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Document publié le Lundi 24 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2018 09 septembre 24)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
(Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 1 sur 10
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la
publication des actes des EPCI, et notamment les articles L5211-1, L2121-25, L5211-46, L5211-47 et L5211-48 du code général des collectivités territoriales, le public est informé des délibérations suivantes, dont le dispositif est tenu à sa disposition :
Communauté d’Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) issue de la fusion Conseil d'Agglomération réuni en date du 24 septembre 2018, 104 membres en exercice
Présidé par Fabian JORDAN
(Convocation envoyée le 18 septembre 2018)
COMPTE RENDU SUCCINCT
PRESENTS (75) : Mme BAECHTEL, Mme BALANCHE, M. BITSCHENE (jusqu’au point 29° compris), M. BOCKEL (jusqu’au point 40° compris), Mme BOUR, M. BUCHERT, Mme BUCHERT, M. BUX, M. CHAPRIER, M. COUCHOT, M. DANTZER, Mme DHALLENNE, M. DUFFAU, M. DUMEZ, M. DUSSOURD, M. EICHER, M. ENGASSER (jusqu’au point 24° compris), M. FUCHS, M. GOESTER, Mme GOETZ, Mme GOLDSTEIN, Mme GRETH, Mme GRISEY, Mme GUEHAMA, M. GUTH, M. HAGENBACH, M. HERRBRECHT, Mme HERZOG, M. HIRTZ, M. HOME (jusqu’au point 24° compris), M. JORDAN, M. JULIEN (jusqu’au point 40° compris), Mme KEMPF, M. KOEHL, Mme LAEMLIN (jusqu’au point 47° compris), Mme LAGAUW, M. LE GAC, Mme LEMASSON, M. LIPP, Mme LOUIS, Mme LUTZ (jusqu’au point 29° compris), M. MAITREAU (jusqu’au point 27° compris), M. MAUPIN, Mme MEHLEN, M. MENSCH, Mme MILLION, Mme MOTTE (jusqu’au point 29° compris), M. MUNCK (jusqu’au point 39° compris), M. NEMETT (à partir du point 16°), M. NEUMANN, M. NICOLAS, M. OMEYER, M. QUIN, M. RAMBAUD, Mme RAPP, M. RICHE, M. ROTTNER (jusqu’au point 37° compris), M. SAMUEL-WEIS (jusqu’au point 15° compris), Mme SCHELL, M. SCHILDKNECHT, M. SCHIRMANN (jusqu’au point 39° compris), M. SCHNEIDER, Mme SCHWEITZER, Mme SORNIN (jusqu’au point 29° compris), M. SOUDAIS, M. SPIEGEL, M. STOESSEL, Mme STRIFFLER, M. STRIFFLER (jusqu’au point 49° compris), Mme SUAREZ (jusqu’au point 40° compris), M. TRIMAILLE (jusqu’au point 43° compris), Mme VALLAT, M. VIOLA, M. WALTER et Mme ZELLER.
EXCUSES / ABSENTS (16) : Mme BILGER, Mme BINDER, M. BINDER, M. CAPRILI, M. GERARDIN, M. HASSLER, M. HILLMEYER, M. LECONTE, M. LOGEL, Mme LUTTRINGER, Mme MARGUIER, M. PULEDDA, M. SCHILLINGER, Mme SCHMIDLIN BEN M’BAREK, M. SOTHER et M. SZUSTER.
PROCURATIONS (13) : M. BECHT à Mme BAECHTEL, M. BILA à M. COUCHOT, Mme BONI DA SILVA à M. RICHE, Mme BOUAMAIED à Mme GRISEY, M. FREY à M. EICHER, M. GOEPFERT à Mme DHALLENNE, M. HAYE à M. SCHNEIDER, Mme JENN à M. NICOLAS, M. KASTLER à Mme LAEMLIN, M. MOR à M. BITSCHENE, Mme RISSER à M. QUIN, M. SALZE à M. JULIEN et M. VONFELT à M. MUNCK.
Procurations temporaires : Mme LUTZ à Mme RAPP (à partir du point 30°) et M. STRIFFLER à M. RAMBAUD (à partir du point 4°). (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 2 sur 10
Le Conseil d’Agglomération a adopté les délibérations suivantes :
1° Désignation du secrétaire de séance
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné
secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages
exprimés.
