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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 195 2014)
Thèmes du document : Budget, Banque, Consommateurs,
PULÈLE | 373 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÙ dé IL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
L.....SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2014 À 18 HEURES 30
N° 7 — 195 / 2014 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 : BUDGET ANNEXE PARKING
L'An Deux Mille Quatorze, le 16 décembre 2014
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 16 décembre 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance: monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Gisèle DEDIEU), Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE, Philippe BONNECARRÈRE, Claude LECOMTE (pouvoir de Marie-Louise AT), Bruno LAILHEUGUE, Steve JACKSON (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), Patrick BÉTEILLE (pouvoir de Naïma MARENGO), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir de Frédéric ESQUEVIN), France GERBAL-MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE (pouvoir de Sylvie BASCOUL-VIALARD), Élodie NADJAR (pouvoir de Patrice BEDIER), Fabien LACOSTE, Dominique MAS, Frédéric CABROËIER, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Emmanuelle PIERRY, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jéän-Paul RAYNAUD (pouvoir de Michel MARTY), Delphine MAILLET-RIGOLET, Céline TAFELSKI,. Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS::": : ‘
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Agnès BRU, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD- -CHAUMEIL) Naïma MARENGO (pouvoir à Patrick BÉTEILLE), Sylvie BASCOUL- VIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Jean-Michel BOUAT (pouvoir à Steeve JACKSON), Geneviève PÉREZ (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Louise AT (pouvoir à Claude LECOMTE), Frédéric ESQUEVIN (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Patrice BEDIER (pouvoir à Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE, Najat DELPEYRAT, Jacques ROYER, Michel MARTY (pouvoir à Jean-Paul RAYNAUD), Blandine THUEL.
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Marie-Claire MALROUX, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE.
Présents : 45
Votants : 46 374 SÉANCE DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 16 DÉCEMBRE 2014 M PSERE WU PIMREL L0 VELCLEMORE LULA
N°7 - 195 / 2014 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 : BUDGET ANNEXE PARKING
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des.services
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de budget supplémentaire 2014 pour le budget annexe parking.
Le budget supplémentaire est l'étape permettant d'intégrer les résultats de l'exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en
recettes.
Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 12 844,92 €en fonctionnement, et à 66 971,58 €en investissement,
I! prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement !
En dépenses : |
- le‘ virement complémentaire à la section d'investissement (12 844,92 €)
Total des dépenses : 12 844,92 €
En recettes :
- l'excédent reporté de 2013 adopté en conseil communautaire en juillet dernier (12 844,92 €)
Total des recettes : 12 844,92 €
En investissement :
En dépenses :
- l'ajustement des crédits nécessaires à la réalisation des travaux prévus sur l'exercice 2014 (66 971,58 €)
Total des dépenses : 66 971,58 €
En recettes :
= l'excédent d'investissement de l'exercice 2013 (54 126,66 €)
- le virement de la section de fonctionnement (12 844,92 €)
Total des recettes : 66 971,58 € 375
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis du bureau communautaire en date du 2 décembre 2014,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le budget supplémentaire 2014 du budget annexe parking tel que détaillé
en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 16 décembre 2014, N
SIOY @
Le président,
PUBLIETE
29 DEC, an | ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 7 - 195 / 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE
2481007377 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE ALBIVILLE ET PERIPHERIE
BUDGET ANNEXE
PARKING
SIRET 24810073700068
Dee cum
REÇUT E
2 2 DEC. 2014
PREFECTURE DU TARN M 4
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Voté par nature
ANNEE 2014 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEL'ALBIGEOIS - PARKING -Exercice : 2014
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 12 844.92
+ + +
RESTÉS A REALISER REA RIDE |
L'EXERCICE PRECEDENT ï REPORTS
! 002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE 12 844.92
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(RAR + Résultat + Crédits votés) 12 844.92 12 844.92
