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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 014 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 014 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2018-014
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2018 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2017-12-22-009 - Extrait de l'arrêté n° 3111/2017 du 22 décembre 2017 portant
adoption du schéma départemental d'amélioration d’accessibilité des services au public. (1
page) Page 3
03-2018-01-17-003 - Extrait de l’arrêté n°151/18 du 17 janvier 2018 concernant Maître
Pascal RAYNAUD, portant mise en demeure de finaliser la cessation d’activité sur le plan
environnemental de l’établissement de la société MONTLUCON VIANDES situé sur la
commune de Montluçon (2 pages) Page 5
03-2018-01-22-002 - Extrait de l’arrêté n°212-2018 du 22 janvier 2018 conférant
délégation de signature à M. le Secrétaire Général en matière d’ordonnancement
secondaire (2 pages) Page 8
03-2018-01-22-003 - Extrait de l’arrêté n°213-2018 du 22 janvier 2018 conférant
délégation de signature à Mme le Sous-préfet de Vichy dans l’arrondissement de
Montluçon en matière d’ordonnancement secondaire (1 page) Page 11
03-2018-01-22-004 - Extrait de l’arrêté n°214-2018 du 22 janvier 2018 conférant
délégation de signature à Mme le Sous-préfet de Vichy en matière d’ordonnancement
secondaire (1 page) Page 13
03-2018-01-22-005 - Extrait de l’arrêté n°215-2018 du 22 janvier 2018 conférant
délégation de signature à M. le sous-préfet, directeur de cabinet en matière
d’ordonnancement secondaire (2 pages) Page 15
03-2018-01-22-006 - Extrait de l’arrêté n°216-2018 du 22 janvier 2018 conférant
délégation de signature à M. le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité (3 pages) Page 18
03-2018-01-22-007 - Extrait de l’arrêté n°217-2018 du 22 janvier 2018 conférant
délégation de signature à M. le coordonnateur général de la mission interministérielle (2
pages) Page 22
03-2018-01-22-008 - Extrait de l’arrêté n°218-2018 du 22 janvier 2018 conférant
délégation de signature à M. le directeur interministériel des ressources humaines et des
moyens (2 pages) Page 25
03-2018-01-22-009 - Extrait de l’arrêté n°219-2018 du 22 janvier 2018 conférant
délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux coordinatrices
départementales dépenses titulaires (2 pages) Page 28
03-2018-01-22-010 - Extrait de l’arrêté n°220-2018 du 22 janvier 2018 conférant
délégation de signature aux chefs de bureau et de service du cabinet (2 pages) Page 31
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2017-12-22-009
Extrait de l'arrêté n° 3111/2017 du 22 décembre 2017
portant adoption du schéma départemental d'amélioration
d’accessibilité des services au public.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-12-22-009 - Extrait de l'arrêté n° 3111/2017 du 22 décembre 2017 portant adoption du schéma départemental d'amélioration d’accessibilité des services au public. 3 PRÉFECTURE DE L’ALLIER
MISSION INTERMINISTÉRIELLE DE COORDINATION
Suivi et études des dossiers départementaux
Extrait de l’arrêté n° 3111/2017 portant adoption du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public de l’Allier.
Article 1 : Le Préfet, prend acte de l’adoption du schéma départemental d’amélioration d’accessibilité des services au public par le Conseil départemental.
Article 2 : Adopte le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public
de l’Allier.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l’Allier ; le schéma sera disponible sur le site : www.allier.gouv.fr
Moulins, le 22 décembre 2017
Le Préfet,
SIGNÉ
Pascal SANJUAN
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-12-22-009 - Extrait de l'arrêté n° 3111/2017 du 22 décembre 2017 portant adoption du schéma départemental d'amélioration d’accessibilité des services au public. 4 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-01-17-003
Extrait de l’arrêté n°151/18 du 17 janvier 2018 concernant
Maître Pascal RAYNAUD, portant mise en demeure de
finaliser la cessation d’activité sur le plan environnemental
de l’établissement de la société MONTLUCON VIANDES
situé sur la commune de Montluçon
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-17-003 - Extrait de l’arrêté n°151/18 du 17 janvier 2018 concernant Maître Pascal RAYNAUD, portant mise en demeure de finaliser la cessation d’activité sur le plan environnemental de l’établissement de la société MONTLUCON VIANDES situé sur la commune de 5 PREFECTURE
MIC
Extrait de l’arrêté n°151/18 du 17 janvier 2018 concernant Maître Pascal RAYNAUD, portant mise en demeure de finaliser la cessation d’activité sur le plan environnemental de l’établissement de la société MONTLUCON VIANDES situé sur la commune de Montluçon
CHAPITRE 1 - MISE EN DEMEURE
Article 1.1 Contexte
Maître Pascal RAYNAUD doit respecter les mises en demeure suivantes dans l’ordre des articles (et listes associées).
