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Procès Verbal - PV Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Landreau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV)Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Justice et droit, Page 1 sur 17

République Française

Département Loire-Atlantique

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2021 à 19 heures

COMMUNE DE LE LANDREAU

Nombre de Membres :

- en exercice 23

- présents 18

- pouvoirs 5

- votants 23

L’an deux mille vingt et un, le 2 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Christophe RICHARD, Maire. Les membres du conseil municipal, se sont réunis Salle du conseil municipal à l’Hôtel de Ville sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles l.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de Convocation : le 25 novembre 2021

Présents : Richard ANTIER - Aurélia BLAIS – Philippe BUREAU – Pierre-Yves CHARPENTIER – Gildas COUE - Saïd EL MAMOUNI - Damien FLEURANCE –- Nathalie GOHAUD - Yolande GUERIN – Nathalie LE GALL - Stéphane MABIT - Jacques MONCORGER - Sylvie RATEAU - Christophe RICHARD - Jacques ROUZINEAU - Stéphanie SAUVETRE - Myriam TEIGNE -. Vincent VIAUD Excusés :

- Sabrina BONNEAU qui a donné pouvoir à Damien FLEURANCE - Céline CORBET qui a donné pouvoir à Myriam TEIGNE

- Christophe ROBINEAU qui a donné pouvoir à Yolande GUERIN - Patricia TERRIEN qui a donné pouvoir à Stéphanie SAUVETRE - Mickaël GIBOUIN qui a donné pouvoir à Jacques MONCORGER Est nommé secrétaire : Richard ANTIER

Assistait en outre : Nelly BIRAUD, DGS

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 23 septembre 2021

Le procès-verbal a été envoyé à l’ensemble des membres du conseil municipal, M. Christophe RICHARD, Maire, appelle le conseil municipal à émettre des observations.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal du 23 septembre 2021 est approuvé à L’UNANIMITE ET 4 ABSENTIONS.

Zone d’Aménagement Concerté multisites - Présentation du rapport annuel 2020

M. le Maire annonce le report de ce point au prochain conseil municipal.

****

Arrivée de M. Vincent VIAUD

Présentation du CME

Mme Nathalie GOHAUD, Adjointe au Maire en charge de l’enfance-jeunesse annonce le Conseil Municipal des Enfants en précisant que les élections ont eu lieu le 25 juin dernier suite à une campagne innovante à l’initiative de Pierre GUINCHE, Animateur, par la réalisation de vidéos présentant chaque candidat. L’ensemble des jeunes conseillers se présente individuellement et expose les projets définis en commission.

Approbation du Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) Arrivé de M. Stéphane MABIT.

Mme Nathalie LE GALL, Adjointe au Maire en charge des Affaires Culturelles expose que le PCSES explicite le rôle de la bibliothèque « Comme un roman » dans son environnement géographique, économique, social et culturel particulier. Il définit la politique d’ensemble de la bibliothèque en matière d’offre de collection, dePage 2 sur 17

services, d’actions de diffusion auprès de la population, propose des réponses adaptées aux besoins sociaux et éducatifs de celle-ci. Il prévoit les moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette politique. Le PCSES est rédigé par le responsable de la bibliothèque, en collaboration avec les membres du comité de pilotage. Réalisé en étroite collaboration avec les financeurs du projet (la DRAC et le conseil départemental), le document a pour but de valider l’éligibilité au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation. (D.G.D.) pour les bibliothèques municipales.

Dans un premier temps, le document décrit l’offre actuelle de la bibliothèque, sa fréquentation, son fonctionnement et les moyens qui lui sont alloués. Une façon d’analyser les besoins et de définir des enjeux, des besoins, et d’améliorer l’attractivité pour la nouvelle bibliothèque.

Dans un second temps, le PCSES développe :

1- Une politique culturelle volontaire par :

- un lieu au service des cultures et de la population pour une culture populaire partagée et une culture numérique assumée afin d’offrir une médiathèque ouverte à tous, - une programmation culturelle mise en valeur par l’évolution indispensable du bâtiment et pour fédérer les acteurs socio-culturels du territoire,

- La mise au cœur du projet de l’ensemble des publics (les tout-petits, l’enfance, la jeunesse, les adultes etc.)

2- Les moyens pour y parvenir

- Les moyens humains

- Les collections à développer

- Une programmation culturelle

Le Conseil Municipal, après délibération et à L’UNANIMITE :

- DECIDE :

• De valider le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social.

• De le mettre en œuvre dans le cadre du projet de rénovation de la bibliothèque « Comme un Roman »,

• D’Autoriser M. le maire à solliciter auprès de la DRAC, la dotation générale de décentralisation. (D.G.D.) pour les bibliothèques municipales.

Avis Abrogation de la Directive Territoriale d’Aménagement de l’estuaire de la Loire

M. Christophe RICHARD, Maire, expose que le Préfet par courrier daté du 21 octobre 2021 invite les conseils municipaux de Loire-Atlantique à émettre un avis sur le projet d’abrogation de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’Estuaire de la Loire en cours d’enquête publique depuis le 16 novembre 2021 jusqu’au 17 décembre 2021.

Les DTA sont un outil d’encadrement de la planification locale et s’inscrivent dans le cadre des compétences dévolues à l’État depuis la décentralisation. La loi leur assigne trois objectifs donnant lieu à trois catégories de dispositions :

- les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives d’aménagement et de protection de l’environnement,

- les principaux objectifs de l’État en matière de localisation des grandes infrastructures de transport et de grands équipements, ainsi qu’en matière de préservation des espaces naturels, des sites et paysages,

- et pour les territoires concernés, les modalités d’application des Loi d’Aménagement et d’Urbanisme (LAU) adaptées aux particularités géographiques locales (dans le cas de l’Estuaire de la Loire, il s’agira de la Loi littoral désigné comme LAU).

