Procès Verbal - 1623951800COMPTERENDUDEREUNIONDUCONSEILMUNICIPAL9JUIN20212

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Procès Verbal - 1623951800COMPTERENDUDEREUNIONDUCONSEILMUNICIPAL9JUIN20212 Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune d'Écrennes. Lien du pdf (Procès Verbal - 1623951800COMPTERENDUDEREUNIONDUCONSEILMUNICIPAL9JUIN20212)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, DEPARTEMENT République Française

SEINE-ET-MARNE COMMUNE DE LES ÉCRENNES

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2021

Nombre de membres en

exercice: 15 L'an deux mille vingt-et-un et le neuf juin à dix neuf heures, l'assemblée

régulièrement convoquée le 1er juin 2021, s'est réunie

Présents : 12 exceptionnellement à la salle polyvalente au vu du contexte sanitaire ,

mesures de précaution coronavirus sous la présidence de Gilles

Votants: 13 NESTEL, Maire.

Sont __ présents: Gilles NESTEL, Jean-Noël PRIEUX, Aïcha

OUERTATANI, Rémy SAILLET, Michel LE BELLEC, Tristan DUMONT,

Philippe COQUET, Pascal NOEL, Laurent LEBRUN-TRAVERS, Michel

BRUNELLI-BRONDEX, Eldric GIRAUT, Angélique FACQUEZ (arrivée à

20h00)

AYANT DONNÉ POUVOIR : Béatrice CAPITAINE a donné pouvoir à

Mme OUERTATANI Aïcha

Absents: Yann BALLET, Séverine BARNIER

Secrétaire de séance: Eldric GIRAUT

Ordre du jour:

- Approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2021

- Abrogation de la délibération n°2021-014 : approbation du pacte de gouvernance avec la Communauté de

Communes Brie des Rivières et Châteaux

- Finances locales : Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 - Intercommunalité : révision des statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux - Domaine et patrimoine : location du local 44 rue Grande

- Domaine et patrimoine : projet de convention de mise à disposition d'un local aux associations - Domaine et patrimoine : bâtiment scolaire : aménagement du dortoir

- Subvention : demande de subvention de l'association "Foyer Rural "

- Fonction Publique : Modification de la durée hebdomadaire de service d'un adjoint technique territorial - Fonction Publique : Modification de la durée hebdomadaire de service des adjoints d'animation - Environnement : Smitom-Lombric : convention d'apport de déchets des Mairies en déchèterie et à

l'Unité de Valorisation Énergétique

- Questions diverses

1- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2021

Les conseillers n'ayant transmis aucune observation, le procès-verbal de la séance du 12 avril 2021 est approuvé à

l'unanimité.

2- ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2021-014

Une demande d'information a été transmise auprès du contrôle de légalité relative à la conclusion des résultats du vote de la délibération n°2021-014 concernant l'approbation du pacte de gouvernance avec la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux .

Monsieur le Maire donne lecture de la réponse du contrôle de légalité : seuls sont comptabilisés les votes exprimés (ne sont pas décomptés les abstentions). Aussi, au cas d'espèce, les 6 votes exprimés sont favorables. Il n'est pas nécessaire de procéder à un nouveau vote de ce point.

La délibération n°2021-017 annule et remplace la précédente délibération n°2021-014.

3- ADOPTION DU RÉFÉRENTIEL BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2022 - DE 2021 018

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil le fonctionnement actuel du référentiel M14 et son changement prévu au ler janvier 2024 par la M57. La commune a la possiblité d'anticiper la mise en place de la nouvelle nomenclature budgétaire M57 à compter du 1er janvier 2022. Le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).

Monsieur le Maire propose la délibération suivante :

1La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).

Elle est applicable :

e De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles ;

e Par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 Ill de la loi NOTRe) ;

e Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTREe).

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14 : budget général, budget annexe.

Les budgets annexes des services publics industriels et commerciaux (eau, assainissement collectif et non collectif, transports urbains, zones d'activités, parking, …) continueront d'utiliser la comptabilité M4 et ses déclinaisons (M4x et M4x).

Les organismes «satellites» de la commune (CCAS, Caisse des Écoles, etc.) appliqueront également le référentiel M57 à la même date.

Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants :

1. Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ;

2. Un pré-requis pour présenter un compte financier unique ;

3. L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes ;

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat. La M57 nécessitera la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM, d'Actes Budgétaires et du PES Budget).

