaClaire | 120 | 80000 | 85732 | 1874 | 87606 GAEC le la Toulon-sur- — 223 205 VERMILLERE Allier Vermillières 70 0 96 981 2120 99 101
327 | 206 [PANÉMICERE Créchy | Rédan 20 0 22441 | 491 | 2293
357 | 207 EE Saint-Loup | La Plaine | 75 o |100706| 2201 | 102907
231 | 210 [PERICHON Paull Le, | Montègne | 150 o |149005| 3257 | 152262 Edouard
231 | 27 [PERICHON Paul) La, Allier 90 0 83112 | 1817 | 84929 Edouard
231 | 212 [PERICHON Paull Lo, |isqueune| 40 o 29904 | 654 | 30557 Edouard
GAEC DU Toulon-sur- | Les Perrons 167 | 226 | DOMAINE DES ! 55 ) 46396 | 1014. | 47411
Allier Nord CUINS
GAEC DU Toulon-sur- | Les Perrons 167 | 227 | DOMAINE DES L 55 0 38 898 850 39 748
Allier Sud CUINS
GAEC DU Toulon-sur- Les Odilons
167 | 228 | DOMAINE DES | °2'OnSU Perneux 130 O0 84824 | 1854 | 86678 Allier CUINS (enrouleur)
GAEC DU Toulon-sur- | Les Odilons 167 | 229 | DOMAINE DES ue 160 0 151725 | 3316 | 155041
Allier Pivot CUINS
GAEC DU Toulon-sur- 167 | 230 | DOMAINE DES L Les Vignots| 50 re) 31 446 687 32 133
Allier CUINS
GAEC DU Toulon-sur- L 167 | 231 | DOMAINE DES | °°! 2 130 0 74967 | 1639 76 606
Allier Sonnante CUINS
GAEC DU Toulon-sur- 167 | 232 | DOMAINE DES Les Gendins| 130 0 117653 | 2572 | 120225
Allier CUINS
GAEC DU Toulon-sur- 167 | 233 | DOMAINE DES ! Les Cuins 90 0 63 021 1378 | 64399
Allier CUINS
GAEC DU Toulon-sur- 167 | 234 | DOMAINE DES | °%9n La Chaux | 130 O 83503 | 1825 | 85 329
Allier CUINS
GAEC Paray-sous- 368 | 240 | LONDAUD | Briailes [C°rdeboeufl 55 0 140058 | 3061 | 143119
Saint-
126 | 247 | EARL MARTEL | Léopardin- | Lerivage | 220 0 243647 | 5326 | 248973 d'Augy
260 | 262 [MICHOUX JEAN] Villeneuve- | ay | 90 0 49356 | 1079 | 50435 MARC sur-Allier
262 | 263 MIRA POUzy- Lépine 50 |120000 | o 0 0 Mésangy
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 23 Eaux Superficielles été - ALLIER Sioule Bouble et Andelot
s)
181 | 264 | GAEC MirroN | PESS2Ysur- Les 80 0 76814 | 1679 | 78493 Allier Neufonds
Bessay-sur- Les 181 265 | GAEC MITTON Allier Bees. 40 0 56 028 1 225 57 252
181 | 266 | GAEC MITroN | PESS2Y Sur Les 40 0 43941 | 960 44 902 Allier Crachats
EARL DES La Ferté- | Les Sabots
265 | 268 | SOURLATIERS | Hauterive | de bois ” s 530783 | 1160 | 54233 EARL Saint-
267 270 MULLINERIS Gérand-de- Vaure 90 1200 55 354 1 210 56 564 Vaux
EARL DE LA 85 272 PETITE FORÊT Marcenat Les Îles 100 0 213 505 4 667 218 172
EARL DE LA 85 273 PETITE FORÊT Marcenat Les Iles 30 0 0 0 0
EARL DE LA 85 274 PETITE FORÊT Marcenat Les Iles 30 0 (0) O0 0
EARL DE LA |Saint-Rémy- . 85 275 PETITE FORÊT | en-Rollat Allier 60 0 23 690 518 24 208
GAEC DE LA | Bessay-sur- | La Baume 276 286 BEAUME Allier nord 70 0 67 912 1 484 69 396
GAEC DE LA | Bessay-sur- | La Baume 276 287 BEAUME Allier Gonge 70 0 54 366 1188 55 554
GAEC DE LA | Bessay-sur- 276 288 BEAUME Allier Paray 70 0 60 928 1 332 62 260
GAEC DE LA | Bessay-sur- . 276 290 BEAUME Allier Les Carriots| 130 0 121 183 2 649 123 832
GAEC DE LA La Ferté- |Les Grands 276 291 BEAUME Hauterive Louis 120 0 95 045 2 078 97 122
GAEC DES Bessay-sur- 274 292 LUCOTS Allier Les Mayots 90 0 54 663 1195 55 858
GAEC DES Bessay-sur- 274 293 LUCOTS Allier Les Lucots 100 0 110 147 2 408 112 S55
395 | 294 | GFA Bourdier . eo Les Perneux| 90 0 91284 | 1995 | 93279
125 | 299 | Gaecoiser | LeFerté- | LL bratre | 80 0 95763 | 2093 | 97856 Hauterive SARL POINTU , Les 295 301 EDOUARD Trévol desforges 214 800000 | 208 892 4 566 213 458
POTHIER |, Sent | Château | 278 306 our Étienne-de- 100 65000 45 877 1 003 46 879 Frédéric Vica Vert
RAMBERT Paray-sous- | Boire des . 282 310 JÉRÔME Briailles Tanches 60 0 54 183 1184 55 367
| RAMBERT Paray-sous- [Croix Rouge
282 sn JÉRÔME Briailles | Fregounes 60 : HO = 38 526 RAMBERT Paray-sous- [Croix Rouge 282 312 JÉRÔME Briailles Poirier 50 0 37 276 815 38 091
Pré des RAMBERT Paray-sous- .
282 313 JÉRÔME Briailles D 60 0 51 960 1136 53 096
Pré des RAMBERT Paray-sous-
282 314 JÉRÔME Briailles Rases(fecqu 60 0 32 664 714 33 378
Pré des RAMBERT Paray-sous-
282 315 JÉRÔME Briailles Rases(Motte| 60 0 132 266 2 891 135157
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 24 Eaux Superficielles été - ALLIER Sioule Bouble et Andelot
Bourbon- La
132 316 | EARL RAMERY |l'ArchambaulCourtaudièr| 70 80000 | 55795 1 220 57 015 It e |
284 | 318 EARL RAY ne Cordeboeuf|l 180 0 150 401 | 3288 | 153689
359 | 320 | GAEC MARTIN Fa En Le Chepe | 125 0 126613 | 2768 | 129 381
359 | 321 | GAEC MARTIN | P2"2YSOUS-| Le Chepe | 45 0 0 0 0 Briailles
285 | 324 | FARLdu Quai | Céchy Le 45 o | 48442 | 1059 | 49501 Rio Chambon
285 | 325 | FARLdUu Quai | Varennes- Les 120 o |104754| 2290 | 107044 Rio sur-Allier Queriaux Saint- 286 326 |GAEC RENFORT| Léopardin- | Lieu Mathé| 80 0 102652 | 2244 | 104895
d'AUgy
298 | 340 | SAECde | Mcenat | t2Boue | à 0 13555 | 296 | 13851 Martillère Moire
298 | 341 GAEC de Marcenat Les 80 0 49 161 1075 | 50236 Martillère Gravelons
298 | 342 | SAEC de Marcenat 40 0 15408 | 337 | 15745 Martillère Maltières SCEA DE Varennes- Les Clos
301 344 MAUREGARD sur-Allier Richards L 0 DES 805 37 630
Bessay-sur- . 184 355 | GAEC THEUIL Allier Le Paradis 90 0 102143 | 2233 | 104 376
184 | 356 | GaEc rHEUIL | 2 Ferté- _Les 55 0 69 123 1511 70 634 Hauterive Givrillots
GEBHARDT | Villeneuve- |. 190 360 PATRICK sur-Allier Villefranche| 200 0 114131 2 495 116 626
TRONCIN Bessay-sur- 324 363 THIERRY Aller La Garenne| 80 0 38 100 833 38 933
327 | 368 [VANSTRACEELE Céchy Le 65 0 93515 | 2044 | 95559 Nicolas Chambon La Ferté- 134 369 | EARL VAUDIN . La Bouare 20 O 37 173 813 37 985 Hauterive
331 | 371 [carcLarorer| LeFerté- | Les Sabots | 0 76361 | 1669 | 78030 Hauterive de Bois
SCEA DES . . 309 373 PERRINS Billezois | Les Etangs | 120 100000 0 0 0
EARL LE La 116 376 BERJOUX Saint-Loup locaterie/Be 30 0 11 556 253 11 809
rJoux
STÉ CIVILE DES : Champ 316 379 MARTINETS Aurouëer Remon 130 120000 | 128 569 2 810 131 379
SCEA DES La Ferté- |Les Champs
307 384 GUILLEMINOTS| Hauterive dessous | EP 9 128 012 2 738 130 810
SCEA DES La Ferté- | 307 385 | uLLEMINOTS| Hauterive [15 Gelines| 60 O0 63 058 1378 64 436
SCEA DES La Ferté- 307 386 | UNLEMINOTS| Hauterive | L* Ballette | 60 0 56 661 1 239 57 899
Les ASL DES Bessay-sur- | .
8 405 RIGAUDETS Allier Svileminor 60 [e) 69 799 1 526 71 325
ASL DES Bessay-sur- . 8 406 RIGAETS Aller Les Essalies| 90 ) 106 315 | 2324 | 108639
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 25 Eaux Superficielles été - ALLIER Sioule Bouble et Andelot
ASL DES Bessay-sur- | Les Grds 8 407 RIGAUDETS Allier Débris 90 0 112170 2 452 114 622
Les ASL DES Bessay-sur- : :
8 408 RIGAUDETS Allier 0e 60 0 79 901 1 747 81 648
VAN DEN Chez
186 410 ABEELE Jean Marcenat 50 0 29 169 638 29 806 | Bonnet
François
BROSSIERE Le 30 9 ALAIN Neuvy Chambon 80 5 572 122 5 694
EARL Paray-sous- : 342 428 CHAGRON Briailles Les Caissons! 50 0 77 523 1695 79 217
DE
399 430 | CONTENSON | Bressolles La Teille 40 0 43156 943 44 100 Hubert
GAEC DES . 159 434 PILLAUDINS Bagneux |Les Pierolles| 100 0 7 021 153 7 174
MICHOUX JEAN Villeneuve- 260 435 MARC sur-Allier Pelassy 120 0 53 437 1168 54 605
MICHOUX JEANI Villeneuve- 260 436 MARC sur-Allier Rabateau 120 0 126 357 2 762 129 119
33 | 437 | EARLBURLOT Sr Le Cornalon| 75 0 73612 | 1609 | 75221 EARL DE LA 85 438 PETITE FORÊT Marcenat Les Iles 100 0 0 0 0
GAEC DES Toulon-sur- FE 157 439 MARTINETS Allier Villaigre 45 0 31 656 692 32 348
MAN EN Les Champs 186 440 ABEELE Jean Marcenat Rotis P 50 0 0 0 0
François
EARL Saint- Vauvre - 267 441 MULLINERIS Gérand-de- Tilleuls 60 0 67 348 1472 68 820
Vaux
GAEC DU Toulon-sur- 167 451 | DOMAINE DES . Le Chateau 50 0 0 O0 [e Allier CUINS
PERICHON Paul Le 231 461 Edouard Neuvy Chambon 60 0 5 065 111 5 176
285 | 469 | FARLdu Quai | Céch, . 90 0 76313 | 1668 | 77981 Rio Chambon Les 408 | 472 | FAUREMarc |Toulonsur cal 100 0 61356 | 1341 | 62697 Antoine Allier Ilaigr
69 473 |EARL Debarnot| Couzon Les Forges 90 50000
359 | 479 | Gaec MARTIN | P2"2Y-SOUS- | Le Chepe | 50 0 Briailles
181 | 482 | GAEC MITTON MU _n Les Odillons| 50 0 31 594 691 32 284
PERONNET | Toulon-sur- 275 486 PASCAL Allier Le chateau 45 0 0 0 0
IBERT La Ferté- |La Longe,les
218 | 487 | SéBASTIEN | Hauterive | Buissons | 7° 0 90145 | 1970 | 3276 IBERT . Les Chênes 213 488 SÉBASTIEN Saint-Loup aux mezill 50 0 20 941 458 21 399
128 | 494 |EARL OPSOMER rouen ns Peupliers | 90 0 48344 | 1057 | 49401
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 26 Eaux Superficielles été - ALLIER Sioule Bouble et Andelot
BROSSIERE Bessay-sur- | Le Vieux 30 503 ALAIN Allier Moulin 60 0 23 113 505 23 618
204 | 511 |GAEC de Bel Air rt Le Christ 35 0 48 499 | 1060 | 49559
SCEA LA ; 50 516 PERCHE Trévol La Perche 60 O0 64 570 1411 65 981
SCEA LA , 50 517 PERCHE Trévol La Perche 20 0 0 O0 0
SCEA LA , 50 518 PERCHE Trévol La Perche 110 0 88 338 1 931 90 269
SCEA LA , 50 519 PERCHE Trévol La Perche 20 0 O0 [e 0
GAEC DES Bessay-sur- Les
157 520 MARTINETS Allier martinets 5 0 SAS 1219 56 989
408 | 525 | FAURE Marc | Bessay-sur- | Le Moutier | 0 59 396 | 1298 | 60694 Antoine Allier les sables
138 | 526 | FAURE Isabelle on Le Moutier| _? 0 0 0 0 EARL ALAIN . , 88 530 MARIELLE Saint-Loup |Les Mézilles| 65 0 39 226 857 40 083
GEBHARDT Villeneuve- |. 190 531 PATRICK sur-Allier Villefranche| 120 0 111 000 2 426 113 427
GAEC DE Grande 77 556 NOAILLY Bost Paillière 40 0 71 976 1573 73 549
GAEC DE . , . ? 188 563 BOUILLE Billezois |Les Bouilles 5 20000 0 [e O0
306 | 568 |. SCEA DES or. Ps 180 | 104000 | 144747 | 3164 | 14791 GUICHARDOTS Vaux UX
GAEC le la Toulon-sur- es 223 575 VERMILLERE Allier Vermillières 50 0 0 0 0
CUMA Toulon-sur- 349 584 [d'irrigation de la | La Motte 110 0 178 578 3 903 182 481 Allier Motte
138 | 601 | FAURE isabelle M d Plan d'eau | 100 0 121349 | 2652 | 124001
171 | 614 |DUYCK Hugues| Ygrande En 225 | 100000 | 96807 | 2116 | 98923 Maluchets
GAEC DES . 159 615 PILLAUDINS Bagneux Î|Les Pierolles| 30 12000 29 571 646 30 218
SARL POINTU , Les ? 295 617 EDOUARD Trévol Desforges 94 ? 144 349 3155 147 504
SARL POINTU , Les 295 618 EDOUARD Trévol Desfèrees 76 ? 77 618 1697 79 315
| SARL POINTU , Les ? 295 619 EDOUARD Trévol Desforges 120 : 146 187 3195 149 383
EARL DURET Saint- 1. 107 628 FABRICE Christophe Jauninin 50 15000 9 149 200 9 349
199 | 663 lEARL DU viGierl 2 Ferté. | he | 80 0 90058 | 1969 | 92027 Hauterive ASL DES Bessay-sur- | Les petits 8 | 670 | RIGAUDETS Allier débrits | 180 0 0 0 0
140
ASL DES Bessay-sur- Les (pour
8 | S80 | RiGAUDETS | Allier | Rigaudets |680-681| © |172885| 3779 | 176663 682)
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 27 Eaux Superficielles été - ALLIER Sioule Bouble et Andelot
ASL DES Bessay-sur- les 80 (avec
8 Es RIGAUDETS Allier rigaudets 680) : ESS Le 49 412
La Beaume NORMAND Bessay-sur- .