La DTA Estuaire de la Loire approuvée par décret n°2006-884 du 17 juillet 2006 a permis, au cours des 13 dernières années, d’assurer la compatibilité des documents d’urbanisme de rang inférieur (SCoT et les PLU) avec les grandes orientations de l’Etat pour un aménagement équilibré du territoire. Cependant, la DTA Estuaire de la Loire n’a pas été modifiée depuis son approbation en 2006 et ses dispositions ne présentent plus la même pertinence. En particulier, plusieurs des orientations de la DTA sont devenues obsolètes, qu’il s’agisse :

- Du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes dont l’abandon a été annoncé par le Premier Ministre le 17 janvier 2018 ;

- Des orientations relatives à la centrale électrique de Cordemais obsolètes depuis l’entrée en vigueur de la loi énergie-climat du 8 novembre 2019 et du contrat de territoire conclu en janvier 2020 afin d’accompagner l’arrêt de la centrale à horizon 2024-2026 ;

- Du projet d’extension portuaire sur le site de Donges-Est abandonné par le Grand Port Maritime de Nantes-Saint Nazaire.Page 3 sur 17

Considérant, que le maintien de la DTA ne permettrait pas de sécuriser pleinement, sur le plan juridique, les plans, projets et programmes concernant l’aménagement du territoire, l’administration est tenue d’abroger les dispositions devenues dépourvues d’objet du fait de changements de circonstances de fait ou de droit. En conséquence, il a été décidé d’engager l’abrogation de la DTA dans son intégralité. Le préfet de la région des Pays de la Loire a été mandaté par le Gouvernement le 22 mai 2021 afin de proposer un projet d’abrogation par la présentation d’un rapport sur les motifs et dressant un bilan de la mise en œuvre depuis 2006.

Le Conseil Municipal, après délibération et à L’UNANIMITE :

- EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet d’abrogation de la Directive Territoriale d’Aménagement de l’Estuaire de la Loire.

Police de l’urbanisme – mise en place d’un système d’astreintes administratives

M. le Maire expose que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, a modifié le code de l’urbanisme en permettant notamment aux maires d’exercer de nouvelles compétences en matière de police administrative afin de lutter contre les infractions au code de l’urbanisme.

En effet, l’article 48 de la loi du 27 décembre 2019 instaure un système d’astreintes administratives, au profit des communes qui peuvent désormais, indépendamment des poursuites pénales, adresser au mis en cause une mise en demeure de régulariser leur situation, sous peine de devoir verser une astreinte journalière d’un montant maximal de 500 €. L’astreinte est formalisée par un arrêté signé par le maire qui fixe le montant. Le montant maximal des sommes résultant de cette astreinte est fixée à 25 000 €. Cette mise en demeure doit être précédée d’une procédure contradictoire.

M. Saïd EL MAMOUNI s’étonne de l’absence de pénalité financière à ce jour. M. Stéphane MABIT confirme en indiquant qu’il n’existait que le recours auprès des tribunaux. M. Saïd EL MAMOUNI demande si ces astreintes administratives concernent aussi les infractions sur la voirie. Mme Myriam TEIGNE répond que la police de l’urbanisme s’exerce suivant les autorisations d’urbanisme accordées. M. Stéphane MABIT complète en précisant que les infractions au code de la Route sont sanctionnées par une amende établit par la Police Municipale.

M. Christophe RICHARD, Maire précise que beaucoup d’autorisation d’urbanisme ne sont pas respectée, notamment lors des travaux d’installation de clôture. Il souligne que la population sera informée largement de cette décision par la diffusion d’un article dans la prochaine édition de « La Vie Landréenne ».

Le Conseil Municipal, après délibération, A L’UNANIMITE ET 2 ABSTENTIONS : - SE PRONONCE sur la mise en place d’un système d’astreinte administrative afin de lutter contre les infractions au code de l’urbanisme suivant les dispositions de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019.

- PRECISE que M. le Maire fixera, par arrêté municipal, l’astreinte journalière d’un montant maximal de 500 € suivant la nature de l’infraction.

Personnel communal – passage temps de travail 1607 h

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ; Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du conseil municipal du 16 novembre 2001 portant aménagement et réduction du temps de travail mis en œuvre pour le passage aux 35 heures à compter du 1er janvier 2002, Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sontPage 4 sur 17

fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ; Sous réserve de l'avis du comité technique,

Considérant la création d’un groupe de travail composé d’agents et d’élus municipaux et la concertation lors de 3 réunions concernant les modalités de passage à 1607 h et la rédaction d’un protocole d’accord définissant les cycles de travail au sein de la commune, joint en annexe, Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail 25

Jours fériés 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de heures travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

Garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.

- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.

- L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. - Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Sous-réserve de l’avis favorable du Comité Technique, le Conseil Municipal, après délibération, à L’UNANIMITE :

- ADOPTE le protocole d’accord annexé pour un passage à 1607 h à compter du 1er janvier 2022 définissant notamment les cycles de travail et modalités d’attribution de jours RTT.

Personnel communal – modification du tableau des effectifs

Mme Myriam TEIGNE, Adjointe au Maire en charge des Ressources Humaines et des Finances expose que conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, la Conseil Municipal doit se prononcer sur les modifications du tableau des effectifs.

Considérant le départ à la retraite d’un agent Adjoint d’animation Principal de 2ème classe à temps non- complet (28.07 heures hebdomadaires)

Considérant la nécessité de pourvoir à cet emploi,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE :

➢ MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :

- suppression d’un emploi d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème Classe à temps non-complet (28.07 heures hebdomadaires)

- création d’un emploi d’Adjoint d’Animation Territorial à temps non-complet (32 heures hebdomadaires).

