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Compte-Rendu - compte rendu du 18.07.2019 conseil municipal les contamines montjoie
Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 18.07.2019 conseil municipal les contamines montjoie)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
£CONTAMINES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
JUILLET
2019
COMPTE-RENDU
Affiché
en
exécution
de
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
la
convocation
: 12
juillet
2019
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
:
11
Pouvoirs
: 3
Absent
: 1
Votants
:
14
L'AN
DEUX
MILLE
DIX-NEUF,
LE
DIX-HUIT
JUILLET
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
12
juillet,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
JACQUET,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Etienne
JACQUET,
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON-BESSAT,
M.
Thierry
MIRABAUD,
M.
Antoine
BOISSET,
M.
Gilles
BROTEL,
Mme
Josiane
MATTEL,
M.
Alain
MUSARD,
M.
David
MERMOUD,
M.
Jean-Yves
RAFFORT,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Alain
DUGIT-GROS.
ABSENTS
EXCUSES:
Mme
Anne-Sophie
GUT
(pouvoir
donné
à
Thierry
MIRABAUD),
Mme
Elodie
BOIDARD
(pouvoir
donné
à
Etienne
JACQUET),
M.
François
BOSSON
(pouvoir
donné
à
Antoine
BOISSET).
ABSENT
:
Mme
Fanny
SILLO
DU
POZO.
Monsieur
Antoine
BOISSET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte;
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
20
JUIN
2019
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
20
juin
2019
est
approuvé
à
l'unanimité
:
Pour
:
12
Contre
: O
Abstentions
:
2
(M.
MERMOUD,
M.
RAFFORT)
2.
RESSOURCES
HUMAINES
2.1
Modification
de
la
durée
de
travail
d'un
agent
à
temps
non-complet
-
service
cantine
périscolaire
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et
97,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
27
juin
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée :
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'Adjoint
territorial
d'animation
permanent
à
temps
non
complet
à
31.50
heures
hebdomadaires,
en
raison
de
l'importance
des
tâches
polyvalentes
effectuées
par
l'agent
(surveillance
de
la
cantine,
missions
d'assistance
et
de 1 préparation
aux
repas,
surveillance
du
temps
périscolaire,
missions
d'entretien
des
locaux,
..)
il
est
envisagé
d'augmenter
de
3.5
heures
hebdomadaires
la
durée
de
travail
de
l’agent,
pour
le
passer
à
temps
plein.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
| Pour
: 14
| Contre
: 0
| Abstention
: O
|
Article
1 :
La
suppression
à
compter
du
1°"
septembre
2019,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
31.5
heures
hebdomadaires,
de
surveillante
des
enfants
pendant
la
pause
méridienne
et
les
temps
périscolaires. Article
2 :
La
création
à
compter
de
la
même
date,
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires
de
surveillance
des
enfants
pendant
les
temps
périscolaires
et
entretien
des
locaux).
Article
3 :
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
2.2
Diminution
de
la
durée
de
travail
d’un
agent
à
temps
complet
sur
un
temps
non-
complet
30
heures
hebdomadaires
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et
97,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
27
juin
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée :
L'emploi
à
temps
complet
pourvu
par
un
agent
d'entretien
au
Groupe
scolaire
est
modifié
à
compter
de
la
prochaine
rentrée
scolaire.
Compte
tenu
des
tâches
à
accomplir,
il
est
proposé
de
diminuer
le
temps
de
travail
du
poste
pour
le
passer
sur
un
temps
non
complet
à
30h00
hebdomadaires.
L'agent
aura
en
charge
l'entretien
des
bâtiments
communaux
(groupe
scolaire,
locaux
de
la
mairie
et
bureaux
des
ateliers
municipaux).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
| Pour
: 14
| Contre
: 0
| Abstention
: 0
|
Article
1 :
La
suppression
à
compter
du
1°"
août
2019,
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'agent
d'entretien
(35
heures
hebdomadaires).