279 | 682 | EMMANUEL Ale du Petit 130 0 69338 | 1516 70 853 Moulin
SCEA DE La Ferté- |Boudemang 63 686 M OODEMANGEl Havrerise à 75 0 47 425 | 1037 48 461
SCEA DE La Ferté- |Boudemang 63 687 | BOUDEMANGE | Hauterive “ 60 0 47 290 | 1034 | 48 324
128 | 696 |EARL OPSOMER rovor sl Les lièvres | 60 0 48386 | 1058 | 49443
GAEC DU Domaine de 165 | 702 | Cupion | Vendat Mique 45 17000 | 20910 457 21 367
SCEA des . x 148 705 FORETS Chemilly | Les Forêts 50 0 98 171 2 146 100 317
PERONNET Toulon-sur- . 275 709 PASCAL Allier Les Vignots| 70 0 0 0 0
VAN DEN
186 711 ABEELE Jean Marcenat |Boire hénon| 30 0 36 531 799 37 329 François
181 | 713 |[GAEcMITTON | PESSaysur- | Les 55 0 72127 | 1577 | 73703 Allier neufonds SARL POINTU | 295 | 731 AUS Trévol la Combe | 40 40000 | 69228 | 1513 70 741
131 | 741 |EARLPOUGNER ess sur- Les Privots | 70 0 36 606 800 37 407
128 | 743 |EARL OPSOMER rouonsur Les Appras| 40 0 32258 | 705 | 32963
SCEA DES Saint- Etang des 309 | 757 FE RaiNe Christoghe | Perrins 120 | 25000 | 29275 640 29 915
La Ferté- , 181 763 | GAEC MITTON . Les Sardées 40 0 0 O0 [e Hauterive
La Ferté- , 181 764 | GAEC MITTON "— Î|Les Sardées| 90 0 107 444 | 2349 | 109 792 Hauterive
181 | 765 |[GAEcmMITToN | !2Ferté- | Les prés 60 0 77 491 | 1694 | 79185 Hauterive longs
181 | 766 |GarcMTToN | Ferté | plauds | 35 0 41929 | 916 | 42845 | Hauterive
312 | 770 | SCEA So | Saint-Félix [Beaupoirier| 35 | 15000 | 34687 | 758 | 35445 Bessay-sur- Les 181 794 | GAEC MITTON Aer Bourgeons 50 0 52048 | 1138 53 186
GAEC DES Paray-sous- 158 797 PACAUDS Briailles Les Pacauds 60 0 57 309 1253 58 562
312 | 802 | SCEA LA BELLE! cena | Maison 70 0 92 887 | 2030 | 94917 BIO Rouge
SCEA LA BELLE La Boire 312 | 803 ne Marcenat | Cénbon | 40 O0 12 107 265 12 372
126 | 822 | EARL MARTEL Neuvy | La Queune | 100 0 110814 | 2422 | 113 237
EARL DE LA 85 827 PETITE FORÊT Marcenat Les iles 150 O0 0 O0 0
VAN DEN Fr
186 | 835 | ABEELEJean | Marcenat Vernières | 50 0 48 061 1 051 49 111 François
136 | 837 nr Prés | Seuillet | La Roche | 165 | 115700 | 15916 | 2534 118 450
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 28 Eaux Superficielles été - ALLIER Sioule Bouble et Andelot
331 | 843 [GarcLAroRET| L2 Ferté | Bardins| 50 0 44 595 975 45 570 Hauterive
STOCKY Villeneuve- | . 317 864 PATRICIA sur-Allier villefranche| 100 O0 81 892 1 790 83 683
| EARL DES | | 197 865 POISSONS Aubigny Îles poissons] 55 0 89 972 1967 91 939
312 | 869 | FREE! Marcenat | Cayenne | 170 0 0 0 0
312 | 870 | CEA Oo Marcenat | Cayenne | 30 o |230572| 5237 | 244809
312 | 871 | SCEA 0 Marcenat |Le grd Breuil| 120 0 154272 | 3372 | 157644
408 | 876 | FAURE Marc | Bessay-sur- | | Ris | 50 0 19 260 421 19 681 Antoine Allier
Saint-
29 885 | GAEC D'AVRIL | Léopardin- | La prairie 60 0 67 104 1 467 68 571 d'AUgYy |
SCEA DE La Ferté- Les 63 895 | LOUDEMANGE | Hauterive Értimbas 70 0 29 632 648 30 279
La Ferté- 184 | 896 | GAEC THEUIL Les Longes | 50 0 49 495 | 1082 | 50577
Hauterive
184 | 897 | Gaec rHEuIL | PeSSay-sur- | Les 35 0 49304 | 1078 | 50 3a Allier Pissengers GAEC DE LA | Bessay-sur- | 276 | 898 BEAUME Ale Les Privaux | 70 0 53605 | 1172 54 776
GAEC DES Bessay-sur- : 157 899 MARTINETS Allier Les rosais 70 0 51 453 1125 52 577
BROSSIERE Bessay-sur- Les
L ee ALAIN Allier bourgeons æ 0 0 0 9
SCEA DES | Les 305 | 903 | Groprroys | Saint-loup | Gectfroys | 45 0 35 661 779 36 440
181 | 905 |GAEC mirron | PESseysur- | Les 75 0 83071 | 1816 | 84886 Allier Pissengers
408 | 906 | FAURE Marc | Bessay-sur- || cts | 70 0 48708 | 1065 | 49773 Antoine Allier
284 | 907 | Earcray |Paray-sous- |Les Grandes! 0 39305 | aso | 40165 Briailles Fréconnes
284 | 908 | EARLRAY | VERS | lePort | 220 oO |217689 | 4758 | 222447 ASL DES Bessay-sur- | les petits 8 | M | RiGAUDETS Allier débris 60 9 0 0 0
GAEC du Varennes- |les champs
44 113 Moulins Vaque | sur-Allier du Mas 30 9 37-208 818 38.016
SCEA DE La Ferté- Les
63 | 914 |BOUDEMANGE | Hauterive Archimbau! L 0 0 0 0
414 923 BAYARD Bressolles Les Lys 40 0 48 955 1070 50 025 Nathalie
414 | 924 | PAYARD | Bressolles | Leslys | 50 o | 30536 | 667 | 31203 Nathalie
414 925 PAMARO Bressolles Les Lys 40 0 51 366 1123 52 488 Nathalie
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 29 Eaux Superficielles été - ALLIER Sioule Bouble et Andelot
GAEC DE LA La Ferté- . 15 931 BERGERIE Hauterive La Chaise 60 0 84 075 1838 85 913
GAEC DES Bessay-sur- Les 274 932 LUCOTS Allier Hopitaux 120 0 125 230 2737 127 967
GAEC DES Bessay-sur- - 274 933 LUCOTS Allier Settiers 90 0 89 950 1 966 91 916
GAEC DES Bessay-sur- Les 274 934 LUCOTS Allier Bessonats 60 0 30 019 656 30 675
GAEC DES Bessay-sur- - 274 935 LUCOTS Allier Les Settiers 60 0 0 O0 0
312 | 936 | $CEA St Marcenat | Les Bourles | 125 o |146170 | 3195 | 149 365 GAEC DES Bessay-sur- 274 946 LUCOTS Allier gaz 60 0 35 722 781 36 502
SCEA DE . Les 20 (ali
LE 950 | MauREGARD | SE LOUP | Conches cuve) 0 : 9 9 SCEA DE . Les 25 (ali
301 ne MAUREGARD 7 Conches cuve) 0 0 9 9
GAEC de Les 298 966 Martillère Marcenat Gravichons 25 0 0 O0 0
298 | 967 GAEC de Marcenat | !2 boire 40 0 15 408 337 15 745 Martillère morte
GAEC DV Toulon-sur- 167 968 | DOMAINE DES . La crevée a5 0 46 332 1 013 47 344
Allier CUINS
GAEC DU Toulon-sur- Les 167 969 | DOMAINE DES . 35 0 33 427 731 34 158 Allier Pouchons CUINS
SCEA DE . . 301 971 MAUREGARD Saint-Loup | Les billets 45 O0 23 737 519 24 256
EARL DES . 97 975 BRIOUDES Contigny | la Chaume 90 0 37 402 818 38 220
ASL DES Bessay-sur- les gds
8 | 976 | RIGAUDETS Allier débris 2 L 9 9
131 | 977 |EARLPOUGNER Mr LE Les privaux| 50 0 27 889 | 610 28 499
Saint- | GAEC DES . . 158 987 PACAUDS Pourçain- Les Noix 60 0 51 656 _1129 52 785 sur-Sioule
SCEA DES Saint- Etang de la 309 1001 PERRINS Christophe reserve 100 60000 38 521 842 39 363
BAREAU | | 13 1003 CATHERINE Montilly |Les Monins| 80 0 59 902 1309 61 211
Saint- GAEC DES . Fosse
158 1005 PACAUDS Pourçain- rammiér 60 0 53 514 17170 54 684
sur-Sioule
260 | 1008 [MICHOUX JEAN] Villeneuve- | le petit | o |163368 | 3571 | 166939 MARC sur-Allier marais MICHOUX JEAN! Villeneuve- terres 260 1009 MARC sur-Allier basses 90 0 111 385 2 435 113 819
260 | 1010, F'ICFOUXIJEANEVIIeneuve- |, Lepetit |! 23 0 47750 | 1044 | 48 794 MARC sur-Allier marais
MICHOUX JEAN| Villeneuve- | les petits
260 on MARC sur-Allier marais 80 2 : 0 L
RAMBERT Paray-sous- | 282 1013 JÉRÔME Briailles Les Mottes 45 0 37 271 815 38 086
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 30 Eaux Superficielles été - ALLIER Sioule Bouble et Andelot
RAMBERT Paray-sous- 282 1014 JÉRÔME Briailles Les Mottes 130 O0 50 107 1 095 51 202
184 | 1016 | GAEC THEUIL er on Chaugy 50 0 43727 | 956 | 44683
SCEA DE . . 301 1027 MAUREGARD Saint-Loup | Les Billets 45 0 63 282 1 383 64 666
SCEA DE . Les 301 1028 MAUREGARD Saint-Loup Conches 90 126 139 2757 128 896
SCEA DE Varennes- à 301 1029 MAUREGARD sur-Allier La Bêche 45 0 23 882 522 24 404
126 1032 | EARL MARTEL Neuvy La queune 60 53 350 1166 54 516
44 [1039 |. GAECdu | Varennes | Gibes | 40 0 38500 | 842 | 3934 Moulins Vaque | sur-Allier
RIBOULET . 78 1041 MAXIME Chemilly |Les Perrons| 50 0 27 745 606 28 351
Saint-
156 |1048 | SAECDES | éiénne-de-| Les Epinots| 60 | 19500 | 23113 | 505 | 23618 LANDES | Vicq
181 | 1066 |GAEC mirron | BeSSeysur- | Les 75 0 0 0 0 Allier Pissengers
GAEC Paray-sous- 368 1082 REDONDAUD Briailles Cordeboeuf| 60 0 63 781 1 394 65 175
GAEC le la Toulon-sur- | 223 1087 VERMILLERE Allier Vermillere 50 0 49 120 1074 50 193
GAEC le la Toulon-sur- 223 1088 VERMILLERE Allier Le Verdelet| . 50 0 44 860 981 45 841
SAINT ANDRE . Pont 292 1108 JEAN MICHEL Charmeil Boutiron 80 0 71 352 1 560 72 912
SARL POINTU , 295 1110 EDOUARD Trévol La combe 80 | 80000 60 582 1 324 61 906
GAEC DES Bessay-sur- Les 157 1114 MARTINETS Allier Fourniers 100 0 115 442 2 523 117 965
285 | 1120 | FARLdU Quai | Céchy Le 50 0 19 260 421 19 681 Rio Chambon
CHEDRU PIERRE] . Saint 46 1162 JEAN Gérand-de- | Bellevue 45 40000 17 334 379 17 713
Vaux
Les Grands EARL DES .