➢ PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la Commune, exercice 2021, chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés ».Page 5 sur 17

Personnel communal - création d’un emploi permanent 3-2

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 et 34 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant l’appel à candidature lancée le 10 novembre 2021 pour le recrutement d’un Chef d’Equipe du Centre Technique Municipal,

M. Christophe RICHARD, Maire expose que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade correspondant à l’emploi créé,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE :

▪ DECIDE la création d’un emploi permanent au grade d’Agent de Maîtrise à temps complet pour exercer les fonctions de Chef d’Equipe du Centre Technique Municipal. ▪ AUTORISE, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, que cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté pour une durée maximale d’un an sur la base de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Cette durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’aura pu aboutir.

L’agent devra justifier :

• Niveau d’études BAC Professionnel minimum souhaité

• Expérience souhaitée de 5 ans sur des fonctions similaires

• Technique de management opérationnel

• Maîtrise des techniques de planification de l'activité

• Connaissances techniques et réglementaires en matière d’espaces verts, de voirie et du bâtiment

• Autonomie, adaptabilité, réactivité et polyvalence

• Capacité d’appréciation et de gestion des priorités.

• Aptitude au travail en équipe

• Maîtrise de l’écrit et de l’outil informatique (Word, Excel, Outlook, Internet) • Permis B Obligatoire

• Permis E, CACES, AIPR, habilitation électrique souhaités

• Disponible en cas d'intempéries, d'une situation de crise ou de manifestations • Astreinte par roulement les week-ends et jours fériés.

Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade d’Agent de Maîtrise et au maximum à l’indice terminal du grade.

Modification du tableau des effectifs - création d’un emploi permanent article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3 2°,Page 6 sur 17

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 et 34 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019

Considérant les besoins du service d’assurer la continuité des services publics, Mme Myriam TEIGNE, Adjointe au Maire en charge des Ressources Humaines expose que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade correspondant à l’emploi créé,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient.

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans. La durée totale des contrats ne pouvant excéder 6 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE :

▪ AUTORISE le recrutement d’un contractuel, sur l’emploi de Directeur des Services Techniques, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, pour une durée maximale de trois ans sur la base de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Cette durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 6 ans si la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’aura pu aboutir. L’agent devra justifier :

o Diplôme : formation supérieure BAC +2 souhaitée dans le domaine du bâtiment/génie civil ou à défaut remplir les conditions de présentation au concours de technicien territorial,

o Expérience sur un poste similaire minimum de 5 ans dans une collectivité de taille similaire,

o Excellentes compétences techniques dans les domaines du bâtiment et des VRD voire capacité d’expertise pluridisciplinaire (assainissement, espaces verts, etc). o Maîtrise de l’environnent territorial et des collectivités.

o Maîtrise des outils informatiques : word, excel, outlook,

o Maîtrise des procédures de marchés publics, des règles budgétaires et des procédures administratives et juridiques

o Aptitude à la conduite de projet, au travail en transversalité et capacité à dégager des solutions opérationnelles,

o Qualités humaine et relationnelle dans le management des agents et l’écoute des citoyens o Qualité rédactionnelle appréciée

o Bonnes connaissances dans le domaine de l’urbanisme appréciées o Permis B exigé

Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement de Technicien Principal de 1ère classe et au maximum l’indice terminal du grade.

Délégations du conseil municipal au maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 relatifs aux délégations que le Conseil Municipal est susceptible de donner au Maire pour la durée de son mandat ; M. Christophe RICHARD, Maire expose que par délibération du 25 mai 2020, le Conseil Municipal a donné délégation au maire pour la durée du mandat, considérant qu’il est nécessaire de recourir à ces délégations pour faciliter l’administration communale ;

M. Christophe RICHARD, Maire propose au Conseil de lui déléguer les pouvoirs suivants :

24° - autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.Page 7 sur 17

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE :

- DELEGUE au Maire la compétence susvisée, dans les conditions rappelées aux articles L2122-22- et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CCSL - interventions musicales en milieu scolaire

Mme Nathalie GOHAUD, Adjointe en charge des affaires scolaires expose que la commune, par délibération du 23 juin 2005, a donné son accord à l’intervention de l’école de musique intercommunale (Polyphonie Musique) en milieu scolaire pour des ateliers musicaux ou chorégraphiques. Suite au transfert de l’Ecole de Musique à la CCSL, et afin de maintenir ce dispositif, il convient d’adhérer par la signature d’un protocole d’accord. Ce protocole d’accord définit les actions réalisées, le principe d’une participation financière suivant le nombre d’habitant et fixée annuellement par avenant et la reconduction tacite à chaque rentrée scolaire.

Au titre de l’année scolaire 2021/2022, il est proposé l’avenant n°1 définissant la participation financière à 1.46 € par habitant, soit pour 3305 habitants, un montant total de 4825.30 €

M. Yolande GUERIN demande si les deux écoles sont bénéficiaires.

Mme Nathalie GOHAUD confirme, en précisant que l’Ecole Sainte Marie peut bénéficier de ces prestations mais qu’elle a décliné la proposition à ce jour ayant d’autres projets en cours.

M. Gildas COUE demande comment sont réalisées les interventions.

M. Nathalie GOHAUD précise que les interventions sont réalisées trimestriellement.

Après délibération, le Conseil Municipal à L’UNANIMITE :

- APPROUVE le protocole d’accord pour l’adhésion de la commune au dispositif d’intervention en milieu scolaire de la CCSL ,

- APPROUVE l’avenant n°1 pour l’année scolaire 2021/2022 arrêtant la participation financière à 1.46 € soit 4 825.30 € pour 3 305 habitants,

- AUTORISE M. le Maire à signer le protocole d’accord et l’avenant n°1.