Article
2 :
La
création
à
compter
de
la
même
date,
d’un
emploi
permanent
d'agent
d'entretien
à
temps
non
complet
(30
heures
hebdomadaires
annualisé).
Article
3 :
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
3.
AFFAIRES
GENERALES
3.1
Exploitation
des
parcours
accrobranches
et
slackline
: principe
de
la
délégation
de
service
public
ANNEXE
1
La
Commune
des
CONTAMINES-MONTIOIE
est
propriétaire,
dans
le
Parc
de
Loisirs
«
Patrice
DOMINGUEZ
»,
d'un
espace
dépendant
de
son
domaine
public,
sur
lequel
sont
exploités
des
parcours
accrobranches
et
slackline,
au
moyen
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
devant
arriver
à
terme
au
30
avril
2020.
Le
type
de
convention
actuel
et
le
régime
juridique
attaché
ne
conviennent
plus
à
l'activité
développée,
en
ce
sens
qu'une
convention
d'occupation
du
Domaine
Public
peut
être
trop
aléatoire
ou
trop
fragile
2 pour
le
développement
à
long
terme
d’une
activité
économique
par
un
exploitant.
La
Commune
souhaite
toujours
plus
d'investissement
et
de
développement
à
long
terme
des
activités
de
son
parc,
plutôt
que
le
maintien
de
situations
fragiles,
à
court
terme
et
peu
évolutives.
Par
conséquent,
et
pour
une
meilleure
exploitation
commune
à
l'exploitant
et
à
la
collectivité,
la
Commune
souhaite
désormais
que
l'installation
d'accrobranche/slackline
soit
encadrée
par
les
dispositions
légales
relatives
aux
Délégations
de
Service
Public.
Elle
souhaite
ainsi
confier
l'exploitation
du
parc
Accrobranche
à
un
délégataire
de
service
public,
dans
la
continuité
du
service
public.
De
plus,
et
dans
la
continuité
de
ce
qui
a
été
fait
pour
les
autres
activités
du
parc,
la
Commune
souhaiterait
sur
l’activité
Accrobranche
des
investissements
d'amélioration
et
de
rénovation.
Elle
désire
en
effet
offrir
à
la
clientèle
du
parc
de
loisirs
des
activités
ludiques
et
des
infrastructures
de
qualité,
et
c'est
en
ce
sens
qu'elle
est
prête
à
confier
la
gestion
et
l'exploitation
de
ces
activités
à
un
délégataire
pour
une
longue
durée,
si
celui-ci
propose
en
contrepartie
un
investissement
suffisant
et
cohérent
au
regard
des
besoins
d'espèce.
Il
appartient
dès
lors
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
la
Délégation
de
Service
Public
pour
l'exploitation
des
parcours
accrobranches
et
slackline
du
Parc
«
Patrice
DOMINGUEZ
»,
conformément
aux
dispositions
de
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession. Le
contrat
de
concession
à
conclure,
et
la
procédure
à
respecter,
entreront
dans
la
catégorie
des
contrats
de
concession
de
service
d’un
montant
inférieur
à
5.225.000,00
Euros
Hors
Taxes.
1
- Principe
de
la
délégation
L'exploitation
des
parcours
accrobranches
et
slackline
(terrains
communaux,
bâtiments)
sera
confiée
à
un
délégataire
dont
la
rémunération
sera
assurée
par
les
résultats
d'exploitation.
Il
sera
en
outre
assujetti
au
versement
d'une
redevance
à
la
commune,
à
fixer
au
regard
des
propositions
des
candidats.