Article 1.2 Détermination de l’usage futur
Maître Pascal RAYNAUD est mis en demeure, sous quatre mois, de se conformer à l’article R512-46-26 du code de l’environnement en déterminant l’usage futur des terrains par des communications explicites avec le service en charge de l’urbanisme (maire ou président de communauté de commune).
Article 1.3 Mise en sécurité et évacuation des déchets
Maître Pascal RAYNAUD est mis en demeure, sous deux mois, de respecter le III de l’article R512-46-25 du code de l’environnement ainsi que l’article 1.6 de l’Arrêté préfectoral d’autorisation n° 551/07 du 16 février 2007 en :
1. déterminant la teneur en PCB du transformateur électrique, et suivant la concentration, en faisant évacuer les fluides (suivant les conditions de la section : « Substances dites " PCB " », chapitre III, Titre IV du livre V du code de l’environnement) ;
2. faisant évacuer les fluides frigorigènes halogénés par un opérateur possédant une attestation de capacité délivrée par un organisme agréé ;
3. neutralisant les risques explosions liés aux équipements sous pressions mobiles (bouteilles de gaz…) ;
4. évacuant les déchets de sciures souillés ;
5. évacuant les carburant et neutralisant les cuves associées ;
6. faisant nettoyer les séparateurs d’hydrocarbures ;
7. évacuant les déchets divers présents ;
Les justificatifs sont transmis, dans le délai imparti, soit, par voie électronique si possible, à l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, soit à la préfecture de l’Allier.
Article 1.4 Pollution des sols
Maître Pascal RAYNAUD est mis en demeure, sous quatre mois, de respecter le III de l’article R512-46-25 du code de l’environnement ainsi que l’article 1.6 de l’ Arrêté préfectoral d’autorisation n° 551/07 du 16 février 2007 en caractérisant l’étendue des pollutions des sols suivant les recommandations 6 et 7 du rapport SERPOL sus-visé.
Article 1.5 Plan de gestion
Maître Pascal RAYNAUD est mis en demeure, sous six mois, de respecter le III de l’article R512-46-25 du code de l’environnement ainsi que l’article 1.6 de l’ Arrêté préfectoral d’autorisation n° 551/07 du 16 février 2007 en suivant la recommandation 9 du rapport SERPOL sus-visé, à savoir, réaliser et transmettre un plan de gestion pour les sols pollués.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-17-003 - Extrait de l’arrêté n°151/18 du 17 janvier 2018 concernant Maître Pascal RAYNAUD, portant mise en demeure de finaliser la cessation d’activité sur le plan environnemental de l’établissement de la société MONTLUCON VIANDES situé sur la commune de 6 Article 1.6 Sanctions
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, il sera fait application des sanctions administratives (consignation, astreinte, amende, travaux d’office…) prévues aux articles L171-7, L171-8 et L541-3 du code de l’environnement.
CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Article 2.1 Recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité émettrice ou peut être déféré à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sous deux mois à compter de sa notification. Le silence gardé par le préfet sur le recours gracieux, dans le délai imparti pour le recours contentieux, vaut rejet.
Article 2.2 Exécution
Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Copie en sera adressée :
‒ au Maire de Montluçon ;
‒ au Sous-Préfet de Montluçon ;
‒ à la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône- Alpes ;
‒ au Chef de l’unité inter-Départementale Cantal / Allier / Puy-de-Dôme de la DREAL Auvergne- Rhône-Alpes – Équipe Environnement-Carrières de l’Allier ;
‒ au Chef de la Brigade de Gendarmerie de Montluçon ;
‒ au Président du Tribunal de Commerce de Montluçon, et à l’attention du juge-commissaire en charge du dossier.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 17 janvier 2018
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
signé
Dominique SCHUFFENECKER
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-17-003 - Extrait de l’arrêté n°151/18 du 17 janvier 2018 concernant Maître Pascal RAYNAUD, portant mise en demeure de finaliser la cessation d’activité sur le plan environnemental de l’établissement de la société MONTLUCON VIANDES situé sur la commune de 7 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-01-22-002
Extrait de l’arrêté n°212-2018 du 22 janvier 2018
conférant délégation de signature à M. le Secrétaire
Général en matière d’ordonnancement secondaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-22-002 - Extrait de l’arrêté n°212-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature à M. le Secrétaire Général en matière d’ordonnancement secondaire 8 PREFECTURE
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Extrait de l’arrêté n°212-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature à M. le Secrétaire Général en matière d’ordonnancement secondaire
ARTICLE 1 er – A compter du 1 er février 2018, délégation de signature est donnée à M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat dont la préfecture de l’Allier est unité opérationnelle au titre des crédits des programmes :
- 148 « Fonction publique » ;
- 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur », à l’exception du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) ;
- 307 « Administration Territoriale » (centres de coût « secrétaire général», « ressources humaines et action sociale », « bureau du budget et du patrimoine», « garage ») ; - 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » (centre de coût « préfecture ») ; - 724 « Opérations immobilières déconcentrées » (centre de coût « préfecture »).
