Compte-Rendu - crcm 23 05 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - crcm 13 04 2022

Compte-Rendu - 230215 crcm

Compte-Rendu - 200114 crcm

Compte-Rendu - crcm 08042019

Compte-Rendu - crcm

Compte-Rendu - crcm 04032019

Compte-Rendu - 191015 crcm

Compte-Rendu - crcm 2

Compte-Rendu - crcm 04112019

Compte-Rendu - crcm 09122019

Compte-Rendu - crcm 23 05 2022 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 23 05 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Œ R CHÂTILLON sur

WPChalaronne

Mairie de Châtillon-sur-Chalaronne

Place de l'Hôtel de Ville

01400 CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE

@ Tél: 04 74 55 04 33

© Mail : mairie@chatillon-sur-chalaronne.org

@ Site : chatillon-sur-chalaronne.fr

@ Facebook : Ville de Châtillon sur Chalaronne

L'enregistrement audio de la présente séance du conseil municipal est consultable en mairie.

Commune de Châtillon-sur-Chalaronne

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 23 mai 2022

L'an deux mille vingt-deux le lundi vingt-trois mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est réuni en mairie, après convocation en date du 17 mai 2022, sous la présidence de M. Patrick MATHIAS, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers :

Etaient présents : M. MATHIAS - Mme BIAJOUX - M. JACQUARD - Mme BAS-DESFARGES - M. MORIN - M. MARTINON - M. CURNILLON - Mme BROCHARD - M. DI CARLO - Mme BUJALANCE MERLIN - M. GINDRE - Mme FETTET-RICHONNIER - M. POCHON - M. JANNET - M. LEGRAS - Mme D'ALMEIDA.

Ont donné un pouvoir : M. PERREAULT représenté par M. MATHIAS, Mme ROBIN représentée par Mme BROCHARD, Mme RAVOUX représentée par Mme BAS-DESFARGES, Mme SOUPE représentée par M. MARTINON, Mme CARLOT-MARTIN représentée par M. JACQUARD, Mme COUTURIER représentée par M. MORIN, M. DECOMBLE représenté par M. GINDRE, M. DUPUPET représenté par Mme BIAJOUX, Melle ROUSSEL représentée par Mme BIAJOUX, Mme COLLOVRAY représentée par Mme D'ALMEIDA, M. FROMONT représenté par M. JANNET. Absent : néant.

Mme Sylvie BIAJOUX est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Approbation des comptes-rendus des conseils municipaux des 4 et 13 avril 2022

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils souhaitent formuler des observations sur les comptes-rendus des séances des 4 et 13 avril 2022.

Les deux comptes-rendus sont approuvés à l'unanimité (27 voix pour), sans observation, ni modification.

Monsieur le Maire : ce jour vers 15h30, à l'hippodrome, la foudre a frappé un cheval pendant un trot attelé. Son état a nécessité une euthanasie. Quatre personnes ont également été choquées, sans gravité. Des chaînes de télévision nationales s'en feront l'écho ce soir même.

Page 1 sur 7

(GÿLADOMBES AIN La Région © communauté de communes le Département Auvergne-Rhône-Alpes à 4,

VILLE ET MÉTIERS D'ART E Petites villes

PPMANTIT. Ts de demain Rapport n°1 : attribution de la Délégation de Service Public (DSP) pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance du centre aquatique Aquadombes

Monsieur le Maire : le concessionnaire aura pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par la collectivité. Le contrat sera conclu pour une période de 5 ans à compter de la mise à disposition de l'équipement, c'est-à-dire à partir du 1° juillet 2022.

Par délibération en date du 22 juillet 2021, le Conseil Municipal s’est prononcé sur le principe de la concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique. L'avis d'appel à candidatures a été diffusé le 26 juillet 2021 au Journal Officiel de l'Union Européenne, au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, et sur le profil acheteur de la Ville (marchespublics.ain.fr). À la suite de ces publications, la mairie a reçu quatre dossiers de candidature de Vert Marine, Récrea, Equalia et Com Sports.

Lors de la réunion du 21 septembre 2021, la Commission concession n°1 a admis ces quatre candidats à remettre une offre. Le document de consultation des entreprises a été mis à disposition des quatre candidats via le profil acheteur. L'ouverture des plis des offres a été effectuée le 15 novembre 2021.

Le 7 décembre 2021, les offres remises ont été analysées lors de la Commission concession n°2, sur la base du rapport d'analyse des offres initiales et au regard des critères suivants : la qualité du service proposé, l'équilibre économique de la concession et l'adéquation des

moyens proposés aux objectifs du service. À l'issue de l'analyse des offres, et suivant l'avis de la Commission concession, j'ai décidé d'engager les négociations avec les 3 candidats ayant présenté une offre. Au terme de cette commission, sur la base des questions et précisions apportées par la collectivité, les candidats ont été invités à remettre une offre améliorée, dite 2°" offre, pour le 13 janvier 2022. Les trois candidats ont respecté ce délai et ont présenté des aménagements à leur offre initiale.

L'’audition des candidats a été conduite le 18 janvier 2022 en mairie de Châtillon-sur- Chalaronne. Au cours de cette réunion, chaque candidat a été invité à développer son offre sur différents aspects (qualité de service, financier, technique, etc.). A la suite de l'analyse des offres améliorées et de l'audition, j'ai décidé de poursuivre les négociations avec les trois candidats admis à négocier. Les trois candidats admis à poursuivre les négociations ont été invités à remettre une nouvelle offre améliorée, dite 3°"® offre, pour le 23 mars 2022. Les candidats ont tous les trois respecté ce délai et ont présenté des aménagements à leur offre n°2. Au terme de l'analyse de l'offre n°3, les candidats ont été invités à remettre une 4°" offre améliorée, dite offre finale, pour le 19 avril 2022. Les trois candidats ont respecté ces délais et ont présenté des aménagements à leur précédente offre. L'offre finale reçue marque l'issue de la phase de négociations, et constitue la base sur laquelle les élus de la collectivité effectuent le choix du délégataire pour les 5 prochaines années.

Avec l'aval du groupe de travail ayant pris part à la phase des négociations, j'ai choisi de retenir Equalia pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique municipal Aquadombes. Tant d'un point de vue qualitatif que d’un point de vue quantitatif, les trois candidats en lice ont proposé une offre satisfaisante et cohérente, témoignant de leur intérêt pour ce dossier et de l'attractivité du centre aquatique. Par ailleurs, ils ont su démontrer au fil des négociations leur volonté de répondre au mieux aux attentes de la Commune. L'offre d'Equalia se révèle toutefois la plus intéressante. En particulier, tout en conservant une très bonne qualité de service en réponse aux attentes de la Collectivité, le candidat Equalia a su faire preuve de ses capacités d'optimisation pour proposer un coût global à la Collectivité de 436 000 € / an, soit 51 600 € / an de moins que Vert Marine (258 200 € sur les 5 ans) et 54 200 € de moins que Récréa (271 400 € sur les 5 ans). Pour rappel, déduction faite des investissements injectés dans l'équipement, qui demeure patrimoine de la Collectivité, le coût annuel est de 357 500 € Page 2 sur 7

s, CHÂTILLON PPS QI PR

Conseil Municipal du 23/05/2022 WP Chalaronne

l'an, permettant ainsi de maîtriser le coût social annuel représenté par le centre aquatique par rapport à la situation existante (+ 23 000 € / an par rapport à la compensation versée en 2019).

Ces différents points, ainsi que la qualité et le professionnalisme qui caractérisent l'offre proposée, permettent de qualifier l'offre d'Equalia d'offre la mieux-disante.

Monsieur LEGRAS : nous sommes dans le cadre d’une réelle compétition entre les candidats. Un excellent travail de comparaison a été fait par le cabinet qui a accompagné la collectivité. Par ailleurs, le coût de l'énergie sur ces équipements va être de plus en plus prépondérant. Les compétiteurs se sont donc tous présentés avec de grands opérateurs de l'énergie. I

faudra être vigilant sur le type de contrats de fourniture d'énergie. Il serait intéressant d'expliquer les investissements qui vont être réalisés pour que le Conseil comprenne comment Equalia va parvenir à gérer, pour un coût équivalent, une augmentation de fréquentation. Autre question : avons-nous, comme avec Vert Marine, une «clause de revoyure » sur la fréquentation après trois ans, par exemple, au cas où les objectifs ne seraient pas atteints ?

Monsieur le Maire : il faudra être très vigilant. Les trois candidats sont en effet venus avec de grands groupes de l'énergie. Equalia souhaite améliorer la consommation d'énergie de l'équipement et a fait des propositions de réduction, notamment sur le gaz. Nous avons fait abstraction des excellentes relations avec le personnel châtillonnais de Vert Martine qui a tout mis en œuvre depuis six ans pour faire fonctionner cet équipement. Je souhaite insister sur le fait que Vert Marine est écarté parce qu'elle n’a pas su répondre complètement à nos attentes. Qu'apporte Equalia ? Un certain dynamisme par l'augmentation du nombre d'activités sportives et de loisirs. Equalia veut notamment améliorer l'offre de l'espace bien-être, avec un jacuzzi extérieur et des bains de soleil. L'objectif de fréquentation à l'époque de M. Yves CLAYETTE était de 90 000 entrées par an. Vert Marine a porté ce chiffre à 120 000. Enfin, nous avons une clause de revoyure.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité (27 voix pour) :

- approuve le choix de la société Equalia en tant que concessionnaire du service public du centre aquatique Aquadombes, ainsi que les termes du contrat de concession de service public,

- autorise le Maire à signer ce contrat de concession et tous les actes nécessaires à sa mise en place.

Rapport n°2 : création de deux emplois permanents d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) et de policier municipal, à temps plein à compter du 1°’ juin 2022

Monsieur le Maire : le service de police municipale est organisé autour de cinq emplois : - 3 emplois permanents de policiers municipaux qui sont occupés par deux agents en activité (dont l’un va quitter la collectivité le 30 juin) et un agent en congé maladie de longue durée. - 2 emplois aidés de type contrat PEC d'ASVP, dont l’un est occupé par un agent et l’autre devenu vacant au 30 avril suite au départ de l'agent.

Deux procédures de recrutement ont donc été lancées pour un poste de policier et un poste d'ASVP.

Face aux difficultés de recrutement et afin de doter ce service d'une équipe adaptée aux besoins spécifiques de la collectivité (gestion du marché, mise en œuvre de l'armement létal, surveillance accrue sur le terrain, ...), je vous demande de renforcer l'équipe en créant, à

compter du 1°’ juin 2022, un emploi permanent d'ASVP à temps plein et un emploi de policier municipal à temps plein.

L'état du service, après création de ces emplois, serait le suivant :

Page 3 sur 7

sn CHÂTILLON

Conseil Municipal du 23/05/2022 PE ChaleronneStatut Situation

Policier 1 Vacant

Policier 2 Occu

Policier 3 Occu

Policier 4 Créé

ASVP PEC 1 Vacant

ASVP PEC 2 Occu

ASVP permanent Créé

Monsieur JANNET : nous voudrions connaître les motifs qui poussent la Municipalité à renforcer l'équipe de la police municipale. En effet, lors du conseil municipal du 7 mars vous avez déclaré « L'équipe municipale compte un effectif de cinq agents, ce qui pour une commune de 5 000 habitants est conséquent (...) il faut tenir compte de l'impact budgétaire. » Nous sommes en mai et vous avez changé de position. Quels en sont les motifs ?

Monsieur le Maire : je n’ai pas changé de position. Le problème se situe au niveau de l'offre

et de la demande d'emploi. Nous subissons une forte rotation des agents dans notre secteur. Les villes de taille plus importante ont la capacité de proposer des conditions salariales plus avantageuses. Il faut donc toujours disposer de deux agents en activité afin de pallier le mouvement d’un troisième. Bien entendu, le but est de disposer d’un effectif complet. Si nous voulons faire des tournées de nuit, il faut à minima deux policiers et deux ASVP.

