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Déliberation - 2020 003 DOB
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 003 DOB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
2020/003
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT
L’AN DEUX MIL VINGT
Le 17 JANVIER
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER, Maire,
Ont siégé : Mesdames Eliane BERTIN, Béatrice BOULANGE, Monia FAYOLLE, Ginette GARNIER,
Laurence MEUNIER, Anne-Virginie POUSSE, Claudine ROCHE, Emilie SOLLIER, Mme Renée
TORRES, Mme Chantal VARAGNAT et Messieurs Jean-Marc CHAPPAZ, Gérard CROYET, Pierre
GRATALOUP, Bernard GUY, Hugues JEANTET, Éric PRADAT, M. Michel LAGIER, M. Jean-Luc
DUVILLARD, M. Jean-Claude CORBIN
Pouvoirs :
Mme Sylvie JERDON donne pouvoir à M. Bernard ROMIER
Mme Sophie MONTAGNIER donne pouvoir à Mme Ginette GARNIER M. Patrick BOUVET donne pouvoir à Mme Anne-Virginie POUSSE M. Mario SCARNA donne pouvoir à M. Jean-Luc DUVILLARD
M. Laurent FOUGEROUX donne pouvoir à M. Jean-Claude CORBIN M. Eric BESSENAY donne pouvoir à Mme Monia FAYOLLE
M. Jacques MEIHLON donne pouvoir à Mme Eliane BERTIN
Absente : Mme Stéfania FLORY
Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 28
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 20
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 7
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX absents 51
CONVOCATION EN DATE : 10 janvier 2020
DATE D’AFFICHAGE : 24 janvier 2020
OBJET : Débat d’Orientations Budgétaires
= ---- N°2020/003
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L'2312-1, Vu l'avis de la commission « finances » du lundi 6 janvier 2020 ;
CONSIDERANT qu'un débat sur les orientations générales du budget est obligatoire dans les
communes de plus de 3 500 habitants,
CONSIDERANT que ce débat permet à l’Assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif, CONSIDERANT que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif, qui devrait se tenir le 21 février 2020,
Ouï la présentation du rappori,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
LIN EOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
e PREND ACTE, pour le budget communal 2020, de la tenue du Débai
d'Orientations Budgétaires
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Bernard ROMIER,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20200117-2020003-DE
Reçu le 28/01/2020