L'exploitation
se
fera
aux
risques
et
profits
du
délégataire,
mais
il
devra
produire
les
éléments
permettant
à
la
commune
de
s'assurer
de
la
qualité
du
service
rendu
et
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
2
-
Les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
délégataire
Le
délégataire
devra
:
-s'engager
à
équiper
le
site
mis
à
disposition
par
la
Commune
de
plusieurs
parcours
accrobranches
et
slackline,
par
ses
propres
moyens
et
à
ses
frais,
-S'engager
à
investir,
sur
la
durée
du
contrat
de
délégation
(à
définir
au
regard
du
montant
de
l'investissement
proposé)
les
moyens
financiers,
matériels
et
humains
nécessaires
au
développement
de
ces
activités
;
-s'engager
à
exploiter
et
à
développer
lesdites
activités
pour
satisfaire
les
attentes
des
clientèles
susceptibles
de
fréquenter
le
parc
;
à
éventuellement
proposer
d'autres
activités
annexes
ou
complémentaires, -s'engager
à
exploiter
et
à
développer
l'ensemble
des
activités
pour
satisfaire
les
attentes
de
la
clientèle
du
parc
;
et
à
coopérer
avec
les
services
de
l'Office
du
Tourisme,
pour
une
véritable
unité
dans
la
gestion
des
infrastructures
du
parc
de
loisirs,
-s'engager
à
proposer
un
accueil
et
des
prestations
de
qualité
à
la
clientèle ;
-S'engager
à
ouvrir
ses
activités
pendant
la
totalité
des
périodes
d'ouverture
du
parc
de
loisirs,
et
en
coordination
avec
l'EPIC
«
LES
CONTAMINES
TOURISME
»
;
-présenter
une
expérience
et/ou
les
qualifications
en
matière
de
gestion
d'équipement
similaire.
3
-
La
procédure
de
Délégation
de
Service
Public
Cette
procédure
est
définie
par
les
dispositions
de
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
et
du
décret
d'application
n°2016-86
du
1er
février
2016
relatif aux
contrats
de
concession.
Elle
impose
des
modalités
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence,
et
l'analyse
des
offres
reçues
par
la
Commission
«
Délégation
de
Service
Public
».
A
l'issue
de
l'analyse
des
offres,
la
Commission
soumet
à
votre
approbation
le
choix
du
lauréat
et
le
contrat
de
DSP
finalisé.
Vu
les
dispositions
de
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
du
décret
d'application
n°2016-86
du
1er
février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession,
et
des
articles
L.1410-1
à
L.1410-3,
L.1411-1
à
L.1411-19,
R.1411-1,
R.1411-6,
R.1411-9,
et
D.1411-3
à
D.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Vu
le
Cahier
des
Charges
ci-joint,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
13
Contre
: 0
Abstention
:
1
(Mme
LE
BRUCHEC)
-D'APPROUVER
le
principe
de
la
Délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
et
le
développement
des
parcours
accrobranches
et
slackline
du
parc
«
Patrice
DOMINGUEZ
».
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
mise
en
concurrence
et
de
dévolution
du
contrat
de
Délégation
de
service
public.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
et
documents
nécessaires
à
lexécution
de
la
présente
décision.
4.
URBANISME
4.1
ZAC
du
Plane
-
Vente
d’une
emprise
foncière
—-
Modifications
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°2019-036,
en
date
du
9
avril
2019,
validant
la
vente
des
emprises
foncières
communales
du
Plane
à
la
SAS
GENEOM.
Il
explique
que
depuis
cette
délibération,
deux
points
ont
été
amenés
à
être
modifiés :
*Premièrement,
il est
rappelé
que
la
délibération
du
9
avril
dernier
traitait
de
la
vente
de
deux
parcelles
sous
diverses
conditions
suspensives,
et
de
la
vente
d'une
parcelle
sans
condition
suspensive.
La
SAS
GENEOM
a
saisi
la
commune
pour
demander
à
ce
que
la
parcelle
acquise
sans
condition
suspensive
soit
modifiée.
