Procès Verbal - 1429953983conseilmunicipaldu08avril2015

Documents similaires

Procès Verbal - 1623951800COMPTERENDUDEREUNIONDUCONSEILMUNICIPAL9J

Procès Verbal - 1461220143ConseilMunicipaldu5avril2016

Procès Verbal - PV 11 AVRIL 2025 28072025

Déliberation - LSITE RECAPITUALIVE DES DELIBERATIONS 11 AVRIL 202

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 15 05 202314122023

Procès Verbal - 1650869633compterendudereunionconseilmunicipal1404

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 12 09 2023 14122023

Procès Verbal - 1777310897PROCESVERBAL20042026

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL 12 AVRIL

Déliberation - 1703697134LISTEDESDELIBERATIONS1209202314122023

Procès Verbal - 1429953983conseilmunicipaldu08avril2015 Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune d'Écrennes. Lien du pdf (Procès Verbal - 1429953983conseilmunicipaldu08avril2015)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, MAIRIE DE LES ECRENNES

77820

. COMPTE RENDU SOMMAIRE DE

À LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 08 AVRIL 2015

La séance est ouverte à dix-neuf heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur Claude

GÉHIN, Maire.

Secrétaire de Séance : Mile FACQUEZ Angélique

Étaient présents : M. GÉHIN Claude, M. PRIEUX Jean-Noël, M. NESTEL Gilles, M. BON Pascal, M.

BRUNELLI-BRONDEX Michel, Mme DÉFOSSÉ Patricia, Mlle FACQUEZ Angélique, Mme MITHRA

Delphine, Mile OUERTATANI Aïcha, M. PICARD Geoffroy présent à 20h20, M. PIERRE Éric, M.

SAILLET Rémy, Mme PRAVET Sylvaine.

Absents excusés : Pouvoir de Mme CHOQUET Myriam à Mme DÉFOSSÉ Patricia.

Le quorum étant atteint la séance est ouverte.

| - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 24/03/2015

Monsieur le Maire demande s'il y a des observations à formuler sur le procès verbal de la séance du

24 mars 2015. Monsieur SAILLET Rémy indique qu'il manque l'intervention de Monsieur BON

concernant la question de l'éclairage public nocturne. Monsieur BON a rappelé l'intérêt de maintenir

un éclairage public la nuit. Le procès verbal est approuvé.

11-2015-16 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2015

Monsieur le Maire donne lecture des nouvelles bases d'imposition 2015 et rappelle les taux

communaux. Monsieur PRIEUX demande l'étude de réactualisation des taux d'imposition pour l'année

prochaine.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide :

pour : 13 voix

contre : 0 voix

abstention : 1 voix

- de maintenir les taux d'imposition pour l'année 2015

Taxe d'habitation 17,08%

Taxe foncière (bâti) 14,81%

Taxe foncière (non bâti) 52,63%

CFE 15,70%

Monsieur le Maire propose d'étudier le projet de renégociation de l'emprunt concernant la salle

polyvalente qui se termine en 2031. Les membres du conseil approuvent.

Ouverture : Lundi, Vendredi 14h - 18h - Mardi, Jeudi 14h - 17h

Téléphone : O1 60 69 A7 17 - Télécopie : O1 60 66 63 32 |

E-mail : mairie-les-ecrennes@wanadoo.fr | 111—-2015-17 VOTE DES SUBVENTIONS 2015

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les subventions versées aux associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote les subventions 2015 suivantes :

- CCAS 1 000 € - Coopérative Scolaire 400 € - FNACA 100 € - Association des donneurs de sang 120 € - Association Musique et Arts Châtelet en Brie 50 € - Association Musique Harmonie de Nangis 50 € - Association Parents d'Élèves 480 € - Association Catholique du Châtelet en Brie 100 € - Association Sportive des Écrennes 480 € - Foyer Rural 480 € - Le bouchon écrennois 480 €

IV — 2015-18 COMMUNE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif 2015 une prévision de 25 000 € sera inscrite au

chapitre 75 relative aux revenus des immeubles et sera affectée en section d'investissement et de

fonctionnement ventilée comme suit : 20 000 € en investissement et 5 000 € en fonctionnement.