ARTICLE 2 – Cette délégation de signature porte exclusivement sur la décision de dépenses par validation des expressions de besoins et constatation du service fait.
ARTICLE 3 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique SCHUFFENECKER, la délégation de signature conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par :
- M. Michael MATHAUX, sous-préfet, directeur de cabinet, pour les décisions de dépenses dont le montant est supérieur à 1 000,00 € ;
- M. Stéphane CHAPELLIER, directeur interministériel des ressources humaines et des moyens, pour les décisions de dépenses dont le montant est inférieur ou égal à 1 000,00 € et à l’exclusion du centre de coût « secrétaire général ».
ARTICLE 4 – En cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général et du directeur interministériel des ressources humaines et des moyens, la délégation conférée aux articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par Mme Dorothée FOURNIER, chef du bureau du budget et du patrimoine, pour les décisions de dépenses dont le montant est inférieur ou égal à 1 000,00 € et à l’exclusion du centre de coût « secrétaire général » ; en cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général, du directeur interministériel des ressources humaines et des moyens et de la chef du bureau du budget et du patrimoine, cette délégation sera exercée par M. Taoufik BEN MABROUK, chef du bureau des ressources humaines et de l’action sociale.
ARTICLE 5 – En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires ci-dessus mentionnés, Mme Aurélie ODONNET reçoit délégation de signature pour les décisions de dépenses du centre de coût « ressources humaines et action sociale » liées à la formation des personnels, dont le montant est inférieur à 1 000,00 €.
ARTICLE 6 – En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires visés aux articles 1, 3 et 4, Mme Corinne ARMINGEAT, reçoit délégation de signature pour les décisions de dépenses des centres de coût « bureau du budget et du patrimoine » du programme 307, « préfecture » des programmes 333 et 724 dont le montant est inférieur à 1 000,00 €.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-22-002 - Extrait de l’arrêté n°212-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature à M. le Secrétaire Général en matière d’ordonnancement secondaire 9 ARTICLE 7 – Mme Angélique GRULOOS, Mme Corinne RAYNAUD et Mme Martine COUMONT sont habilitées à valider dans l’application ministérielle NEMO les expressions de besoins et les constatations du service fait après signature par les délégataires susvisés.
ARTICLE 8 – Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°3-2018 du 2 janvier 2018 sont abrogées à compter du 1 er février 2018.
ARTICLE 9 – Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Moulins, le 22 janvier 2018
La Préfète,
Signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-22-002 - Extrait de l’arrêté n°212-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature à M. le Secrétaire Général en matière d’ordonnancement secondaire 10 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-01-22-003
Extrait de l’arrêté n°213-2018 du 22 janvier 2018
conférant délégation de signature à Mme le Sous-préfet de
Vichy dans l’arrondissement de Montluçon en matière
d’ordonnancement secondaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-22-003 - Extrait de l’arrêté n°213-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature à Mme le Sous-préfet de Vichy dans l’arrondissement de Montluçon en matière d’ordonnancement secondaire 11 PREFECTURE
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Extrait de l’arrêté n°213-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature à Mme le Sous- préfet de Vichy dans l’arrondissement de Montluçon en matière d’ordonnancement secondaire
ARTICLE 1er –A compter du 1 er février 2018, délégation de signature est donnée à Mme Sylvaine ASTIC, sous-préfet de Vichy, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat dont la préfecture de l’Allier est unité opérationnelle au titre des crédits du programme 307 – (centre de coût « sous-préfecture de Montluçon »).
ARTICLE 2 – Cette délégation de signature porte exclusivement sur la décision de dépenses par validation des expressions de besoins et constatation du service fait dans NEMO sur le programme 307.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvaine ASTIC, sous-préfet de Vichy, la délégation de signature conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par M. Nicolas KIEFFER, attaché principal, secrétaire général de la sous-préfecture de Montluçon.
ARTICLE 4 - En cas d’absence ou d’empêchement du sous-préfet de vichy et du secrétaire général de la sous-préfecture, la délégation de signature conférée par les articles 1 et 2 sera exercée par M. Vincent BALTUS, et en cas d’absence ou d’empêchement simultané du sous-préfet, du secrétaire général, et de M. Vincent BALTUS, par Mme Véronique LAFAYE, attaché.
ARTICLE 5 – Mme Angélique GRULOOS, Mme Corinne RAYNAUD et Mme Martine COUMONT sont habilitées à valider dans l’application ministérielle NEMO les expressions de besoins et les constatations du service fait après signature par les délégataires susvisés.