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE
DU PRESENT BUDGET 66 971.58 12 844.92 (y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER GARDE
L'EXERCICE PRECEDENT REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RÉPORTE 54 126.66
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 66 971.58 66 971.58
TOTAL
LL TOTAL DU BUDGET 79 816.50 7981660 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - PARKING - Exercice : 2014
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 12 844.92
+ + +
RESTES À REALISER RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT REPORTS
092 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE 12 844.92
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (RAR
+ Résultat + Crédits votés) 12 844.92 12 844.92
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE
VOTES AU TITRE DU PRÉSENT BUDGET 66 971.58 12 844.92 {y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT REPCRTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE 54 126.66
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (RAR
+ Résultat + Crédits votés) 66 971.58 66 971.58
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 79 816.50 79 816.50 COMIAUNAUTE D'AGE OMERATION DEL ALBKGEOIS- PARMI - Exercice 2014
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
Î DEPENSES D'EXPLOITATION
| Chag. Liber Budget de Restes à Propositions VOTE TOTAL Î l'exercice Réaliser Nouvelles ERARHVOtE)
| 011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 28 507.09 28 507.00 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
& AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2010.00 20020
Total des dépenses de gestion des services 30 507.00 29 507.60
6 CHARGES FINANCIERES 900.00 900.06 67 | CHARGESEXCEPTIONNELLES
Total des dépenses réelles d'exploitation 3140700 3140700
023 | VREMENT 4 LA SECTION D'NVESTISSEMENT 7593.00 1284482 1204492 20497.92 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 15 000.00 16 000.00
Toïal des dépenses d'ordre d'exploïaton 2259300 1284492 1284492 3549792
| TOTAL 54 050.00 128440 1284492 | 5 em|
[ vonesunraomeuaner | |
[ COUAGESOGEDELONAON CUMLEES root) [| mo] RECETTES D'EXPLOTTATION
Ch. Lbelé Budget de Restes à Propositions VOTE TOTAL l'exercice Réaliser Houvelles RAR: Vote)
013 | ATTENLATIONS DE CHARGES
7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES SERVICES MARCHANDISES 2200.80 220060 F5 AUTRES PRCOUITS DE GESTION COURANTE
Total des recettes de gesfion des services 229E0.00 200060
7 | PRODUITS EXCEPTIONNELS 32 000.00 3200000
Total des recettes réelles d'exploitation 84 000.60 £4 00.00
| Toisl des recenes d'ordre d'exploitation | | | | | |
| TOTAL | 34 000.00 | | | | 540000 |
| R 002 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE | 12849 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES {Totat-Résultat} | 668492 |
| AUFOFIRANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'IAVESTISSEVENT | 1284402 |
IE- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DÉPENSES D'NVESTISSEMENT
Chip. Libeté Budget de Restes à Propositions VOTE TOTAL l'exercice Réaliser Houvelles HRAR:VOTE)
A IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1309300 13093.00 3 IMACBILISATIONS EN COURS 7500.00 6697138 66 071.58 447158 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 2059300 66 971.58 6697158 87 554.58
6 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 205000 200900
Total des dépenses financières 2000.00 2900.00
4581 | Total des opérafions pour ccepte de Hers
Total des dépenses réelles d'investissement 258300 66 071.58 66 971.58 89 564.53
| Total des dépenses d'ordre d'investissement | | | | |
| TOTAL 22 593.00 | | 6697158 | 6697158 | 89 56453 |
| DD RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | |
| TOTAL DÉS DEPENSES INVESTISSEMENT CUMULEES (TotxRésutzt) | 89 56453 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Lielé Budget de Restes à Propositions VOTE TOTAL
l'exercice Réatiser Nouvelles ERAR+VOTE)
021 | Virement de la secuon d'exploïarion 1 592,00 1284.92 1284492 2043792 040 | GPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 15 000.90 1500000
Total des recenes d'ordre d'investissement 22 593.00 128432 1284.92 3547.92
| TOTAL 2258300 | | 1284402 | 1284492 | 3643702 |
| ROD1 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 412666 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (FctalRésuat) | 89 56454 |
| AUTCFINANCEMENT PREMSIONAEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | 128402 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS -PARHUNG - Exercice : 2014
IF- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IE
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + Restes à réaliser}
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov.