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 632 089.11 €

- Recettes : 632 089.11 €

Section d'investissement :

- Dépenses : 113 656.90 €

- Recettes : 113 656.90 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 2015 de la

commune qui lui a été présenté.

V - 2015-19 SERVICE DES EAUX : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2015 du service des

eaux qui se résume ainsi :

Section de fonctionnement : Section d'investissement :

- Dépenses : 54 691,17 € - Dépenses : 47 779.76 €

- Recettes : 54691.17 € - Recettes : 47 779.76 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2015 du

service des eaux qui lui a été présenté.

VI - ÉVOLUTION DU DOSSIER : TRACTEUR ET ÉPAREUSE

Monsieur le Maire rappelle le dossier de réparation du matériel technique et demande de clore ledit

dossier pour le 30 avril Monsieur PIERRE rappelle son intervention auprès des Ets Hautin afin de

proposer un second devis de réparation et a déposé le devis des Ets Jardin et Loisirs concernant les

pièces de rechange du tracteur pour procéder à la remise en état et le vendre.

Monsieur PICARD rappelle l'utilité dudit tracteur et n’approuve pas le projet de cession du matériel.VII — QUESTIONS DIVERSES

Monsieur PICARD demande la date de réalisation des travaux du mur de clôture. Monsieur PRIEUX

indique qu'ils commenceront le 20 avril 2015.

Mademoiselle OUERTATANI demande à ce que la date de réalisation soit respectée par l'Artisan

sinon un nouvel appel à concurrence sera proposé.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la visite de M. Yves JÉGO le 04 mai 2015 à

18h30.

Monsieur le Maire rappelle le problème d'évacuation des eaux pluviales à la salle polyvalente. || est

rappelé l'intervention de la communauté de communes. Monsieur le Maire demande à Monsieur

NESTEL de vérifier et de rappeler les services assainissement de la communauté de communes.

Monsieur le Maire rappelle les précédents projets de réhabilitation des bungalows situés près du

lavoir et déplore qu'aucune réalisation n'ait été réalisée. Monsieur SAILLET indique que ces cabanons

ne sont pas adaptés à l'environnement.

Monsieur PICARD informe les membres du conseil du projet de l'association sportive des Écrennes

et de l'association bouchon écrennois relatif à la réhabilitation des bungalows. L'étude sera

présentée prochainement.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la proposition d'une administrée de faire un don

d' une tapisserie (1,90mx1,40m) à la commune et souhaiterait qu'elle soit disposée dans la salle

polyvalente. Monsieur Le Maire suggère de placer la tapisserie dans la petite salle afin d'éviter des

dégradations.

Madame PRAVET donne lecture du projet de courrier à remettre aux parents relatif aux modifications

du planning des nouvelles activités périscolaires. Les membres du conseil approuvent le projet de

courrier.

Monsieur le Maire a reçu les enseignantes concernant la demande de modification des nouvelles

activités périscolaires. Les institutrices prévoient un conseil d'école le 9 avril pour statuer sur le projet.

Certaines communes ont arrêté les activités NAP et les ont remplacé par de la garderie.

TOUR DE TABLE

Monsieur SAILLET demande de rappeler la Communauté de Communes concernant le suivi du projet de mutualisation des services et des 2 comptes rendus de réunion.

Monsieur BON informe d'une prochaine réunion du syndicat mixte de la charte intercommunale de

développement « Crisenoy-Fouju-Moisenay » ( SMCID ) prévue le 20 mai 2015.

Mademoiselle OUERTATANI Aïcha demande les dispositions à prendre pour la cérémonie commémorative du 8 mai 1945.

Plus de question étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h35.

Le Maire,

C.GÉHIN