ARTICLE 6 - Les dispositions de l’arrêté n°43-2018 du 3 janvier 2018 sont abrogées à compter du 1 er février 2018.
ARTICLE 7 - Le sous-préfet de Vichy est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Fait à Moulins, le 22 janvier 2018
La Préfète,
Signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-22-003 - Extrait de l’arrêté n°213-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature à Mme le Sous-préfet de Vichy dans l’arrondissement de Montluçon en matière d’ordonnancement secondaire 12 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-01-22-004
Extrait de l’arrêté n°214-2018 du 22 janvier 2018
conférant délégation de signature à Mme le Sous-préfet de
Vichy en matière d’ordonnancement secondaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-22-004 - Extrait de l’arrêté n°214-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature à Mme le Sous-préfet de Vichy en matière d’ordonnancement secondaire 13 PREFECTURE
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Extrait de l’arrêté n°214-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature à Mme le Sous- préfet de Vichy en matière d’ordonnancement secondaire
ARTICLE 1 er - A compter du 1 er février 2018, délégation de signature est donnée à Mme Sylvaine ASTIC, sous-préfet de Vichy pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat dont la préfecture de l’Allier est unité opérationnelle au titre des crédits du programme 307 (centre de coût « sous-préfecture de Vichy »).
ARTICLE 2 - Cette délégation de signature porte exclusivement sur la décision de dépenses par validation des expressions de besoins et constatation du service fait dans NEMO sur le programme 307.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Sylvaine ASTIC, sous-préfet de Vichy la délégation de signature conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par Mme Catherine BUISSON, attachée principale, secrétaire générale de la sous-préfecture de Vichy.
ARTICLE 4 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvaine ASTIC, sous-préfet de Vichy et de la secrétaire générale de la sous-préfecture, la délégation de signature conférée par les articles 1 et 2 sera exercée par Mme Lorraine DUJARDIN, attachée.
ARTICLE 5 – Mme Angélique GRULOOS, Mme Corinne RAYNAUD et Mme Martine COUMONT sont habilitées à valider dans l’application ministérielle NEMO les expressions de besoins et les constatations du service fait après signature par les délégataires susvisés.
ARTICLE 6 - Les dispositions de l’arrêté n°9-2018 du 2 janvier 2018 sont abrogées à compter du 1 er février 2018.
ARTICLE 7 - Le sous-préfet de Vichy est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Fait à Moulins, le 22 janvier 2018
La Préfète,
Signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-22-004 - Extrait de l’arrêté n°214-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature à Mme le Sous-préfet de Vichy en matière d’ordonnancement secondaire 14 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-01-22-005
Extrait de l’arrêté n°215-2018 du 22 janvier 2018
conférant délégation de signature à M. le sous-préfet,
directeur de cabinet en matière d’ordonnancement
secondaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-22-005 - Extrait de l’arrêté n°215-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature à M. le sous-préfet, directeur de cabinet en matière d’ordonnancement secondaire 15 PREFECTURE
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Extrait de l’arrêté n°215-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature à M. le sous-préfet, directeur de cabinet en matière d’ordonnancement secondaire
ARTICLE 1 er – A compter du 1 er février 2018, délégation de signature est donnée à M. Michael MATHAUX, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat dont la préfecture de l’Allier est unité opérationnelle au titre des crédits des programmes :
-307 - centre de coût « Directeur de Cabinet » ;
-207 - « sécurité routière » ;
-216 - « fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation » (FIPDR) ;
-129 - « mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » (MILDECA).
ARTICLE 2 – En cas d’absence ou d’empêchement de M. le directeur de cabinet, la délégation de signature conférée sera exercée par Mme Elisabeth BARGE, directrice des sécurités pour les programmes :
-207 - « sécurité routière » ;
-216 - « fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation » (FIPDR) ;
-129 - « mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » (MILDECA).
ARTICLE 3 – En cas d’absence ou d’empêchement simultané M. le directeur de cabinet et de Mme Elisabeth BARGE, la délégation de signature conférée sera respectivement exercée, dans la limite des attributions par :
- Mme Chantal POUZERATTE, attachée principale, chef du bureau de la sécurité intérieure, pour le programme 207 – « sécurité routière » ;
- Mme Ophélie GUYARD, ingénieure des travaux publics de l’État, chef du bureau transports et déplacements à la direction départementale des territoires, pour le programme 207 « sécurité routière » ;
- Mme Christine CHASSAGNE, attachée principale, chargée de mission «Prévention de la radicalisation et de la délinquance » pour les programmes :
-216 - « fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation » (FIPDR) ;
-129 - « mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » (MILDECA).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-22-005 - Extrait de l’arrêté n°215-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature à M. le sous-préfet, directeur de cabinet en matière d’ordonnancement secondaire 16 ARTICLE 4 – Cette délégation de signature porte exclusivement sur la décision de dépenses avant validation des expressions de besoins et constatation du service fait dans NEMO pour les programme 307, 207 et 216 ; et dans Chorus Formulaires pour le programme 129.