Le conseil municipal de LES ÉCRENNES,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU l'avis favorable du Comptable Public,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ADOPTE par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2022 ;

- PRÉCISE que la norme comptable M57 s'appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 : budget général, budget annexe CCAS ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

4- RÉVISION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRIE DES RIVIÈRES ET CHÂTEAUX - DE 2021 019

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil des compétences existantes et nouvellement créées de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux en indiquant les points positifs mais aussi les points négatifs. Il est rappelé que la compétence voirie n'est exercée qu'exclusivement pour les aménagements du collège de

Coubert , il est regrettable que celle-ci ne soit pas élargie aux communes.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,

VU la loi « NOTRé » n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment ses articles 35, 64 et 81 ;

VU l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/103 du 10 décembre 2016 portant création de la Communauté de

2communes Brie des rivières et châteaux ;

VU la délibération n° 2017-04 du 12 janvier 2017 et la délibération n° 2017-22 du 2 février 2017 portant sur la définition de l'intérêt communautaire action sociale

VU la délibération n°2018-77-01 du 6 avril 2018 portant déclaration d'intérêt communautaire concernant le portage de

repas sur le territoire de la communauté de communes relativement à la compétence action sociale.

VU la délibération n°2018-96 du 29 mai 2018 portant déclaration d'intérêt communautaire sur la compétence action

sociale,

VU la délibération n°2018-119-01 du 26 juin 2018 du portant sur la définition de l'intérêt communautaire suite à la

modification des statuts,

VU la délibération n°2018-158 du 29 novembre 2018 portant sur la définition de l'intérêt communautaire politique locale

du commerce et soutien aux activités commerciales,

VU la délibération n°2018-159 du 29 novembre 2018 portant sur la définition de l'intérêt communautaire action sociale

en matière de santé,

VU la délibération n° 2019-63 du 6 mai 2019 portant sur la modification de l'intérêt communautaire action sociale en

matière d'enfance-jeunesse,

VU la délibération n° 2019-82 du 26 juin 2019 sur la modification de l'intérêt communautaire suite à la décision de porter

la réalisation des équipements sportifs extérieurs et la voirie associée au future collège situé à Coubert,

VU l'arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI n°119 du 25 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté de

communes Brie des rivières et Châteaux,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5214-16, L. 5211-17 et L. 5211-20 et suivants ;

VU la délibération n °2021_65 du 14 avril 2021 de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux portant modification des statuts,

Considérant le projet de statuts annexé,

Considérant la nécessité de compléter les statuts au regard de la réglementation et des nouveaux projets de la Communauté de Communes,

Considérant la prise en compte de ces modifications de compétences dans les statuts figurent en annexe,

Considérant que ce projet de statuts doit être adopté à la majorité des deux tiers des conseils municipaux des communes membres représentant au minimum la moitié de la population totale ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers minimum de la population, y compris le conseil municipal de la commune la plus peuplée si

elle regroupe plus du quart de la population totale,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 11 voix (dont 1 pouvoir ): Contre (M. NESTEL Gilles, M. PRIEUX Jean-Noël, Mme OUERTATANI Aïcha, M. SAILLET Rémy, M. LE BELLEC Michel, M. DUMONT Tristan, M. COQUET Philippe, M. NOËL Pascal, M. LEBRUN-TRAVERS, M. BRUNELLI-BRONDEX Michel }) et 1 abstention : (M. GIRAUT Eldric)

— la révision des statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux

5- LOCATION DU LOCAL 44 RUE GRANDE - DE 2021 020

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le local sis 44 Rue Grande est vacant.

Vu la résiliation du bail commercial du local sis 44 Rue Grande,

Considérant les équipements existants.

Considérant la demande de la boulangerie de Chartrette "Les douceurs de Brice " en vue de continuer l'activité de dépôt de pain.

Vu l'entretien avec Monsieur RODRIGUES RIBEIRO Brice, Gérant de la Boulangerie.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de louer le local sis 44 Rue Grande pour la partie rez-de-chaussée afin d'y installer un dépôt de pain selon les conditions d'un bail commercial notarié moyennant un loyer entre 200 € et 250 €.L'étage sera réservé à la commune pour une éventuelle location de logement et fera l'objet d'un bail de location par la suite.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- D'AUTORISER le Maire à signer le bail commercial notarié. Le loyer est fixé à 200€ à compter du 1er janvier 2022. - DE FIXER la gratuité de loyer à compter de la date d'installation jusqu'au 31 décembre 2021.

6 - PROJET DE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL AUX ASSOCIATIONS - DE _2021 021

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil le projet de convention de mise à disposition temporaire d'un local aux associations.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de l'association "Foyer Rural ".

