Procès Verbal - pv 27 01 2015

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Procès Verbal - pv 27 01 2015 Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Longeville-lès-Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27 01 2015)Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Banque, D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Le vingt sept janvier deux mil quinze à vingt heures, le conseil municipal de Longeville-lès-Metz s'est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie, après convocation légale du vingt janvier deux mil quinze. La séance est placée sous la présidence d’Alain CHAPELAIN, maire. Étaient présents : M. CHAPELAIN, maire.

M. HAZEMANN, Mme BALANDRAS, M. GOERGEN, M. WEIZMAN, Mme KULICHENSKI, Mme TOUSCH, M. RANCHON, Mme GILBIN, M. BRUN, M. VERHAEGHE, Mme MERLI, M. QUIRIN, Mme MARTIN, M. LANG, M. FANARA, Mme BAUDRY, M. WURM, Mme RUSSELLO, M. LAMY, M. VIVARELLI, M. MATMAT, Mme CUNY,

Étaient absents excusés : Mme LUTT (pouvoir à M. CHAPELAIN), Mme IANNAZZI (pouvoir à Mme KULICHENSKI), Mme L’HUILLIER (pouvoir à M. WEIZMAN), Mme THIEBAULT Vingt trois conseillers sont présents à l’ouverture de la séance. Le quorum de quatorze personnes nécessaire pour délibérer valablement, est atteint.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

A l’unanimité,

Monsieur Paul HAZEMANN est désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2014

A l’unanimité,

le procès-verbal, joint à l'envoi de la convocation à la présente séance, est adopté.

POINT N°1- DEMANDE DE DEROGATION AU DISPOSITIF « DUFLOT »

Rapporteur: M. le Maire

Par arrêté du 1er août 2014, le Ministère du Logement et de l’Egalité des Territoires a révisé le classement des communes par zones géographiques dite « A, B, C » applicable à certaines aides au logement à partir du 1er octobre 2014.

Le dispositif d'aide à l'investissement locatif intermédiaire « DUFLOT » est ainsi applicable pour les logements situés dans les communes en zone B1, à titre dérogatoire pour les logements situés dans les communes en zone B2, et exclu pour les communes situées en zone C.

Afin d'assurer la continuité du dispositif, un délai est accordé aux communes déclassées en zone B2 afin de demander un agrément au Préfet de région.

Située en zone B2, la commune de Longeville-Lès-Metz sera exclue du dispositif « DUFLOT » à partir du 1er janvier 2015 si celle-ci ne fait pas la demande d’une dérogation.

En conséquence et au regard des projets de la commune en matière d’habitats qui pourraient être impactés par cette nouvelle mesure (baisse des réservations, retard dans la construction), il est donc proposé au Conseil Municipal de formuler une demande de dérogation pour la commune de Longeville-Lès-Metz.

La Commune de Longeville-lès-Metz présente un fort déficit de logements locatifs conventionnés. Le Plan de Prévention des Risques (PPR) applicable sur la Commune est très contraignant. Ainsi, la mise en oeuvre de toutes actions permettant la construction de ce type de logements est recherchée.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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La Commune a été sollicitée par la société RIZZON pour la réalisation d’un projet immobilier sur l’emprise foncière de l’ancien garage Chevalier d’une superficie d’environ 01 ha 28 a, incluant en outre le type de logements précités.

MOTION

-VU le Code de la Construction et de l'Habitation,

-VU le Code Général des Impôts,

-VU l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitat, définissant le nouveau zonage des communes et fixant les plafonds de loyers et de ressources des locataires exigés pour le bénéfice du dispositif « DUFLOT », dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif intermédiaire,

-VU le décret 2013-517 du 19 juin 2013 fixant les dispositions relatives à la demande d’agrément, -VU le Programme Local de l’Habitat (PLH) de Metz Métropole approuvé par la commune de Longeville-Lès-Metz et adopté par le Conseil de Communauté de Metz Métropole le 11 juillet 2011, -VU le « Tableau de Bord Habitat 2013 » de Metz Métropole délivré par l’AGURAM en décembre 2013,

-CONSIDERANT que le dispositif « DUFLOT » contribue à soutenir l’investissement et l’activité du bâtiment sur le territoire, qui se justifie pleinement dans le contexte actuel,

-CONSIDERANT l’existence de besoins en logements diversifiés (logement locatif social, logement locatif intermédiaire, accession sociale…) pour faciliter le parcours résidentiel des ménages, -CONSIDERANT que la commune de Longeville-Lès-Metz se situe en zone B2 et sera exclue du dispositif à partir du 1er janvier 2015 sauf délivrance d’un agrément à titre dérogatoire par le Préfet de Région,