ARTICLE 5 – Mme Angélique GRULOOS, Mme Corinne RAYNAUD et Mme Martine COUMONT sont habilitées à valider dans l’application ministérielle NEMO les expressions de besoins et les constatations du service fait après signature par le délégataire susvisé.
ARTICLE 6 – Les dispositions de l’arrêté n°12-2018 du 2 janvier 2018 sont abrogées à compter du 1 er février 2018.
ARTICLE 7 – Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Moulins, le 22 janvier 2018
La Préfète,
Signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-22-005 - Extrait de l’arrêté n°215-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature à M. le sous-préfet, directeur de cabinet en matière d’ordonnancement secondaire 17 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-01-22-006
Extrait de l’arrêté n°216-2018 du 22 janvier 2018
conférant délégation de signature à M. le Directeur de la
Citoyenneté et de la Légalité
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-22-006 - Extrait de l’arrêté n°216-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature à M. le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité 18 PREFECTURE
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Extrait de l’arrêté n°216-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature à M. le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
ARTICLE 1er – A compter du 1 er février 2018, délégation est conférée à M. Hervé DESGUINS, directeur de la citoyenneté et de la légalité, pour signer, dans la limite des attributions de son service :
les pièces et correspondances ne comportant pas décision administrative ;
les visas des factures et mémoires ;
les mémoires en défense auprès du tribunal administratif en cas d’absence ou d’empêchement de M. le secrétaire général.
ARTICLE 2 – M. Hervé DESGUINS, directeur de la citoyenneté et de la légalité, reçoit, en outre, délégation pour la signature des pièces et actes énumérés ci-après :
Visa de documents annexés aux décisions préfectorales.
Élections :
- liste des électeurs appelés à participer à des élections professionnelles ;
- récépissés de déclarations de candidatures aux élections politiques et professionnelles.
Circulation :
- autorisations de délivrance de la carte professionnelle de conducteur de taxi ;
- autorisations d’enseigner la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
- conventions permis à 1 € ;
- limitation de validité de permis de conduire sur avis de la commission médicale compétente ou des médecins consultants agréés hors commissions médicales ;
suspension de permis de conduire jusqu’à 6 mois ;
conventions d’habilitation et d’agrément des professionnels au titre du système d’immatriculation des véhicules ;
- mandats, bordereaux et pièces comptables se rapportant aux affaires traitées par sa direction ou concernant la régie des recettes jusqu’à sa clôture.
Identité – Étrangers :
- passeports français relevant de la compétence du préfet de département ;
- oppositions à la sortie du territoire ;
- interdiction de sortie de territoire pour radicalisation ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-22-006 - Extrait de l’arrêté n°216-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature à M. le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité 19 - visa de passeports étrangers ;
- récépissés de dépôt des demandes de cartes de séjour ;
- récépissés au titre de l’asile ;
- titres de séjour aux étrangers (accords ou refus) ;
- autorisations provisoires de séjour ;
- documents de circulation pour les étrangers mineurs, titres d’identité républicains, titres de voyages pour les étrangers justifiant du statut de réfugiés, documents relatifs aux voyages collectifs pour les étudiants étrangers mineurs.
Funéraire :
- autorisations de transport de corps à l’étranger ;
- dérogations au délai de 6 jours pour les inhumations ;
- dérogations au délai de 6 jours pour les crémations.
Divers :
- récépissés de déclarations de marchands ambulants, colporteurs, brocanteurs ;
- cartes professionnelles ;
- récépissés de déclaration d’exploitation de local d’enseignement de la danse ;
- attestation de délivrance d’un permis de chasser.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé DESGUINS, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par les chefs de service et de bureau désignés ci-après, chacun dans la limite des attributions de son service et, en cas d’urgence, concurremment à :
M. Joël ROUCHEZ, attaché hors classe, chef du service du conseil et du contrôle des collectivités territoriales - chef de bureau du conseil et du contrôle budgétaire et des dotations de l’Etat ;
M. Samuel DELPECH, attaché, chef du bureau des élections, de la réglementation générale et de l’appui à la délivrance des titres ;
Mme Sylvie JONNARD, attachée, chef du bureau de la nationalité et des étrangers.
ARTICLE 4 – En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Hervé DESGUINS de M. Joël ROUCHEZ, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par M. Jean-François BOYER, attaché hors classe, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité, urbanisme , dans la limite des attributions de son bureau.