CCSL - convention de formations mutualisées pour les agents

Mme Myriam TEIGNE, Adjointe au Maire en charge des Ressources Humaines et des Finances expose que chaque collectivité a l’obligation d’établir pour ses agents un plan de formation. En effet, le droit à la formation tout au long de la vie professionnelle dans la fonction publique territoriale est inscrit par la loi. La formation est un outil de gestion des ressources humaines permettant à la collectivité d’accompagner les changements propres à la collectivité (évolution des besoins de la population, des missions des services, des organisations, des outils, etc…), dans une logique d’adaptation régulière, d’anticipation des mobilités internes et externes et donc d’accompagnement des parcours professionnels. Le plan de formation retranscrit donc la politique de formation définie par la collectivité, pour une période donnée. Il consiste à identifier les besoins en formation de la collectivité et des agents.

Une démarche de « Plan de Formation Mutualisés », accompagnée par le CNFPT, a été lancée en 2019 sur le Territoire Sèvre et Loire, avec l’ensemble des communes-membres et la Communauté de communes Sèvre&Loire. Elle a permis de conforter la démarche de mutualisation des formations pour les agents du territoire, en fonction d’un plan de formation mutualisé et des besoins actualisés chaque année par les collectivités.

A l’issue de cette action, des formations communes sont organisées pour les agents de plusieurs collectivités différentes agissant sur le territoire Sèvre&Loire.

Les objectifs recherchés sont :

- l’optimisation des coûts de formation,

- l’optimisation des déplacements professionnels et personnels,

- une meilleure connaissance des agents entre eux sur le territoire Sèvre&Loire,

- un même niveau de formation sur le territoire, facilitant une acculturation aux pratiques professionnelles qui se rapprochent

Afin de fixer les modalités d’organisation, de mise en œuvre et les conditions financières des formations mutualisées des agents de la CCSL et des communes, entre les collectivités, et avec les différents partenaires, il est proposé de conclure une convention de partenariat.

Celle-ci prévoit notamment les dispositions suivantes :

- Paiement direct par la CCSL de tous les frais pédagogiques, de repas, de location de matériels et d’engins et autres frais nécessaires au bon déroulement des formations,Page 8 sur 17

- Remboursement de chaque commune au prorata du nombre d’agents participant,

- Non prise en compte des absences non justifiées au moins 10 jours avant le début de la formation.

Elle précise également les axes de formation communs définis pour les agents du territoire :

- Axe 1 : Formations obligatoires pour garantir la sécurité des agents en respectant la conformité à la réglementation et garantir la continuité de service

- Axe 2 : Donner les moyens aux agents d’être acteur de son environnement et parcours professionnel - Axe 3 : Accompagner les encadrants à renforcer leur positionnement auprès des agents

- Axe 4 : Assurer une qualité de vie au travail

- Axe 5 : Garantir la qualité du service rendu aux usagers

Le Conseil Municipal, après délibération et à L’UNANIMITE :

- APPROUVE la convention de formations mutualisées des agents communaux et intercommunaux

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention.

CCSL - modification statutaire - étude, création et gestion d’un crematorium

M. Christophe RICHARD, Maire expose que par délibération en date du 20 octobre 2021, le Conseil Communautaire de la CCSL a approuvé les modifications des statuts de la CCSL en ajoutant à ses compétences supplémentaires l’étude, la construction, gestion et exploitation d'un crématorium.

S'agissant d'une compétence supplémentaire, il a été ajouté à l'article 20 des statuts de la Communauté de communes Sèvre et Loire le paragraphe qui est ainsi libellé : Article – 20 : Etude, construction, gestion et exploitation d'un crématorium.

Cette mofification est soumise à l’approbation des conseils municipaux des 11 communes membres qui doivent délibérer sur ce sujet dans un délai de trois mois, à compter de la notification. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE :

- APPROUVE la modification des statuts de La Commnuaté de Communes Sèvre et Loire par la compétence supplémentaire libellé à Article – 20 : Etude, construction, gestion et exploitation d'un crématorium.

Marché de fourniture et acheminement d’électricité

Mme Myriam TEIGNE, Adjointe en charge des Finances expose que le marché de fourniture et d’acheminement d’électricité avec Direct Energie arrive à échéance le 31 décembre prochain. Il a été décidé d’intégrer à nouveau le groupement de commandes créé par l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics) pour mettre en concurrence les fournisseurs d’électricité suivant les articles R.2162-7 à R.2162.12 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

Les marchés ont été attribués par l’UGAP courant octobre et la société « ENGIE » a été retenue pour le lot n°4 « fourniture et acheminement d’électricité ».

Mme Myriam TEIGNE précise la nécessité de se prononcer sur le taux d’énergie « verte », l’impact financier annuel étant évalué à 528 € HT pour un montant estimatif annuel total de 40 907 € HT.

Mme Aurélia BLAIS s’interroge sur le contenu de l’option Energie Verte

M. Jacques MONCORGER émet l’idée d’une énergie renouvelable tout en se réservant sur la garantie de la fourniture à 100%.

Après délibération, le Conseil Municipal à L’UNANIMITE et 2 abstentions : - APPROUVE la notification du marché au candidat retenu par l’UGAP pour le lot n°4 « fourniture et acheminement d’électricité » auprès de ENGIE, en souscrivant à l’option de 100% d’énergie verte, - AUTORISE M. le Maire à signer et notifier les marchés correspondants, d’une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022.