03 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 12 844.92 12 84492
Dépenses d'exploitation Total 12 844.92 1284492
+
LL D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | |
| TOTAL DES DEFENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 12 844.92 |
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES {hors opérations}
23 IMMOBILISATIONS EN COURS {hors opérations) 66 971.58 66 971.58
Dépenses d'investissement - Total 66 071.58 66 971.58
| 0091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 66 971.58 | COMMUHAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS . PARKING - Exercice : 2014
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
: EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, MARCHANDISES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
TT PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'exploitation -Totaf
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1284492 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1284492 |
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS ue ot Virement de la section d'exploitation ! LU 1284492 12 64492
Recettes d'investissement - Total 1284492 1284402 ï +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSMIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 54 126.66 |
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 105 | |
| YOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT CUMULEES | 66s7150 | COMRBRAUTE D'AGGL OMERATION DEL'ALEIGEOIS PARKING - Exercice : 2014
SECTION D'EXPLOITATION |
IlL- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A
ChapJArt. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice Nouvelles
Lu CHARGES A CARACTERE GENERAL 48 507.10
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 1170000
ACHATS NON STCCKES DE MATIÈRES & FOURNITURES
6061 FOURNITURES NON STOCHABLES (EAU, ENERGIE) 10 008.50 6053 FOURNITURES D'ENTRETIEN ETDE PEHT EQUIPEMENT 500.00 8064 FOURNITURES ADRINISTRATIVES 260.00 | 6066 CARSURANTS 100550 ; 6068 AUTRES JAATIERES ET FOURNITURES
-ôt- SERVICES EXFERIEURS 4250000
LOCATIONS, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERS
6135 LOCATIONS MOBILIERES
ENTREMENET REPARATIONS 61522 ENTRETIEN ET RÉPARATIONS SUR BÂTIMENTS 500020
SUR BIENS MOBILIERS
61561 MATERIEL ROULANT 500.00
615 MAINTENANCE 1 000.10
PRIMES D'ASSURANCES
6161 MULTIRISQUES 600850
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 12070 |
! FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMHUNICATIONS 6262 FRAS DE TELECOMMUNICATIONS TT
DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6288 AUTRES 330.0
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 31084
Î AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADR IIAP.)
IMPOTS DIRECTS {SAUF SUR BENEFICES)
635t2 TAKES FONCIERES 3102.00
ir CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
-4- CHARGES DE PERSONNEL
REMUXERATIONS OU FERSCMNEL
641 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2009.00
; -65- AUTRES CHARGES DE GESTION COLRANTE 2000.00
PERTES SUR CREANLES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NO-VALEUR 2005.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 30 507.00 RFON0201465 COMMUNAUTE D'AGGL OMERATION DELA EXGEUIS - PARKING - Exercice : 2014
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DÉTAIL DES DEPENSES A
ChapJArt. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice Nouvelles
66 CHARGES AMAHCIERES 900.00
-66- CHARGES FINANCIERES 900.20
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66141 INTERETS REGLES À L'ECHEANCE 900.06
6613 INTERETS DES AUTRES DETTES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES
673 TITRES ANNULES {SUR EXERCICES ANTERIEURS)
TOTAL DES DÉPENSES REELLES {n={a}66+67268:002022 34 407.00 COMMURALITE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEONS - PARKING - Exercice : A4
Ul- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A
ChapJant. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice Nouvelles
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 759200 1284402 1204492
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7593.00 1284492 1284492
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1500000
68. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 15 000.00
DOTAT, AMORT, ET PROV. - CHARGES D'EXPLOIT
6811 DOTAT. AMORT, MMO INCORPELLES ET CORPELLES 4500.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PRORT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2259300 1284492 1204407
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 22582.00 1284402 1284492
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCHCE {total réelles + ordres] 54 000.00 12149 1284492
RESTES A REALISER #4
D-002 RESULTAT REPORTE OÙ ANFICIPE
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES [TataitRaR»Résuhat] 128492
Détail du calcul des ICHE au compte 66112
Menlant des ICNE de Pexercice
Wontant des ICNE de l'exercice N-1