ARTICLE 5 – En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Hervé DESGUINS de M. Joël ROUCHEZ, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par Mme Sylvie GUIROUX, attachée, chef du bureau de l’intercommunalité et de la réforme territoriale, dans la limite des attributions de son bureau.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-22-006 - Extrait de l’arrêté n°216-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature à M. le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité 20 ARTICLE 6 – En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Hervé DESGUINS et de M. Samuel DELPECH, la délégation de signature conférée par l’article 2 du présent arrêté sera exercée par Mme Isabelle HUWER, secrétaire administrative, adjoint au chef de bureau – chef de la section « élections et réglementation » dans la limite des attributions de sa section.
ARTICLE 7 – En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Hervé DESGUINS et de M. Samuel DELPECH, la délégation de signature conférée par l’article 2 du présent arrêté sera exercée par M. Séraphin ASENSIO, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de bureau – chef de la section « appui à la délivrance des titres » dans la limite des attributions de sa section.
ARTICLE 8 – En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Hervé DESGUINS, de M. Samuel DELPECH et de Mme Isabelle HUWER, la délégation de signature conférée par l’article 2 du présent arrêté sera exercée par M. Séraphin ASENSIO, dans la limite des attributions du bureau.
ARTICLE 9 – En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Hervé DESGUINS, de M. Samuel DELPECH et de M. Séraphin ASENSIO, la délégation de signature conférée par l’article 2 du présent arrêté sera exercée par Mme Isabelle HUWER, dans la limite des attributions du bureau.
ARTICLE 10 – En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Hervé DESGUINS et de Mme Sylvie JONNARD, délégation de signature est donnée à Mme Céline RONZEL, adjoint au chef du bureau des étrangers et de la nationalité ; à l’effet de signer les pièces, énumérées à l’article 2, dans la limite des attributions du bureau.
ARTICLE 11 – Mme Angélique GRULOOS, Mme Corinne RAYNAUD et Mme Martine COUMONT sont habilitées à valider dans l’application ministérielle NEMO les expressions de besoins et les constatations du service fait après signature par les délégataires susvisés.
ARTICLE 12 – Les dispositions de l’arrêté n°13-2018 du 2 janvier 2018 sont abrogées à compter du 1 er février 2018.
ARTICLE 13 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Moulins, le 22 janvier 2018
La Préfète,
Signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-22-006 - Extrait de l’arrêté n°216-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature à M. le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité 21 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-01-22-007
Extrait de l’arrêté n°217-2018 du 22 janvier 2018
conférant délégation de signature à M. le coordonnateur
général de la mission interministérielle
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-22-007 - Extrait de l’arrêté n°217-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature à M. le coordonnateur général de la mission interministérielle 22 PREFECTURE
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Extrait de l’arrêté n°217-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature à M. le coordonnateur général de la mission interministérielle
ARTICLE 1er. – A compter du 1 er février 2018, délégation de signature est conférée à M. Jean- Luc GALLAND, coordonnateur général de la mission interministérielle, pour signer, dans la limite des attributions de la mission :
les pièces et correspondances ne comportant pas décision administrative ;
les arrêtés de versement des subventions de l’Etat correspondant aux crédits du titre VI du budget de l’Etat dont l’ordonnancement secondaire n’a pas été délégué à un chef de service de l’Etat ;
la validation des écritures liées à l’exercice de la licence CHORUS propre au préfet de département au titre des crédits dont la gestion relève d’un ordonnateur secondaire délégué du préfet ;
la validation des écritures liées à l’exercice de la licence CHORUS propre au responsable d’unité opérationnelle pour les crédits relevant des politiques d’intervention de l’Etat et des aides et dotations aux collectivités ;
les certificats de paiements, visas des factures et mémoires dans le cadre de la certification d’un service fait ;
récépissés de déclaration d’installations classées pour la protection de l’environnement ;
récépissés de déclaration d’installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, une modification de l’écoulement des eaux, des rejets ou dépôts directs ou indirects ;
récépissés de déclaration pour l’activité de négoce et de courtage des déchets,
récépissés de déclaration pour l’activité de transports des déchets ;
actes de servitude de passage de canalisations de gaz, lignes électriques ou téléphoniques.
ARTICLE 2 – En cas d’absence ou d’empêchement du coordinateur général de la mission interministérielle, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1er du présent arrêté sera exercée par Mme Brigitte ALLAVENA, attachée, chargée de mission « politiques interministérielles ville, emploi et insertion ».
ARTICLE 3 – En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Jean-Luc GALLAND et de Mme Brigitte ALLAVENA, la délégation de signature qui leur est conférée par l’article 1 er du présent arrêté sera exercée par M. Charles BROZILLE, attaché, chargé de mission « suivi et les études des dossiers départementaux ».