SYDELA - Accompagnement « conseil en énergie partagé » - approbation de la convention

M. Jacques MONCORGER, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine expose que Dans le contexte actuel de lutte contre le changement climatique, de raréfaction des ressources et d’augmentation des coûts énergétiques, le SYDELA a souhaité s’engager auprès de ses collectivités adhérentes afin de les accompagner à la mise en place d’une politique énergétique performante et ainsi maîtriser leurs consommations, leurs dépenses et diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre.Page 9 sur 17

Dans le cadre de ses actions pour la Transition Énergétique, le SYDELA propose ainsi aux collectivités de bénéficier d’un accompagnement à la maîtrise de l’énergie. Les collectivités qui en feront la demande auront à leur disposition un « conseiller énergie » en temps partagé, mutualisé sur le territoire. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, sera l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques. Il permet notamment d’accompagner les collectivités dans leurs démarches liées au décret Éco-Énergie-Tertiaire.

La convention démarrera au 1er janvier 2022, pour trois ans. Elle comprendra cependant dès 2021, un accompagnement spécifique pour répondre à la première échéance réglementaire du décret Éco-Énergie- Tertiaire, fixée au 30 septembre 2021. Le coût de cette adhésion sera de maximum 0,80 € par habitant et par an (population totale INSEE au 1er janvier 2022), hors participation financière éventuelle de l’intercommunalité.

M. Christophe RICHARD, Maire précise que la commune adhérait à ce dispositif auprès du Syndicat de Pays et qu’elle s’est retirée il y a deux/trois ans. La commune envisage un accompagnement notamment concernant l’étude énergétique de l’école La Sarmentille.

Afin de bénéficier de ce dispositif d’accompagnement à la maîtrise de l’énergie, le Conseil Municipal, après délibération et à L’UNANIMITE :

 ADHERE au dispositif « Conseil en Énergie Partagé » du SYDELA pour une durée de 3 ans ;  AUTORISE le Maire à signer avec le SYDELA la convention définissant les modalités de la mise en œuvre de ce service.

Budget Principal – autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement

avant le vote du budget primitif 2021

Mme Myriam TEIGNE, Adjointe au Maire en charge des Finance expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, précise que « dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente ».

Concernant les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart (25%) des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Le Conseil Municipal, après délibération et à L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :

Chapitres

(dépenses)

Désignation

Chapitres de dépenses

Rappel budget

2021

Montant autorisé

(maxi 25%)

20 Immobilisations incorporelles

(logiciels, études) 6 960.00 € 1 740.00 €

204 Subventions d’équipement versées (Effacement des réseaux) 42 904.50 € 10 726.13 €

21

Immobilisations corporelles

(acquisitions de terrain, de

matériel et outillage, informatique

et mobilier)

385 254.59 € 96 313.65 €

23

Immobilisations en cours

(construction de bâtiment en cours,

travaux de voirie et de bâtiments)

1 410 794.21 € 352 698.55 €Page 10 sur 17

Budget Principal - Décision Modificative n° 1

Mme Myriam TEIGNE, Adjointe au Maire en charge des Finances, expose la nécessité d’adopter une décision modificative afin d’ajuster les crédits inscrits au budget principal de la Commune 2021. Ces ajustements vont permettre le financement des dépenses engagées ou prévues d’ici au terme de l’exercice 2021, certaines lignes budgétaires étant dépassées et laissant envisager une insuffisance des crédits votés par chapitre.

Mme Myriam TEIGNE propose la modification n° 1 du budget principal 2021 comme suit :

BP 2021 DM N° 1 Nouveau BP 2021

CHAPITRE 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL

60612 ENERGIE ELECTRICITE 51 000,00 € 10 000,00 € 61 000,00 €

60621 COMBUSTIBLES 25 000,00 € 6 000,00 € 31 000,00 €

60633 FOURNITURES DE VOIRIE 10 000,00 € 3 000,00 € - 7 000,00 €

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3 200,00 € 500,00 € 3 700,00 €

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 24 000,00 € 6 000,00 € - 18 000,00 €

61521 ENTRETIEN DE TERRAINS 6 250,00 € 3 000,00 € - 3 250,00 €

615221 ENTRETIEN DE BATIMENTS PUBLICS 5 000,00 € 4 000,00 € 9 000,00 €

6232 FETES ET CEREMONIES 10 000,00 € 4 000,00 € - 6 000,00 €

6247 TRANSPORT COLLECTIF 7 000,00 € 2 000,00 € - 5 000,00 €

6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 6 300,00 € 1 800,00 € 8 100,00 €

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 15 000,00 € 1 000,00 € 16 000,00 €

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 17 000,00 € 5 000,00 € 22 000,00 €

Total chapitre 011 628 221,00 € 10 300,00 € 638 521,00 €

CHAPITRE 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

6411 REMUNERATION PERSONNEL TITULAIRE 539 000,00 € 50 000,00 € - 489 000,00 €

6413 REMUNERATION DU PERSONNEL NON TITULAIRE 193 000,00 € 50 000,00 € 243 000,00 €

6451 COTISATIONS PATRONALES URSSAF 131 000,00 € 10 000,00 € 141 000,00 €

6453 COTISATION AUX CAISSES DE RETRAITES PATRONALES 132 000,00 € 8 000,00 € - 124 000,00 €

6454 COTISATION PÔLE EMPLOI 9 000,00 € 1 000,00 € 10 000,00 €

6474 VERSEMENTS AUX AUTRES ŒUVRES SOCIALES 14 400,00 € 1 000,00 € 15 400,00 €

Total chapitre 012 1 074 200,00 € 4 000,00 € 1 078 200,00 €

CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

6531 INDEMNITES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS 79 600,00 € 2 000,00 € - 77 600,00 €

6533 COTISATION RETRAITE DES MAIRE ET ADJOINTS 5 600,00 € 2 300,00 € 7 900,00 €

6558 AUTRES CONTRIBUTIONS 6 500,00 € 1 000,00 € 7 500,00 €

6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES 110 500,00 € 5 000,00 € - 105 500,00 €

