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Procès Verbal - PV DU 17 NOVEMBRE 2023
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Lapenche.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 17 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Sécurité sociale,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOV 2023
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt trois
Le : 17 Novembre
Le Conseil Municipal de la Commune de LAPENCHE
Düment convoqué s’est réuni en session ordinaire,
À la Mairie, sous la présidence de Stéphane LARROQUE
Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 Novembre 2023 Secrétaire de séance : Christophe MOZAC
PRESENTS : Stéphane LARROQUE, Didier GUIGNARD, Lucien SERRE, Carine NEGRE, Christophe MOZAC, Fiorian CASTEBRUNET, Benjamin SOUPA
EXCUSES : Serge GIBILY, Flavie CASTEBRUNET (ayant donné procuration à Florian CASTEBRUNET)
ABSENT : Sophie CANTO
Le PV du 10 Octobre 2023 est adopté à l'unanimité.
i-Convention Territoriale Globale 2023 - 2027 D2023_26
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais
Vu les travaux réalisés et animés par le Cabinet Causes Communes avec les instances techniques et politiques Globale en partenariat avec les communes, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Tarn et Garonne, les instances départementales, les associations pour l'élaboration de la Convention Territoriale
Considérant que la Convention Territoriale Globale (CTG) concernera plus largement le territoire communautaire,
Considérant que la CAF82 réaffime son accompagnement financier des services aux familles Considérant les enjeux ciblés et les fiches actions proposées,
Considérant le projet de convention qui s'inscrit dans les orientations politiques et stratégiques du projet de territoire.
Le Maire expose :
Lors du Conseil Municipal du 17/11/2023, la commune de Lapenche souhaite s'engager en faveur d’une Convention Territoriale Globale (CTG) pour l'ensemble du territoire communautaire. La CTG portera sur la période de 2023-2027.
La CTG est un cadre politique de référence où l'ensemble des interventions et des moyens de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) sont mobilisés avec pour objectifs de renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants et d'optimiser l'offre existante en identifiant les besoins prioritaires du territoire.
Ce nouveau dispositif national vise à développer un projet social de territoire adapté aux besoins des familles pour la période 2023/2027.
ll couvre un large champ de thématiques relevant de la branche famille de la CAF, à savoir :
La petite enfance, l'enfance et la jeunesse, le logement, l'accès aux droits, l'inclusion numérique, Panimation de la vie sociale et la parentalité.
Sur le territoire de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais, il est proposé de l’articuler autour d’une stratégie reposant sur 5 axes d'interventions :
- Axe n° 1 : conforter, structurer et adapter l'offre de services petite enfance sur le territoire de la CCQC,
Axe n° 2 : Asseoir une meilleure cohésion territoriale des services aux familles à l'échelle du Quercy Caussadais,
Axe n° 3: structurer et développer une politique jeunesse à l'échelle de l'intercommunalité, Y Axe n° 4 : Développer les partenariats et les services pour être au plus près de tous les habitants du Quercy Caussadais et notamment des plus fragiles,
Séance du 17 Novembre 2023
1/8 Y_ Axe n° 5: Renforcer la cohésion sociale et soutenir l'animation de la vie sociale,
Pour mener à bien ce projet social de territoire, porté par l'intercommunalité et les communes en fonction des compétences, il est nécessaire d'arrêter une gouvernance permettant d'assurer son
avancement et d'associer les partenaires locaux.
À cette fin, il est proposé au Conseil Municipal d'arrêter la composition du Comité de pilotage.
Composition du comité de pilotage
Les représentants des partenaires ne sont pas désignés nominativement afin de permettre leur libre
organisation.
Les élus et techniciens représentants de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais. désignés nominativement sont ceux dont le périmètre d'intervention correspond aux thématiques de la
Convention Territoriale Globale.