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-22-007 - Extrait de l’arrêté n°217-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature à M. le coordonnateur général de la mission interministérielle 23 ARTICLE 4 – En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Jean-Luc GALLAND, de Mme Brigitte ALLAVENA, et de M. Charles BROZILLE, la délégation de signature qui leur est conférée par l’article 1 er du présent arrêté sera exercée Mme Fabienne VALENTIN, attachée, chargée de mission « politiques interministérielles économie et environnement ».
ARTICLE 5 – Mme Angélique GRULOOS, Mme Corinne RAYNAUD et Mme Martine COUMONT sont habilitées à valider dans l’application ministérielle NEMO les expressions de besoins et les constatations du service fait après signature par les délégataires susvisés.
ARTICLE 6 – Les dispositions de l’arrêté n°14-2018 du 2 janvier 2018 sont abrogées à compter du 1er février 2018.
ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Moulins, le 22 janvier 2018
La Préfète,
Signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-22-007 - Extrait de l’arrêté n°217-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature à M. le coordonnateur général de la mission interministérielle 24 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-01-22-008
Extrait de l’arrêté n°218-2018 du 22 janvier 2018
conférant délégation de signature à M. le directeur
interministériel des ressources humaines et des moyens
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-22-008 - Extrait de l’arrêté n°218-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature à M. le directeur interministériel des ressources humaines et des moyens 25 PREFECTURE
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Extrait de l’arrêté n°218-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature à M. le directeur interministériel des ressources humaines et des moyens
ARTICLE 1er – A compter du 1 er février 2018, délégation de signature est donnée à M. Stéphane CHAPELLIER, directeur interministériel des ressources humaines et des moyens, pour signer, dans la limite des attributions de sa direction :
- les pièces et correspondances ne comportant pas décision administrative.
ARTICLE 2 – M. Stéphane CHAPELLIER reçoit en outre délégation pour la signature des pièces et actes énumérés ci-après :
- engagement et liquidation des dépenses du titre II des programmes 307, 232 et 161 pour lesquelles le préfet de l’Allier est unité opérationnelle.
ARTICLE 3 – M. Stéphane CHAPELLIER reçoit également délégation pour les actes liés à l’exercice de la licence CHORUS propre au responsable d’unité opérationnelle des programmes :
a) 307 « Administration territoriale »
b) 148 « Fonction publique »
c) 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’Etat »
d) 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées »
e) 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur ».
ARTICLE 4 – Hors chorus, M. Stéphane CHAPELLIER reçoit délégation pour la signature des pièces et actes énumérés ci-après :
- demande d’émission de titres auprès de la plateforme Chorus ;
- pièces comptables concernant les programmes ou comptes gérés hors chorus (gestion manuelle.
ARTICLE 5 – En cas d’absence ou d’empêchement du directeur interministériel des ressources humaines et des moyens, la délégation de signature conférée sera exercée, dans la limite des attributions de leurs services respectifs :
- par Mme Dorothée FOURNIER, attachée chef du bureau du budget et du patrimoine pour les articles 1, 2, 3 et 4 ;
- par M. Taoufik BEN MABROUK, attaché chef du bureau des ressources humaines et de l’action sociale, pour les articles 1 et 2.
ARTICLE 6 – En cas d’absence ou d’empêchement du directeur interministériel des ressources humaines et des moyens, la délégation de signature conférée par les articles 3- b),c),d),e) du présent arrêté sera exercée par Mme Angélique GRULOOS, responsable de la mission budgétaire et financière.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-22-008 - Extrait de l’arrêté n°218-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature à M. le directeur interministériel des ressources humaines et des moyens 26 ARTICLE 7 – En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Stéphane CHAPELLIER et de Mme Dorothée FOURNIER, la délégation de signature conférée par l’article 4 du présent arrêté sera exercée par Mme Angélique GRULOOS.
ARTICLE 8 – Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°15-2018 du 2 janvier 2018 sont abrogées à compter du 1 er février 2018.
ARTICLE 9 – Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Moulins, le 22 janvier 2018
La Préfète,
Signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-22-008 - Extrait de l’arrêté n°218-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature à M. le directeur interministériel des ressources humaines et des moyens 27 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-01-22-009
Extrait de l’arrêté n°219-2018 du 22 janvier 2018
conférant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire aux coordinatrices
départementales dépenses titulaires
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-22-009 - Extrait de l’arrêté n°219-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux coordinatrices départementales dépenses titulaires 28 PREFECTURE
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Extrait de l’arrêté n°219-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux coordinatrices départementales dépenses titulaires
ARTICLE 1er. – A compter du 1 er février 2018, délégation de signature permanente est donnée à Mmes Angélique GRULOOS, Corinne RAYNAUD et Martine COUMONT, coordinatrices départementales dépenses titulaires à la préfecture de l’Allier pour signer les ordres à payer relatifs aux dépenses traitées en flux 4 du ressort du service facturier de la direction régionale des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône dans le cadre de l’exécution des dépenses de l’État relevant des programmes énumérés dans le tableau annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 – Les dispositions de l’arrêté n°17-2018 du 2 janvier 2018 sont abrogées à compter du 1 er février 2018.