-VU l’avis favorable du bureau municipal,

-VU l’exposé du Maire,

après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité

- d’autoriser le Maire à présenter, auprès du Préfet de Région, une demande de dérogation au dispositif « DUFLOT »,

- de donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

POINT N°2 - REVALORISATION DU DROIT DE PLACE

Rapporteur : M. WEIZMAN

- VU le code général des collectivités territoriales,

- VU la délibération du conseil municipal du 26 mars 1991 instaurant un droit de stationnement perçu auprès des commerçants ambulants installés sur le domaine public communal, - VU les délibérations du conseil municipal des 30 mars 1993, 20 mai 1997 et 16 décembre 2003 revalorisant le droit de stationnement perçu auprès des commerçants ambulants installés sur le domaine public communal,

- VU l'avis favorable du bureau municipal lors de sa séance du 05 janvier 2015, - VU l'examen en commission municipale des finances du 15 janvier 2015,

après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimitéD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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- de fixer le montant du droit de stationnement perçu auprès des commerçants ambulants installés sur le domaine public communal à 2,50 euros par mètre carré de surface au sol développée, et par journée de présence avec effet au 1er février 2015.

(Tarif actuellement en vigueur 1,50 euros par mètre carré Cf. DCM du 16 décembre 2003)

POINT N°3 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

Rapporteur : M. le Maire et M. WEIZMAN

Le DOB est l’occasion de définir les priorités de la municipalité, en particulier en matière d’investissement, à partir du diagnostic financier de la collectivité.

L’analyse de la situation financière permet d’identifier les différentes marges de manœuvre : - l’autofinancement net,

- le niveau d’endettement

- la capacité à rembourser la dette (ou capacité de désendettement),

- la pression fiscale (base, taux, mobilisation du potentiel fiscal)

- le coût des services publics et leurs tarifs,

- la recherche d’économies,…

Le résultat provisoire (ou capacité d’autofinancement (CAF) brute) pour 2014 est de 665 503,83 euros. Le résultat pour 2013 était de 284 751,54 euros

La CAF nette (résultat déduction faite du montant de remboursement annuel de la dette) est de 546 682,76 euros.

En section de fonctionnement.

Taux de réalisation des recettes : 107,95 %

Taux de réalisation des dépenses : 79,08 %

Le montant des intérêts de la dette a été de 31 105,68 €.

Au vu de l’exécution budgétaire, les dépenses de fonctionnement sont globalement maîtrisées. Ces bons résultats sont à mettre au profit d’une saine et rigoureuse gestion des comptes publics. Dans un contexte très contraint, les perspectives économiques et financières appellent une nouvelle fois à la plus grande vigilance.

Le désendettement ou réduction de la dette publique s’inscrit dans un cycle à long terme de rigueur budgétaire de l’Etat qui pèsera nécessairement sur les collectivités territoriales. Longeville-lès-Metz ne sera pas épargnée. Ainsi, la Dotation Forfaitaire versée par l’Etat à la commune est en diminution constante depuis plusieurs années. Un nouveau palier sera franchi cette année, puisque la dotation passera de 540 162,00 euros en 2014 à une estimation inférieure à 500 000,00 euros en 2015. A cette diminution de recette s’ajoute également un nouveau mode de calcul de la dotation de solidarité communautaire dont le montant pourrait se situer en deçà de 70 000,00 euros.

La masse salariale sera contenue à une augmentation de 4% : GVT (Glissement Vieillesse-Technicité), élections...

L’état de la dette communale est le suivant :

• Remboursement du capital : 118 861,49 euros

• Remboursement des intérêts : 26 409,00 euros

• Remboursement total : 145 270,49 eurosD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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La charge nette pour la commune après remboursement de l’AMAPA est de 118 820,47 euros (118 989,06 euros en 2014).

Ainsi, la capacité de recours à l’emprunt est à un niveau particulièrement contrôlé et satisfaisant L’encours de la dette s’élève à moins de 350 euros/habitant pour Longeville alors qu’il s’élève à plus de 800 euros pour la même strate de population au niveau national. Ce très bon ratio fait que la commune de Longeville-lès-Metz, malgré ses nombreux investissements, est une commune très peu endettée et peut laisser entrevoir une possibilité de recours à l’emprunt à l’avenir.

Les dotations aux amortissements 2015 s’élèvent à 103 416,56 euros.

Dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, le budget prévisionnel 2015 des activités périscolaires établi par les PEP 57 fait apparaître une subvention d’équilibre de 128 000,00 euros en nette augmentation par rapport à 2014 (112 00,00 euros). Cette subvention sera négociée dans le cadre de l’élaboration du budget 2015.

Les dépenses de fonctionnement et d’investissement des deux groupes scolaires devraient être maintenues.

La loi des finances 2015 (datée du 29 décembre 2014) a supprimé l’impôt sur les spectacles à compter du 1er janvier 2015. Des incertitudes pèsent quant aux conditions de perception pérennes de mesures compensatoires liées à cette suppression.

Dans ce contexte, une légère augmentation de la fiscalité locale est envisageable.

En conclusion, l’effort portant sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement doit impérativement être poursuivi compte-tenu de la régression probable des revenus de fonctionnement.

En section d’investissement

Les restes à réaliser en section d’investissement sont de 194 947,45 euros en recettes et 633 306,63 euros en dépenses.

Le remboursement du capital des emprunts est de 118 861,49 euros.

Le Fonds de Compensation de la TVA est de 252 060,47 euros.

Une partie du résultat de fonctionnement sera affecté en recettes d’investissement.

Les propositions d’investissement nécessiteront une hiérarchisation et des arbitrages par le conseil municipal compte tenu de la situation financière communale.

Les travaux engagés en 2014 se poursuivront : création d’une Maison des Assistants Maternels dans les locaux du Centre Socio-culturel Robert HENRY et travaux sur les bâtiments scolaires.

+Prévisions ou propositions de dépenses en 2015 :

-mise en conformité de l’assainissement du bâtiment mairie/écoles

-poursuite des réflexions sur les déplacements en mode doux

-lancement d’une étude pour la restructuration de la route de Scy

-petits travaux de voirie par l’intermédiaire du SIVOD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Monsieur WEIZMAN fait une analyse et un commentaire très détaillés des différents tableaux joint à la note de synthèse et déjà examinés en commission des finances du 15 janvier 2015.

Le maire invite les intervenants aux débats à s’inscrire afin de fixer l’ordre des interventions. Mrs. QUIRIN, LAMY et VIVARELLI se déclarent.

Monsieur QUIRIN souhaite des précisions sur le montant de la masse salariale et une explication sur la notion de Glissement-Vieillesse-Technicité (GVT). Des précisions sont apportées par les rapporteurs.

Monsieur LAMY s’interroge sur la nécessité d’augmenter la fiscalité locale au regard de l’excèdent à reporter. Monsieur le Maire précise que cet excédent n’est pas garanti dans le temps et que des incertitudes pèsent sur l’avenir des recettes, en particulier sur la baisse constante des dotations versées par l’Etat et la suppression de la taxe sur les spectacles.

Monsieur le Maire précise que Longeville-lès-Metz faisant partie d’une agglomération subissant une diminution constante de sa démographie, la commune n’est plus impactée, pour l’instant, par le versement de pénalités liées à l’article 55 de la loi SRU.

INFORMATIONS DIVERSES

Le maire informe le conseil sur les points suivants :

-Organisation des manifestations de la commune :

-Concert donné le samedi 7 février 2015 à 20 h 00 au Centre socioculturel Robert Henry par l’orchestre Symphonique Gabriel Pierné du conservatoire à rayonnement régional

-Banquet des anciens le dimanche 12 avril 2015 à 12 h 00 au Centre socioculturel Robert Henry

-Organisation des prochaines élections (rappel):

-Consultation publique relative à la gare TGV de Vandières le dimanche 1er février 2015 de 08 h 00 à 18 h 00

-Elections départementales (conseiller général) les dimanches 22 mars et 29 mars (si deuxième tour) 2015 de 08 h 00 à 18 h 00

Pour la tenue de cette consultation et de ce scrutin, il est fait appel aux élus municipaux.

- La date du prochain Conseil municipal est fixée au mardi 24 mars 2015, sauf modification liée aux besoins de la gestion communale.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures cinquante minutes.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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LE SECRÉTAIRE (HAZEMANN) LE MAIRE.

WEIZMAN BALANDRAS KULICHENSKI GOERGEN

BRUN TOUSCH RANCHON GILBIN

MERLI VERHAEGHE FANARA LANG

QUIRIN MARTIN BAUDRY RUSSELLO

WURM LAMY CUNY VIVARELLI

MATMATD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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POINT N°1- DEMANDE DE DEROGATION AU DISPOSITIF « DUFLOT » ................................... 1

POINT N°2 - REVALORISATION DU DROIT DE PLACE ................................................................ 2

POINT N°3 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 ...................................................... 3

INFORMATIONS DIVERSES................................................................................................................ 5