65888 CHARGES DIVERSES CENTRE DE LOISIRS 9 000,00 € 5 500,00 € - 3 500,00 €

Total chapitre 65 262 070,76 € 9 200,00 € - 252 870,76 €

CHAPITRE 66 - CHARGES FINANCIERES

66111 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 76 200,00 € 700,00 € - 75 500,00 €

6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 1 000,00 € 200,00 € - 800,00 €

Total chapitre 66 77 200,00 € 900,00 € - 76 300,00 €

S/TOTAL DES DEPENSES 2 194 011,28 € 4 200,00 € 2 198 211,28 €

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 867 382,18 € 19 324,00 € 886 706,18 €

TOTAL DES DEPENSES 3 061 393,46 € 23 524,00 € 3 084 917,46 €

FONCTIONNEMENT DEPENSESPage 11 sur 17

BP 2021 DM N° 1 Nouveau BP 2021

CHAPITRE 013 : ATTENUATION DE CHARGES

6419 REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 27 000,00 € 15 300,00 € 42 300,00 €

Total chapitre 013 30 300,00 € 15 300,00 € 45 600,00 €

CHAPITRE 70 : PRODUITS DES SERVICES

70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS (Local Jeunes /

Bibliothèque et Restauration scolaire et Centres de Loisirs) 31 500,00 € -4 000,00 € 27 500,00 €

Total chapitre 70 275 576,00 € -4 000,00 € 271 576,00 €

CHAPITRE 73 : IMPÔTS ET TAXES

73111 IMPOTS DIRECTS LOCAUX 1 070 000,00 € 58 800,00 € 1 128 800,00 €

7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX (rôle supplémentaire) 1 800,00 € -604,00 € 1 196,00 €

73223 FONDS DE PEREQUATION RECETTES FISCALES 66 900,00 € 1 550,00 € 68 450,00 €

7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 125 000,00 € 9 600,00 € 134 600,00 €

Total chapitre 73 1 263 950,00 € 69 346,00 € 1 333 296,00 €

CHAPITRE 74 : DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

74121 DOTATION DE SOLIDARITE RURALE 1ère fract° péréquation 200 000,00 € -2 433,00 € 197 567,00 €

74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 100 700,00 € -534,00 € 100 166,00 €

74718 AUTRES PARTICIPATIONS DE L'ETAT 31 600,00 € 2 850,00 € 34 450,00 €

74834 ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXO FONCIERES 22 000,00 € 21 045,00 € 43 045,00 €

74835 ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXO TH 46 000,00 € -46 000,00 € 0,00 €

Total chapitre 74 999 894,58 € -25 072,00 € 974 822,58 €

CHAPITRE 75 : AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE

Total chapitre 75 100 700,00 € -32 500,00 € 68 200,00 €

CHAPITRE 77 : PRODUITS EXCEPTIONNELS

7711 PENALITES PERCUS 0,00 € 450,00 € 450,00 €

Total chapitre 77 31 100,00 € 450,00 € 31 550,00 €

TOTAL DES RECETTES 3 061 393,46 € 23 524,00 € 3 084 917,46 €

11 000,00 € -2 500,00 € 8 500,00 €

59 700,00 €

FONCTIONNEMENT RECETTES

752 REVENUS DES IMMEUBLES (locations des salles et loyers) 89 700,00 € -30 000,00 €Page 12 sur 17

Mme Aurélia BLAIS demande des précisions concernant les crédits supplémentaires de 10 000€ en électricité. Mme Myriam TEIGNE explique que les consommations électriques sont supérieures à l’année précédente au regard d’une activité plus importante au restaurant scolaire, conséquence de la préparation de repas supérieurs suite au marché d’API avec La Remaudière, les travaux réalisés au Pôle Santé et un surcout du prix du Kw. M. Christophe RICHARD rajoute qu’API verse une indemnité au titre des consommations attachées à la réalisation des repas pour La Remaudière.

Mme Aurélia BLAIS au regard de la modification de – 30000 € au titre des loyers perçus s’interroge sur le nombre de locataires présents au Pôle Santé.

CHAPITRE 16 : EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

1641 EMPRUNTS (Remboursement du capital) 264 500,00 € -9 500,00 € 255 000,00 €

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS 2 900,00 € 1 845,00 € 4 745,00 €

TOTAL CHAPITRE 271 720,00 € -7 655,00 € 264 065,00 €

CHAPITRE 204 : SUBVENTION D'EQUIPEMENT

2041511 14 200,00 € 841,43 € 15 041,43 €

2041582 AUTRES GROUPEMENTS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 26 704,50 € 14 004,31 € 40 708,81 €

Effacement des réseaux

204182 AUTRES ORGANISMES BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 000,00 € 1 652,01 € 3 652,01 €

TOTAL CHAPITRE 42 904,50 € 16 497,75 € 59 402,25 €

CHAPITRE 23 : IMMOBILISATIONS EN COURS

2312-6 TERRAINS AMENAGES (City Park) 19 000,00 € -10 000,00 € 9 000,00 €

2313-10 TRAVAUX HÔTEL DE VILLE 4 095,62 € 3 000,00 € 7 095,62 €

2313-18 TRAVAUX DIVERS BÂTIMENTS 85 400,00 € -21 000,00 € 64 400,00 €

2313-23 2 500,00 € 14 000,00 € 16 500,00 €

2313-6 TRAVAUX A LA SALLE DES NOUELLES 33 205,74 € 4 000,00 € 37 205,74 €

ET AU COMPLEXE SPORTIF

TOTAL CHAPITRE 1 410 794,21 € -10 000,00 € 1 400 794,21 €

3 403 369,38 € -1 157,25 € 3 402 212,13 € TOTAL DES DEPENSES

GROUPEMENT DE COLLECTIVITES BIENS ET

MOBILIERS

INVESTISSEMENT DEPENSES DM N° 1 Nouveau BP 2021

TRAVAUX BÂTIMENT BAR TABAC

BP 2021

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 867 382,18 € 19 324,00 € 886 706,18 €