L'acquéreur
souhaite
en
effet
acquérir
directement
et
sans
condition
suspensive
non
plus
la
parcelle
À
2743
(35a
O5ca)
pour
un
prix
de
trois
cent
soixante-dix
mille
euros
(370.000,00
€),
mais
la
parcelle
À
2458
(75
à
72ca)
pour
un
prix
de
quatre
cent
mille
euros
(400.000,00
€). *Enfin,
la
SAS
GENEOM
à
demandé
à
pouvoir
ajouter
une
condition
suspensive
à
l'acquisition
de
la
parcelle
À
2742,
à
savoir
une
condition
de
pré-commercialisation
du
programme
à
hauteur
de
50
%
du
chiffre
d'affaire
du
programme
immobilier,
Par
conséquent
de
ces
modifications,
il
est
proposé
d'annuler
la
délibération
2019-036
en
date
du
9
avril
2019,
et
de
la
remplacer
par
la
présente
délibération
:
Considérant
l'offre
d'achat
de
la
société
GENEOM,
qui
propose
à
la
Commune
d'acheter
les
3
parcelles
divises,
pour
réaliser
le
programme
immobilier,
de
la
manière
suivante :
*Parcelle
À
2743
(locatif
social},
d'une
superficie
de
3
505
m2,
pour
un
prix
de
trois
cent
soixante-
dix
mille
euros
(370.000,00
€).
Cette
cession
interviendra
aux
conditions
suivantes
:
-
Obtention
d'un
permis
de
construire
devenu
définitif
permettant
la
construction
d'une
Surface
de
Plancher
minimum
de
2
340
m2
-
Signature
avec
un
bailleur
social
d'un
avant
contrat
portant
sur
la
vente
en
l'état
futur
d'achèvement
du
programme
de
construction
-
Obtention
par
le
bailleur
social
acquéreur
des
logements
d'une
décision
d'agrément
pour
le
financement
des
logements
aidés
par
l'administration
compétente
-
Indemnité
d'immobilisation
de
5%
du
prix
de
vente
avec
dispense
de
versement
-
Terrain
ne
générant
pas
de
contraintes
ou
surcoûts
liés
à
la
nature
du
sol,
à
une
pollution,
à
des
risques
technologiques
ou
à
des
prescriptions
archéologiques
*Parcelle
À
2458
(accession
sociale)
d’une
superficie
de
7
572
m2
pour
un
prix
de
quatre
cent
mille
euros
(400.000,00€),
sans
condition
suspensive,
*Parcelle
À
2742
(accession
libre)
d’une
superficie
de
3
222
m2
pour
un
prix
d’un
million
trois
cent
dix
mille
euros
(1.310.000,00
€).
Cette
cession
interviendra
aux
conditions
suivantes
: -
Obtention
d’un
permis
de
construire
devenu
définitif
permettant
la
construction
d’une
Surface
de
Plancher
minimum
de
1
480
m2
-
Indemnité
d'immobilisation
de
5%
du
prix
de
vente
avec
dispense
de
versement
-
Pré-commercialisation
du
programme
à
hauteur
de
50
%
du
chiffre
d'affaire
du
programme
immobilier
libre,
-
Terrain
ne
générant
pas
de
contraintes
ou
surcoûts
liés
à
la
nature
du
sol,
à
une
pollution,
à
des
risques
technologiques
ou
à
des
prescriptions
archéologiques
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
:
Pour
:
11
Contre
: 3
Abstention
: O
(M.
MERMOUD,
M.
RAFFORT,
Mme
LE
BRUCHEC)
-D'ANNULER
la
délibération
n°
2019-036
en
date
du
9
avril
2019,
-DE
VENDRE
ces
trois
parcelles
divises
à
la
SAS
GENEOM
ou
toute
société,
dans
laquelle
la
SAS
GENEOM
sera
majoritaire,
qui
s’y
substituera.
-D'AUTORISER
la
vente
à
la
SAS
GENEOM
ou
toute
société,
dans
laquelle
la
SAS
GENEOM
sera
majoritaire,
qui
s’y
substituera,
de
la
parcelle
À
2743,
moyennant
le
prix
de
TROIS
CENT
SOIXANTE
DIX
MILLE
EUROS
(370.000,00
euros).