Elus Quercy Caussadais :
- Guy Rouzies Président
- Jean Michel Roumiguie (VP, petite enfance, enfance, jeunesse)
- Gérard Mounié (Logement)
- Valérie Hébral (VP Population)
Technicien :
-__ Chargé de coopération CTG
-__ Coordination petite enfance
-__ Coordination enfance jeunesse
Partenaires :
- Caisse d'Allocation Familiale
- _ Communes membres
- Associations
-__ Département 82 MDS et PMI
-__ Mission locale
-__ Mutualité Sociale Agricole
-__ Education Nationale SDJES
-__ Education Nationale DSDEN
-__ Association Ressource Jeunesse
SCHEMA ORGANISATIONNEL DE MISE EN ŒUVRE DE LA CTG
Le schéma ci-après présenté précise les rôles et liens fonctionnels entre chaque entité de la gouvernance contribuant à la mise en œuvre du projet social de territoire. Pour faciliter sa compréhension, le schéma ci-après détaille la signification de la stratégie de
gouvernance.
Les élus référents seront ceux désignés par les conseils municipaux de chaque commune. Les élus ambassadeurs seront désignés au sein de chaque Commission dont le périmètre porte sur iles thématiques de la convention territoriale globale.
Séance du 17 Novembre 2023
2/8 Séhéma dé gouvernance rétenu
Les missions du chargé de
coopération auprès des élus-es
Au niveau des bassins de vie :
— apporte un soutien technique
aux élus-es dans la réflexion
Éecétares et la mise en œuvre du projet de moîrie Z / social de territoire et en assure la cohérence = fait du lien et coordonne les
acteurs,
Groups de travail = anime les groupes de travail
par - assure la fluidité de bassin de vie l'information
- outille les secrétaires de
mairie en terme d’information
de maitie Groupe de travail par
bussin da vie Groupe de travait par ;
bossin de vie mr
+ Au niveau du comité de pilotage :
- présente l'avancée du projet et
des actions
favorise les échanges et
l'enrichissement des projets
- anime le comité de pilotage {élus, partenaires, ass . ï 3 à A sus u " io me les s d'évaluation La commission prépore les décisions I est annuel et réunit ani temp
pour le bureau des maires l'ensemble graupes de travail Au niveau de la commission ou du buréau des maires,
— fait remonter Les projets
communaux
- présente l'avancée des projets
afin que ia commission et le
bureau des maires en assure la
cohérence
pour échanger, suivre et évaluer
le projet CTG
Bureau des rnaires
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ou l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité des membres présents DECIDE
D'APPROUVER le projet de Convention Territoriale Globale ci-annexé à passer avec la CAF du Tarn et Garonne
Désigne les deux élus référents : GUIGNARD Didier et SERRE Lucien D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement son représentant, à signer, pour le compte de la Commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2- Rapport prix et Qualité Service Public de Peau potable 2022 D2023_27
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable relatif à l'exercice 2022, en application de l'article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Le Maire indique que ce rapport doit être présenté au conseil municipal dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l'exercice concerné.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour, décide :
+ De prendre acte du rapport prix et qualité du service public d'assainissement collectif.
e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Séance du 17 Novembre 2023
3/8 3- Rapport prix et Qualité Service Public de l'assainissement collectif 2022 D2023_28
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif relatif à l'exercice 2022, en application de l'article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Le Maire indique que ce rapport doit être présenté au conseil municipal dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l'exercice concerné.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour, décide :
e De prendre acte du rapport prix et qualité du service public d'assainissement collectif.
e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
4- Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Tarn-et-Garonne 2024 - 2029 D2023_29
Monsieur le Maire présente le schéma département d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Tarn- et-Garonne 2024 — 2029.
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents :
APPROUVE ce schéma
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document relatif à ce
dossier.
