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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Russ.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2026
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN |
Pecu
en
préfecture
le 27/05/2026
ARRONDISSEMENT
DE
MOLSHEÏ
Publié
le
(GES
COMMUNE
DE
RUSS
ID
:067-216704205-20260427-PV270426-DE
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 15
Conseillers
présents
: 15
Date
de
convocation
: 23
avril
2026
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
27
avril
2026
Sous
la
présidence
de
M.
Marc
GIROLD,
Maire
Assistaient
à la
séance
: M.
Gilles
DOUVIER,
Mme
Nadège
WOLF,
adjoints,
Mmes
Christine
CHRISTMANN,
Corinne
SIEGWALT,
Françoise
THOMAS,
Kathia
MAILLOT,
Sylviane
PIQUEREZ,
Elodie
BERNARD
et
MM.
Jean-Paul
ZANETTI,
Marcel
DOUVIER,
Guy
HEID,
Michel
HILD,
Maurice
CHARTON
et Mickaël
STREICHER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadège
WOLF
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
des
PV
des
séances
du
09
mars
2026
et 22
mars
2026
Commissions
communales
— compléments
Proposition
d'achat
d’un
terrain
Dépôts
CU
opérationnel
Personnel
communal
— Contrat
ATSEM
Personnel
communal
—
Retraite
agent
titulaire
Subvention
aux
associations
Désignation
délégué
GAS
Désignation
représentants
communal
à l'association
des
communes
forestières
Désignation
représentants
communal
à l'AFP
Fontaine
du
Renard
Divers
et informations
de
dernière
minute
N°30/2026
:
Approbation
des
PV
des
séances
du
09
mars
2026
et
22
mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité.
APPROUVE
les
PV
des
séances
du
09
mars
2026
et 22
mars
2026.
N°31/2026
:
Commissions
communales
- Compléments
Vu
la délibération
n°24/2026
du
22
mars
2026
mettant
en
place
les
commissions
communales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Complète
et précise
les
commissions
communales,
comme
suit
:
COMMISSION
COMMUNICATION
Responsable
: Maurice
CHARTON
Membres
: Marc
GIROLD,
Nadège
WOLF,
Elodie
BERNARD
Corinne
SIEGWALT,
Françoise
THOMAS,
Marcel
DOUVIER,
Kathia
MAILLOT.
COMMISSION
ASSOCIATIONS
Responsable
: Elodie
BERNARD
Membres
: Marc
GIROLD,
Nadège
WOLF,
Jean-Paul
ZANETTI,
Christine
CHRISTMANN,
Maurice
CHARTON,
Corinne
SIEGWALT,
Kathia
MAILLOT Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2026
N°32/2026
:
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Proposition
d’acquisition
d’une
parcelle
privée
Publié le
CE
ID : 067-216704205-20260427-PV270426-DE
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
d’une
proposition
t'acquiISITION
de
TEUX
ParTElEs
situées
au lieudit Village,
cadastrée
section
02,
parcelle
n°59
et 60.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
moins
1 abstention,
DECIDE
de
ne pas
acquérir
la parcelle
précitée.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’en
informer
le
demandeur.
N°33/2026
:
Dépôts
CU
opérationnel
Monsieur
le Maire
fait
état
au
Conseil
Municipal
que
plusieurs
dossiers
de
certificats
d'urbanisme
opérationnel
ont
été refusés
ces
derniers
mois
par
manque
d’investigations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Demande
aux
différents
services
impliqués
dans
l'instruction
des
dossiers
précités,
une
étude
plus
affinée
afin
que
les
projets
déposés
deviennent
réalisables.
N°34/2026
:
Personnel
communal
- Contrat
ATSEM
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
agente
contractuelle
à l’école
maternelle
de
Russ
vient
d'obtenir
le concours
d’ATSEM
Principal
de
2ème
classe.
Madame
Wolf,
adjointe
au
Maire,
a également
rappelé
les
états
de
services
de l'agent.
Ensuite,
il a été
rappelé
qu'après
la
réussite
du
concours
d’ATSEM,
l’intéressée
est
inscrite
sur
la
liste
d'aptitude,
à compter
du
01/04/2026
et que
la durée
de
validité
initiale
de
la liste
d'aptitude
est
de
2
ans,
à compter
de la date
d'inscription.