Cette
vente
interviendra
sous
les
conditions
suspensives
précitées
et
sous
la
condition
impérative
que
l'acquéreur
réalisera
sur
cette
parcelle
le
programme
immobilier
«locatif
social
»
figurant
dans
son
offre
d'achat.
Un
compromis
de
vente
sera
signé
préalablement
à
la
vente.
-D'AUTORISER
la
vente
à
la
SAS
GENEOM
ou
toute
société,
dans
laquelle
la
SAS
GENEOM
sera
majoritaire,
qui
s’y
substituera,
de
la
parcelle
A
2458
d’une
superficie
de
7
572
m2
moyennant
le
prix
de
QUATRE
CENT
MILLE
EUROS
(400.000,00
euros).
Cette
cession
interviendra
sans
condition
suspensive
au
profit
de
l'acquéreur,
mais
sous
la
condition
impérative
que
l'acquéreur
réalisera
sur
cette
parcelle
le
programme
immobilier
«
accession
sociale
»
figurant
dans
son
offre
d'achat.
-D'AUTORISER
la
vente
à
la
SAS
GENEOM
ou
toute
société,
dans
laquelle
la
SAS
GENEOM
sera
majoritaire,
qui
s’y
substituera,
de
la
parcelle
A
2742
d'une
superficie
de
3
222
m2
moyennant
le
prix
TTC
d'UN
MILLION
TROIS
CENT
DIX
MILLE
EUROS
(1.310.000,00
euros).
Cette
vente
interviendra
sous
les
conditions
suspensives
précitées
et
sous
la
condition
impérative
que
l'acquéreur
réalisera
sur
cette
parcelle
le
programme
immobilier
«accession
libre
»
figurant
dans
son
offre
d'achat.
Un
compromis
de
vente
sera
signé
préalablement
à
la
vente.
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
préparatoire
(compromis
de
vente
notamment)
et
à
signer
les
actes
authentiques
de
vente.
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
saisir
Maître
Nathalie
BARBE-BOUSSION,
Notaire
à
Passy,
pour
représenter
la
Commune
aux
actes
de
vente
et
aux
compromis,
aux
frais
de
l'acquéreur.
4,2
Travaux
de
dilution
de
l’eau
des
Grassenières
:
régularisation
d'actes
de
servitude
de
tréfonds
au
profit
de
la
Commune
ANNEXE
2
et
3
Monsieur
le
Maire
s'excuse
car
il
doit
quitter
temporairement
la
séance.
Ii
ne
prend
pas
part
au
vote
de
ce
point
de
l’ordre
du
jour.
Il
confie
la
présidence
du
Conseil
Municipal
à
Madame
Marie-Noëlle
LAVERTON-BESSAT,
première
adjointe. Monsieur
David
MERMOUD,
conseiller
municipal,
est
intéressé
sur
ce
point
de
l’ordre
du
jour
;
il
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 15
- Présents
: 9
- Pouvoirs
: 2
- Absents
: 4
- Votants
: 11
ETAIENT
PRESENTS
:
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON-BESSAT,
M.
Thierry
MIRABAUD,
M.
Antoine
BOISSET,
M.
Gilles
BROTEL,
Mme
Josiane
MATTEL,
M.
Alain
MUSARD,
M.
Jean-Yves
RAFFORT,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Alain
DUGIT-GROS. ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Anne-Sophie
GUT
(pouvoir
donné
à Thierry
MIRABAUD),
M.
François
BOSSON
(pouvoir
donné
à
Antoine
BOISSET).
ABSENT
: Mme
Fanny
SILLO
DU
POZO,
M.
Etienne
JACQUET,
Mme
Elodie
BOIDARD,
M.
David
MERMOUD. Le
schéma
directeur
de
l'eau
potable
de
la
Commune
comprend
une
action
corrective
permettant
de
rester
sous
le
seuil
admissible
d'Arsenic
pour
l'eau
du
captage
des
Grassenières.