2° Procès-verbaux Approbation des procès-verbaux des 28 mai et 18 juin 2018 (0706)
Les procès-verbaux des 28 mai et 18 juin 2018
sont approuvés à l’unanimité des suffrages
exprimés.
3° Projet de délibération n°542C Information du Conseil d’agglomération sur les décisions prises par délégation (0706)
Le Conseil d’agglomération prend acte des
décisions prises par délégation.
42° Projet de délibération n°574C Location de vélos à assistance électrique : tarification (1312)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
49° Projet de délibération n°568C Schéma directeur des itinéraires pédestres - convention de subvention annuelle (131)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE SOLIDAIRE, AU SERVICE DE SES HABITANTS : ENFANCE, CITOYENNETÉ, SPORT, HANDICAP, SENIORS, LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE
- Enfance
4° Projet de délibération n°591C Passation d’avenants pour les sites périscolaires en gestion déléguée (4214)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 3 sur 10
5° Projet de délibération n°580C Convention de financement pour l’éducation artistique et culturelle - année 2018 - actions
éducatives (424)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Sport
6° Projet de délibération n°577C Renouvellement du partenariat avec l’association Mulhouse Olympic Natation -
saison 2018/2019 et versement d’un acompte
de subvention (431)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
7° Projet de délibération n°578C Mulhouse Olympic Natation - mesures d’accompagnement et de soutien à la filière de
formation élite jeune et au développement de la
natation (431)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
8° Projet de délibération n°583C Conclusion d’une convention partenariale de soutien au fonctionnement de l’antenne
mulhousienne du Centre de ressources,
d’expertise et de performance sportive de
Strasbourg (CREPS) (4301)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Seniors
9° Projet de délibération n°561C Carte Pass’Temps senior 2019 (314)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Logement
10° Projet de délibération n°571C PIG II Lutte contre la précarité énergétique - cahier des charges d’assistance à maîtrise
d’ouvrage des copropriétés dites « fragiles »
(326)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 4 sur 10
11° Projet de délibération n°585C Prorogation d’un an du Programme Local de l’Habitat (2012-2017) (322)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Politique de la ville
12° Projet de délibération n°572C Attribution d’une subvention à la Maison des Adolescents pour le dispositif LIREA « Lieu
Ressources pour l’Elève Adolescent » (313)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
13° Projet de délibération n°579C Subvention pour la promotion de la citoyenneté et la prévention des troubles et violences en
milieu scolaire (313)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE, FINANCES ET RESSOURCES
- Administration générale
14° Projet de délibération n°558C Désignation des délégués communautaires au sein des organismes et associations divers -
délibération complémentaire (0706)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
15° Projet de délibération n°560C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération issue de la fusion au SIVOM de
l’agglomération mulhousienne (0706)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
16° Projet de délibération n°546C Extension du Pôle métropolitain aux communautés d’agglomération de Haguenau et
de Saint Louis (045)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 5 sur 10
17° Projet de délibération n°564C Rapport d’activités 2017 (021)
Le Conseil d’agglomération prend acte de la
présente communication.
18° Projet de délibération n°545C Adhésion à l’Association française des correspondants à la protection des données à
caractère personnel (AFCDP) (046)
Le projet est reporté.
- Finances
19° Projet de délibération n°549C Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) :
fixation du produit au titre de l’année 2019
(0502)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
20° Projet de délibération n°567C Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes à compter de
2011 sur la gestion des piscines de la
communauté d’agglomération Mulhouse Alsace
Agglomération (m2A) (050)
Le Conseil d’agglomération prend acte du
rapport d’observations définitives de la
Chambre Régionale des Comptes à compter de
2011 sur la gestion des piscines de m2A.
21° Projet de délibération n°582C Transferts et créations de crédits (050)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Ressources humaines
22° Projet de délibération n°581C Délibération fixant les plafonds de prise en charge des frais liés à la mise en œuvre du
compte personnel de formation (CPF) (2211)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
23° Projet de délibération n°554C Fixation des ratios d’avancement de grade (2212)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 6 sur 10
UN TERRITOIRE ATTRACTIF : EMPLOI, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, TOURISME ET COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
- Développement économique
24° Projet de délibération n°584C Convention de partenariat 2018-2020 entre Mulhouse Alsace Agglomération, la Chambre de
Métiers d’Alsace et la ville de Mulhouse (211)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
25° Projet de délibération n°550C Autorisation de signature du Pacte Offensive Croissance emploi (POCE) (211)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
26° Projet de délibération n°551C Avenant à la concession publique d’aménagement RUDIE relatif à la réalisation de travaux conservatoires sur le
bâtiment 48-T2 du site DMC (211)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
27° Projet de délibération n°566C Développement économique - participation au consortium PEPITE ETENA - signature de la
convention 2018/2021 sans financement (211)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Enseignement supérieur
28° Projet de délibération n°535C Enseignement supérieur - subvention au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
pour le compte de l’Institut des Sciences des
Matériaux de Mulhouse (IS2M) dans le cadre du
projet « Impression 4D » (2111)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
29° Projet de délibération n°552C Enseignement supérieur - subvention de fonctionnement 2018 à l’UHA (2111)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 7 sur 10
- Tourisme
30° Projet de délibération n°536C Association pour la Gestion du Musée National de l’Automobile - collection Schlumpf :
subvention d’investissement (217)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
31° Projet de délibération n°537C Association de la Cité du Train - Patrimoine SNCF : subvention d’investissement (217)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
32° Projet de délibération n°538C Association du Musée de l’Impression sur Etoffes de Mulhouse : subvention
d’investissement (217)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
33° Projet de délibération n°539C Association du Musée du Papier Peint de Rixheim - subvention d’investissement (217)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
34° Projet de délibération n°540C Association pour le Musée de l’Energie Electrique : subvention d’investissement (217)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
35° Projet de délibération n°541C Association Musées Mulhouse Sud Alsace : subvention d’investissement (217)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
36° Projet de délibération n°547C Association des Amis du Musée de la Moto de Bantzenheim : subvention d’investissement
(217)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 8 sur 10
37° Projet de délibération n°548C Association de Sauvegarde et de Valorisation du Patrimoine du Bassin des Mines de Potasse
d’Alsace / Kalivie : subvention d’investissement
(217)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
38° Projet de délibération n°559C Nouvelles dispositions de la taxe de séjour (214)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Coopération transfrontalière
39° Projet de délibération n°565C Soutien au projet transfrontalier Radio sans frontières - Radio Grenzenlos (216)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE RESPONSABLE : TRANSPORT, URBANISME ET AMÉNAGEMENT, ENVIRONNEMENT ET ÉNERGIE
- Transport
40° Projet de délibération n°569C Retrait de la délibération du 25 septembre 2009 accordant une subvention à SNCF Réseau pour le TGV Est
(132)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
41° Projet de délibération n°573C Adhésion à l’Association des Chargeurs et Utilisateurs de Transports en Alsace (132)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
43° Projet de délibération n°594C Lancement du compte mobilité (131)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Compte rendu Conseil d’agglomération) Page 9 sur 10
- Urbanisme et aménagement
44° Projet de délibération n°589C ZAC 1 du Parc des Collines - clôture de la concession et suppression de la ZAC (322)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Environnement et énergie
45° Projet de délibération n°556C Raccordement du Groupe Hospitalier de la Région Mulhouse Sud Alsace au réseau de
chaleur de l’Illberg - avenant n°2 à la
convention d’engagement de raccordement
(1500)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
46° Projet de délibération n°593C Délégation de service public relative aux réseaux de chaleur de Rixheim et de Rixheim-
Riedisheim - passation d’un avenant (1500)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
47° Projet de délibération n°590C Signature du protocole m2A - Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin - ENEDIS - ville
de Mulhouse en vue de renforcer et moderniser
les réseaux électriques (1500)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
48° Projet de délibération n°586C Subvention à l’Association Terre de Liens pour l’accompagnement au développement de
projets agricoles (042)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
50° Projet de délibération n°588C Projet de recyclerie : convention de financement (042)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.