CHAPITRE 13 : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

1342 PRODUITS DES AMENDES DE POLICE 10 000,00 € 888,00 € 10 888,00 €

TOTAL CHAPITRE 269 230,00 € 888,00 € 270 118,00 €

CHAPITRE 16 : EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

1641 EMPRUNTS 847 879,48 € -21 369,25 € 826 510,23 €

TOTAL CHAPITRE 851 879,48 € -21 369,25 € 830 510,23 €

3 403 369,38 € -1 157,25 € 3 402 212,13 €

INVESTISSEMENT RECETTES BP 2021 DM N° 1 Nouveau BP 2021

TOTAL DES RECETTESPage 13 sur 17

M. Christophe RICHARD, Maire précise que le bail avec M. RAMAND a été signé et qu’il devrait s’installer prochainement. Concernant la SCM la signature devrait intervenir d’ici quinze jours. M. Myriam TEIGNE complète en indiquant que le Budget Annexe du Pôle Médical vérifiera des recettes supplémentaires au titre des loyers perçus.

Après délibération, Le Conseil Municipal à L’UNANIMITE et 1 abstention : - ADOPTE la Décision Modificative n° 1 du Budget Principal 2021 telle que présentée dans les tableaux ci- dessus.

Demande de remise gracieuse de loyers – Bar/PMU

Mme Myriam TEIGNE, Adjointe au Maire en charge des Finances et des Ressources Humaines expose que la gérante, Mme SAUMON du Bar-Tabac « Le Cœur Landréen » sollicite une remise gracieuse de son loyer de mai 2021 en raison d’une augmentation significative de ses dépenses d’électricité, ayant utilisé des convecteurs électriques, suite aux dysfonctionnements de la chaudière-fioul depuis février 2021 jusqu’en décembre 2021.

Considérant le montant du loyer mensuel HT de 1114.14 €,

Considérant les factures d’électricité remises par Mme SAUMON,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE et 1 abstention : - DECIDE la remise gracieuse à 100% du loyer du Bar/PMU de mai 2021 représentant 1114.14 € HT.

Convention d’objectifs et de financement CAF

Mme Nathalie GOHAUD, Adjointe en charge de l’enfance-jeunesse, expose qu’une convention d’objectifs et de financement avait été signée avec Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique (CAF 44), concernant le financement des accueils de loisirs sans hébergement périscolaire, extrascolaire et de l’Antrepotes. Cette convention, valable depuis le 1er janvier 2015 est arrivée à son terme. Le financement de base a évolué et est complété progressivement par le bonus « territoire CTG », au fur et à mesure de l’arrivée à échéance des contrats enfance et jeunesse (Cej). Le bonus « territoire CTG » est une aide complémentaire à la prestation de service versée aux collectivités signataires d’une Convention Territoriale Globale (CTG) ; cette subvention de fonctionnement vise à favoriser la pérennité de l’offre existante en matière d’accueil de loisirs sans hébergement « accueil adolescents », extrascolaires et périscolaires. Outre, le financement des prestations, la commune bénéficie d’une subvention dite de « pilotage du projet de territoire » dont les modalités d’intervention et de versement sont définis au sein d’une convention d’objectif et de financement. A cet effet, la commune s’engage à :

- déployer le poste de coordination sur l’animation de la démarche CTG, - renforcer le contenu de la fonction en cohérence avec le référentiel d’emploi-cible de « charge de coopération CTG »

- produire un bilan annuel et pluriannuel des activités réalisées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L’UNANIMITE :

- APPROUVE les termes des conventions d’objectifs et de financement avec la CAF pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2021 pour les prestations :

▪ Accueils de loisirs sans hébergement « accueil adolescents

▪ Accueils de loisirs sans hébergement extrascolaires

▪ Accueils de loisirs sans hébergement périscolaires

▪ Et pour le « Pilotage du projet de territoire ».

- AUTORISE M. le Maire à signer les conventions susmentionnées.

Groupement de commande marché ENT e-primo 2022-2026

Mme Nathalie GOHAUD, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires expose que l’académie de Nantes a impulsé en 2013 le déploiement d’un Espace Numérique de Travail dans les écoles. Depuis, le projet e-primo a pris de l’ampleur, il s’appuie sur un partenariat collectivités-rectorat qui a fait ses preuves (en septembre 2021, 60% des élèves des écoles publiques bénéficient d’un accès à l’ENT). E-primo constitue un espace de travail privilégié pour assurer une continuité pédagogique de qualité et maintenir le lien entre l’école et les familles. L’ENT conduit l’élève à développer des compétences numériques. Le marché actuel (2018-2022) arrive à son terme. Les subventions perçues au titre du socle numérique sont conditionnées à l’adhésion de la commune à ENT e-primo. La commune a la possibilité d’adhérer à ce nouveau groupement de commandes pour une période de 48 mois soit du 19 juillet 2022 au 19 juillet 2026. A cet effet, une convention d’adhésion précise l’ensemble des dispositions applicables à ce marché. Le Conseil Municipal, après délibération et à L’UNANIMITE :Page 14 sur 17

- ADHERE au groupement de commande e-primo pour la période 2022-2026, - AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’adhésion et tout document nécessaire.