La
solution
envisagée,
la
plus
pertinente
sur
un
plan
technique
et
économique
est
de
diluer
l'eau
du
réservoir
des
Grassenières
par
l'eau
du
captage
de
Prelet
qui,
elle,
ne
contient
pas
du
tout
d'Arsenic.
Les
travaux
consistent
donc
en
la
création
d'une
canalisation
reliant
le
captage
de
Prelet
au
réservoir
des
Grassenières.
Cette
canalisation
doit
être
installée
en
tréfonds
de
diverses
propriétés
privées.
Il
a
donc
été
proposé
aux
propriétaires
concernés
de
régulariser
un
acte
de
servitude
de
passage
en
tréfonds,
au
profit
de
la
commune,
sans
indemnité.
*C'est
en
ce
sens
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
régularisation
d'actes
de
servitude
de
passage
au
profit
de
la
Commune
sur
les
parcelles
suivantes
:
Constitution
de
servitude
de
passage
en
tréfonds
sur
les
parcelles
cadastrées :
Longueur
Propriétaires
Section
|
Numéro
Lieudit
de
la
servitude
771
Les
Côtes
des
Indivision
CAMORS
B
781
Loyers
127
873
La
Culaz
mètres
Devant
les
Loyers
Gabriel
MATTEUDI
B
874
Devant
Les
Loyers
|
4
mètres
Indivision
\
MERMOUD
B
871
Devant
les
Loyers
2
mètres
Indivision
SAMYN
B
778
Les Côtes
des
|
63
:nètres
Loyers
Hubert
MONNARD
B
So6e
Devant
les
Loyers
|
50
mètres
3067
108
Roland
GILLIER
B
3070
Devant
les
Loyers
:
3072
mètres
Jeannine
RADDAZ
B
798
La
Culaz
63
mètres
Indivision
DURET
B
782
La
Culaz
76
mètres
Chaque
constitution
de
servitude
de
passage
sera
passée
par
acte
administratif,
dont
les
frais
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
Les
charges
et
conditions
des
actes
de
servitude
sont
celles
d'usage
en
la
matière.
Un
projet
type
d'acte
de
servitude
à
été
remis
au
Conseil
Municipal
dès
avant
ce
jour,
ainsi
que
le
plan
global
de
passage
de
la
canalisation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Abstention
: 0
Pour
:
11
Contre
: O0
- D'AUTORISER
la
Commune
à
régulariser
des
actes
de
servitude
de
passage
à son
profit,
sur
les
parcelles
ci-dessus
désignées,
tel
que
figurant
aux
plans
qui
lui
ont
été
remis,
appartenant
aux
propriétaires
ci-dessus
désignés,
aux
charges
et
conditions
d'usage
en
la
matière. -
DE
NOTER
que
les
constitutions
de
servitude
de
passage
seront
passées
par
actes
administratifs,
aux
frais
de
la
Commune.
-
D'AUTORISER
Monsieur
Thierry
MIRABAUD,
adjoint
au
Maire,
à
signer
les
actes
authentiques
de
constitution
de
servitude
de
passage
en
tréfonds,
ainsi
que
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à
leur
exécution,
au
nom
et
pour
le
compte
de
ia
Commune. - D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recevoir
les
actes
de
constitution
de
servitude
de
passage
en
tréfonds
sous
la
forme
administrative.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
MERMOUD
reviennent
en
séance
;
Monsieur
le
Maire
reprend
la
présidence
de
la
séance
du
Conseil
Municipal.
5.
FINANCES
5.1
Approbation
du
Compte
Administratif
2018
de
l’EPIC
Les
Contamines
Tourisme
ANNEXE
4
Vu
la
délibération
prise
par
la
Commune
des
Contamines-Montjoie
en
date
du
27
janvier
2015
portant
création
d'un
EPIC
pour
la
gestion
de
l'Office
de
Tourisme
et
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
touristique
de
la
Commune.
