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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VLLEDE
©
Cr
Sr
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Jeudi
12
Avril
2018.
L’An
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
12
Avril,
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
PA
P.
RIO
—
D.
ATIG
-
F.
OGBI
-
Y.
LE
BRIAND
- S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
-
P.
TROADEC
-—
À.
ZERKAL
- S.
BELLAHMER
-—
P.
LOUISON
-
C.
VAZQUEZ
—
F.
NDOMBELE
-
M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
—
M.
AUBRY
- C.
RENKLICAY
-
S.
GHENAIM
- L.
CAMARA
-S.
GIBERT
- K.
OUKBI.
Absents
excusés
représentés
:
TE
Y.
ITOUA
représentée
par
S.
LAATIRISS
- G.
BAGAVANE
représenté
par
M.
AUBRY
—
C.
MABANZA
représentée
par
F.
OGBI
—
T.
DIAWARA
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
-
L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
—
C.
M'
PIANA
représentée
par
S.
GIBERT
—
A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI
Absent
Excusé
:
1
:
oo
°°200.
J. BORTOLI
“co°e
Absents
:
6
tr.
00 on
0000
À.
QAROUACH
-—
Y.
BOUKANTAR
-S.
GAUBIER
-S.
BENDIAB
- D.
DIARRÀ
- G.
BINOIS.
Délibération
N°
DEL
—
2018
—
0038:
Affectation
du
résultat
2017
gs
Builget
Annexe
Locaux
©
c
€
commerciaux
IT.
£
<
0
2
oCoocce
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L231
1-5,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
en
vigueur,
Vu
sa
délibération
n°DEL
2018
0026
du
12
avril
2018
portant
sur
l’arrêt
du
compte
de
gestion
«
Locaux
commerciaux
II
»
exercice
2017,
Vu
sa
délibération
n°DEL
2018
0031
du
12
avril
2018
portant
sur
l’approbation
du
compte
administratif
«
«Locaux
commerciaux
II
»
exercice
2017,
Vu
l’avis
de
la
commission
des
services
ressources
du
9
avril
2018,
Considérant
la
nécessité
de
reprendre
les
résultats
de
l’exercice
budgétaire
2017
constatés
lors
du
vote
du
compte
administratif,
Délibère
et,
Hôtel
de
Ville
BP
13
-91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
:01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
:http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
:courriers.
ville@grigny91.fr Article
unique
:
Décide
de
reprendre
le
résultat
excédentaire
de
clôture
2017
de
la
section
de
fonctionnement
-Budget
Annexe
Locaux
Commerciaux
-
soit
la
somme
de
397
954,53
€
au
compte
RO002
«Résultat
de
fonctionnement
reporté
»,
du
budget
2018,
Décide
de
reprendre
le
résultat
excédentaire
de
clôture
2017
de
la
section
d’investissement
- Budget
Annexe
locaux
commerciaux,
soit
la
somme
de
14
662,73
€
au
compte
RO01
«
Résultat
d’investissement
reporté
»
du
budget
2018.
Dit
que
ces
affectations
seront
inscrites
au
Budget
Annexe
Locaux
Commerciaux
II
2018.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Vote
_:
Voix pour:24
Voix
contre
: 2
(K.
OUKBI,
À.
LAMOT. HE)
Absentions
: 2
(S.
GIBERT.
G
‘H'PIANA)
60000
c
c
<
c
Le
Maire
certifie
sous
sa
respon
sabitele
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
Î
8
AVR.
2018
©
eo
<
Transmis
au
contrôle
de légalité le:
, 1
8
AVR.
2018
€
@
«©
©
€
C
ccoc
cC
e
Ç
C
€
o0000c
c00c
c
<
E
ecec
c
€
©
c000