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Document publié le Lundi 22 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2021 11 novembre 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
(Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 1 sur 4
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la
publication des actes des EPCI, et notamment les articles L5211-1, L2121-25, L5211-46, L5211-47 et L5211-48 du code général des collectivités territoriales, le public est informé des délibérations suivantes, dont le dispositif est tenu à sa disposition :
Communauté d’Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
Conseil d'Agglomération réuni en date du 22 novembre 2021, 103 membres en exercice
Présidé par Fabian JORDAN
(Convocation envoyée le 16 novembre 2021)
COMPTE RENDU SUCCINCT
PRESENTS (73) : Mme BAECHTEL, M. BECHT (jusqu’au point 3° compris), M. BEHE, M. BELLONI, M. BERGDOLL, M. BEYAZ, M. BITSCHENE (jusqu’au point 4° compris), M. BLANQUIN, Mme BOESCH, Mme BONI DA SILVA (jusqu’au point 4° compris), Mme BOUAMAIED (jusqu’au point 4° compris), M. BOUILLÉ, Mme BUCHERT, M. BUX, M. CHAPATTE (à partir du point 4°), Mme CORNEILLE (jusqu’au point 4° compris), M. COUCHOT, Mme DHALLENNE, Mme DUPONT-DUFEUTRELLE, M. DUSSOURD (jusqu’au point 4° compris), M. EHRET (à partir du point 4°), M. ENGASSER, M. FUCHS, M. GERARDIN (jusqu’au point 4° compris), Mme GERRER, M. GIRONA, Mme GODBILLON, M. GOEPFERT, Mme GOLDSTEIN, M. HAGENBACH (à partir du point 4°), M. HILLMEYER (à partir du point 4°), M. JORDAN, M. JULIEN, M. JUNG, Mme KEMPF, M. KRZEMINSKI, Mme LIERMANN, M. LIPP, M. LOGEL, M. LOISEL, Mme LUTZ (jusqu’à point 5° compris), Mme MATHIEU-BECHT, Mme MEHLEN, M. MENSCH, Mme MEYER, Mme MIMAUD, M. MINERY, M. MOR, Mme MOTTE, M. NEUMANN, M. NICOLAS, M. ONIMUS, M. PAUVERT, M. PULEDDA, Mme RAPP (à partir du point 4°), M. RICHARD, M. RICHE, M. RIFF, Mme RISSER (à partir du point 4°), M. ROTTNER (jusqu’au point 4° compris), M. SALZE (jusqu’au point 5° compris), Mme SCHELL, M. SCHILDKNECHT, M. SCHILLINGER, M. SIMEONI, Mme SORNIN, M. STURCHLER, Mme SUAREZ, Mme TALLEUX, M. TORANELLI (jusqu’au point 4° compris), M. VIOLA, M. WOLFF et Mme ZELLER (à partir du point 4°).
EXCUSES / ABSENTS (7) : Mme DEGLIAME, M. GUTH, Mme JENN, Mme LUTOLF-CAMORALI, Mme RITZ, Mme SCHWEITZER et M. ZIMMERMANN.
PROCURATIONS (23) : Mme AGUDO-PEREZ à Mme MEYER, M. CAUSER à M. SIMEONI, M. CHÉRAY à M. RICHE, M. COLOM à M. COUCHOT, Mme CORMIER à M. MINERY, M. D’ORELLI à M. JUNG, Mme EL HAJJAJI à M. MINERY, Mme FAUROUX-ZELLER à Mme LOISEL, Mme GOETZ à M. BOUILLÉ, M. GREILSAMMER à M. RICHARD, Mme HERZOG à M. NEUMANN, M. HOMÉ à M. BERGDOLL, M. HORTER à M. EHRET, Mme HOTTINGER à Mme MOTTE, M. LAUGEL à Mme TALLEUX, M. LECONTE à Mme MEHLEN, M. OBERLIN à M. JUNG, M. QUIN à Mme RISSER, Mme RENCK à Mme GERRER, Mme SCHMIDLIN BEN M’BAREK à Mme BONI DA SILVA, M. STEGER à M. NICOLAS, M. TRIMAILLE à Mme SORNIN et M. WEISBECK à M. STURCHLER.
Procurations temporaires : M. BITSCHENE à M. BERGDOLL (à partir du point 5°), Mme BONI DA SILVA à M. BEYAZ (à partir du point 5°), Mme BOUAMAIED à Mme BUCHERT (à partir du point 5°) et Mme CORNEILLE à M. COUCHOT (à partir du point 5°). (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 2 sur 4
Le Conseil d’Agglomération a adopté les délibérations suivantes :
1° Désignation du secrétaire de séance
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné
secrétaire de séance à l’unanimité des
suffrages exprimés.
2° Procès -verbal Approbation du procès-verbal du 27 septembre 2021 (3412)
Le procès-verbal du 27 septembre 2021 est
adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
3° Projet de délibération n°498C Information du Conseil d’agglomération sur les délibérations et décisions prises par délégation
(3412)
Le Conseil d’agglomération prend acte des
délibérations et décisions prises par
délégation.
PROJET DE TERRITOIRE
4° Projet de délibération n°499C Projet de territoire : approbation du projet, vision 2030 (06)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
FINANCES, ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET RESSOURCES
- Finances
5° Projet de délibération n°437C Budget principal - programmation pluriannuelle des investissements 2020-2026 : vote des
autorisations de programme (31)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
6° Projet de délibération n°497C Créances irrécouvrables : admission en non- valeur (315)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 3 sur 4
7° Projet de délibération n°493C Transferts et créations de crédits (311)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE SOLIDAIRE, AU SERVICE DE SES HABITANTS : ENFANCE, CITOYENNETÉ, SPORT, HANDICAP, SENIORS, HABITAT-LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE
- Sport
8° Projet de délibération n° 490C Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive de Strasbourg (CREPS) :
conclusion d’une convention partenariale de
soutien au fonctionnement de l’antenne
mulhousienne (243)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE ATTRACTIF : EMPLOI, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, ATTRACTIVITÉ, DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET CULTUREL ET COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
- Enseignement supérieur
9° Projet de délibération n°459C Ecole 42 - avenant à la convention « e-nov Campus » - transfert du solde de la subvention
à l’association « KMØ Campus » (521)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Développement touristique et culturel
10° Projet de délibération n°495C Syndicat Mixte SYMBIO : contribution d’investissement au titre de 2021 (511)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 4 sur 4
QUESTIONS DIVERSES
Le Président
Fabian JORDAN
Les personnes intéressées peuvent consulter le recueil dans lequel figure l’ensemble des délibérations au Secrétariat des assemblées, 2 rue Pierre et Marie Curie à Mulhouse, entrée A, bureau n° 231-2ème étage.