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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021 6 21 Modification du reglement interieur)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
POMIVMONAUTEIDE COMMUNES 2021-6-21
PÉRIGORFI LIMOUSIN
du 08|décembre 2021
IAA IR TAYAI NI
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
| | Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
| Françoise, DEGLANE Christine, FAUCHER Danielle, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, Date de la convocation et LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE envoi de la note de Annick
synthèse :
05/11/2021 Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
François, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DOBBELS Michel, En eséréice : 24 DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GARNAUDIE Didier,
Présents : 33 GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Patrick, MEYNIER Paul, PRIVAT POUVETE 19 Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Nombre de membres :
Absents et excusés et procurations : DESSOLAS Frédéric (absent a donné pouvoir
à Isabelle HYVOZ), ESCLAVARD Anne-Sophie (absente a donné pouvoir à Christine
DEGLANE), FRANCOIS Philippe (absent a donné pouvoir à Jean-Louis FAYE),
COUTURIER Pierre-Yves (absent), KARP Michel (absent)
Monsieur Jean-Claude JUGE est désigné secrétaire de séance
Modification du règlement intérieur
Pour rappel, la loi 2019-828 du 6 août 2019 portant sur la transformation de la fonction publique
prévoit la fin des régimes dérogatoires et impose aux collectivités un retour aux 1607h pour
l’ensemble des personnels.
Dans sa séance du 9 septembre 2021, le conseil communautaire, après avis du comité technique, a
approuvé le nouveau calcul du temps de travail.
Le règlement intérieur devait être modifié afin d’acter la nouvelle organisation des services.
Vu l'enquête effectuée auprès des agents,
Vu le travail effectué avec les représentants du personnel,
Vu l'avis favorable du CT en date du 26 novembre 2021,
Un nouveau règlement intérieur, applicable au 1° janvier 2022 est proposé à l’approbation des
membres
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le règlement intérieur applicable au 1° janvier 2022 joint (en annexe)
- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ces
nouvelles dispositions.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 9 décembre 2021
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission 8 |
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
:
vu
La présente délilérétiotaeut/4f
AR Prefecture
024-242400752-20211208-2021_6_21-DE
Reçu le 15/12/2021
Publié le 15/12/2021