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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 046 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 046 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Banque,
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2023-046
PUBLIÉ LE 6 MARS 2023 Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
64-2023-03-03-00005 - Déclaration modificative pour les services à la
personne DENISE AUDREY LILI POPPINS (2 pages) Page 3
64-2023-03-03-00008 - Déclaration modificative pour les services à la
personne LALANDES JULIEN BIARRITZ PAYSAGES (2 pages) Page 6
64-2023-03-03-00007 - Déclaration modificative pour les services à la
personne MEJIA RUTH FIT TEAM 64 (2 pages) Page 9
64-2023-03-03-00004 - Déclaration pour les services à la personne APDA 64
(2 pages) Page 12
64-2023-03-03-00010 - Déclaration pour les services à la personne JAUCEN
HERVE JARDINS HEUREUX (2 pages) Page 15
64-2023-03-03-00003 - Déclaration pour les services à la personne LE
DOMAINE D'OLIVIER (2 pages) Page 18
64-2023-03-03-00009 - Déclaration pour les services à la personne MULE
FREDERIC BEAU GARDEN (2 pages) Page 21
2 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2023-03-03-00005
Déclaration modificative pour les services à la
personne DENISE AUDREY LILI POPPINS
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-03-03-00005 - Déclaration modificative pour les services à la personne DENISE AUDREY LILI POPPINS 3 Direction de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – CS 67566 – 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP511612665
ANNULE ET REMPLACE LE RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE ENREGISTRE AUPRES DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES PYRENEES-ATLANTIQUES SOUS LE N° 64-03-06-00003
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2022-11-29-00007 du 29 Novembre 2022 de M. Julien CHARLES, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à M. MORIN Renaud, Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités par intérim du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l’arrêté n° 64-2022-12-05-00005 du 05 Décembre 2022 de M. MORIN Renaud, Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par intérim, donnant subdélégation de signature à MME. Corinne COULON Directrice Départementale Adjointe de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques le 17 Février 2023 par MME. DENISE Audrey en qualité de dirigeante pour l'organisme LILI POPPINS dont l'établissement principal est situé 48, Rue de Subernoa – 64700 HENDAYE et enregistré sous le N° SAP511612665 pour les activités suivantes :
Activités exercées uniquement en mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans,
• Soutien scolaire ou cours à domicile,
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,
• Entretien de la maison et travaux ménagers,
• Petits travaux de jardinage,
• Travaux de petit bricolage,
• Livraison de course à domicile,
• Maintenance et vigilance temporaire de résidence,
• Assistance informatique à domicile,
• Assistance administrative à domicile,
• Soins et promenade d’animaux pour personnes dépendantes.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-03-03-00005 - Déclaration modificative pour les services à la personne DENISE AUDREY LILI POPPINS 4 Direction de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – CS 67566 – 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du 17 Février 2023.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Pau, le 03 Mars 2023
Pour le Préfet des Pyrénées Atlantiques,
et par subdélégation,
La Directrice Départementale Adjointe
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Corinne COULON
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-03-03-00005 - Déclaration modificative pour les services à la personne DENISE AUDREY LILI POPPINS 5 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2023-03-03-00008
Déclaration modificative pour les services à la
personne LALANDES JULIEN BIARRITZ PAYSAGES
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-03-03-00008 - Déclaration modificative pour les services à la personne LALANDES JULIEN BIARRITZ PAYSAGES 6 Direction de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – CS 67566 – 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 500481833
ANNULE ET REMPLACE LE RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE ENREGISTRE AUPRES DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES PYRENEES-ATLANTIQUES SOUS LE N° 64-03-06-00006
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2022-11-29-00007 du 29 Novembre 2022 de M. Julien CHARLES, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à M. MORIN Renaud, Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités par intérim du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l’arrêté n° 64-2022-12-05-00005 du 05 Décembre 2022 de M. MORIN Renaud, Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par intérim, donnant subdélégation de signature à MME. Corinne COULON Directrice Départementale Adjointe de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques le 20 décembre 2015 par Monsieur Julien LALANDES en qualité de gérant d’entreprise, pour l'organisme LALANDES Julien / BIARRITZ PAYSAGES dont le siège social est situé 19 chemin de l'Hydro 64200 ARCANGUES et enregistré sous le N° SAP500481833 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Qu’une demande de gestion administrative a été déposée en date du 23 Février 2023 auprès des services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques par Monsieur LALANDES Julien en qualité de gérant pour l’organisme BIARRITZ PAYSAGES afin de porter à notre connaissance le déménagement de sa structure.
