Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 061 Remise gracieuse redevances occupation do
Déliberation - 009 2025 REDEVANCES OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
Déliberation - 045 2023 redevances occupation domaine public
Déliberation - 2020 062 Remise gracieuse loyer pour les activits
Déliberation - DELIB 2023026 REMISE GRACIEUSE REDEVANCE OCCUPATIO
Déliberation - 2021 057 Remise gracieuse de loyers au profit de l
Conseil Municipal - 22 23.47 Marche de noel Redevance occupation
Déliberation - 15.07.0348 remise gracieuse
Déliberation - 2017 69 Redevance doccupation du domaine public pa
Déliberation - 063 remise gracieuse Pin Galant 0
Déliberation - 2020 063 Remise gracieuse redevance occupation du domaine publique
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 063 Remise gracieuse redevance occupation du domaine publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2020/116
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT
RERRRERRRERERERERRIRRIRERIRRIRRIE
L’AN DEUX MIL VINGT
Le 10 JULLET
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Elodie RELING, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE,
Fabienne TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAY LE, Isabelle
SEIGLE-FERRAND, Virginie BLAISON, Christel DECATOIRE, Eliane BERTIN, Anne-Marie
MATHIEU, Renée TORRES et Messieurs Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Jean-Claude
JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Michel
LAGIER, Robert NICOLETTI, Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Clément
PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus 129
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 0
CONVOCATION EN DATE : 3 juillet 2020
DATE D’AFFICHAGE : 17 juillet 2020
OBJET : Remise gracieuse redevance occupation du domaine publique DD n° 2020/063
Vu la délibération N° 2016/059 en date du 12 septembre 2016 et fixant la redevance d'occupation du domaine public pour les commerces ambulants,
Vu la décision 2019-19 autorisant l'installation d'un camion de restauration rapide «Mon p'tit truck Mania » géré par Mme COMBET Sonia, tous les mardis soirs sur le parking de la Halle,
Considérant que face à l'épidémie de COVID 19, Mme COMBET a préféré cesser son activité sur la période du 10 mars au 12 mai 2020, soit 10 semaines afin de ne prendre aucun risque, et que dans ce cadre, elle nous a sollicité par mail en date du 15 mai 2020 afin d'obtenir Une remise gracieuse de sa redevance sur cette période d'inactivité et sur 2 autres journées [le 19 mai et le 2 juin 2020) où elle n'a pu exercer son activité, car l'électricité ne fonctionnait pas,
Vu l'avis favorable de la commission «finances » en date du 23 juin 2020 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
29 NOIX POUR
O0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
- _ APPROUVE la remise gracieuse de la redevance d'occupation du domaine public due par Mme COMBET Sonia sur 12 semaines pour un montant de 126 €
AVARENNE \
b VA F
ARTS,
Ets Ke x
ni
Bernard ROMIER, Maire de GREZIEUZ s <
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20200710-2020063-DE
Reçu le 21/07/2020