ARTICLE 3 - : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise à M. le directeur régional des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône et à M. le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône. Le présent arrêté sera notifié à Mmes Angélique GRULOOS, Corinne RAYNAUD et Martine COUMONT et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Moulins, le 22 janvier 2018
La Préfète,
Signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-22-009 - Extrait de l’arrêté n°219-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux coordinatrices départementales dépenses titulaires 29 ANNEXE :
LISTE DES PROGRAMMES POUR LESQUELS LA DELEGATION DE SIGNATURE DU COORDINATEUR DEPARTEMENTAL EST ATTRIBUEE
Programmes Intitulé des programmes Ministère
112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire Services du Premier ministre
129 Coordination du travail gouvernemental Services du Premier ministre
147 Politique de la Ville et Grand Paris Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
148 Fonction publique Ministère de la fonction publique
161 Intervention des services opérationnels Ministère de l'intérieur
207 Sécurité et circulation routières Ministère de l'intérieur
216
(hors contentieux)
Conduite et pilotage des politiques de
l'intérieur Ministère de l'intérieur
218
(élection des Juges consulaires
aux tribunaux de commerce)
Conduite et pilotage des politiques
économique et financière
Ministère des finances et
des comptes publics
232 Vie politique, cultuelle et associative Ministère de l'intérieur
307 Administration territoriale Ministère de l'intérieur
723 Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État Ministère des finances et des comptes publics
333 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées Services du Premier ministre
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-22-009 - Extrait de l’arrêté n°219-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux coordinatrices départementales dépenses titulaires 30 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-01-22-010
Extrait de l’arrêté n°220-2018 du 22 janvier 2018
conférant délégation de signature aux chefs de bureau et de
service du cabinet
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-22-010 - Extrait de l’arrêté n°220-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature aux chefs de bureau et de service du cabinet 31 PREFECTURE
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Extrait de l’arrêté n°220-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature aux chefs de bureau et de service du cabinet
ARTICLE 1er. – A compter du 29 janvier 2018, délégation est conférée aux chefs de bureau et de service désignés ci-après pour signer, dans la limite des attributions de leurs services respectifs :
a) les pièces et correspondances ne comportant pas décision administrative ;
b) les visas des factures et mémoires ;
Mme Elisabeth BARGE, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice des sécurités ;
Mme Sophie DAMLENCOURT, attachée, chef du bureau de la représentation de l’Etat ;
c) la signature de l’accusé de réception d’assignation à comparaître, établi par les huissiers ou auxiliaires de justice :
Mme Elisabeth BARGE, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice des sécurités.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth BARGE, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1 du présent arrêté sera exercée par les chefs de bureau et service désignés ci-après, chacun dans la limite des attributions de son service :
Mme Chantal POUZERATTE, attachée principale, chef du bureau de la sécurité intérieure, pour l’article 1-a), 1-b) et 1-c) ;
Mme Christine CHASSAGNE, attachée principale chargée de mission «Prévention de la radicalisation et de la délinquance » pour l’article 1-a), 1-b) ;
M. Stéphane CHABRIER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du service interministériel de défense et de protection civile par intérim pour l’article 1-a), et 1-b) ;
Mme Ophélie GUYARD, ingénieure des travaux publics de l’État, chef du bureau transports et déplacements à la direction départementale des territoires, pour l’article 1-a), 1-b).
ARTICLE 3 – En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Elisabeth BARGE et de Mme Chantal POUZERATTE, la délégation de signature conférée par l’article 2 sera exercée par Mme Aurélie REMUZON, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la chef de bureau de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions du bureau.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-22-010 - Extrait de l’arrêté n°220-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature aux chefs de bureau et de service du cabinet 32 ARTICLE 4 – En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Elisabeth BARGE et de Mme Christine CHASSAGNE, la délégation de signature conférée par l’article 2 sera exercée par Mme Elisabeth PETIT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la chargée de mission «Prévention de la radicalisation et de la délinquance », dans la limite des attributions du bureau.
ARTICLE 5 – En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sophie DAMLENCOURT, la délégation de signature conférée par l’article 1 sera exercée par M. Pierre SUCHET, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef du bureau de la représentation de l’Etat, dans la limite des attributions du bureau.
ARTICLE 6 Les dispositions de l’arrêté n°16-2018 du 2 janvier 2018 sont abrogées à compter du 29 janvier 2018.
ARTICLE 7- Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Moulins, le 22 janvier 2018
La Préfète,
Signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-01-22-010 - Extrait de l’arrêté n°220-2018 du 22 janvier 2018 conférant délégation de signature aux chefs de bureau et de service du cabinet 33