De ce fait, à compter du 05 Décembre 2022, l’organisme BIARRITZ PAYSAGES est situé :
- 1, Lotissement Larrun
54, Route de Saint-Pée
64210 ARBONNE
et enregistré sous le n° SAP 500481833
Qu’en conséquence, nos services ont établi le présent récépissé de déclaration modificative valable à compter du 05 Décembre 2022.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-03-03-00008 - Déclaration modificative pour les services à la personne LALANDES JULIEN BIARRITZ PAYSAGES 7 Direction de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – CS 67566 – 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Pau, le 03 Mars 2023
Pour le Préfet des Pyrénées Atlantiques,
et par subdélégation,
La Directrice Départementale Adjointe
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Corinne COULON
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-03-03-00008 - Déclaration modificative pour les services à la personne LALANDES JULIEN BIARRITZ PAYSAGES 8 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2023-03-03-00007
Déclaration modificative pour les services à la
personne MEJIA RUTH FIT TEAM 64
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-03-03-00007 - Déclaration modificative pour les services à la personne MEJIA RUTH FIT TEAM 64 9 Direction de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – CS 67566 – 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP897794533
ANNULE ET REMPLACE LE RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE ENREGISTRE AUPRES DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES PYRENEES-ATLANTIQUES SOUS LE N° 64-03-06-00005
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2022-11-29-00007 du 29 Novembre 2022 de M. Julien CHARLES, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à M. MORIN Renaud, Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités par intérim du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l’arrêté n° 64-2022-12-05-00005 du 05 Décembre 2022 de M. MORIN Renaud, Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par intérim, donnant subdélégation de signature à MME. Corinne COULON Directrice Départementale Adjointe de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques le 14 Février 2023 par MME.MEJIA Ruth en qualité de dirigeante pour l'organisme SAS MEJIA RUTH FIT TEAM 64 dont l'établissement principal est situé 4, Avenue du Moulyn – 64200 BIARRITZ et enregistré sous le N° SAP897794533 pour les activités suivantes :
Activités exercées uniquement en mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans,
• Soutien scolaire ou cours à domicile,
• Entretien de la maison et travaux ménagers,
• Petits travaux de jardinage,
• Travaux de petit bricolage,
• Préparation de repas à domicile,
• Livraison de repas à domicile,
• Collecte et livraison de linge repassé,
• Livraison de course à domicile,
• Maintenance et vigilance temporaire de résidence.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-03-03-00007 - Déclaration modificative pour les services à la personne MEJIA RUTH FIT TEAM 64 10 Direction de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – CS 67566 – 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du 14 Février 2023.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Pau, le 03 Mars 2023
Pour le Préfet des Pyrénées Atlantiques,
et par subdélégation,
La Directrice Départementale Adjointe
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Corinne COULON
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-03-03-00007 - Déclaration modificative pour les services à la personne MEJIA RUTH FIT TEAM 64 11 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2023-03-03-00004
Déclaration pour les services à la personne APDA
64
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-03-03-00004 - Déclaration pour les services à la personne APDA 64 12 Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – CS 67566 – 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP808546154
ANNULE ET REMPLACE LE RECEPISSE DE DECLARATION ENREGISTRE AUPRES DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES PYRENEES-ATLANTIQUES SOUS LE N° 64-03-06-00002
Vu le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7231-2, R 7232-16 à R 7232-22 et D 7233-1 à D 7233-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2022-11-29-00007 du 29 Novembre 2022 de M. Julien CHARLES, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à M. MORIN Renaud, Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités par intérim du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l’arrêté n° 64-2022-12-05-00005 du 05 Décembre 2022 de M. MORIN Renaud, Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par intérim, donnant subdélégation de signature à MME. Corinne COULON, Directrice Départementale Adjointe de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques le 1er Février 2023 par. MME. LARTEGUY Michèle en qualité de dirigeante pour l'organisme APDA 64 dont l'établissement principal est situé 757, Route de Briscous – 64240 URT et enregistré sous le N° SAP808546154 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Assistance informatique à domicile.