330 1169 VACHERONS Mariol Vaux / La 60 0 0 0 O Pibonne
Saint- EARL , Les
340 1171 MARODON Pourçain- Crégnards 80 71 352 1560 72 912
sur-Sioule
33 | n89 | ARL BURLOT | Varennes | Ilede | 4 87 997 | 1923 | 8992 sur-Allier Chazeuil
204 | 1199 |GAEC de Bel Air Fa veu Le Pontet | 45 0 49423 | 1080 | 50503
204 | 1200 |GAEC de Bel Airl P2"2Y-SOUS- | Le bontet | 30 0 0 0 0 Briailles
EARL DES Paray-sous- 98 1201 COLLINS Briailles Les Iles 50 0 51 859 1134 52 993
POINTU ANNE- A Les : 335 1206 CLAUDE Trévol Desforges 120 ! 111 124 2 429 113 553
EARL Paray-sous- | Le Champ
342 | 1208 | CHAGRON | Briailles Follet 30 26757 |] SES |.27342
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 31 Eaux Superficielles été - ALLIER Sioule Bouble et Andelot
EARL DE LA 85 1209 PETITE FORÊT Marcenat Les Iles 70 0 69 623 1 522 71145
GAEC DE . Les Grandes 68 1215 ROOVER Limoise Bruyéres 140 26500 68 371 1 494 69 865
LANDRIEAUX , Champs des 357 1231 Julien Saint-Loup Sables 75 0 66 893 1 462 68 355
Saint Le camp
184 1240 | GAEC THEUIL | Gérand De des 70 0 [e 0 0
Vaux Romains
LAFARGE Les 362 1245 Philippe Marcenat Gravichons 50 O0 O0 0
GAEC Paray-sous- | Château
368 | 1814 | REDONDAUD | Briailles vert 40 9 2 0 9
Volume total Eaux Superficielles été Allier 2025 20 666 990
Andelot
/ | Volume N° |IN°de , ‘ . | Débit irrigant| point Raison Sociale | Commune | Lieu-Dit (m°Jh)
246 | 241 | EARLLUMINET Eee La Gravelle| 80 0 65313 | 5594 | 70906
246 | 243 | EARL LUMINET | Paray-sous- | Moulin 100 0 52563 | 4502 | 57064 Briailles Courtais
Monteignet- .
257 | 255 ES sur- Le Moulin } Go 0 68912 | 5902 | 74814 STEPHANE ; des Traux l'Andelot
GAEC DU . . 165 280 CHAMPILON Biozat La Borie 40 0 56 326 4 824 61 150
GAEC DU . 165 281 CHAMPILON Charmes Beuille 40 0 56 506 4 840 61 345
Monteignet- GAEC DU .
165 282 CHAMPILON SUr- Beuille 40 0 56 467 4 836 61 303
l'Andelot
284 | 319 EARLRAY | Paray-sous- Le 130 0 117 361 | 10052 | 127 413 Briailles Marquisat
JOURNET Paray-sous- . 220 429 GILLES Briailles Les Billets 20 0 41 651 3 567 45 219
Monteignet-
169 443 GAEC DU SUr- Semautre 50 0 38 666 3 312 41 978 TILLEUL ;
l'Andelot
EARL Saint-Didier- 230 558 LANDRIEAUX lä-Forêt Les Fondets 42 15000 69 733 5 972 75 705
EARL DES Saint-Didier- , : 233 867 ETANGS la-Forêt Les étangs 50 0 0 0 0 .
GAEC DU Les 169 873 TILLEUL Gannat Baraudines 42 0 0 0 0
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 32 Eaux Superficielles été - ALLIER Sioule Bouble et Andelot
EARL de Broût- | 155 982 ICHAUSSECOUR Fouranges 40 O0 29 503 2 527 32 029 TE Vernet
Volume total Eaux Superficielles été Andelot 2025 708 927
e
Sioule
© © LS
. a ne d | Raison Sociale | Commune | Lieu-Dit Débit irrigant | point (m3/h)
ASA DES | Les 7 5 CHAMPAGNES Vicq valignards 600 [6 527 612 23 191 550 803
15 | 14 | CUMAdes | Cotigny | Virailler | 60 0 23122 | 1016 | 24138 grands Saulzets EARL DES . 97 22 BRIOUDES Contigny |Les Ducloux| 60 0 33 441 1470 34 971
EARL DES . Les 97 23 BRIOUDES Contigny Brioudes 70 0 61 S55 2 706 64 260
EARL DES . Les 97 24 BRIOUDES Contigny Brioudes 150 0 127 337 5 597 132 934
118 31 EARL LE ROC Treban Le Roc 80 70000 0 0 0
Saint-
32 48 |BIDEAU Thomas|Germain-de-|Les Colettes| 120 0 143 535 6 309 149 844
Salles
GAEC DES z . . 41 59 PRAIRIES Ébreuil Miallet 20 O0 0 0 0
CUMA Broût-
59 76 | ETROUSSAT Va Sioule 600 0 596 553 | 26221 | 622 774 - BARBERIER
CUMA DE LA | . 54 77 BERGERIE Contigny |La Bergerie | 400 0 366 322 | 16101 382 423
CUMA ST Saint- . . Moulin de
57 79 GERMAIN DE |Germain-de- Salles 160 [e 144 070 6 332 150 402
SALLES Salles
GAEC DE LA Broût- 81 107 PLUME Vernet La Plume 25 0 0 0 0
Saint-
141 | 346 | SAEC DELA | ircain- [Chien Chat| 60 0 58086 | 2553 | 60639 SIOULE ? sur-Sioule
Les
194 183 SCEA GOY Loriges Chaumes 50 O0 43 968 1 933 45 900
d'Ambon
GUERRIER . Les 201 193 CHRISTOPHE Contigny Boursons 45 0 54 120 2 379 56 499
GAEC DES . Prés des 202 | 194 OT Contigny | Licloux 70 0 95000 | 4176 | 99176
SCEA LA BELLE | _ Saint | Le Mas de 312 200 Pourçain- 120 0 186 883 8 214 195 097 BIO : Bessat sur-Sioule
EARL DES . . 221 202 TAXINS Contigny | Les Taxins 60 0 44 549 1958 46 507
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 33 Eaux Superficielles été - ALLIER Sioule Bouble et Andelot
EARL DES | | 221 203 TAXINS Contigny Les Iles 60 0 51 158 2 249 53 406
EARL DES . __— 221 204 TAXINS Contigny Virallier 80 0 57 167 2 513 59 680
Saint-
242 | 237 | MVEBARDON Lo inde-| Les Salies | 100 o |103130 | 4533 | 107663 Vincent Salles
| Saint-
245 239 |GAEC de VAUX! Pourçain- [Champagne] 50 0 58 225 2559 | 60784 sur-Sioule
EARL DES 98 295 COLLINS Bayet Gouzolle 70 0 61 555 2 706 64 260
EARL DES . 98 296 COLLINS Barberier | Les Perrets 100 0 87 935 3 865 91 801
EARL de la , 329 374 VITICHE Jenzat Sioule 120 0 117 800 5 178 122 978
ss | 420 | UNE À | Contigny |Les Genêts| 60 o | 42890 | 1885 | 44775 LAFONT JEAN Vignoble du 225 489 LUC Bayet Cloître 25 0 7 403 325 7 728
195 507 | EARL GP AGRI Bayet Gouzolle 50 0 30 214 1 328 31 542
Saint- . GAEC DU . Les Salies
26 529 LOGIS Germain-de- (R.Gauche) 75 [e 72 352 3 180 75 532
Salles
ROUSSAT - Les petits 147 596 Victor Contigny Sauzets 80 0 70 409 3 095 73 504
GAEC DE LA . Les 15 698 BERGERIE Contigny | niches | 60 0 35035 | 1540 | 36575
EARL DU
20 | 793 | DOMAINE DE | Contigny Vitry 75 0 60695 | 2668 | 63362 LA RUE
SCEA LA BELLE | _S2int | Le Mas de 312 938 Pourçain- 100 0 88 530 3 891 92 421 BIO : Bessat sur-Sioule
195 | 954 | EARLGPAGRI | Proût Le 95 0 123160 | 5413 | 128573 Vernet Chambons
GAEC DE LA . … 15 978 BERGERIE Contigny | la bergerie 60 0 56 270 2 473 58 743
GAEC DE LA . 15 979 BERGERIE Contigny |Les pacages| 60 600 2 871 126 2 997
110 | 984 | GAEC GENEST | Jenzat = 60 0 23746 | 1044 | 24789 varennes
EARL de la . 329 985 VITICHE Jenzat Les Claudis | 120 0 159 483 7 010 166 493
EARL DES | . 97 986 BRIOUDES Contigny | Rachailler 120 0 57 466 2 526 59 992
SON les prés de 20 1140 | DOMAINE DE Contigny | P . 75 0 65 952 2 899 68 850 a boire LA RUE
141 1146 QUE Contigny Virailler 55 0 48 364 2126 50 490
MILLET 261 1164 PHILIPPE Treban Fourneux 140 95000 114 224 5 021 119 245
Volume total Eaux Superficielles été Sioule 2025 4 282 495
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 34 Eaux Superficielles été - ALLIER Sioule Bouble et Andelot
Bouble
1, | Volume © eo
; É " ce Raison Sociale | Commune | Lieu-Dit = Es stocké irrigant | point (m°/h) (m°)
Voir
26 | 27 | SAECDU |rxat-Senatlcommentairl 45 0 9 660 0 9 660 LOGIS e
GAEC DU Ussel- 26 28 LOGIS d'Allier Leu 45 0 38 146 0 38 148
215 198 | GAEC Soulier Fourilles Le parc 40 0 4 533 0 4 533
215 767 | GAEC Soulier Fourilles | Bougarelle 40 0 11 068 0 11 068
26 | 875 | ce [Texatsenat| La Motte | 45 0 18 249 0 18 249 Chareil- . 131 927 |EARL POUGNER . Cintrat 40 0 18 344 0 18 344 Cintrat
Volume total Eaux Superficielles été Bouble 2025 100 000
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 35 Eaux Superficielles été - Loire et Besbre
Loire
:. | Volume © o
: Le M es Raison Sociale] Commune | Lieu-Dit “à stocké irrigant | point (m°/h) (m°)
GAEC le la . 223 18 VERMILLERE Montbeugny |Les Ozerins| 50 32000 | 26628 2 380 29 008
25 | 29 | SANNET | Garnatsur | end] 70 ? | 19476 | 1741 | 21217 FABIEN Engièvre | Les EARL DES Gannay-sur- | Buissons
314 34 BUISSONS Loire face 120 0 145 661 | 13021 | 158 682
maison
Les
EARL DES Gannay-sur- | Buissons | 314 35 BUISSONS Loire grande 130 O 108 318 | 9683 118 001
Varennes
Les
EARL DES Gannay-sur- | Buissons 314 36 BUISSONS Loire route de 55 0 46 310 4 140 50 450
Decize
SCEA DU Gannay-sur- | 310 120 COLOMBIER Loire Les Pailloux| 100 0 147 380 | 13175 | 160 555
SCEA DU Gannay-sur- | Ile du Crot 310 121 COLOMBIER Loire Bagnot 80 0 74 880 6 694 81 574
Le Crot
SCEA DU Gannay-sur- Bagnot 310 122 COLOMBIER Loire pivot 60 0 49 993 4 469 54 462
Reserve
302 | 154 | SAECde |SaintDidier | ul 80 | 85000 | o 0 0 l'USINE en-Donjon
GAEC DE LA | 153 155 GRANGE Beaulon Pétigny 56 0 69 380 6 202 75 582 SABOT
GAEC DES La grande 160 157 RABOTS Coulanges Ile 110 0 108 910 9 736 118 646
GAEC DES . 160 158 RABOTS Coulanges |Les monins| 70 0 77 330 6 913 84 243
GAEC DES |Pierrefitte-sur- Les 160 159 RABOTS Loire Boisseaux 70 0 73 910 6 607 80 517
152 | 178 | PER | Chery | LaFutaie | 18 | 1800 | 31890 | 2851 | 34741 MALET . 247 244 FRANÇOIS Lusigny La Couarde| 15 15000 0 0 0
SCEA DU Gannay-sur- Les jean 310 309 COLOMBIER Loire ROUX 100 0 154229 | 13787 | 168016
RICOUR Saint-Martin- |[Chantaloue 287 327 Thibault des-Lais tte 140 0 137 373 | 12280 | 149653
RICOUR Saint-Martin- |[Chantaloue 287 328 Thibault des-Lais pr 140 0 5 068 453 5 521
EARL DES Gannay-sur- | les Vernes 314 396 BUISSONS Loire Champfort 50 0 50 970 4 556 55 526
SCEA DU Gannay-sur- , 310 401 COLOMBIER Loire Les Ramées| 95 0 93 248 8 336 101 583
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 36 Eaux Superficielles été - Loire et Besbre
EARL DES Gannay-sur- . 281 402 JEANROUX Loire Fretille 45 0 88 040 7 870 95 910
226 | 414 [LALOI Benjamin] S2nEMartin- | Les 90 | 13000 | 58164 | 5199 | 63363 des-Lais Gougnots Le Crot SCEA DU Gannay-sur- 310 432 COLOMBIER Loire Bagnot 80 0 66 657 5 959 72616
stabu
RICOUR Saint-Martin- |[Chantaloue | 287 444 Thibault des-Lais tte 50 0 69639 6 225 75 864
EARL LES 2 Neuilly-en- Les
mn 448 EXPERTS Donjon Pontheux 60 35000 0 0 0
EARL LES 2 . Les 111 449 EXPERTS Le Donjon Gateliers 60 55000 0 0 0
GAEC de Saint-Didier- 302 453 l'USINE en-Donjon Les 4 vents| 10 0 0 0 0
GAEC DES Garnat-sur- Les 228 464 GODARDS Eure Godards 50 800 63 672 5 692 69 364
218 467 |SCEA des Œufs Beaulon L'Ile 65 0 74 800 6 686 81 486
297 | 470 | SCEA BOHY Hal Les Bruns | 79 0 79 342 | 7092 | 86434
297 | 471 | sceasony |S2MtMartin | Les 40 0 0 0 0 des-Lais Guyonins
365 542 Beaulon Basset 40 ? 35 750 3 196 38 946
EARL DES , . 314 553 BUISSONS Paray-le-Frésil| Rosières 70 0 58 325 5 214 63 539
SCEA DES Saint-Martin- Les 144 559 LEVEQUES des-Lais leu 80 O0 116 890 10 449 127 339
166 576 SN Molinet La Rosière 20 4000 16 664 1 490 18 154
226 | 577 |LALOI Benjamin] 2ntMartin- | Les 50 0 41661 | 3724 | 45385 des-Lais Gougnats EARL DES Saint-Martin- 99 589 CORNUS des-Lais Les Cornus| 60 0 34 032 3 042 37 074
297 | 590 | sceasony | Saint-Martin | Les 50 0 41568 | 3716 | 45 284 des-Lais Guyonins
Saint-Martin- Varenne 297 591 SCEA BOHY , des 50 0 21 701 1 940 23 641 des-Lais . Guyonins
297 592 SCEA BOHY sennanne Les Bruns 65 O0 44 275 3 958 48 233
EARLDES Gannay-sur- 209 605 TROIS TA Les Iles 65 0 48 852 4 367 53 219
FRONTIÈRES
GAEC le la , L 223 610 VERMILLERE Montbeugny |les Ozerins| 50 £ 41 661 3 724 45 385
. . Les
25 | 643 CANNET [NSaint-Martin:-|| énnes || 60 0 49993 | 4469 | 54462 FABIEN des-Lais » Châlet
SCEA DES Saint-Martin- Les
144 647 LEVEQUES des-Lais Lévêques 30 0 0 0 0
22 654 SCEA des | Gannay-sur- | Domaine | 5 | 8000 | 49993 | 4469 | 54 462 Lacroix Loire de Lichy
112 660 |GAEC GERBIER Beaulon Les Bluziaux| 120 0 97 212 8 690 105 902
SCEA DES . . pe 280 667 POIRIERS Diou La Pichine 100 180000 | 95 682 8 553 104 235
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 37 Eaux Superficielles été - Loire et Besbre
Les |
189 673 GAEC ILAGRI Beaulon Godillons/B| 50 0 46 620 4167 50 787
asset
Dombpierre- grand 174 | 690 | FEARLFRETY P champ de | 60 | 2050 0 0 0
sur-Besbre Coutar
DE
FRESSANGES | La Chapelle- . 66 706 CHARLES aux-Chasses Les Diorots| 46 36000 26 388 2 359 28 747
ETIENNE
SCEA DU Gannay-sur- Le Crot 310 740 COLOMBIER Loire Bagnot 40 0 33 329 2 979
36 308
255 | 750 | EARLMELOT | Pompierre- | Lebots| 40 0 33329 | 2979 | 36308 sur-Besbre
SCEA PIERRE Thiel-sur- . ? 313 753 MEYER Acolin
Les Bizets 9 130000 0 O0 0
SCEA MEYER Thiel-sur- ° 259 754 ANDRÉE Acolin La
Varenne| 150 | 150000 0 0 0
SCEA DU Gannay-sur- | Le Champ 310 774 COLOMBIER : Loire Turin 60 0 49 993 4 469 54 462
Champs 112 784 |GAEC GERBIER Beaulon Serrin 60 0 57 630 5 152 62 782
227 | 790 | -AMOUCHE | Dompierre- | Caux | 60 0 52970 | 4735 | 57705 BRICE sur-Besbre
182 | 791 | GAEc MOINE | PomPierre- | | Ceux | 60 0 49993 | 4469 | 54462 sur-Besbre
EARL DES Garnat-sur- Les
102 | 818 | GopiiLons | Engièvre | Godillons | 4° 0 33329 || 2979 | 36 308
130 | 824 | EARLPOINTU | POMPierre- | Prairie de | 0 138 610 | 12391 | 151001 sur-Besbre |Monpertuy
182 | 825 | GAEC Moine | POMPierre- | bats | 90 0 67 848 | 6065 | 73913 sur-Besbre
163 | 836 |SAEC DESBOIS| Saint-Didier- | etats | 50 | 11000 | 23292 | 2082 | 25 374 FRÈRES en-Donjon
GAEC Gannay-sur- 2 840 ALEXANDRE Loire Rome 100
0 41 652 3 723 45 375
GAEC DES Garnat-sur- .. 228 841 GODARDS Engièvre Les
Prairies| 50 3000 0 0 0
GAEC Gannay-sur- 2 854 ALEXANDRE Loire Rome 120 O0 126
860 11 340 138 200
EARL DES Garnat-sur- Les
12 | #2 | Gopiiions | Engièvre | Godillons | 2° L 2 0 0
EARL DES Garnat-sur- Les 102 863 GODILLONS Engièvre Godillons 100 2000 24 996 2 234 27 231
Les EARL DES Gannay-sur- .
314 879 BUISSONS Loire Buissons 50 0 41 661 3 724 45 385
maison
SCEA DU Gannay-sur- | Les Jean 310 882 COLOMBIER Loire Roux 60
O0 54 510 4 873 59 383
226 | 916 |LALOI Benjamin| S2/ntMartin- | Les 50 0 | 41244 | 3687 | 44931 des-Lais gougnots
EARL LES 123 956 PATOUX Beaulon
Les Patoux 40 0 59 340 5 304 64 644
EARL BIDET | Saint-Léger- 18 958 Père et Fils sur-Vouzance Bornat 60 5200 15 732
1 406 17 138
La terrasse EARL DES Gannay-sur-
314 973 BUISSONS Loire rure ce 60 0 57 730 5161 62 891
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 38 Eaux Superficielles été - Loire et Besbre
255 | 1025 | EARLMELOT | Pompierre- | Débcts| 40 0 75210 | 6723 | 81933 sur-Besbre
GRATALOUP | Gannay-sur- | Le Grand 198 | 1034 | FAN PHILIPPE A Gannay 65 0 55 380 | 4950 | 60 330
GAEC Garnat-sur- La 150 | 1052 | CORNELOUP Engièvre | Varennes 40 0 34700 | 3102 | 37 802
182 | 1056 | GAEC moine | Pompierre- | L'Ouche | 0 49993 | 4469 | 54462 sur-Besbre Lambert
154 | 1057 | MARMILLOT | Cisenard La 60 1200 | 49993 | 4469 | 54 462 Alexandre Beugnerie
175 | 1063 | GAEC GUERS Chézy LES 50 8500 | 52679 | 4709 | 57 388 Marchands
EARL DES nu | 314 1083 BUISSONS Paray-le-Frésil| Rosiere 80 0 73 249 6 548 79 797
227 | 1089 md Bee 0IGn La Folie | 60 0 49993 | 4469 | 54 462
DE Domaine
FRESSANGES | Gannay-sur- 66 1111 GES va ne k 50 0 73071 | 6532 | 79603
ETIENNE
DE
FRESSANGES | Gannay-sur- les 66 1112 CHARLES Loire Jeanroux | 140 0 175 678 | 15704 | 191 382
ETIENNE
DE |
FRESSANGES | Gannay-sur- | Le Grand 66 1113 CHARLES Lofe Gannay 75 O0 62491 | 5586 | 68077
ETIENNE
297 | n26 | sceaAgoHy | Saint-Martin-| Les Bruns | 0 63666 | 561 | 69357 des-Lais Varennes LAMOUCHE | Dompierre- Ouche 227 | 1138 BRICE Qur-Besbre | Lambert | 60 900 49993 | 4469 | 54 462
182 | 1143 | GAEC MoInE | Pompierre- | bts | 60 0 49993 | 4469 | 54462 sur-Besbre
GAEC Gannay-sur- 2 1144 À LEXANDRE tra Rome 60 0 49993 | 4469 | 54462
GAEC DES Gannay-sur- | Champ 105 | 1147 ERRIE NS Lote Taraud 60 0 50 893 | 4549 | 55 442
GAEC DES Gannay-sur- 105 1148 TERRIENS Loire Vernes 60 0 49 993 4 469 54 462
EARL LES 123 | 1152 ATOS Beaulon |les Patoux | 60 e) 49993 | 4469 | 54462
19 | 1172 | BIRON RÉGIS Sennapsur Champfort| 140 0 0 0 0
341 | 1193 | ALIAE SAS Beaulon es 45 | 40000 | 85350 | 7630 | 92 980 Pelletiers
GAEC DU 1 les 83 1211 BREUYAT | Paray-le-Frésil Berroyers | 70 | 60000 | 45 398 | 4058 | 49457
22 | 1218 | SCEAdes |Saint-Martin | oixl 60 54937 | ao1 | 59848 Lacroix des-Lais
22 | 1219 SCEA des | Saint-Martin- | croix| 60 54937 | 491 | 59848 Lacroix des-Lais
22 | 1220 | SCEAdes |Saint-Martin- | oixl 60 54937 | ao | 59848 Lacroix des-Lais
38 1230 CARNAT Beaulon |Les Henrys| 60 0 54937 | 4911 59 848 PIERRE OLIVIER
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 39 Eaux Superficielles été - Loire et Besbre
360 1239 | LALOI Julien Beaulon |Les Pelottes| 60 54 937 4911 59 848
LAMOUCHE Dompierre- Les
227 1242 BRICE sur-Besbre canniers ie 0 9 0 :
GAEC de La Grande 371 1253 LURCY Luneau Maison 80 0 73 249 6 548 79 797
GAEC Gannay-sur- 2 1260 ALEXANDRE Loire Rome 100 0 O O 0
GAEC DES Gannay-sur- La 105 1263 TERRIENS Loire Chouette | 50 0 48 651 4 349 53 000
Volume total Eaux Superficielles été Loire 2025 S 922 882
Besbre
1: | Volume eo ©
à ps D Le Raison Sociale! Commune Lieu-Dit Le stocké irrigant | point (m°/h) (m°)
EARL DE LA 264 267 VALLEE
Trézelles La Buse 66 5000 120 143 444 120 587 ROUSSE
Les
185 409 EARL A ETH | Chavroches |Chambonn| 90 2500 44 688 165 44 854
auds
EARL Saint- La maison
89 637 |BACCONNIER-| Pourçain-sur- A 120 | 20000 | 15 000 55 15 055 RIVAUD Besbre 8
EARL Saint- Etan
89 1012 |BACCONNIER -| Pourçain-sur- DE 120 50000 15 000 55 15 055
RIVAUD Besbre
255 | 1026 | EARLMELOT | POMPierre- | boncets| 40 0 46279 | 171 46 450 sur-Besbre
GAEC JOLY Barrais- à 345 1047 DIMIER Bussolles Les Têches| 45 1250 7 573 28 7 601
Volume total Eaux Superficielles été Besbre 2025 249 603
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 40 Eaux Superficielles été - Aumance et Oeil
Aumance
+ | Volume 0 o
: u : de Raison Sociale! Commune | Lieu-Dit Débit stocké irrigant | point (m°/h) (m°)
315 130 |EARL SIMONIN]| Tortezais Oule 60 0 28 821 258 29 079
172 | 588 | _SAEC des Hérisson | FeYolle du |; | 35000 | 26286 | 235 26 522 Perronneaux bas
Volume total Eaux Superficielles été Aumance 2025 55 600
Oeil
. | Volume N° N° de |, . . . . Débit irrigant | point Raison Sociale! Commune | Lieu-Dit (m°/h) ru
EARL DE LA |Villefranche- . 92 346 | OURASSE d'Allier Neuville 60 0 49 740 445 50 185
. Les 192 571 EARL Gojard Sauvagny Galantines 35 10000 0 0 0
192 674 | EARL Gojard Sauvagny Oeil 50 0 26 590 238 26 828
315 | 769 |[EARL SIMONIN Marne Neuville | 75 o | 42260 | 378 | 42638
120 | 926 GAEC Bizeneuille |Ris de l'Eaul 100 | 55000 | 19258 | 172 19 431 CUSSEJAT Ÿ
Volume total Eaux Superficielles été Oeil 2025 139 082
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 41 Eaux Superficielles été - Cher amont et Cher médian
Cher amont
:. | Volume o © ‘
: Es ls de DO Commune | Lieu-Dit Dee stocké irrigant | point Sociale (m°/h) (m°)
: GAEC de Sablière 36 49 CEMOLE Audes Bourdier 80 100000 | 94 726 6 101 100 827
GAEC de : : ? 36 50 CEMOLE Nassigny ÎLes Sauzaies £ 0 0 0 0
GAEC de 36 51 CEMOLE Reugny Cher 40 0 0 0 0
48 60 |GAECdU Val Riésiony | Fontariane | 180 | 28000 | 175921 | 1330 | 187251 de Cher
ventin . 409 61 AU Nassigny Gourinat 230 0 43 971 2 832 46 803
FAR Saint- 183 370 SIMONIN Sauvier Les Brages 40 35000 19 898 1 282 21 180
VERNADEL
239 | 510 | SCEAdU |sineDésirél Les Chèvres| 60 | 45000 | 26167 | 1685 | 27852 petit Lage
115 562 |GAEC Battut Audes Le Peu 80 52000 43 298 2 789 46 086
Volume total Eaux Superficielles été Cher amont 2025 429 998
Cher médian
u :.., | Volume ° o
. ss ne - ain Commune | Lieu-Dit _— stocké irrigant | point Sociale (m°/h) (m°)
5 4 |GAEC Archer| Cérilly Beauregard | 140 | 160000 | 113216 | 22735 | 135 951
BUFFAULT | - 31 47 Jean Charles Vitray La Villette 90 85000 66 165 13 287 79 451
; | Ainay-le- 84 112 |GAEC Dupré 2 Etang-Rouge| 130 | 150000 | 37 904 7 612 45 516 Château
EARL ; Les Champs 146 150 BARONNET Lételon Ruelles 32 0 50 364 10 114 60 477
146 151 ES Lételon La Maillerie | 120 6250 81 172 16 300 | 97 472 BARONNET ons
EARL de Ainay-le- 91 152 Chandon Château Chandon 210 | 140000 | 116462 | 23387 | 139 849
GAILLARDON| Ainay-le- 413 153 Nicolas Château Charnoux 80 0 0 0 0
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 42 Eaux Superficielles été - Cher amont et Cher médian
240 | 218 LL Isle-et- | Le Goulot | 80 | 45000 0 0 0 Participation | Bardais
Saint-
205 | 484 | GUIDOUX | Der | Boulivier | 50 | 30000 | 25068 | 5034 | 30102 Hugues | Tronçais
235 722 Sie Vitra Les Coteaux| 167 | 88400 | 75932 | 15248 | 91180 LEFEVRE y |
Volume total Eaux Superficielles été Cher médian 2025 680 000
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 43 Eaux superficielles été - Auron
Auron
Volume © o #3 0 : = ù de Raison Commune | Lieu-Dit Débit stocké irrigant | point Sociale (m°/h) (m°)
84 1072 | SGAEC | Ainayde- |, 10 0 Dupré Château 5 000 0 5 000
Volume total Eaux Superficielles été Auron 2025 S 000
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 44 Eaux profondes - Tous BV
ALLIER
N° irrigant She Raison Sociale | Commune Lieu-Dit
61 82 | DALLE NICOLAS | Neuilly-le-Réal js Pêres
61 83 DALLE NICOLAS | Neuilly-le-Réal | Les Sauiniers 79 206 250
68 92 ROOUER Limoise See” 140 243 879
72 96 Mivore [Neuilly-e-Réal| Les Gayots 105 133 447
72 97 MOTS [Neuilly-te-Réal| Les Gayots 120 97 596
124 28 'ARSETTS | Saint-Voir Les barons 80 0
75 100 DESCHAMPS Biozat Champ Pregnant 20 7 277
193 181 | GOT ROMAIN 0 Vauvre 60 158 400
196 184 | ASE | Theneuille | LaPetite Borde | 30 52 260
375 332 RAMERY Julien Saint-Plaisir Lavaroux 30 52 260
279 372 ane Chemilly La Motte 45 0
316 378 STÉ CIVILE DES Aurouër Champ Remon 20 0
290 381 Lacs Aurouër La Motte 30 0
272 433 PARIS FABIEN Agonges Lieu Gueullet 20 34 840
193 468 | GOT ROMAIN Les Sables 60 109 692
290 508 | TRAD Aurouër QE end 25 o
290 509 te Aurouër = pal 25 0
273 541 GAEC PARISSE Lurcy-Lévis La Creuzerie 50 109 973
316 581 STÉ Res Nere | Aurouër Le Gonge 20 34 840
_ ee Co. — Guichardeaux 25 se
28 607 Fc Aurouër Les Berthomiers 35 60 970
82 621 D ne. Franchesse La Font Pinet 40 69 680
318 651 EARL SURE ne Les Garbois 95 110 043
318 652 EARLSURE | S2ntOérand- | Les Garbois 35 0
318 653 EARL SURE Nes Les Garbois 25 0
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 45 Eaux profondes - Tous BV
SCEA DES Saint-Gérand- 306 656 GUICHARDOTS de-Vaux Le verger 15 26 130
Bourbon- . . 350 688 EARL SMITSTRA l'Archambault La caillauderie 20 34 840
SCEA DES Saint-Gérand- . 306 695 GUICHARDOTS de-Vaux les Guichardeaux 80 140 514
GAEC DU Domaine de 165 703 CHAMPILON Vendat Mique _25 0
SCEA DES Saint-Gérandr- . 306 708 GUICHARDOTS de-Vaux Les guichardeaux 140 183 952
61 721 | DALLE NICOLAS . Les robinats 60 77 270
EARL DES . ’ .
40 728 VEILLAUDS Neuilly-le-Réal | Les Veillauds 30 52 260
EARL DES . , .
40 729 VEILLAUDS Neuilly-le-Réal | Les Veillauds 30 52 260
STÉ CIVILE DES |Villeneuve-sur- | 316 739 MARTINETS Allier Les Martinets 40 69 680
GAEC DES TROIS h _.
162 782 DOMAINES Aurouër La Nizière 50 87 099
103 792 |EARL DES PILETS Vileneeve-sur: Les Pilets 80 91 080
69 798 | EARL Debarnot | Franchesse Les Vesvres 30 0 SABATIER .. Domaine de la 290 818 BERTRAND Aurouër Motte 30 0
44 850 |SAEC du Moulins! Varennes-sur- | M in Vaquel 30 29 255 Vaque Allier
125 894 GAEC LOISEL | Saint-Gérand | Li rennes 45 210 801 de-Vaux
SCEA DES Saint- . 309 1037 PERRINS Christophe Les Perrins 10 18 785
SCEA DES , . . 309 1038 PERRINS Billezois Les Perrins 20 34 840
79 1051 EARL E.C.D.M. Marigny Les Sillets 10 35 475
CHATARD 283 1055 BAPTISTE Bresnay Les Moussets 15 0
Saint-Gérand- . 184 1064 GAEC THEUIL de-Vaux Les Doyatins 40 96 608
EARL Monétay-sur- 230 1076 LANDRIEAUX Allier Les Salles 50 148 467
BOISTIER . 23 1081 KRISTINA Yzeure Plaisance 31,5 75125
SCEA PARIS LA , es 271 1098 RIVIERE Lurcy-Lévis La Rivière 60 104 519
109 1103 FAQ et SE Yzeure Les Claviers 23 40 066
CHEDRU PIERRE | Saint-Gérand- 46 1142 JEAN de-Vaux Bellevue 60 0
309 1150 ere Billezois Les Perrins 20 0
SCEA DES . . . 309 1151 PERRINS Billezois Les Perrins 20 [e
46 1154 en D Neuilly-le-Réal Les gazons 70 174 108
CHEDRU PIERRE | Saint-Gérand- 46 1161 JEAN de-Vaux Bellevue 80 172 242
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 46 Eaux profondes - Tous BV
79 1163 EARL E.C.D.M. Marigny Les Sillets 25 37 538
273 1175 GAEC PARISSE Lurcy-Lévis La Creuzerie 30 52 260
334 1178 |EARL DE LUNELLE|Cognat-Lyonne| Les Ronziers 45 O
334 1179 JEARL DE LUNELLE|Cognat-Lyonne Font friole 45 0
POINTU ANNE- : 335 1181 CLAUDE Trévol Les Planchettes 80 139 359
BOISTIER . 23 1182 KRISTINA Yzeure Plaisance 63 147 345
BOISTIER . 23 1183 KRISTINA Yzeure Plaisance 110 [6]
352 1221 GAEC de la Treteau L'Ardillat 30 52 260 Cambuse
356 1227 EARL PIROUX |Cognat-Lyonne| Les Chassaings 50 87 099
334 1234 |EARL DE LuNELLEl Monteignet- | Bassat ou Clos 50 0 sur-l'Andelot grenier
361 1241 EARL DEVAUX Rongères Le Méage 60 104 519
GAEC DES Bessay-sur- : 274 1257 LUCOTS Allier Les Chaucroins 60 104 519
EARL MONETAY- | Le petit moulin
230 1264 LANDRIEAUX SUR-Allier ou les sables 60 PASS
GAEC De la
377 1271 Ferme des Yzeure les Pochats 80 139 359
Pochats
378. 1272 D ne Neuilly-le-Réal les Avizard 50 87 099
383 1281 | JOLY Jerome En le palier 25 43 550
390 1297 [ROUX Christophe Touonsur les pouchons 70 121 939
352 1298 [| SGAEC dela Treteau La Garde 30 52 260 Cambuse
352 1299 | GAEC de la Treteau | Les Burgeauds | 30 52 260 Cambuse
352 1300 | GAEC de la Treteau La Garde 30 52 260 Cambuse
384 1307 |EARL de la Ronde| Yzeure le Champp de 60 104 519 l'Hume Sud
361 1329 EARL DEVAUX CINDRE le Montet 60 oui O0
46 1331 CHEDRU PIERRE Gouise Les Pétillons 80 oui 0 JEAN
378 1332 | MYCHALIW | Bessaysur- | Oéenins 70 oui 121 939 Pascal Allier
Volume total Eaux Profondes Allier 2025 5 131 164
N° irri N° de : : . S irrigant point Raison Sociale | Commune Lieu-Dit
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 47 Eaux profondes - Tous BV
14 13 GFA des Bouis Charmes Les Bouis 55 77 063
76 101 | DEVERNOIS Eric | Broût-Vernet | +2 Chaume 40 0 Brunaud
106 110 EARL DUBESSET Biozat Pont Coursat 50 50 688 ALAIN
GIE DE LA 191 176 FONTAINE Gannat Vaure 74 115 814
GIE DE LA Le Mayet- | 191 177 FONTAINE d'École Champsaille 74 85 912
EARL DES Saint-Didier-la- 233 216 ETANGS Forêt Le Jaunay 90 268 917
256 253 MENAT Daniel Gannat Font Rollat 70,5 52 850
256 254 MENAT Daniel Gannat Motte d'Orange 80 80 157 MESPLES Monteignet- | Le Moulin des
_ 256 STÉPHANE sur-l'Andelot Traux 20 0 MESPLES Monteignet- | 257 257 STÉPHANE surl'Andelot Le Marais Vernat 20 34 840
169 330 |GAEC DU TILLEUL| Monteignet- | Lin Michon 60 111 128 sur-l'Andelot EARL DE LA Le Mayet- / 93 457 PLAINE d'École Les Brées 60 104 925
256 495 MENAT Daniel Poëzat Dessus de l'étang 50 87 099
EARL Saint-Didier-la- 230 557 LANDRIEAUX Forêt Ambon 26 45 292
SCEA DES Paray-sous- . 306 598 GUICHARDOTS Briailles Les Billets 40 75 900
EARL Saint-Didier-la- 230 646 LANDRIEAUX Forêt Les Fondets 40 55 407
75 726 RE Biozat Le marais 40 74 316 DESCHAMPS
256 727 | MENAT Daniel Biozat Haut champ de | 0 24 932
SCEA DES Paray-sous- Le Moulins
306 2 GUICHARDOTS Briailles Courtais 70 ES
39 807 EARL D'IDOGNE Saint-Pont Le Courtioux 50 86 122
39 808 |EARLD'IDOGNE | Monteignet- | Lo ji Barrot 50 85 421 sur-l'Andelot
137 855 EARLFAURE |Cognat-Lyonnel L° Marais des 35 0 Dinets
137 856 EARL FAURE Charmes Les Vories 40 O0
EARL de Les grands 155 983 |CHAUSSECOURT Saint-Pont £ 50 87 099 - champs
SCEA DE LA Saint-Didier-la- 212 1021 CROIX BOUTET Forêt Le Verger 45 87 409
266 1077 JIEARL du POMIRET| Saint-Pont La Motte Audin 60 104 519
EARL DES Saint-Didier-la-| Domaine de
233 1090 ETANGS Forêt l'Andelot 40 105 328
GIE DE LA Le Mayet- . 191 1107 FONTAINE d'École Chansailles 10 17 420
Les petites 266 1130 |EARL du POMIRET| Escuroiles Granges 60 104 519
EARL DE . 338 1190 SAULZET Saulzet Champ Billon 40 69 680
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 48 Eaux profondes - Tous BV
EARL DES Saint-Didier-la- 233 1233 ETANGS Forêt La Chaume 120 209 039
EARL DES Le Mayet- les brées ou :
Le 1E04 DIAGOTS d'École champ bouchat 40 90! 10 000
Volume total Eaux Profondes Andelot 2025 2 433 733
“= N° de . . : : Débit ° en N° irrigant point Raison Sociale | Commune Lieu-Dit (m°/h)
222 692 | GAEC LABOISSE Sauvagny Lindron 80 145 330
192 717 EARL Gojard Sauvagny 0 ? 0
149 1092 GAEC Comte Haut-Bocage | Les Goulonnes1 35 60 970
149 1093 GAEC Comte Haut-Bocage | Les Goulonnes 2 10 62 411
386 1186 |GAEC ROBIN RCR Viefanche- la Chaumette 10 17 420
sté nouvelle
70 1283 |. PéPinières et Hyds la Faye 50 87 099 roseraies Georges Delbard SAS
Volume total Eaux Profondes Aumance - Oeil 2025 373 231
= N° de : 3 : L Débit ° es N° irrigant point Raison Sociale | Commune Lieu-Dit (m°/h)
207 661 JGAEC GUINATIER Thionne La Caille 80 62 007
207 662 JGAEC GUINATIER Thionne O0 120 0
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 49 Eaux profondes - Tous BV
EARL Saint-Pourçain- 89 781 BACCONNIER - cr Besbre Les Pichettes 70 78 392
RIVAUD
PAL Saint-Pourçain- 89 877 | BACCONNIER- |" pecbre La Bruyere 30 44 880
RIVAUD
EARL Saint-Pourçain- 89 878 | BACCONNIER- | necbre La Bruyere 55 95 809
RIVAUD
— Saint-Pourçain- 89 915 | BACCONNIER- | pepe Azelle 80 139 359
RIVAUD
GAEC FERRON Le Moulins
173 1033 JEAN-YVES ET Trézelles Bavard 60 104 519
PHILIPPE
EARL DES . Plaines de 49 1065 REGNAUDS Thionne Bouillat 65 113 229
MATHE JEAN , 252 1073 CHARLES Vaumas Les Fossés 45 0
MATHE JEAN / 252 1074 CHARLES Vaumas Les Fossés 45 0
SCEA JONNET | , 219 1091 ELEVAGE Thionne Chez Durier 50 0
Les 185 1121 EARLAETH Chavroches Chambonnauds 90 [e
EAREL Saint-Pourçain- 89 1210 | BACCONNIER- lee [La maisonrouge| 80 139 359
RIVAUD
EARL Saint-Pourçain- 376 1270 d'HAUTERIVE sUrBebre Le Champ Bon 60 104 519
207 1310 JIGAEC GUINATIER Thionne la Caille 60 104 519
Volume total Eaux Profondes Besbre 2025 986 594
En N° de : . à À Débit o N° irrigant point Raison Sociale Commune Lieu-Dit (m/h)
GAEC des . 321 354 Berioles Cesset La Croix Rouge 30 0
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 50 Eaux profondes - Tous BV
26 544 GAEC DU LOGIS | Ussel-d'Allier Prés Bordes 17 29 614
206 599 EARL des RASES |Chareil-Cintrat Les Littes 35 0
206 600 EARL des RASES Bayet Le Paturail 35 60 970
EARL DES nn es 51 604 MARRONNIERS Chareil-Cintrat La Rivière 45 104 603
EARL DES une: _. 51 735 MARRONNIERS Chareil-Cintrat La rivière 30 64 786
26 874 | GAEC DU LOGIS | Taxat-Senat La Motte 25 43 550
EARL DES 142 1139 DIAGOTS Naves Cornet 50 87 099
325 1217 EARL VALLET Bellenaves La Cote Camuse 20 O
GAEC de la . … 374 1296 SAUVATTE Deux Chaises la tuilerie 15 14 000
Volume total Eaux Profondes Bouble 2025 404 622
o sh +
N° irrigant N a © | Raison Sociale | Commune Lieu-Dit peer point (m°/h)
11 857 GAEC de l'EDEN | Néris-les-Bains Les Forettes 50 ‘52 685
Volume total Eaux Profondes Cher amont 2025 52 685
# e
CHER Médian
ms N° de . . : . Débit © as N° irrigant point Raison Sociale | Commune Lieu-Dit (m°/h)
240 442 |PIM Participation | Isle-et-Bardais Les Thiers 50 0
236 465 GAEC de Saint-Bonnet-| Le 4 vents 60 172 343 Richebourg Tronçais
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236 666 GAEC de Saint-Bonnet- Les Quatre Vents 75 0 Richebourg Tronçais
234 720 LE DOUJET leet-Bardais| Le Brand 70 175 753 Thierry domaine
236 724 GAEC de | SaintBonnet- | Le 4 vents 75 139 541 Richebourg Tronçais
187 859 GAEC Moulin de Ainay-le- Moulin de la 100 0 la rivière Château Rivière
117 nas | SAECLefleche | pe les Terres 40 108 603 Scheepers
117 1198 PRÉC Lerleene Braize les Terres 50 95 809 , Scheepers
117 1202 GAEC Le Fleche Braize Les Derrieres 55 104 519 Scheepers
117 1203 | SAEC Le Fleche | Les Derrieres 25 52 260 Scheepers
117 1204 | GAEC Le Fleche Braize Les Derrieres 37 78 390 Scheepers
117 1205 | SAEC Le Fleche | les Derrieres | 135 0 Scheepers
GAEC Le Fleche - La Croix
m7 12s1 Scheepers Bralge Bonnefond F5 18 0
GAEC Le Fleche | La Croix
nm 1252 Scheepers Braize Bonnefond F6 10 9
405 1322 EARLMERY | Saintbonner | |; Courtelle 50 87 099 tronçais
Volume total Eaux Profondes Cher médian 2025 1 014 317
° e N° de - , e- - Débit o en è N° irrigant point Raison Sociale | Commune Lieu-Dit (m°/h)
SCA DE 12 12 CHEVAGNES Chevagnes Les Chappes 150 326 741
EARL LES Saint- . 122 80 DANGUIS Ennemond Les Danguis 75 70 665
GAEC DES Saint- | 214 161 ROBINS Ennemond Les Robins 90 165 974
. ; Les grds 237 162 EARL de Coligny | Paray-le-Frésil Pâturages 2 31 0
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 52 Eaux profondes - Tous BV
. ; Les grds 237 163 | EARL de Coligny | Paray-le-Frésil Pâturages 1 31
: « Les grds 237 164 EARL de Coligny | Paray-le-Frésil Pâturages 3 31
130 302 | EARLPOINTU [PomPierre-sur| A se 60 Besbre
130 303 | EARLPOINTU [PomPierre-sur| A se 120 Besbre
130 304 | EARLPOINTU [PoMPierresur| 4 are 110 Besbre
130 305 | EARLPOINTU |POMPIerre-sur| A ae 75 Besbre
SCA DE Thiel-sur- les grds
E Sa CHEVAGNES Acolin Chemeaux _
SCA DE Thiel-sur- Les grds
12 395 CHEVAGNES Acolin Cheneaux 50
237 397 |EARL de Coligny | Paray-le-Frésil Valence 1 32 237 398 EARL de Coligny | Paray-le-Frésil Valence 2 28
237 399 | EARL de Coligny | Paray-le-Frésil Coligny 36
237 400 | EARL de Coligny | Paray-le-Frésil Valence 3 32
EARL LES Saint- Contrée des
2 en DANGUIS Ennemond champs de 105
GRATALOUP Garnat-sur- . 198 425 JEAN PHILIPPE Engièvre Les Chevaliers 70
GAEC DE Thiel-sur- 319 445 LAVAUX Acolin Lavaux 35
237 474 | EARL de Coligny | Paray-le-Frésil | 5 Gouttes 35 Larges
237 475 | EARL de Coligny | Paray-le-Frésil La Varenne 40
237 476 EARL de Coligny | Paray-le-Frésil Etang Neuf1 31
237 477 EARL de Coligny | Paray-le-Frésil Etang neuf 2 55
237 478 |FARL de Coligny | Paray-le-Frésil Valence 38
EARE LES Saint- . 122 613 DANGUIS Ennemond Champs Piètre 20
EARL LES Saint- Prés de la
122 641 DANGUIS Ennemond Cachure 60
TROCHEREAU . . 323 671 PASCAL Paray-le-Frésil Les Veillats 60
TROCHEREAU Gannay-sur- sh 323 672 PASCAL Loire Crot à l'ane 60
249 691 | EARLLAREGIE | S2NNay-sur- la régie 55 Loire
34 719 BURTIN Sylvain | Gennetines Morcerand 40
GRATALOUP Garnat-sur- - 198 723 JEAN PHILIPPE Engièvre Les Chevaliers 60
SCEA PIERRE Thiel-sur- | 313 752 MEYER Acolin Les Bizets 70
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 53 Eaux profondes - Tous BV
SCEA PIERRE 313 786 MEYER Chevagnes Les Preux 60 130 779
GAEC » Les Grandes 2 796 ALEXANDRE Paray-le-Frésil Varennes 60 104 519
269 814 NINCK OLIVIER Lusigny La Bouloise 130 280 187
21 g15 |SCEA de Craux La] Gannay-sur- La Borde 60 63 509 Borde Loire
SCA DE Le Champ de 12 820 CHEVAGNES Chevagnes l'Etang 75 106 491
EARL DE LA . . | 94 821 RÉSERVE Gennetines Les Pitreaux 20 0
SCEA DE LA , 299 828 RESERVE Chézy Le Bourg 120 146 751
SCEA PIERRE Les Gourands 313 829 MEYER Chevagnes Neufs 120 117 926
SCEA PIERRE Thiel-sur- 313 830 MEYER Acolin Les Domes 90 77 550
SCEA PIERRE Thiel-sur- 313 831 MEYER Acolin La Cayotte 90 77 880
34 844 BURTIN Sylvain | Gennetines Morcerand 10 0
34 845 BURTIN Sylvain | Gennetines Morcerand 50 165 990
EARL DE LA . . 94 846 RÉSERVE Gennetines Les Pitreaux 20 0
127 852 BARTEAUX Tom Chevagnes Les Jacquets 65 174 290
322 853 |THOMAS DIDIER Chézy Les Vieux 50 0 Chignaux
EARL DE LA . . 94 860 RÉSERVE Gennetines Les Pitreaux 95 109 247
EARL BIDET Père | Saint-Didier- | Ponts tournus-
18 880 et Fils en-Donjon BidetJF 25 0
EARL BIDET Père | Saint-Didier- | Ponts tournus-
18 881 et Fils en-Donjon BidetJF a L
151 883 | GAEC DAMET Sennaysure étang de bas 25 47 174
151 884 | GAEC DAMET Ganneysur- Le verne 30 0
67 889 MRK-SCEA QU La Bessay 60 64 515 Ennemond
COURMONT Thiel-sur- . 53 893 NICOLAS Acolin Les Taniers 80 171 204
SCEA DES La Chapelle- 43 922 HENRYS aux-Chasses Les Henrys 50 97 070
EARL DES Gannay-sur- ne 314 930 BUISSONS Loire Les Mittiers 130 143 352
SCEA PIERRE . , 313 955 MEYER Lusigny La vallée 90 116 787
94 959 TRES RUE Gennetines Les Pitreaux 55 O
303 964 | Faivre-Duboz Chézy Les Drevaux 33 42 092 Xavier
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Faivre-Duboz 303 965 - Chézy Le Patural 55 147 246 Xavier
GAEC DU . 83 988 BREUYAT Paray-le-Frésil | les Berroyers 70 121 939
GAEC DU : 83 989 BREUYAT Paray-le-Frésil | Les berroyers 25 43 550
293 999 JIGAEC SANTIANA]| Gennetines Les Mirodes 78 190 014
293 1000 IGAEC SANTIANA| Gennetines les Mirodes 70 105 831
: SCEA DU LE Nr 310 1002 COLOMBIER Paray-le-Frésil | Les fonds grillés 70 49 434
SCEA DE
412 1015 |CHANTALOUETT| Paray-le-Frésil | Les Boudants 60 0 E
95 1030 Ra ee Lusigny Les Goths 65 121 836
95 1031 | FAREDESEPS | Lusigny Boucicaud 65 132 017 EARL LES Saint- . ; 122 1040 DANGUIS Ennemond Les Danguis 65 113 229
178 1044 EARL LESAGE Chézy Le Petit Sou 77 134 133
178 1046 EARL LESAGE Lusigny La Providence 65 113 229
GAEC ; 150 1053 CORNELOUP Beaulon Le Dépot 40 80 834
308 1062 | SCEA Vaspelagri | Beaulon | Grandes Pieces 60 104 519 Varenne
SCEA MEYER 259 1068 ANDRÉE Chevagnes Les Proux 90 156 779
EARL DE - Bruyères de 96 1085 PLAMONT Gennetines Plamon 75 172 458
GAEC DES Saint- le moulin de
cu 1096 ROBINS Ennemond Mesle 50 87 099
210 1097 Le, Beaulon Santigny bas 70 129 492 JULIEN
326 1100 EARL DE CIZEL Lusigny Cizel 110 191 619
CARNAT PIERRE - 38 1101 OLIVIER Beaulon les Brousailles 40 69 680
CARNAT PIERRE 38 1102 OLIVIER Beaulon la Motte 120 136 092
GAEC le la - 223 1123 VERMILLERE Montbeugny Les Ozerins 34 59 228
175 1125 GAEC GUERS Chézy la Plaine 65 141 232
EARL DE Saint- Contrée des
<: 2 PLAMONT Ennemond Brosses L [ESS
249 1132 | EARL LA REGIE Senneyrsur La régie 60 99 566
GAEC DES Thieksur | Domaine des | IS Le TREFOUX Acolin Treffoux 60 on
GAEC DES Thiel-sur- . 161 1135 TREFOUX Acolin Tricoule 60 109 067
210 153 OUEN Beaulon Santigny le bas 65 113 229
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 55 Eaux profondes - Tous BV
EARL DE LA - ’ 94 1157 RÉSERVE Gennetines étang Prugnot 90 156 779
EARL DE LA . : a 94 1159 RÉSERVE Gennetines la petite forêt 65 113 229
SCEA DE 300 1165 L'ACOLIN Chevagnes Les Planchards 80 139 359
. SCEA DU
339 1192 DOMAINE DE Chevagnes Sourroux 120 209 039 SOURROUX
341 1194 ALIAE SAS Beaulon Les Pelletiers 75 29 316
210 1195 RONRENOINNS Beaulon Les Pelletiers 60 91 484 JULIEN
341 1196 ALIAE SAS Beaulon Les Pelletiers 50 133 271
130 1223 | EARL POINTU IRON US Les Chevagnes 75 130 649
112 1238 | GAEC GERBIER | TU | Les Charlets 70 121 939
210 1243 NE SNS Beaulon Reserve du May 80 139 359 JULIEN
364 1247 |GAEC des Millets| Gennetines me en 60 104 519
364 1248 |GAEC des Millets| Gennetines Pré de Lally 60 O0
SCA DE les grds 12 1265 CHEVAGNES Chevagnes Chemeaux 60 52 000
379 1273 EARL JARDIN Lusigny les Prés 30 52 260
326 1274 EARL DE CIZEL | Montbeugny |le vieux Charnay 53 92 325
SCEA DU Tr ny 310 1277 COLOMBIER Paray-le-Frésil | Les fonds grillés 40 0
255 1279 EARL MELOT Beaulon le crot plat 60 104 519
175 1282 GAEC GUERS Chézy les cheminées 80 139 359
SCEA DU
339 1286 DOMAINE DE Chevagnes Sourroux 120 oui 0 SOURROUX
De les vieux 339 1287 DOMAINE DE Chevagnes Ours 120 oui 0
SOURROUX 8
SCEA DU
339 1288 DOMAINE DE Chevagnes les ménards 120 oui ) SOURROUX
388 | 1293 | SUILEBAUD Saint |lestrois chênes | 80 139 359 Anthony Ennemond
|; EARL DES Saint-pourçain- LL 394 1305 CHAIZES sur-Besbre Lauménie 60 104 519
EARL DES . . 394 1306 CHAIZES Diou Les Poiriers Neufs 60 104 519
112 1318 GAEC GERBIER Beaulon les Bluziaux 75 130 649
FRETY Dompierre-sur- bois des
405 1320 CHRISTOPHE Besbre Sermetns L ON
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 56 Eaux profondes - Tous BV
404 1321 EARLPETIT | Saint Martin les Dris 100 174 199 des Lais
255 1333 | EARLMELOT [POMPierresur| | Chime 60 104 519 Besbre
112 1334 GAEC GERBIER Beaulon les Pelottes 75 130 649
GUILLEBAUD Saint- Mesles "les
LE 7 Anthony Ennemond canards" 80 0
388 1338 GUILLEBAUD Saint- les trois chênes 80 o Anthony Ennemond lisier
388 1339 | SUILLEBAUD SL Mesles "rivière" | 80 0 Anthony Ennemond
Volume total Eaux Profondes Loire 2025 10 614 511
o° # e
N° irrigant N es Raison Sociale | Commune Lieu-Dit BR point (m°/h)
JARDIN DE
9 1018 | COCAGNE Pays | h,r0nnes route 15 26 130 de Vichy- communale 2 Auvergne
Volume total Eaux Profondes Sichon 2025 26 130
a N° de . . 0. x j Débit o [1 N° irrigant point Raison Sociale Commune Lieu-Dit (m°/h)
GAEC DE LA {|Saint-Pourçain- 35 (avec 200 192 CAFRATTE sur-Sioule La Cafratte 676) 90 998
GAEC DE LA {Saint-Pourçain- . 15 248 BERGERIE sur-Sioule Les Primaux 50 87 110
CHEVALIER Verneuil-en- 47 415 VINCENT Bourbonnais La Prau 75 136 622
GAEC FAMILLE Les grandes 108 446 LAURENT Saulcet Pièces 28 51 247
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 57 Eaux profondes - Tous BV
194 616 SCEA GOY Bayet Les Chappes 21 36 582
GAEC FAMILLE {Saint-Pourçain- . 108 664 LAURENT sur-Sioule Le pont Vallin 25 0
GAEC DE LA {Saint-Pourçain- 9 200 676 CAFRATTE sur-Sioule La Cafratte £ 71181
CHEVALIER Verneuil-en-
M se? VINCENT Bourbonnais bre E !
EARL Saint-Pourçain- , 230 1069 LANDRIEAUX sur-Sioule Les Prés Clos 70 121 939
EARL DES . 51 1095 MARRONNIERS Bayet La cote du Plaix 80 139 359
194 1128 SCEA GOY Bayet Les Chappes 40. 69 680
Les Marais/ TOURET 2 .
332 1173 SÉBASTIEN Étroussat Champ Saint 75 0 George
Volume total Eaux Profondes Sioule 2025 804 717
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 58 Eaux Superficielles hiver - Tous BV
e
Allier
N° N° de . . . . Débit Volume irrigant | point Raison Sociale | Commune Lieu-Dit (m°/h) |stocké (m°)
GAEC des .. . 30000 + 28 32 GAGETS Aurouër Les Berthomiers| 60 + 60 80000 138 750
EARL . 82 109 DORLENCOURT Franchesse La Font Pinet 120 40000 89 238
196 | 185 | SAECDELA | rhéeuille |La Petite Borde | 60? 33000 41 250 BORDE
272 283 PARIS FABIEN Agonges Le Lieu Gueullet 80 30000 89 738
273 284 | GAEC PARISSE | Lurcy-Lévis La Creuzerie 140 17000 18 700
347 337 Î|EARL du Paradis Meillard Bord 20000 0
347 338 |EARL du Paradis Meillard Etang Trenat 50000 0
SABATIER . 290 380 BERTRAND Aurouëêr La Motte 45 100000 0
EARL Saint-Gérand- | 267 534 MULLINERIS de-Vaux Les tilleuls 40 4000 5 000
STÉ CIVILE DES| Villeneuve- | 316 582 MARTINETS sur-Allier Les Martinets 70 50000 83 050
196 622 GAEC DE LA Theneuille | La Petite Borde 90 5000 67 851 BORDE
375 669 | RAMERY Julien | Saint-Plaisir Lavaroux 50 40000 73 275
350 | 689 |EARL simisTRA|, BOUTPON- | Le Cllauderie | 60 35000 50 838 l'Archambauit GAEC DES
162 783 TROIS Aurouër La Nizière 50 20000 59 588
DOMAINES
STÉ CIVILE DES … 316 847 MARTINETS Aurouër Le Gonge 54 35160 43 950
EARL LES
124 861 PETITS Saint-Voir Les Barons Bas 40 56500 0
BERGERS
4 939 es PER Cérilly La Font 100 62000 77 500 CHATARD 283 1054 BAPTISTE Bresnay Les Moussets 100 36000 45 000
SCEA PARIS LA , .. 271 1099 RIVIERE Lurcy-Lévis La rivière 90 35000 43750
CHATARD . 283 1131 BAPTISTE Cressanges | Grande piece 40 20000 25 000
EARL FRAISSE . 109 1176 MICHEL Yzeure Les Claviers 50 15000 18 750
366 1249 ÉARL Lurcy Lévis La Carell 50000 62 500 CHAMIGNON | "y -EV! a are
370 1258 INRAE Montoldre Les Palaquins 70 10000 12 500
387 1292 BEL Yannick Besson Les Violets 50 4500 5 625
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 59 Eaux Superficielles hiver - Tous BV
391 | 1302 | SAECdes | Ciandon | l'Histoire 50 125000 156 250 Judelles
378 1326 pie U MERCY les Avizard 100 30000 37 500
Volume total Eaux Superficielles hiver Allier 2025 1 245 601
Andelot
N° N° de ; : : . Débit Volume irrigant|-point Raison Sociale | Commune Lieu-Dit (m°/h) [stocké (m°)
EARL Saint-Didier- | Domaine les
EE me GROUP'AGRI la-Forêt étangs E LE ee S
EARL DES Saint-Didier- , 233 868 ETANGS la-Forêt Les étangs 50 20000 0
Volume total Eaux Superficielles hiver Andelot 2025 98 313
Bouble
N° N° de ; ë : = Débit Volume irrigant | point Raison Sociale | Commune Lieu-Dit (m°/h) |stocké (m°)
325 364 | EARLVALLET | Bellenaves Beauregard 60 18000 22 500
EARL PETIT 129 919 FRANCK Voussac La valette 53 35000 43 750
EARL PERRIN . Les Chaumes 369 1256 NICOLAS Echassière Molles 60 80000 100 000
374 | 1267 | SAECdela |, Chaises | Bois de Mondry| 60 16000 20 000 SAUVATTE
215 1269 un Fleuriel chiromorin 50 2000 2 500 Nicolas
410 | 1327 | SAEC dela | TRONGET | La Providence | 110 32016 32 016 Bourse
Volume total ES hiver Bouble 2025 220 766
Sioule
NS N° de . . | : Débit Volume irrigant | point Raison Sociale | Commune Lieu-Dit (m?/h) |stocké (m°)
194 182 SCEA GOY Bayet Les Chappes 50 6000 11 250
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 60 Eaux Superficielles hiver - Tous BV
195 738 | EARL GP AGRI Barberier Charbonnière 45 3400 O
Volume total Eaux Superficielles hiver Sioule 2025 11 250
e
Loire
N° N° de : | . | Débit Volume irrigant | point Raison Sociale | Commune Lieu-Dit (m°/h) |stocké (m°) |
358 84 |CAPRON Elodie| L2 Chapelle- Lavaud 40 30000 37 500 aux-Chasses
EARL LES Saint- Contrée des
122 412 DANGUIS Ennemond champs de CON OS
166 710 |GAEC DU COIN Molinet Les Préaults 20 3500 4 375
SCEA DE Le Pré du 300 773 L'ACOLIN Chevagnes Moulins 60 30000 0
127 851 IBARTEAUX Tom| Chevagnes Les Jacquets 70 42000 70 963
EARL DES Gannay-sur- Ne 314 928 BUISSONS Loire Les mittiers ? 20000 0
EARL LES Saint- . 122 1212 DANGUIS Ennemond Les Danguis 75 8200 53 534
12 | 1213 EL Chevagnes | LesChappes | 150 25000 31 250 CHEVAGNES Svagnes | Es -napp SCA DE Thiel-sur- les grds E 1214 CHEVAGNES Acolin Chemeaux Es M POESS
406 | 1324 | SAECDes | Neuillyen | poires 70 28000 35 000 Thivelets Donjon
95 | 1328 | FARLDELEPIST Chez, Etangdela || :60 26000 32 500 D'OR vigne
Volume total Eaux Superficielles hiver Loire 2025 371 371
Besbre
N° N° de . . : , Débit Volume irrigant | point Raison Sociale | Commune Lieu-Dit (m%/h) |stocké (m°)
EARL DES 49 998 REGNAUDS Vaumas Les Regnauds 60 11000 47 900
GAEC DUFOUR __. les grandes 320 1022 CHAMBONNET Pourçain-sur- bruyères 50 20000 0
Besbre
MATHE JEAN / 252 1058 CHARLES Vaumas Les Fossés 47 72000 0
MATHE JEAN / 252 1059 CHARLES Vaumas Les Fossés 53 42000 0
EARL DES . . 49 1109 REGNAUDS Thionne les Papillons 65 55000 68 750
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 61 Eaux Superficielles hiver - Tous BV
SAINT . 373 1262 | SCEA GEISSER CHRISTOPHE Liado 60 12000 15 000
EARL DE LA . 264 1308 VALLÉE ROUSSE Trezelles la Minarde 60 16000 16 000
Volume total Eaux Superficielles hiver Besbre 2025 147 650
Aumance
N° N° de s : ; : Débit | Volume irrigant | point Raison Sociale | Commune Lieu-Dit (m?/h) |stocké (m°)
288 10 | RIVAUX Daniel Maillet Vilaine 60 82000 92 250
133 333 GAEC Dupuy Vieure Le Peu 150 65000 73 125
179 649 GAEC MDL Chavenon Les Châtres SS 48000 54 000
149 1325 | GAEC Comte | Haut-Bocage | Les Goulonnes 100 50000 50 000
411 1330 Porte Didier Venas Les Gaulnes 100 20000 22 500
415 1335 |LEMEUX Michel| Saint Sornin Le Coût sud 55 750 750
415 1336 |LEMEUX Michel| Saint Sornin | Le Coût nord 55 750 750
Volume total Eaux Superficielles hiver Aumance 2025 293 375
Oeil
N° N° de . . . : Débit | Volume irrigant | point Raison Sociale | Commune Lieu-Dit (m3/h) | stocké (m°)
238 235 EARL LEPEE 1 Bizeneuille Paradis 40 37000 0
sté nouvelle
pépinières et
70 535 roseraies Hyds Les Fayes 180 180000 159 091 Georges
Delbard SAS
sté nouvelle
pépinières et
70 536 roseraies Malicorne | Le petit Charry | 100 180000 153 865 Georges
Delbard SAS
192 633 EARL Gojard Sauvagny Lavaud 50 15000 16 875
248 | 89o | SAECde | Villefranche. | Li 50 35000 39 375 Fouctière d'Allier
192 948 EARL Gojard |Cosne-d'Allier Lavaud 130 45000 50 625
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sté nouvelle
pépinières et la grande
70 | 1168 roseraies | Commentry granc ? 244800 275 400 tranchée Georges
Delbard SAS
382 1280 CREME = SAUVAGNY barrillère 50 13000 14 625 Laitière
GAEC ROBIN | Villefranche- 386 1290 RCR d'Allier la Chaumette 50 16320 18 360
180 | 1301 |EARL MICHARD dr Le Chanoine 80 49500 55 688
Volume total Eaux Superficielles hiver Oeil 2025 783 904
Cher amont
N° N° de : : ; u Débit | Volume irrigant | point Raison Sociale| Commune Lieu-Dit (m°/h) |stocké (m°)
sté nouvelle
pépinières et
70 1167 roseraies Commentry | le cimetiere 498000 498 000 Georges
Delbard SAS
Volume total Eaux Superficielles hiver Cher amont 2025 498 000
# e
Cher médian
N° N° de . g : : Débit | Volume irrigant | point Raison Sociale | Commune Lieu-Dit (m°/h) |stocké (m°)
PIM . 240 219 Particinati Isle-et-Bardais Langeron 90 65000 0 articipation
0 Volume total Eaux Superficielles hiver Cher médian 2025
Haut Arnon
N° N° de . : . . Débit Volume irrigant | point Raison Sociale | Commune Lieu-Dit (m3/h) [stocké (m°)
241 | 732 SERRE Saint-Palais | Le Domaine 90 65000 73 125 Florence neuf
393 | 1304 GAEC Saint-Sauvier | Etang Dagard | 80 28000 31 500 FERRANDON | Saint-Sauvier | Etang Dagar oui
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 63 Eaux Superficielles hiver - Tous BV
Volume total Eaux Superficielles hiver Haut Arnon 2025 104 625
Autre
N° N° de « ; | : Débit | Volume irrigant | point Raison Sociale | Commune Lieu-Dit (m3/h) |stocké (m°)
258 | 635 || SCEAde Treignat Grobost ? 80000 88 000 Monturet
258 | 636 | SCA Ce Treignat Grobost 150 35000 63 041 onturet
258 | 1250 | SCEA de Treignat Etang de 55000 7 259 Monturet l'Augère
Volume total Eaux Superficielles hiver Autre 2025 158 300
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00008 - Arrêté n° 695/2025 du 3 avril 2025 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2025 64 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-04-03-00009
Arrêté n° 696/2025 du 3 avril 2025 portant
protection du biotope des oiseaux rupestres de
Lignerolles
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00009 - Arrêté n° 696/2025 du 3 avril 2025 portant protection du biotope des oiseaux rupestres de Lignerolles 65 PRÉFET
DE L'ALLIER Direction départementale
pe des territoires Fraternité
N° 696 / 2025 du 3 avril 2025
ARRÊTÉ
portant protection du biotope
des oiseaux rupestres de Lignerolles
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu les articles L.411-1, L.411-2 et R.411-1 et suivants du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de présentation et la procédure d'instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels ;
Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) en date du 15 octobre 2024 ; |
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), formation « Nature », lors de sa séance du 26 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commune de Lignerolles en date du 15 novembre 2024 ;
Vu l'avis de l'aviation civile compétente pour le survol du territoire en date du 20 janvier 2025 ;
Vu l'avis de l'autorité militaire compétente pour le survol du territoire en date du 24 février 2025 ;
Vu l'avis de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) de l'Allier en date du 3 février 2025 ;
Vu l'absence d'avis de Montluçon Communauté valant avis favorable ;
Vu l'avis de l'Office Français pour la Biodiversité en date du 21 novembre 2024 :
Vu l'avis de la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade (FFME), usager des sites d'escalade de Lignerolles en date du 5 décembre 2024 ;
Vu l'absence d'avis du Conservatoire des Espaces Naturels de l'Allier (CEN) en qualité de gestionnaire du site Natura 2000 ZSC Gorges du Haut-Cher valant avis favorable ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -— prefecture@allier. gouv.fr
www.allier.gouv.fr Page 1/8
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00009 - Arrêté n° 696/2025 du 3 avril 2025 portant protection du biotope des oiseaux rupestres de Lignerolles 66 Vu l'absence d'observation formulée lors de la consultation du public réalisée du 10 au 31 janvier 2025, en application de l'article L.123-19-1 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté n° 125/2025 du 27 janvier 2025, portant délégation de signature à M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;
Considérant la sensibilité au dérangement des oiseaux rupestres en période de reproduction, en particulier du Faucon pèlerin et du hibou Grand-Duc d'Europe ;
Considérant la période de reproduction du Faucon pèlerin et du hibou Grand-Duc d'Europe, depuis l'installation des couples jusqu'à l'envol des jeunes ;
Considérant les objectifs de préservation des espèces protégées et la nécessité de conserver des biotopes nécessaires à leur alimentation, reproduction, repos ou survie ;
Considérant la nidification avérée du Grand-Duc d'Europe sur le Rocher de Lignerolles ;
Considérant la nidification probable/possible du Faucon pèlerin sur le Rocher de Lignerolles ;
Considérant dès lors que ce site constitue une zone essentielle à la survie du Grand-Duc d'Europe, et qu'il convient donc d’encadrer et réglementer les actions pouvant porter atteinte à l'équilibre biologique de ce milieu ;
Considérant que la zone repérée sur la cartographie annexée abrite les espèces protégées sus- visées justifiant la conservation du biotope nécessaire à leur reproduction, à leur alimentation, à leur repos et à leur survie ;
Considérant que cette zone doit être préservée de toute atteinte susceptible de provoquer sa raréfaction ou sa disparition ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Allier,
ARRÊTE
Article 1°’ : objet et périmètre de l’arrêté préfectoral de protection de biotope
Afin de garantir l'équilibre biologique des milieux et la conservation des biotopes nécessaires à la reproduction, l'alimentation, au repos et à la survie du Faucon pèlerin (Falco peregrinus) et du hibou Grand-Duc d'Europe (Bubo bubo), il est instauré une zone de protection de biotope sous la dénomination « Oiseaux rupestres de Lignerolles » dans le département de l'Allier. Est ainsi protégé le Rocher de Lignerolles, site rocheux situé au lieu-dit « Les Cotes du Moulins », parcelle cadastrée ZH n° 73, sur la commune de Lignerolles, étendu sur une superficie de 18 ha 59 hectares environ, afin de conserver la présence avérée du hibou Grand-Duc d'Europe (Bubo bubo) et la présence possible du faucon pèlerin (Falco peregrinus).
Cette zone est subdivisée en trois périmètres de protection :
—un périmètre immédiat constitué par les secteurs d'escalade « Sarpé », « Possibilité » et « Grand Dièdre » ainsi que la plateforme située juste au-dessus (zone d'escalade soumise à réglementation);
—un périmètre rapproché correspondant à l'aire de vie et d'élevage des poussins au hibou grand-duc
— et un périmètre global comprenant l'ensemble du site du rocher de Lignerolles.
La cartographie détaillée du périmètre rapproché ainsi qu'une vue d'ensemble des différents sites d'escalade sont annexées au présent arrêté.
L'ensemble des périmètres précités sont reportés sur les cartographies ci-après.
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00009 - Arrêté n° 696/2025 du 3 avril 2025 portant protection du biotope des oiseaux rupestres de Lignerolles 67 Localisation de la zone de protection de l'APPB « oiseaux rupestres de Lignerolles »
"" Périmètre global de l'APPB.
Périmètre rapproché de
l'APPB, secteur privilégié du
hibou Grand-Duc d'Europe
Périmètre immédiat, zone
d'escalade soumise à
réglementation
Zone d'escalade + via ferrata
non soumise aux mesures de
restriction.
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00009 - Arrêté n° 696/2025 du 3 avril 2025 portant protection du biotope des oiseaux rupestres de Lignerolles 68 Plan détaillé des périmètres de protection immédiat et rapproché et des zones d'escalade non soumises aux mesures de restrictions temporelles
Limites du périmètre
global de l'APPB.
Périmètre rapproché de
l'APPB, secteur
privilégié du hibou
Grand-Duc d'Europe
Périmètre immédiat,
zone d'escalade
soumise à
réglementation
Zone d'escalade +
via — ferrata non soumise
aux mesures de
restriction.
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00009 - Arrêté n° 696/2025 du 3 avril 2025 portant protection du biotope des oiseaux rupestres de Lignerolles 69 Article 2 : activités réglementées dans le périmètre global
Dans le périmètre global incluant le périmètre rapproché et immédiat, sont interdits, en tout temps, les travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l'intégrité des biotopes des espèces mentionnées à l'article 1°, tels que :
* l'extraction de matériaux du sol et du sous-sol,
* la réalisation de tout type de construction,
* la création de sentiers balisés sur les falaises,
* [la création d’aires d’'envol pour le vol libre,
° la création de via-ferrata ou tyroliennes,
+ _ l'installation d'éclairage des voies d'escalade ou des parois.
Article 3 : activités réglementées dans le périmètre rapproché
Le périmètre rapproché, d'une surface d'environ 1,32 hectares, correspond à l'aire de vie et d'élevage des poussins du hibou Grand-Duc.
Les activités réglementées dans le périmètre rapproché complètent les activités réglementées dans le périmètre global.
Durant la période de reproduction du hibou Grand-Duc d'Europe, du 1°" décembre inclus au 30 juin inclus. sont ainsi interdits dans le périmètre rapproché :
* le survol à moins de 150 mètres (492 pieds) du sol par tout aéronef (hélicoptère, etc.), y compris tout engin volant téléguidé (drones, etc.) hors aéronefs d'État en mission opérationnelle,
*__les travaux publics ou privés utilisant des moteurs thermiques,
* la pratique, d'une manière générale, de toute activité bruyante (notamment circulation d’engin à moteur, sonorisation...) ainsi que l'usage de source lumineuse (lampe, torche, ..) susceptible de déranger la faune protégée visée par l'arrêté,
* le fait d'apporter ou d'allumer du feu,
* les manifestations sportives et publiques à l'exception des randonnées pédestres et les trails sur les sentiers balisés distants non visibles depuis l'aire de reproduction,
*_ l'entretien spécifique des voies et aménagements liés à la pratique de l'escalade (purge de blocs, remplacement d’amarrage ou relais, travaux conséquents sur les terrasses en pied de voies, de voies d'escalade existantes...).
Article 4 : activités réglementées dans le périmètre immédiat (zone d’escalade soumise à restrictions)
Les activités réglementées dans le périmètre immédiat « zone d'escalade soumise à restriction » complètent les activités réglementées dans le périmètre global et le périmètre rapproché.
La création de nouvelles voies d'escalade y est interdite en tout temps.
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-03-00009 - Arrêté n° 696/2025 du 3 avril 2025 portant protection du biotope des oiseaux rupestres de Lignerolles 70 Durant la période de reproduction du hibou Grand-Duc d'Europe, du 1er décembre incius au 30 juin _ inclus, sont ainsi interdits dans le périmètre immédiat correspondant aux secteurs « Sarpé », « Possibilité » et « Grand Dièdre » ainsi que la plateforme située juste au-dessus :
* la pratique de l'escalade, y compris l'escalade de bloc ainsi que la descente en rappel ou tout autre activité liée à la verticalité,
*__ l'entretien léger des aménagements existants (entretien des voies, démoussage).
Article 5 : information — mise en place d’un panneautage
Les interdictions précitées aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté seront matérialisées sur le site de Lignerolles par la mise en place d'un panneautage pictogramme avertissant les usagers de la réglementation applicable au site dans sa globalité et dans le périmètre rapproché.
Des panneaux pédagogiques expliquant les enjeux de conservation seront également disposés
sur le site de Lignerolles par la LPO AuRA afin d'informer les usagers sur l'importance du milieu
pour la préservation des oiseaux rupestres au niveau local.
Par ailleurs l'accès physique aux parcours d'escalade situés dans le périmètre immédiat sera
rendu impossible par la mise en place de cadenas et de panonceaux fixés directement sur les
prises des voies d'escalade des parcours « Sarpé », « Possibilité » et « Grand Dièdre » du
1° décembre au 30 juin de chaque année. Les services de Montluçon Communauté auront la charge de la mise en place de ce dispositif chaque année.
Article 6 : dérogations
Des dérogations particulières aux dispositions du présent arrêté pourront être délivrées au cas par
cas par le préfet après consultation de la Ligue pour la Protection des Oiseaux AURA.
La demande de dérogation est adressée au préfet, en trois exemplaires.
Elle comprend :
* les nom et prénoms, l'adresse, la qualification et la nature des activités du demandeur ou, pour
une personne morale, sa dénomination, les nom, prénom(s) et qualification de son représentant,
son adresse et la nature de ses activités,
- la description, en fonction de la nature de l'opération projetée :
- de l'activité dans laquelle s'inscrit la demande, de sa finalité et de son objectif,
- de la zone et des espèces concernées,
- de la période ou des dates d'intervention,
- des lieux d'intervention,
- S'il y a lieu, des mesures d'atténuation ou de compensation mises en œuvre, ayant des
conséquences bénéfiques pour les espèces protégées ou leur biotope,
- du protocole des interventions (modalités techniques),
- des modalités de compte rendu des interventions.
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Sur l'ensemble de la zone protégée, les activités agricoles et forestières, continuent à s'exercer normalement selon les usages et les règles en vigueur, sous réserve du respect des prescriptions des articles précédents et suivants du présent arrêté.
Article 8 : déchets, produits et matériaux divers
Sur l'ensemble du périmètre global il est interdit d'abandonner, de déposer, de déverser, d'épandre ou de jeter directement ou indirectement tous déchets (au sens de l’article L.541-1-1 du Code de l'environnement), hydrocarbures, tous produits chimiques, ou radioactifs, tous matériaux, remblais, résidus ou substances de quelque nature que ce soit, de nature à nuire à la qualité du sol, de l'air ou à l'intégrité du site.
Article 9 : exclusions
Les dispositions visées aux articles 2,3 et 4 ne concernent pas :
* les opérations de police, de secours ou de sauvetage et de lutte contre la pollution où contre les incendies,
* les interventions nécessaires à la sécurité des ouvrages et des personnes (purge de blocs dangereux...),
* les travaux d'entretien réalisés sur le domaine public,
* les travaux urgents sur les équipements d'intérêt public destinés à l'alimentation en eau potable,
* __ les travaux visant l'amélioration des fonctionnalités écologiques,
* les inventaires scientifiques mandatés par le préfet,
+ les aéronefs d'État en nécessité de service.
Article 10 : révision
De manière à prendre en compte les évolutions naturelles du milieu et du cycle biologique des espèces protégées visées, le préfet de l'Allier pourra procéder à une révision du présent arrêté.
Cette révision aura notamment pour objectif :
° de prendre en compte l'éventuelle apparition de nouveaux secteurs utilisés par le hibou Grand-Duc d'Europe ou le faucon pèlerin pour leur reproduction,
* de prendre en compte d'éventuelles modifications dans le cycle de vie des espèces visées, par exemple des décalages observés dans les périodes de reproduction.
Article 11 : sanctions
Sans préjudice des dispositions des autres réglementations en vigueur, seront passibles des peines prévues à l'article L.415-3 et R.415-1 du Code de l'environnement les infractions aux dispositions du présent arrêté.
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Le présent arrêté sera :
°__ affiché dans la commune de Lignerolles,
* __ publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier et mis en ligne sur le site internet de la préfecture,
° __ mentionné dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans l'ensemble du département de l'Allier.
Article 13 : délai et voie de recours
Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut également être saisie par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 14 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de Montluçon, Monsieur le Maire de Lignerolles, le directeur de la DREAL Auvergne — Rhône-Alpes, le directeur départemental des territoires de l'Allier, le chef de service départemental de l'Office français pour la biodiversité de l'Allier et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Moulins, le - 3 AVR. 2025
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL
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