Considérant la demande de Madame ZUBIETA Présidente de l'association "Foyer Rural " relative à l'utilisation temporaire d'un local communal en vue de distribuer les paniers de légumes aux adhérents chaque vendredi de 18h00 à 19h00,

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil des conditions de mise à disposition,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal par 11 voix (dont 1 pouvoir ) Pour : ( M. NESTEL Gilles, Mme OUERTATANI Aïcha, M. SAILLET Rémy, M. LE BELLE Michel, M. DUMONT Tristan, M. COQUET Philippe, M. NOËL Pascal, M. LEBRUN-TRAVERS Laurent, M. BRUNELLI-BRONDEX Michel, M. GIRAUT Eldric) et 1 abstention : (M. PRIEUX Jean-Noël) décide :

- D'AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition temporaire d'un local communal sis 44 rue Grande comprenant exclusivement l'utilisation de l'étage du local.

7- DOMAINE ET PATRIMOINE AMÉNAGEMENT DU DORTOIR - DE 2021 022

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la nécessité de réaliser des travaux de réhabilitation et

d'aménagament du dortoir dans le bâtiment scolaire,

Considérant qu'à ce jour la salle de repos est utilisée pour de multiples activités, Considérant qu'il y a lieu de réaliser un aménagement du dortoir au vu du nombre d'enfants à accueillir, nombre d'élèves supérieur aux prévisions du mois de mars 2021, suite à de nouvelles inscriptions scolaires intervenues depuis cette date.

Prévision des travaux à réaliser dans le dortoir : réhabilitation du plafond et des murs, retrait des équipements cuisinière

, four et autres éléments non classés pour une salle de repos.

Monsieur le Maire rappelle le plan initial du bâtiment scolaire comprenant trois classes, un bureau de direction, un dortoir "salle de repos "et sanitaires. Comme évoqué lors du précédent conseil d'école , monsieur le Maire a proposé à l'équipe enseignante de déjeuner à la cantine ou y faire réchauffer leurs plats ou autres lieux à leurs convenances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- D'approuver l'affectation initiale du dortoir "salle de repos " et autorise monsieur le Maire à programmer les travaux

de réhabilitation et d'aménagement dans ladite salle du bâitment scolaire.

8 - SUBVENTION : DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION "FOYER RURAL " - DE 2021 023

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention de l'association "Foyer Rural " ce dossier ayant été déposé incomplet au mois de mars.

L'association a sollicité le montant de 600 €.

Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil de verser le même montant pour l'ensemble des associations de la commune soit 450 € comme les années précédentes.

Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- d'octoyer le montant de 450 € pour l'assocation "Foyer Rural " de LES ÉCRENNES.

9- FONCTION PUBLIQUE : MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D'UN ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL - DE 2021 024

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu'à la suite des nouveaux horaires de l'école à compter du 1er septembre 2021 , la durée de travail du personnel de service va évoluer.

Il y a lieu d'augmenter le temps de travail de 1h40 pour le service cantine.

4Le Maire propose à l'assemblée :

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15/12/2020,

Vu l'accord de Madame la Directrice d'Académie en date du 10 mai 2021 relatif aux nouveaux horaires de l'école,

Compte tenu des nouveaux horaires de l'école à compter de la rentrée scolaire 2021/2022 , il convient de modifier la

durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant.

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l’adjoint technique territorial - responsable de la cantine à temps non complet créé initialement pour une durée de 14h06 par semaine par délibération du 12/12/2014, la nouvelle durée du temps de travail est portée à 15h41 heures

par semaine à compter du 1er septembre 2021,

La modification du temps de travail n'excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d'adopter la proposition du Maire ;

- de modifier ainsi le tableau des emplois ;

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

10 - MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE DES ADJOINTS D'ANIMATION - DE 2021 025

Le Maire propose à l'assemblée :

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15/12/2020,

Vu l'accord de Madame la Directrice d'Académie en date du 10 mai 2021 relatif aux nouveaux horaires de l'école,

Compte tenu des nouveaux horaires de l'école à compter de la rentrée scolaire 2021/2022 , il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant.

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l’adjoint d'animation territorial - responsable de la garderie à temps non complet créé initialement pour une durée de 15h30 par semaine par délibération du 26/10/2018, la nouvelle durée du temps de travail est portée à 13h55 par semaine à compter du ler septembre 2021,

La modification du temps de travail n'excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l'affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d'adopter la proposition du Maire ;

- de modifier ainsi le tableau des emplois ;

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

FONCTION PUBLIQUE : MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE DES ADJOINTS D'ANIMATION - DE 2021 026

Monsieur le Maire propose de porter à 6h16 hebdomadaire la durée de service de l'adjoint d'animation contractuel chargé de la surveillance des enfants à la cantine scolaire et durant la récréation , suivants les horaires ci-après : 11h30 - 13H30 à compter de la rentrée des classes 2021-2022.

5Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- D'approuver cette modification et fixe à 6 heures 16 la durée de service hebdomadaire de l’adjoint d'animation contractuel chargé de la surveillance des enfants à la cantine scolaire et durant la récréation , suivants les horaires

ci-après : 11h30 - 13h30 à compter de la rentrée des classes 2021-2022.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la délibération en date du 04/09/2014 créant l'emploi d'adjoint d'animation contractuel.

Le Maire expose aux membres du Conseil la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un adjoint d'animation contractuel permanent à temps non complet de 6h16 hebdomadaires suite aux nouveaux horaires de la

cantine.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE :

Article 1€ : la suppression, à compter du 1er septembre 2021, d'un emploi permanent ou non complet de 4 heures 42 hebdomadaires d'adjoint d'animation contractuel surveillance des enfants à la cantine et récréation durant

le midi,

Article 2 : la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet de 6 heures 16 hebdomadaires, d'adjoint d'animation contractuel surveillance des enfants à la cantine et récréation durant le midi,

PRECISE :

- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice (uniquement en cas d'augmentation du temps de travail).

11 - SMITOM LOMBRIC - DE 2021 027

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil d'une nouvelle convention d'apport des déchets des mairies en

déchèterie et à l'Unité de valoration énergétique du SMITOM-LOMBRIC.

Dans le but de simplifier l'apport des déchets des mairies sur les installations du SMITOM-LOMBRIC, le SMITOM propose une convention unique d'apport des déchets des mairies et d'apport de déchets sauvages.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municpal décide : par 10 voix dont 1 pouvoir : Pour( M. NESTEL Gilles, M. PRIEUX Jean-Noël, Mme OUERTATANI Aïcha , M. SAILLET Rémy, M. DUMONT Tristan, M. LEBRUN-TRAVERS Laurent, M. BRUNELLI-BRONDEX Michel, M. GIRAUT Eldric, Mme FACQUEZ Angélique) et 3 abstentions : (M. NOËL Pascal, M.

LE BELLEC Michel, M. COQUET Philippe)

- D'ADOPTER la nouvelle convention unique d'apport de déchets des Mairies en déchèterie et à l'unité de valorisation

énergétique du SMITOM-LOMBRIC.

12 - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire annonce que 5 créneaux restent disponibles pour les bureaux de vote du 2ème tour du

27 juin.

Monsieur le Maire remercie les membres de la commission Cimetière pour le travail de recherche et de mise en oeuvre de la procédure de reprises de concessions. Les procès verbaux de constat d'abandon des concessions sont affichés à la porte du cimetière et de la mairie.

Monsieur le Maire remercie monsieur SAILLET, monsieur COQUET , monsieur LE BELLEC et notre agent technique pour la réalisation des travaux de réhabilitation des jeux situés à la salle polyvalente.

Monsieur GIRAUT demande si la mairie a reçu une demande des associations qui devaient déposer un dossier de subvention en début d'année. Monsieur le Maire indique qu'aucune nouvelle demande n'a été déposée depuis le début d'année.

Monsieur SAILLET annonce la réouverture de la location de la salle polyvalente , trois weeks-end sont réservés au mois de juillet.

Monsieur NOËL demande pourquoi route "DE LA BORDE " sur certaines portions les trous n'ont pas été rebouchés par

l'entreprise. Monsieur le Maire précise avoir rencontré monsieur le Maire de la commune de La Chapelle Gauthier concernant la limite de territoire entre les deux communes LES ÉCRENNES et La Chapelle Gauthier, le tronçon de chausséee non réalisée par l'entreprise HAPRO appartient à La Chapelle Gauthier. Monsieur le Maire de la Chapelle Gauthier s'engage à réaliser les travaux très rapidement.

Madame FACQUEZ demande si une animation est prévue pour la soirée du 13 juillet. Madame OUERTATANI propose de réunir la commission Fêtes et Cérémonies pour organiser cette manifestation.Madame FACQUEZ présente l'action de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux présentant un questionnaire destiné aux jeunes des communes sur leurs attentes.

Madame OUERTATANI donne lecture de la demande de Madame CAPITAINE auprès de la Commission Voirie pour l'entretien du cimetière. En rappel il a été proposé de mettre sur les principales allées un géotextile et reposer dessus des cailloux pour tenter d'endiguer les mauvaises herbes de tout genre. Est-il possible de relancer cette proposition ? . Monsieur NOËL a répondu que la Commission Voirie se chargera de réaliser les travaux. Monsieur le Maire envisage

de contacter ADAPEI pour effectuer le nettoyage des allées.

Monsieur le Maire donne la parole au public :

Madame GONCALVES demande le lieu d'affichage et la publication des comptes rendus des conseils municipaux. L'affichage est effectué conformément au Code Général des Collectivités Territoriales à la porte de la mairie et mis en

ligne sur le site de la commune.

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés la séance a été levée à 20h55.

Le Maire,

G. NESTEL