• Assistance administrative à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-03-03-00004 - Déclaration pour les services à la personne APDA 64 13 Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – CS 67566 – 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Pau, le 03 Mars 2023
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
La Directrice Départementale Adjointe de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
Corinne COULON
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-03-03-00004 - Déclaration pour les services à la personne APDA 64 14 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2023-03-03-00010
Déclaration pour les services à la personne
JAUCEN HERVE JARDINS HEUREUX
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-03-03-00010 - Déclaration pour les services à la personne JAUCEN HERVE JARDINS HEUREUX 15 Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – CS 67566 – 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP921853859
ANNULE ET REMPLACE LE RECEPISSE DE DECLARATION ENREGISTRE AUPRES DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES PYRENEES-ATLANTIQUES SOUS LE N° 64-03-06-00007
Vu le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7231-2, R 7232-16 à R 7232-22 et D 7233-1 à D 7233-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2022-11-29-00007 du 29 Novembre 2022 de M. Julien CHARLES, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à M. MORIN Renaud, Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités par intérim du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l’arrêté n° 64-2022-12-05-00005 du 05 Décembre 2022 de M. MORIN Renaud, Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par intérim, donnant subdélégation de signature à MME. Corinne COULON, Directrice Départementale Adjointe de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques le 21 Février 2023 par. M. JAUCEN Hervé en qualité de dirigeant pour l'organisme JARDINS HEUREUX dont l'établissement principal est situé 398, Chemin d’Artekoborda – 64250 SOURAIDE et enregistré sous le N° SAP921853859 pour l’activité suivante :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-03-03-00010 - Déclaration pour les services à la personne JAUCEN HERVE JARDINS HEUREUX 16 Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – CS 67566 – 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Pau, le 03 Mars 2023
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
La Directrice Départementale Adjointe de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
Corinne COULON
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-03-03-00010 - Déclaration pour les services à la personne JAUCEN HERVE JARDINS HEUREUX 17 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2023-03-03-00003
Déclaration pour les services à la personne LE
DOMAINE D'OLIVIER
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-03-03-00003 - Déclaration pour les services à la personne LE DOMAINE D'OLIVIER 18 Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – CS 67566 – 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP521565846
ANNULE ET REMPLACE LE RECEPISSE DE DECLARATION ENREGISTRE AUPRES DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES PYRENEES-ATLANTIQUES SOUS LE N° 64-03-06-00001
Vu le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7231-2, R 7232-16 à R 7232-22 et D 7233-1 à D 7233-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2022-11-29-00007 du 29 Novembre 2022 de M. Julien CHARLES, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à M. MORIN Renaud, Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités par intérim du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l’arrêté n° 64-2022-12-05-00005 du 05 Décembre 2022 de M. MORIN Renaud, Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par intérim, donnant subdélégation de signature à MME. Corinne COULON, Directrice Départementale Adjointe de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques le 31 Janvier 2023 par. M. MARTINEZ Olivier en qualité de dirigeant pour l'organisme LE DOMAINE D’OLIVIER dont l'établissement principal est situé 14, Route de Falibus – 64330 GARLIN et enregistré sous le N° SAP521565846 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile,
• Entretien de la maison et travaux ménagers,
• Petits travaux de jardinage,
• Travaux de petit bricolage,
• Assistance informatique à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-03-03-00003 - Déclaration pour les services à la personne LE DOMAINE D'OLIVIER 19 Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – CS 67566 – 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Pau, le 03 Mars 2023
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
La Directrice Départementale Adjointe de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Corinne COULON
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-03-03-00003 - Déclaration pour les services à la personne LE DOMAINE D'OLIVIER 20 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2023-03-03-00009
Déclaration pour les services à la personne MULE
FREDERIC BEAU GARDEN
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-03-03-00009 - Déclaration pour les services à la personne MULE FREDERIC BEAU GARDEN 21 Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – CS 67566 – 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP905067047
ANNULE ET REMPLACE LE RECEPISSE DE DECLARATION ENREGISTRE AUPRES DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES PYRENEES-ATLANTIQUES SOUS LE N° 64-03-06-00004
Vu le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7231-2, R 7232-16 à R 7232-22 et D 7233-1 à D 7233-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2022-11-29-00007 du 29 Novembre 2022 de M. Julien CHARLES, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à M. MORIN Renaud, Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités par intérim du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l’arrêté n° 64-2022-12-05-00005 du 05 Décembre 2022 de M. MORIN Renaud, Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par intérim, donnant subdélégation de signature à MME. Corinne COULON, Directrice Départementale Adjointe de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques le 21 Février 2023 par. M. MULE Frédéric en qualité de dirigeant pour l'organisme BEAU GARDEN dont l'établissement principal est situé 100, Route de Barinque – 64160 ESCOUBES et enregistré sous le N° SAP905067047 pour l’activité suivante :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-03-03-00009 - Déclaration pour les services à la personne MULE FREDERIC BEAU GARDEN 22 Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – CS 67566 – 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Pau, le 03 Mars 2023
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
La Directrice Départementale Adjointe de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
Corinne COULON
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-03-03-00009 - Déclaration pour les services à la personne MULE FREDERIC BEAU GARDEN 23