Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 02 11
Déliberation - 2023 02 03
Déliberation - Délibération 2023 06 02
Déliberation - 2023 02 09
Déliberation - 2022 03 02
Déliberation - 2023 04 07
Déliberation - 2023 08 10
Déliberation - 2023 03 06
Déliberation - 2023 07 03
Déliberation - 2023 07 09
Déliberation - 2023 02 02
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT DES LANDES
B(
Envoyé en préfecture le 1 1/04/2023 Reçu en préfecture [e 1 1/04/2023 ID: 040-214002826-20230411-20230202D-AR
m
VILLL DL
SAINT-SEVER La cité hlstorl(|tte des Lfindes
DÉLIBÉRATION n° 2023-02-02
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE DU 31 MARS 2023
Date de la publication L'an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, 31 mars à la Mairie à l8h30, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
S l AVfi. 2023 de M. Arnaud TAUZIN, Maire
PRESENTS : Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Aurélie LÉVÊQUE, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Olivier MARTINEZ, Julie SOURILLAN, MarJorle FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE, Cédrlc MALLET
Date de !a convocation 24 mars 2023 POUVOIRS : Mme Marie-Ange BABERT a donné procuration à Mme Agnès GAUZIÊDE
Mme Huguette ETCHEBERRY a donné procuration à Mme Marle-Claîre DUPRAT M Ludovic DUCAMP a donné procuration à M Jacques CHOULET
en exercice 27 M Olivier ROUFIAT a donné procuration à M Olivier MARTINEZ
SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE
Arnaud TAUZIN
OBJET : Exonération de la redevance d'occupation des étais des Halles fermés en raison de l'înfluenza avîaîre Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT impact économique de la situation sanitaire au regard de l'influenza aviaire pour les éleveurs et les entreprises touchés ; CONSIDERANT qu'en raison de l'épizootie, certains étais des Halles sont restés fermés sur une longue période ; Après en avoir délibéré et à Kunanîmité : Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Chrls- tîan BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marîe-Claîre DUPRAT, Yohan LABAR- RÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Aurélîe LÉVÊQUE, Sylvie SAUVI- GNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÊDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES, A/larîe-Ange BABERT, Huguette ETCHEBERRY, Ludovtc DUCAMP, Olivier MARTINEZ, Julfe SOURILLAN, Marjorîe FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET, Oltvler ROUFIAT) ADOPTE l'exonération de la redevance d'occupation des étais des Halles pour les commerces totalement fermés en raison de Hnfluenza aviaîre. DIT que ('exonération s'applîquera pour la période de fermeture.
POUR BKTRA1T CERTIFIÉ CONFORfVlE Le Maire, Arnaud TAUZI N
Le Maire certl/le, sous sa responsabWtê, (e caractère exécutoire de la présente défibératloii. \, -;^->^ La présente déllbératfon peut faire Fob)et d'un recours pour excès depouvoir devant le Tribtina) AdmînlstraHf de Pau dons un tfôitA do riglu'înofs A compter de îfl publicdtlon et de sa réception par /Ê représentant de i'Etat. Le Maire et le RecevÊUr Munfcîpol sont cliorgés chficun en ce quf le concerne de l'exécutîon de ta présente d^lbérotfon.