Considérant
le
Compte
Administratif
2018
voté
par
le
Comité
de
Direction
lors
de
sa
séance
du
4 juin
2019, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
:
Pour
:
11
Contre
: 2
Abstention
:
1
(M.
MERMOUD,
M.
RAFFORT)
(Mme
LE
BRUCHEC)
-D'APPROUVER
le
Compte
Administratif
2018
de
l’EPIC
Les
Contamines
Tourisme,
comme
suit
:
Réalisations
de
l'exercice
(mandats
et
titres)
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
2
123
047,69
€
2
294
212,71
€
Section
d'investissement
223
401,71€
116
220,00
€
Reports
de
l'exercice
2017
Dépenses
Recettes
Report
en
section
de
295
523,74
€
fonctionnement
(002)
Report
en
section
236
719,40
€
d'investissement
(001)
Total
(réalisations
+
report)
|
_2641973,14€
|
2647152,11€
Restes
à
réaliser
à
reporter
en
2019
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
Section
d'investissement
0,00
€
0,00
€
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
0,00
€
0,00
€
reporter
en
2019
Résultat
Cumulé Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
2418
571,43
€
2
294
212,71
€
Section
d'investissement
223
401,71
€
352
939,40
€
TOTAL
CUMULE
2
641
973,14
€
2
647
152,11
€
5,2
Concours
des
maisons
fleuries
2019
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
reconduire
pour
l'année
2019
les
prix
des
lots
attribués
aux
lauréats
du
concours
des
maisons
fleuries
:
-
1er
prix
: 40€
en
bons
d'achat,
-
2e
prix
: 30€
en
bons
d'achat
-
3e
prix
: 20€
en
bons
d'achat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
Pour
:
14
Contre
: O0
Abstention
: O0 -DE
RECONDUIRE
pour
l’année
2019
les
prix
des
lots
attribués
aux
lauréats
du
concours
des
maisons
fleuries
comme
définit
ci-dessus.
6.
DECISIONS
DU
MAIRE
Dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
a
été
confiée
à
Monsieur
le
Maire,
VU
les
articles
L.2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
de
ses
attributions
VU
la
délibération
2014-028
du
Conseil
Municipal
du
18
avril
2014
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Voici
les
décisions
prises
:
TERRAIN
LE
GRAND
GOUET
-
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
La
commune
a
décidé
de
conclure
avec
l’entreprise
«
Curly's
Fish
and
Chips
»
représentée
par
Monsieur
John
Peter
RICHARDSON,
une
convention
d'occupation
du
Domaine
Public,
précaire,
temporaire
et
révocable,
pour
une
durée
de
2
mois
du 1° juillet
au
2
septembre
pour
une
redevance
globale
de
1150
euros. TERRAIN
LE
GRAND
GOUET
—
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
La
commune
a
décidé
de
conclure
avec
Monsieur
Yann
HIRLIMANN,
une
convention
d'occupation
du
Domaine
Public,
précaire,
temporaire
et
révocable,
pour
une
durée
de
2
mois
du
1°
juillet
au
2
septembre
pour
une
redevance
globale
de
1150
euros.
DECISION
DE
L'ORDONNATEUR
-
VIREMENT
DE
CREDIT
N°1
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT Un
virement
de
crédit
N°1
sur
le
budget
Eau
et
Assainissement
a
été
effectué.
L'opération
est
la
suivante
: diminution
de
7000
euros
sur
les
crédits
du
chapitre
022
«
dépenses
imprévues
»
vers
le
compte
673
«
titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
»
qui
a
été
augmenté
pour
autant.
(NB
: La
dépense
imprévue
concerne
le
remboursement
de
plusieurs
usagers
suite
à
l'envoi
du
relevé
confiance
après
facturation).
KKKHKOHKOKHKKKHKK
La
séance
est
levée
à
20h17