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Convocation - DCM2025 46 Recomposition du Conseil Communautaire
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2025 46 Recomposition du Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur République Française
D28-212001200-20260730-DcM2025-46-00éPartement Haute-Corse
® Accusé certifié exécutoire Commune de FURIANI
Réception-par le préfet : 30/07/2025)
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 28 juillet 2025
Afférents su Conseil Mundo Enexèrdce [Qt ont pris part à la
Déibération
— DCM N° 2025-46 29 29 20 L'an deux mil vingt-cinq
Date de la convocation Et le vingt-huit juillet
22/07/2025 à 17 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, avec
publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur
Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
. Date d’Affichage
29/07/2025
16 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique,
SIMONI-PIACENTINI Céline, ALBERTINI Francine, PASQUALINI Maurice, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria,
VEISON MARCELL Nathalie, LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre,
SIMONI Pierre Baptiste, PORTA Marine, MARTEL Enzo.
4 Membres absents excusés {procurations) :
BIAGGINI Jean a donné procuration à ALBERTINI Francine
FINI René a donné procuration à SIMONPIETRI Pierre Michel
CROCE-AJACCIO Catherine a donné procuration à SIMONI PIACENTINI Céline
FABRIZY Bernard a donné procuration à CAMUZAT Alexandre
9 Absents: BATTESTI Gilles, MALAFRONTE Christine, SILVESTRI Dominique, MURATI Carine, MALPELI Stéphane,
GIAFFERI Michael, LECA Jean-Louis, NAPPO Michelle, FICO Aurélie
Madame SIMONI PIACENTINI Céline est nommée secrétaire.
Objet de la délibération VU les articles L.2121-29 et L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Recomposition du Conseil Monsicur Louis POZZO DI BORGO, 1 Adjoint au Maire, expose que dans la Communautaire : £ : se : LIL £ perspective des élections municipales et communautaires 2026, les organes délibérants
des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
doivent faire l’objet d’une recomposition dans l’année précédant celle du
renouvellement des Conseils Municipaux.
Il précise que l’article L.5211-6-1 précité, détaille les deux modalités de recomposition
des Conseils Communautaires et leur répartition entre les communes membres : -_ Soit la représentativité fait l’objet d’un accord local à la majorité des 2/3 des Conseils Municipaux représentant plus de la moitié de la population de l’EPCI ou inversement (art. L5211-6-1 et 1-20 du CGCT) avec l'accord du Conseil
Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale,
- Soit la gouvernance est établie selon les modalités de droit commun prévues du Il à VI de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Il rappelle que les Conseils Municipaux doivent délibérer au plus tard le 31 août 2025 et qu’un arrêté préfectoral interviendra au plus tard le 31 octobre 2025 pour arrêter la composition du Conseil Communautaire.
AE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20250730-DCM2025-46-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/07/2025)
DCM N° 2025-46
OUÏ l'exposé de Monsieur Louis POZZO DI BORGO, 1 Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE
-d'opter pour une répartition des sièges au Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Bastia selon les modalités de droit commun prévues du IT au VI de Particle L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
AUTORISE
- Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.