5-_ DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS D2023_30
Vu l’article L.5211-20 du CGCT relatif aux révisions statutaires des EPCI, Vu la délibération n° 2023-112 du Conseil communautaire, en date du 17 octobre 2023, Vu les statuts de la Communauté de communes du Quercy Caussadais, tels que révisés par la délibération n°2023-112 du 17 octobre 2023,
Vu la notification aux communes membres de la CCQC de cette révision statutaire, en date du 26/10/2023, fixant le point de départ du délai de trois mois laissé aux communes pour délibérer et
statuer sur ladite révision statutaire.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la modification statutaire du syndicat mixte Tarn-et- Garonne Numérique, désormais dénommé Tarn-et-Garonne Aménagement, afin de se constituer en tant que syndicat à la carte, capable d'assurer pour le compte de ses membres les compétences qui lui
auront été transférées.
Pour rappel, le syndicat Tarn-et-Garonne Aménagement est un syndicat mixte ouvert crée en 2016 et composé du Conseil Départemental, des intercommunalités du Tarn-et-Garonne (hors Grand Montauban) et de trois communes (Reyniès, Lacourt St Pierre et Escatalens).
Sa vocation première est de répondre à un défi majeur de résomption de la fracture numérique par l'aménagement numérique du territoire, à travers 78 opérations de montées en débit mais aussi et surtout le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire qui arrive à son terme mi-2023.
Séance du 17 Novembre 2023
418 En parallèle, le syndicat Tarn-et-Garonne Aménagement a souhaité récemment engager une réflexion sur un autre défi majeur à mener contre des phénomènes climatiques qui menacent de plus en plus notre environnement et le monde agricole : celui de la gestion de la ressource et de la maîtrise de l'eau.
C'est pourquoi par délibération du 6 décembre dernier, les nouveaux statuts du syndicat mixte ont été adoptés et viennent modifier l'objet et l'organisation du syndicat avec :
- L'inscription d'une nouvelle compétence portant sur une partie de ja compétence d'approvisionnement en eau, telle que définie à l'article L. 211-7 du Code de l'environnement, limitée à la création et la gestion de retenues individuelles ou semi-collectives de substitution en vue de l'irrigation des terres agricoles dans un objectif de permettre une meilleure gestion quantitative de la ressource en eau ; - Le passage à un syndicat « à la carte» pour l'ensemble de ses compétences (y compris l'aménagement numérique) ;
- L'inscription d'activités et missions complémentaires à ses compétences, et incluant notamment la possibilité d'intervenir dans le cadre du dispositif du mandat de maitrise d'ouvrage défini à l'article L. 2422-5 du code de la commande publique ;
- Le changement de nom du syndicat au profit de Tarn-et-Garonne Aménagement.
Ces nouveaux statuts répondent à 2 défis majeurs :
1) Garantir aux membres actuels du syndicat la poursuite des missions déjà entreprises en faveur
de l'aménagement et des usages numériques selon des ambitions et une répartition financière
inchangée,
2) Permettre aux membres qui le souhaitent (grâce au nouveau format de syndicat à la carte) de
converger vers de nouvelles politiques à engager en faveur de la maîtrise de l’eau et qui répondent aux
objectifs de la Charte Départementale signée en 2021 de sécurisation de l'accès à la ressource en eau
par la création de retenues individuelles de substitution des prélèvements existants (avec engagement
à ne plus pomper en cours d'eau en période d'étiage, du 4er juin au 31 octobre) dans les cours d'eau
non réalimentés, à savoir :
o Le curage des retenues existantes
o la réaffectation de retenues
© La création de nouvelles retenues (jusqu'à 40 000 m3)
Cette nouvelle compétence s'appuiera sur un mode de fonctionnement, un budget annexe et des
ressources qui lui seront propres.
La répartition du financement par type de dépense est répartie comme suit :
Part collectivités membres
, Part Agence TGA Part
de l'Eau exploitant CD82 EPCI Type de dépense
investissement (création de
retenue, investissement
dans le cadre d'une 70% 7,5% 2,5% 20% réaffectation
Exploitation (curage, coût
d'exploitation dans le cadre 50% | 22 5% 7 5% 20%
d'une réaffectation) ‘ ‘
Fonctionnement (personnel, û d a 0
charges courantes TGA) 50% 50% 0% 0%
Séance du 17 Novembre 2023
5/8 Chaque projet qui sera sur le territoire de la CCQC sera présenté et soumis à la validation du conseil communautaire.