= Diférence ICNE N-ICHE #4 COMMUAAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEOIS - PARKING - Exercice : 214
Ht- VOTE OU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
ChapJart Libellé Budget de [Progositions VOTE
l'exercice Nouvelles
43 ATTENUATIONS DE CHARGES
-6t- CHARGES DE PERSONNEL
REMUNERATIONS OU PERSONNEL
6419 REMB. SUR REMLAERATIONS DU FERSONNEL
7 VENTES DE PROÏMATS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 2200000
-10- VENTES PRODUITS FABRIQUES -PRESTATICNS SERVICES 2000.60 706 PRESTATIONS DE SERVICES 200040
75 AUTRES PRODLTTS DE GESTION COURANTE
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COLRANTE
758 PRODUITS DIVERS LE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 2000.00 tae70+73+7457501$
17 PRODUITS EXCEPTIOHNELS 32.09.00
Te PRODUITS EXCEPTIONNELS 320006
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION
TF4 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NCN VALEUR
TA SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 32000.00
TOTALDES RECETTES REELLES {rj={a}#76+77+78 54 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE frtotal réelles + ordres) 54 000.00
RESTES A REAUSER H.1
R092 RESULTAT REPORTE OU ANTIPE 1284492
TOTALDES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES fTotaltRaR+Résultat] 1284192
Détail du catcui des ICHE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de exercice N-1
© Diférence ICRE N-ICNE NA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALHIGEUIS PARKING- Exercice : A4
SECTION D'INVESTISSEMENT
HE- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
: Chap. Libelé Buriget de Propositions [VOTE : l'exercice ouvelles
ä IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40840
A. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1308300
IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE À DISPO
CONSTRLETIONS
A4 BATIMENTS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
21784 MATERIEL IHBUSTRIEL
AUTRES MMO. CORP. RECUES AU TITRE DE MISEÀ DISPO i 21782 MATERIEL DE TRANSRORT
21788 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
AUTRES IMAOBILISATIONS CORPORELLES
2184 AUTRES 1309300
ñ IMKOBILISATIOHS EN COURS 7500.00 66971,58 66 971.58
i
i -3- IMMAOBILISATIONS EN COURS 780020 6607158 65 974.58
IMMORILISATIONS CORPORELLES EN COURS
25 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 7 500.00 6697158 6697158
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 20 595.00 6697158 66 971.58
6 EMPRUHTS ET DETTES ASSIHILEES 2000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 200009
ENPRUNTS AUPRES DES ÉTABLISSEMENTS DE CREDIT
+641 EMPRUNTS EN EURO 2000.00
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIAILEES
1687 AUTRES DETTES
TOTAL DES DEPENSES FHANCIERES 2000.09
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2259300 6697158 66071,58 -COMMUMAUTE D'AGGL OHERATIOH CEL'ALBKGEONS - PARKING- Exercice : 2014
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
ChapJArt Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice Nouvelles
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESFISSEMENT DE L'EXERCHCE (stotal réelles + ordres} 2 593.00 | 6697158 | 6697158
RESTES À REALISER 14
D 00f RESULTAT REPORTE QU ANTICIE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotalsRaR+Résuitat} 6697158 COMIAUNAUTE D'AGL OMERATION DEL'ALBIGEON PARKING Exercice : 2044
Il- VOTE DU BUDGET W
SECTION-D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES Bè
ChapJänt Libelté Budget de Propositions VOTE l'exercice Nouvelles
‘TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES FHANCIERES
‘TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES COMAUMALITE D'AGGLOMERATION DELAI AIGEOIS -PARSONG - Exercice : 2014
IR VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJart Libellé Budget de Propositions VOTE
l'exercice Nouvelles
021 Virement de la section d'exploitation 7592.00 1284492 12044,82
o21 MREMENT DE LA SECTION DE FONCHONNEMENT 7532.00 1284492 1284492
049 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1500000
-8- AMORTISSEMENTS DES MMOBILISATIONS 15 000.09
ANORTISSEMENTS DES MMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
28131 BATMENTS
28135 INSTALLATIONS GEHERALES AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 15.000.00
AMORTNSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.
29153 ISTALLATIONS À CARACTERE SPECIAQUE
MAOBILISATIONS REGUES AU TITREAISE DISPOSITION
291734 BATMENTS
8754 MATERIEL INDUSTRIEL
281782 MATERIEL DE TRANSPORT
281783 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
a81788 AUTRES
AUTRES MHOBRISATIONS CORPORELLES
24188 AUTRES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 2259300 1284.92 1284492
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2259309 1284492 1204492
| TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (-total réelles+ ordres] 2259500 LA] 1284492
RESTÉS À REALISER H-{
R09 RESULTAT REPORTE QU ANMICIPE 5406.66
TOTALDES RECETTES DIHVESTISSEMENT CUMULEES (TotihRaR+Résuitat] 66 971.38