Dénomination de lieux-dits

M. Jacques MONCORGER, Adjoint au Maire en charge de la Voirie, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la dénomination d’un lieu-dit situé sur la D55 suivant le plan ci-dessous. Considérant la demande de numérotation d’un habitant, il convient de formaliser la dénomination des lieux- dits, à savoir suivant le plan ci-dessous :

- Les pièces des landes pour les parcelles entourées par un trait de couleur verte - La lande fermée pour les parcelles entourées par un trait de couleur violet

Après délibération, le Conseil Municipal à L’UNANIMITE :

➢ ADOPTE de dénommer les lieux-dits suivant le détail ci-dessus.Page 15 sur 17

Dénomination de voie

M. Jacques MONCORGER, Adjoint au Maire en charge de la Voirie, expose la demande d’AGEIS en charge de la construction du lotissement « Les Petites Cossardières » sur les parcelles cadastrées BE 40 et 41 de dénommer la voie au sein du lotissement.

Considérant que ce lieu-dit a accueilli durant plusieurs décennies des ateliers et garages automobile, il est proposé de dénommer la voie « rue des anciens ateliers ».

Après délibération, le Conseil Municipal à LA MAJORITE, 4 contre et 3 abstentions : ➢ DENOMME la voie « rue des anciens ateliers » au sein du lotissement « Les Petites Cossardières ».

Acquisition parcelle cadastrée BK 294

M. Christophe RICHARD, Maire, expose que Mme Liliane SAUMUREAU, fille de M. Jean BECCAVIN souhaite céder à la commune la parcelle BK 294 (suivant le plan ci-dessous) à l’euro symbolique sous-réserve de la prise en charge par la commune des frais d’actes, de notaires et toutes formalités nécessaires à cette cession.

Considérant l’intérêt pour la commune d’accepter cette rétrocession,Page 16 sur 17

Après délibération, le Conseil Municipal à L’UNANIMITE :

- ACCEPTE la cession de la parcelle BK 294 par Mme Liliane SAUMUREAU domiciliée 107 Le Gâts des Joncs 44330 LE PALLET à l’euro symbolique, les frais d’actes, de notaires et toutes formalités nécessaires seront à la charge de la commune,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à cette opération.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil

Décision n°DC.2021-11 : service enfance-jeunesse – application des quotients familiaux pour les tarifs Décision n°DC.2021-12 : Pôle enfance – tarifs 2021-2022

Décision n°DC.2021-13 : Logement 13 rue des Moulins – avenant au contrat de bail Décision n°DC.2021-14 : Bar-Tabac/PMU : travaux d’installation d’une chaudière gaz Décision n°DC.2021-15 : L’Antrepôtes : tarifs activités vacances automne 2021 Décision n°DC.2021-16 : L’Antrepôtes : tarifs activités 2021

Décision n°DC.2021-17 : cession stock de bois à titre gratuit au profit du CCAS

Comptes rendus des Commissions

Commission urbanisme

M. Stéphane MABIT remercie les membres de la commission pour le travail réalisé de recensement des bâtiments pour un changement de destination, dans le cadre du futur PLUi. Ce travail a nécessité des visites sur site ayant permis aux membres de la commission de mieux connaître le territoire communal et de découvrir un beau patrimoine. Les fiches élaborées ont été transmises à la CCSL qui seront analysées par le cabinet mandaté pour la réalisation du PLUi.Page 17 sur 17

Commission affaires culturelles/sociales

Mme Nathalie LE GALL informe que les colis de fin d’année pour nos ainés sont prêts à être distribués par les conseillers municipaux, de préférence avant le 25 décembre ; elle a conservé les mêmes binômes que l’année dernière. Un avis de passage pourra être déposé en l’absence des bénéficiaires. Commission - vie associative – sports :

M. Damien FLEURANCE informe qu’en raison de l’actuel risque sanitaire, les dossiers de demandes de subvention seront à déposer en Mairie ; la commission se réunira en janvier afin de les étudier. Commission Voirie-Bâtiment-Environnement

M. Jacques MONCORGER rapporte que la commission s’est réunie le 21 octobre, elle a principalement évoqué le Schéma Directeur des eaux pluviales illustré par un exposé du technicien du Syndicat Loire Goulaine. Elle a préparé la réunion avec les habitants concernant la prévention des inondations sur notre commune, les travaux réalisés par la CCSL (fauchage, débroussaillage) et les demandes de ralentisseurs par des habitants.

M. MONCORGER prévoit une réunion de commission mixte le 6 janvier afin de préparer le BP 2022. Commission enfance-jeunesse :

Mme Nathalie GOHAUD présente que la commission s’est réunie le 20 octobre dernier et a évoqué les bilans des activités réalisées, à savoir : les camps de cet été, les actions « arts vivants » et le dispositif « Argent de Poche ». Toutes ces activités ont connu un vif succès.

La commission devrait se réunir le 5 janvier pour préparer le BP 2022.

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Mme Aurélia BLAIS sollicite une information concernant l’installation des praticiens au Pôle Santé. M. Christophe RICHARD informe que la signature du bail avec M. RAMAND, Ostéopathe a été effectué le 30 novembre dernier, qu’il emménagera très prochainement. La signature du bail avec la SCM, composée des médecins généralistes, dentistes et infirmières, devrait avoir lieu d’ici une quinzaine de jours. Il précise qu’il cherche à contacter Mme BEUVANT et Mme CHARRON afin de poursuivre les discussions en cours.

M. Christophe RICHARD, Maire invite l’ensemble des conseillers municipaux à la cérémonie des vœux qui aura lieu le 8 janvier prochain.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures