Arrêté - 2019 1104 Portant creation des zones ou la circulation des vehicules est limitee a 30 Kmh sur la commune de Gien

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6171 - Non soumis à obligation de transmission

ARRÊTE n° 2019/1104

Portant création des zones où la circulation des véhicules est limitée à 30 km/h

sur la Commune de GIEN

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6, Vu le Code de la Route, notamment son article L.411-1 relatif aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière et les articles R.110-2 et R.411-4 relatifs à la définition et à la fixation

du périmètre et de l'aménagement des zones « 30 »,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des roues et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière — livre I — 4° partie,

relative à la signalisation de prescription, modifiée et complétée,

Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, Vu l'arrêté permanent du 11 mai 1970 modifié le 22 juin 1971 réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Gien,

Considérant les modifications apportées dans le cadre des travaux d'aménagements du Cœur de Ville, Considérant que l'importance de la vie locale nécessite de rechercher un équilibre entre la circulation automobile et les modes de déplacement doux et que cet équilibre peut être trouvé en instaurant des zones 30 sur la Commune de Gien.

ARRÊTE

Article 1 - Dispositions générales

La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h en tenant compte du caractère prioritaire de la circulation des piétons,

e dans les rues listées ci-dessous et dans leur intégralité :

— Allée des Bouleaux

— Allée des Buissons de Diane

— Allées des Charmes

— Allée des Cormiers

— Allée des Fresnes

— Allée des Merisiers

— Avenue Maréchal Leclerc

— Chemin de Montfort

— Impasse Suzanne de Bourbon

— Place de la Victoire

— Place Pierre Curie

— Place Saint Louis

— Quai Lenoir

— Quai Lestrade

— Quai Maréchal Joffre

— Rond-point du Berry

— Rue Albert Marchand

— Rue Anne de Beaujeu2019 -

Rue d’Autry

Rue du Bordeau

Rue du Pont Boucherot

Rue Bernard Palissy

Rue de l’Adjudant-Chef Marienne

Rue de la Foire

Rue de la Monnaie

Rue de la Petite Boucherie

Rue de l’Hospice

Rue de l’Hôtel de Ville

Rue de Noé

Rue du Bois Fort

Rue des Cortils

Rue du Défiloir

Rue du Démon

Rue Etienne Dolet

Rue Génabie

Rue Général Marcel

Rue Georges Clemenceau

Rue du Gros Caillou

Rue du Lieutenant Bildstein

Rue des Minimes

Rue Louis Blanc

Rue Paul Bert

Rue des Rolanderies

Rue Thiers

Rue Turgot

Rue Vercingétorix

Rue Victor Hugo

Rue Vieille Boucherie

Ruelle de l’Orme

Ruelle des Remparts

Ruelle du Détour

Ruelle Joseph Barra

Ruelle Porte du Champ

Ruelle Sainte Félicule

Ruelle Saint-Genou

Vieux pont

dans les emprises de voies délimitées ci-dessous (dans les deux sens de circulation

pour les voies à double sens) :

Avenue Wilson (ralentisseurs entre l’avenue de la République et la rue de l’Yser)

Chemin des Moulins (100 m autour de l’entrée du stade)

Chemin de Saint-Pierre (entre la rue Jules César et le chemin de Montfort)

Quai de Châtillon (du plateau situé à l’angle de la rue Cunion au plateau situé à l’angle

de la rue des Pêcheurs)

Rue Jeanne d’Arc (ralentisseur entre la rue George Clemenceau et la rue Paul Bert)

Route d’Arrabloy (ralentisseurs entre la route de la Bussière et la rue Jean Moulin)

Route de la Bussière (ralentisseurs entre la route d’Arrabloy et le passage à niveau)

Rue de la Loire (ralentisseur entre l’avenue des Boulards et la rue des Tilleuls)

Route de Paris (du croisement avec la rue du Pont Boucherot jusqu’au rond-point du

Puit de Dôme)2019 -

— Rue de Montbricon (de la place du Puy de Dôme au carrefour du chemin des Fortes à Faire)

— Rue du Château (uniquement la partie comprise entre les intersections avec l'allée des Chênes)

— Rue des Briqueteries (dans la partie comprise de l’angle avec la rue André Deriat jusqu’à la place Pierre Curie)

— Rue Jeanne d’Arc (du haut de la rue Jeanne d’Arc au carrefour avec la rue Paul Bert)

— Rue Jules César (du chemin de Saint-Pierre à la sortie de Gien)

— Rue Lejardinier (jusqu’au carrefour avec la rue de 1’ Adjudant-chef Olivier) — Ruelle du sentier du désert (jusqu’au carrefour avec la rue de l’ Adjudant-chef Olivier)

e devant les établissements scolaires situés dans les rues listées ci-dessous :

— : Rue Edith Piaf

— Rue de la Gare

— Rue des Gascons

— Rue Jean Moulin

— Rue Mermoz

— Rue Paulin Enfert

— Rue du 32èR.I.

— Rue des Ecoles

Article 2 - Signalisation

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Gien.

Article 3 - Infractions

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont réprimées par le Code de la Route, Elles sont constatées par les agents de la police municipale et par tout agent de la force publique. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et déférées aux tribunaux compétents.

Article 4 - Abrogation des arrêtés antérieurs

Toutes les dispositions contraires à celles du présent arrêté contenues dans des arrêtés municipaux antérieurs sont abrogées.

Article 5 - Conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Un recours gracieux peut également être introduit dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Si l'administration n'a pas répondu à la demande gracieuse au bout de deux mois, ce silence équivaut à une décision implicite de rejet qui ouvre le point de départ du délai de recours contentieux de deux mois.

Article 6 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Ville de Gien et sera exécutoire de plein droit dès son affichage conformément aux articles L.2131-2 et L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.2019 -

Article 7 - DIFFUSION A :

- Monsieur !’ Adjoint à la tranquillité publique, à la sécurité urbaine et à la médiation sociale, - Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Gien,

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 17 octobre 2019

Le Maire :

- Certifie l’affichage le : AE Ja.o ] : EIZONE 30

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Annexe à l’arrêté n£AA LL relatif à la création de zones limitées à 30 km/h sur la commune de Gien

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Le Maire, Christian BOULEAU