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Document publié le Lundi 5 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2018 11 novembre 05)
Thèmes du document : Données personnelles, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
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(Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 1 sur 4
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la
publication des actes des EPCI, et notamment les articles L5211-1, L2121-25, L5211-46, L5211-47 et L5211-48 du code général des collectivités territoriales, le public est informé des délibérations suivantes, dont le dispositif est tenu à sa disposition :
Communauté d’Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) issue de la fusion Conseil d'Agglomération réuni en date du 5 novembre 2018, 104 membres en exercice
Présidé par Fabian JORDAN
(Convocations envoyées les 19 et 29 octobre 2018)
COMPTE RENDU SUCCINCT
PRESENTS (76) : Mme BAECHTEL, Mme BALANCHE, M. BILA (jusqu’au point 6° compris), Mme BILGER, M. BITSCHENE, Mme BONI DA SILVA (jusqu’au point 8° compris), M. BUCHERT, Mme BUCHERT (jusqu’au point 1° compris), M. BUX, M. CHAPRIER (jusqu’au point 1° compris), M. COUCHOT (jusqu’au point 1° compris), Mme DHALLENNE, M. DUFFAU (jusqu’au point 9° compris), M. DUMEZ, M. DUSSOURD (jusqu’au point 9° compris), M. EICHER, M. ENGASSER (jusqu’au point 8° compris), M. FREY, M. FUCHS, M. GERARDIN, M. GOEPFERT, M. GOESTER (jusqu’au point 8° compris), Mme GOETZ (jusqu’au point 1° compris), Mme GRETH, Mme GRISEY (jusqu’au point 1° compris), Mme GUEHAMA (jusqu’au point 1° compris), M. GUTH, M. HAGENBACH, M. HAYE, Mme HERZOG, M. HILLMEYER, M. HIRTZ, M. HOME (à partir du point 9°), Mme JENN (jusqu’au point 8° compris), M. JORDAN, M. JULIEN, M. KASTLER, Mme KEMPF, Mme LAGAUW, M. LECONTE, M. LE GAC, Mme LEMASSON, M. LIPP, M. LOGEL, Mme LOUIS, Mme LUTZ (jusqu’au point 1° compris), M. MAITREAU (jusqu’au point 1° compris), Mme MEHLEN, M. MENSCH, Mme MILLION, M. MOR, M. MUNCK, M. NEMETT, M. NEUMANN, M. NICOLAS (jusqu’au point 1° compris), M. OMEYER, M. PULEDDA, M. QUIN (jusqu’au point 1° compris), M. RAMBAUD, Mme RAPP (jusqu’au point 1° compris), M. RICHE, Mme RISSER (jusqu’au point 1° compris), M. SAMUEL-WEIS (jusqu’au point 1° compris), Mme SCHELL, M. SCHILDKNECHT, M. SCHIRMANN, M. SCHNEIDER, Mme SORNIN (jusqu’au point 1° compris), M. SOUDAIS, M. STOESSEL, Mme STRIFFLER, M. TRIMAILLE, Mme VALLAT, M. VIOLA, M. VONFELT et M. WALTER.
EXCUSES / ABSENTS (14) : M. BECHT, Mme BINDER, M. BINDER, M. CAPRILI, M. DANTZER, M. HASSLER, M. HERRBRECHT, Mme LUTTRINGER, Mme MARGUIER, M. MAUPIN, Mme SCHMIDLIN BEN M’BAREK, Mme SCHWEITZER, Mme SUAREZ et M. SZUSTER.
PROCURATIONS (14) : M. BOCKEL à M. PULEDDA, Mme BOUAMAIED à Mme GRISEY, Mme BOUR à M. RAMBAUD, Mme GOLDSTEIN à M. VIOLA, M. KOEHL à Mme LAGAUW, Mme LAEMLIN à M. KASTLER, Mme MOTTE à M. COUCHOT, M. ROTTNER à Mme LUTZ, M. SALZE à M. JULIEN, M. SCHILLINGER à M. GOESTER, M. SOTHER à Mme BONI DA SILVA, M. SPIEGEL à M. JORDAN, M. STRIFFLER à Mme SORNIN et Mme ZELLER à M. HILLMEYER.
Procurations temporaires : Mme BONI DA SILVA à M. RICHE (à partir du point 9°), M. ENGASSER à M. LOGEL (à partir du point 9°) et M. GOESTER à M. GOEPFERT (à partir du point 9°). (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 2 sur 4
Le Conseil d’Agglomération a adopté les délibérations suivantes :
1° Désignation du secrétaire de séance
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné
secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages
exprimés.
2° Projet de délibération n°596C Information du Conseil d’agglomération sur les délibérations et décisions prises par délégation
(0706)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE, FINANCES ET RESSOURCES
- Administration générale
3° Projet de délibération n°598C Désignation des délégués communautaires au sein des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (0706)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
4° Projet de délibération n°604C Adhésion à l’Association française des correspondants à la protection des données à
caractère personnel (AFCDP) (046)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE ATTRACTIF : EMPLOI, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, TOURISME ET COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
- Développement économique
6° Projet de délibération n°607C Développement économique - avenant à la convention e-nov Campus - actualisation de
l’échéancier de la subvention pluriannuelle
(211)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 3 sur 4
- Économie sociale et solidaire
7° Projet de délibération n°555C Adhésion au Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire
(RTES) (212)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Coopération transfrontalière
8° Projet de délibération n°602C Partenariat avec l’Office pour la Langue et les Cultures d’Alsace et de Moselle (OLCA) (216)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE RESPONSABLE : TRANSPORT, URBANISME ET AMÉNAGEMENT, ENVIRONNEMENT ET ÉNERGIE
- Transport
9° Projet de délibération n°608C Délégation de service public pour l’exploitation et la gestion des transports urbains de
l’agglomération mulhousienne - choix du
délégataire et approbation du projet de
convention (131)
Projet envoyé le 19 octobre 2018
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Urbanisme et aménagement
10° Projet de délibération n°609C Avenant n°1 à la convention de financement du tronçon central de la Voie Sud entre m2A et le
Conseil Départemental du Haut Rhin (142)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Environnement et énergie
11° Projet de délibération n°534C Passation d’une convention de partenariat pour la mise en place d’équipements spécifiques à la
collecte des déchets (125)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. UN TERRITOIRE SOLIDAIRE, AU SERVICE DE SES HABITANTS : ENFANCE, CITOYENNETÉ, SPORT, HANDICAP, SENIORS, LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE
- Enfance
12° Projet de délibération n°600C Convention cadre triennale pour l'éducation artistique et culturelle - années 2019, 2020,
2021 - actions éducatives (424)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
13° Projet de délibération n°611C Renouvellement du Contrat Enfance et Jeunesse entre la Caisse d'Allocations Familiales et m2A
(421)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
- Citoyenneté
149. Projet de délibération n°605C Attribution d'une subvention à l'association APPUIS pour l’aide aux victimes d'infractions
pénales (442)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE, FINANCES ET RESSOURCES
- Finances
5° Projet de délibération n°617C Transferts et créations de crédits (050)
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
| QUESTIONS DIVERSES [
Les personnes intéressées peuvent consulter leread
figure l’ensemble des délibérations au Secrétariat des assemblées, 2 rue Pierre et Marie Curie à Mulhouse, entrée A, bureau n° 231- 2°" étage.
{Compte rendu Conseil d'agglomération) Page 4 sur 4