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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 014 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 014 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2023-014
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2023 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet
03-2023-01-27-00001 - arrêté rave party week-end 28 et 29 janvier 2023
RAA.odt (2 pages) Page 3
2 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2023-01-27-00001
arrêté rave party week-end 28 et 29 janvier 2023
RAA.odt
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2023-01-27-00001 - arrêté rave party week-end 28 et 29 janvier 2023 RAA.odt 3 ARRETE
portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifiée
dans le département de l’Allier
--------------
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit dans tout le département de l’Allier du 27 janvier 2023 à partir de 20h00 jusqu’au 30 janvier 2023 à 8h00.
ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif non-déclaré à caractère musical, et notamment tout groupe électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du département de l’Allier
- du vendredi 27 janvier 20H00 au lundi 30 janvier 8H00 ;
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le code pénal, notamment de la confiscation du matériel saisi.
ARTICLE 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier et le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
L’accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h
Moulins, le 27 janvier 2023
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
SIGNE
Vincent VALLET
N° 256 / 2023
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2023-01-27-00001 - arrêté rave party week-end 28 et 29 janvier 2023 RAA.odt 4 Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2023-01-27-00001 - arrêté rave party week-end 28 et 29 janvier 2023 RAA.odt 5