À ce jour, la Communauté de communes est membre de Tarn-et-Garonne Aménagement au titre de la
compétence aménagement numérique.
Elle souhaite désormais adhérer à la compétence en matière d’approvisionnement en eau et elle doit,
pour ce faire, détenir la compétence à transférer, ce qui implique :
— De prendre une délibération proposant le transfert de compétence (à l'EPCI par ses communes
membres) relatif à la partie de la compétence d'approvisionnement en eau telle que définie à
l'article L.211-7 du code de l'environnement portant sur la création et la gestion de retenues
individuelles ou semi-collectives de substitution en vue de l'irrigation des terres agricoles dans
un objectif de permettre une meilleure gestion quantitative de la ressource en eau, et proposant
les statuts modifiés de la Communauté de communes intégrant cette nouvelle compétence supplémentaire ;
De soumetire cette proposition à ses communes membres afin que chacune d’entre elles se
prononcent, dans les délais et selon les conditions de majorité requises prévues à l'article L.
5211-17 du Code général des collectivités territoriales, sur le transfert de cette compétence de la
commune à l'EPCI et sur la modification statutaire de l'EPCI correspondante ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, décide :
D'APPROUVER le transfert à la Communauté de communes de la partie de la compétence
d'approvisionnement en eau telle que définie à l'article L.211-7 du code de l'environnement
portant sur la création et la gestion de retenues individuelles ou semi-collectives de substitution
en vue de l'irrigation des terres agricoles dans un objectif de permettre une meilleure gestion
quantitative de la ressource en eau ;
D'APPROUVER la modification des statuts tels qu’annexés à la présente délibération intégrant cette nouvelle compétence supplémentaire ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce sujet.
6-Décision modificative du budget n° 2 D2023_31
Monsieur le Maire présente la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
D 66111 Intérêts emprunts + 990.00
TOTAL D 66 : Charges financières + 990.00
R 73223 : Fonds départemental DMTO + 990.00
TOTAL R 73 : Impôts et taxes + 990.00
TOTAL 990.00 € 990.00 €
Séance du 17 Novembre 2023
6/8 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Adopte cette décision modificative et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son
représentant pour signer toute pièce relative à cette affaire.
7- Recensement de la population 2024, modalités D2023_32
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique
Territoriale ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les
opérations du recensement qui se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024.
Il propose :
e D'une part, de créer un emploi en application de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à un
besoin temporaire d'activité comme suit :
Période Nombre d'emploi Statut Nature des fonctions
Du 02/01/2024 au  Non titulaire Agent recenseur
17/02/2024
L' agent recenseur sera rémunéré de la manière suivante :
- 1.20 € par feuille de logement remplie ;
- 2.00 € par bulletin individuel rempli.
La collectivité versera un forfait de 200 € pour les frais de transport.
L'agent recenseur recevra 100 € pour les deux séances de formation.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres présents :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;
CHARGENT le Maire ou son représentant de procéder à toutes les démarches nécessaires au
recrutement et la désignation de l'agent, et signer l'arrêté ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé seront
disponibles et inscrits au budget de ia collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année
2024.
Séance du 17 Novembre 2023
7/8 Questions diverses
Point sur les travaux en cours, et décorations de Noël
Délibération n° 2023-26 Convention territoriale Globale 2023 - 2026
Délibération n° 2023-27 RPQS Eau potable 2022
Délibération n° 2023-28 RPQS Assainissement collectif 2022
Délibération n° 2023-29 Schéma d'accueil des gens du voyage
Délibération n° 2023-30 Modification des statuts de la CCQC
Délibération n° 2023-31 Décision modificative du budget n°2
Délibération n° 2023-32 Recensement de la population, modalités