Cette
période
peut
être prolongée
deux
fois pour
une
durée
d’un
an
chacune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
8 voix
pour
et 7 abstentions.
Demande
à M.
le Maire
de
conclure
un
contrat
d'engagement
sur
un
emploi
permanent
d'ATSEM,
pour
une
période
de
3 ans
à compter
du
01/07/2026.
Autorise
le Maire
à signer
tout
acte
relatif à ce dossier.
Précise
qu’une
stagiairisation
pourra
intervenir
après
cette
période
de
3
ans,
soit
à
partir
du
01/07/2029. N°35/2026
:
Personnel
communal
—
Retraite
agent
titulaire
Monsieur
le Maire
indique
au
conseillers
qu’un
agent
titulaire
du
service
administratif
a fait valoir
ses
droits
à la retraite
au
31
décembre
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité.
Prend
acte
de
ce départ
en
retraite
et demande
à M.
le Maire
de
procéder
à un
appel
à candidature
afin
de
pallier
ce
départ
en
retraite.
N°36/2026
:
Subventions
aux
associations
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
$
Décide,
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement,
pour
l’année
2026,
à:
“
Association
Val’
Event
: 250,-€
- Majorité.
“
Musique
Municipal
de
Russ
: 700,-€
- Unanimité,
moins
3
abstentions.
M.
Jean-Paul
Zanetti
étant
sorti
de la salle. Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2026
"
Club
de
Sénior
de
Russ
: 500,-€
- Unanimité,
moins
2
abs{
Reçuen
préfecture
le 27/05/2026
Marcel
Douvier
et Madame
Kathia
Maillot
étant
sortis
de lal:plbiié le
ER
"
Amicale
Gymnique
et de
Loisirs
de
Russ
: 400,-€
- Unanim]
; . 067.216704205.20260427-PV270426-DE
“
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Schirmeck
: 200,-€
- Unämmmte
$
Décide
de
sursoir
momentanément
à la demande
de
subvention
émanant
de
l'association
CS
OFF
ROAD
et demande
de
plus
amples
précisions
quant
à la présentation
de ladite
association.
Charge
Madame
Elodie
Bernard
de
prendre
attache
avec
les
demandeurs
afin
d’étudier
la
recevabilité
de la sollicitation.
N°37/2026 : Action
sociale
en
faveur
du
personnel
---
Renouvellement
des
instances
du
Groupement
d'Action
Sociale
du
Bas
Rhin.
L'action
sociale
pour
les
agents
des
collectivités
territoriales
est
une
dépense
obligatoire
suite
à la
parution
de la loi n°2017-209
du
02
février
2007
et par
la modification
de
l’article
9 de la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires.
Elle
n’est
pas
soumise
au
code
des
marchés
publics.
L'article
88-1
de
la loi
n°
84
- 53
du
26
janvier
1984
pose
le
principe
de
la
mise
en
œuvre
d’une
action
sociale
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
au
bénéfice
de
leurs
agents.
L'assemblée
délibérante
en
fixe les
modalités.
Afin
de
remplir
cette
obligation,
votre
commune
adhère
au
Groupement
d’Action
Sociale
du
Bas-
Rhin.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de renouveler
l'adhésion
de la commune
au Groupement
d’Action
Sociale
du
Bas-Rhin
qui,
depuis
plus
de
60
ans,
mène
une
action
sociale
en
faveur
des
agents
des
collectivités
territoriales
du
Bas-Rhin
et
a
conclu,
à
ce
titre,
divers
partenariats
(CNAS,
CEZAM,
Garantie
Obsèques)
et octroie
diverses
aides
et secours
(cf.
dossier joint).
Il regroupe
324
collectivités
du
Bas
Rhin
(communes,
comcom,
SPL,
missions
locales,
offices
de
tourismes,
SEM...)
et
compte
plus
de
9620
bénéficiaires
dans
notre
département.
Cette
action
sociale
s’adresse
à l’ensemble
des
agents
de
votre
structure
(titulaires,
non-titulaires,
temps
non-complet...) L’adhésion
est reconduite
par
tacite
reconduction.
La
convention
d’adhésion
ainsi
que
le règlement
intérieur
en
vigueur
sont
toujours
les
plus
récents
et
se
substituent
aux
anciennes
versions.
Ils
définissent
nos
règles
et les
conditions
d'application.
Considérant
que
l’action
sociale
en faveur
du
personnel
est une
dépense
obligatoire
de la commune,
Considérant
que le Groupement
d’Action
Sociale
du
Bas
Rhin,
permet
à la commune
d’assurer
cette
obligation
de
manière
sécurisée
et d'offrir
un
panel
de
prestation
très
large,
Vu
l’article
88-1
de
la loi
n°
84
- 53
du
26 janvier
1984,
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Approuve
le
renouvellement
de
l'adhésion
au
GAS/CNAS
afin
de
faire
bénéficier
ses
agents
d’une
action
sociale
prévue
par la loi
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Désigne
e
Monsieur
Maurice
CHARTON
en tant
que
délégué
élu
auprès
de
cette
association,
e
Monsieur
Philippe
HIMBER
en
tant
que
délégué
agent,
e
Madame
Samira
EL
HIRI
en
tant
que
correspondant
;
Approuve
les
conditions
d'adhésion
et d'application ;
N°38/2026
:
Désignation
des
représentants
communal
à l’association
des
communes
forestières
Selon
l'article
8
des
Statuts
des
Communes
forestières
France
concernant
la
représentation
des
collectivités
adhérentes
par leurs
délégués
: "Chaque
membre
désigne,
au
sein
de
son
organe
délibérant,
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
pour
le représenter.
En
cas
d'absence
de
désignation
par
l'organe
délibérant,
l'exécutif du
membre
(maire,
président)
sera
désigné
comme
délégué.
Les
délégués
titulaires
ou
suppléants
disposent
d’un
mandat
électif (maire,
conseiller
municipal,
conseiller
départemental,
conseiller
régional,
parlementaire)." Suite
aux
élections
municipales,
nous
sommes
invités
à
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
suppléant
au
sein
du
conseil
municipal
pour
représenter
notre
commune
dans
les
instances
départementales
et nationales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Désigne
Monsieur
Marcel
DOUVIER
en
tant
que
délégué
titulaire,
Désigne
Monsieur
Marc
GIROLD
en tant
que
délégué
suppléant. Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2026
oO
CAT
N°39/2026
:
Publié
le
Désignation
des
représentants
communal
à l'AFP
Fontaine
du|
5
:567516704205.20260427-PV270426-DE
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
de
RUSS
doit
désigner
un
représentant
siégeant
à l'Association
Foncière
Pastorale
« LA
FONTAINE
DU
RENARD
»
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Désigne -
Monsieur
Jean-Paul
ZANETTI
en
qualité
de
titulaire
-
Monsieur
Michel
HILD
en
qualité
de
suppléant,
représentants
de la commune
de
RUSS
à l’Association
Foncière
Pastorale
« LA
FONTAINE
DU
RENARD
»
Divers
et
informations
de
dernière
minute
Le
conseil
municipal
valide
l'installation
de
panneau
de valorisation
des
actions
de la région
Grand
Est.
Le
conseil
municipal
approuve
la
pose
d’un
rucher
par
un
particulier
à
l’arrière
du
hangar
des
Bruyères
Une
visite
des
bâtiments
communaux
est
prévue
le
16/05/2026
et une
décision
pourra
être
prise
quant
au
maintien,
ou
non,
du
monte-charge
dans
le local
communal
de l'association
du
Tennis
de
Table.
Un
groupe
de
travail
constitué
de
Mesdames
Nadège
Wolf
et
Elodie
Bernard
et
Messieurs
Marc
Girold,
Mickaël
Streicher
a
été
mis
en
place
pour
étudier
la
valorisation
d’un
aménagement
devant
le
monument
aux
morts
ainsi
que
d’un
projet
de jardin
du
souvenir
à Russ.
Monsieur
Philippe
Himber,
Secrétaire
Général
de Mairie
a été désigné
en
qualité
de
responsable
de
l'affichage
communal.
Monsieur
Guy
Heid
se propose
d'étudier
la possibilité
d’un
marché
semi
nocturne.
Une
sortie
en forêt
par
les
membres
du
conseil
municipal
et agents
est prévue
le 20 juin
2026.
Pour
extrait
conforme
Russ,
le
07
mai
2026
Le
Maire :
Marc
GIROLD