Monsieur JANNET : nous allons voter favorablement, mais nous maintenons les prises de

position dont nous avions déjà discutées. Nous souhaiterions une nouvelle réunion pour étudier l'amplitude des horaires des policiers durant les week-ends, ainsi que la coordination avec la gendarmerie.

Monsieur le Maire : nous en débattrons en temps et en heure.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité (27 voix pour), décide de créer, à compter du 1°’ juin 2022, un emploi permanent d’ASVP à temps plein et un emploi permanent de policier municipal à temps plein.

Rapport n°3 : demandes de subventions DSIL pour la rénovation des éclairages du

gymnase et de la halle sportive de l’Europe, du gymnase Hyvernat et la réfection de murs au Centre culturel de la Dombes

Monsieur JACQUARD : la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) est une aide financière qui permet de financer les opérations d'investissement des collectivités rurales.

Parmi les six grandes thématiques éligibles à un financement de l'Etat, la commune peut présenter des dossiers dans les domaines de la « mise aux normes et sécurisation des équipements publics / préservation du patrimoine bâti historique » et de la «transition énergétique ».

Monsieur le Maire demande aux conseillers de l’autoriser à engager les demandes de subventions au titre de la DSIL (au taux de 50 %), pour les travaux suivants : - Remise en état de l'entrée principale et d'un mur du Centre culturel de la Dombes : 32 019,48 € HT (dont 22 785,75 € HT pour l'entrée principale et 9 233,73 € HT pour le mur). - installation d'éclairage Led au gymnase de l'Europe : 27 000,00 € HT, à la halle sportive de l'Europe : 27 000,00 € HT, et au gymnase Hyvernat : 27 000,00 € HT.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité (27 voix pour), accepte d'engager les demandes de subventions au titre de la DSIL pour ces travaux et sollicite de l’Etat des aides financières au taux de 50 %.

Page 4 sur 7

s CHÂTILLON

Conseil Municipal du 23/05/2022 WPChalaronne

Rapport n°4 : aide financière pour l’organisation du Tour de l’Ain 2022

Madame BIAJOUX : le Tour de l'Ain aura lieu du 9 au 11 août 2022. Châtillon-sur-Chalaronne sera « ville étape » de l'étape n°1, avec un départ du centre-ville à 12h15. L'itinéraire des coureurs empruntera sur plus de 150 kilomètres les routes de la Dombes, de la Bresse et du Revermont. Le « village départ » sera installé sur la place de l'Office de Tourisme (avec installation d'un écran géant). La présentation des coureurs se déroulera entre 11h00 et 12h00 et la caravane publicitaire démarrera à 11h30. Les véhicules techniques seront stationnés sur le champ de foire, environ 60 voitures et 20 bus sont prévus. 550 barrières de ville seront disposées pour sécuriser le parcours cycliste. La Commune mettra à disposition de l'organisateur Les Halles pour la « soirée partenaires » du 8 août.

Les collectivités locales sont amenées à contribuer financièrement à cet événement. En complément de la subvention du Département de l'Ain, la Communauté de Communes de la Dombes et la ville de Châtillon-sur-Chalaronne doivent prendre en charge un montant de 25 000 €.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d'attribuer une subvention de 17 000 € pour l’organisation de l'étape n°1 du Tour de l'Ain, étant entendu que la C.C. de la Dombes a déjà attribué une somme de 8 000 €.

Monsieur le Maire : nous aurons la chance, cette année, d’être ville départ du Tour de l'Ain.

Ce sera un bon rendez-vous sportif juste après le Tour de France : les grandes équipes viendront volontiers pour rester en jambes. Les retombées médiatiques sont intéressantes avec une diffusion télévisée mettant en avant la Dombes, Châtillon et l'Ain. Les services municipaux vont travailler pour que, dès la veille, le lundi, tout le centre-ville soit fermé et sécurisé jusqu’à 13 heures le lendemain.

Monsieur JANNET : notre groupe minoritaire regrette une nouvelle fois la méthodologie employée. Nous savons depuis quelques mois que Châtillon sera ville étape. |l aurait été plus logique d'aborder la question lors d'un précédent conseil municipal. On se retrouve devant le fait accompli. J'espère que nous aurons une très belle retombée au niveau de la presse et sur France 3.

Monsieur le Maire : c'est Eurosport qui diffusera la course en continu. Rassurez-vous, la participation au Tour de l'Ain a bien été discutée avec les adjoints et conseillers délégués, ainsi que lors d'une commission sport.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité (27 voix pour) décide d’attribuer une subvention de 17 000 € à Alpes vélo, afin d'accompagner l’organisation de l’étape n°1 du Tour de l’Ain 2022.

Rapport n°5 : renouvellement de la convention de partenariat avec la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes pour les « Bons Naissance »

Monsieur MORIN : depuis 2017, la Commune remet aux nouveaux parents un « Bon Naissance » doté de 40 € déposés sur un livret À, en partenariat avec la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes. Les Bons Naissance sont donc délivrés uniquement aux parents de nouveaux nés demeurant à Châtillon-sur-Chalaronne. La somme correspond à une double participation

financière de la collectivité et de la banque à part égale, avec une prise en charge respective de 20 €. 36 « Bons Naissance » ont été délivrés en 2020 et 41 en 2021. La convention actuellement appliquée est à durée indéterminée, ce qui n'est plus réglementaire. La Caisse d'Epargne propose à la Ville une nouvelle convention de partenariat d'une durée d’un an, susceptible d'être reconduite sur décision expresse (avenant ou nouvelle convention).

Page 5 sur 7

s CHÂTILLON

Conseil Municipal du 23/05/2022 MBPChalaronne

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention de partenariat Bon Naissance avec la Caisse d'Epargne selon les modalités énoncées.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité (27 voix pour), accepte de renouveler la convention de partenariat pour l’attribution des « Bons Naissance ».

Rapport n°6 : informations sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner

Les listes des DIA des mois de mars et avril 2022 ont été adressées avec la note de synthèse.

Rapport n°7 : informations du Maire

Monsieur le Maire : au niveau du personnel, Marine BURTIN a intégré le service urbanisme.

Je vous rappelle que Châtillon-sur-Chalaronne est une des 28 communes sur les 393 que comptent le Département à être équipée d'un dispositif de recueils des cartes d'identité et des passeports. Au niveau national, on constate une explosion des délais de délivrance de ces documents. J'ai rencontré récemment Madame la Préfète à ce sujet. Actuellement, à Châtillon-

sur-Chalaronne, la première date pour obtenir un rendez-vous n'est possible qu’à partir du 5 octobre. L'État propose un matériel supplémentaire. Qui dit matériel supplémentaire dit personnel supplémentaire. Sur les 28 communes, aucune n’a répondu à cette offre. Nous sommes « compensés » à hauteur de 8 000 € par an, auxquels s'ajoutent 3 500 € pour les dispositifs les plus efficaces. Notre commune perçoit ainsi 11 500 € par an pour gérer ce service avec 1,3 équivalent temps plein. Pour couvrir les charges de personnel et les frais de fonctionnement 30 000 € par an seraient nécessaires.

Les chiffres des demandeurs d'emploi au 15 avril sont les suivants :

Nombre de demandeurs : 203. Hommes : 102. Femmes : 101. Indemnisables : 101. Non indemnisables : 102.

Rapport n°8 : informations des Adjoints

Monsieur MARTINON :

- Du 25 au 29 mai : Festival national du théâtre contemporain.

- Le 4 juin, à l'espace Bel Air : Festival populaire éco solid'Ere.

- Le 10 juin : ouverture du Festival Rêves de Cirque.

- Le 11 juin : Commémoration, boulevard de la Résistance à 18 heures. - Le 12 juin : orchestre de jazz et deux chanteuses pour la Fête de la musique.

Monsieur JACQUARD : l'entreprise SOMEC s'est vu attribuer la réalisation des travaux pour le programme de renouvellement du réseau d'eau potable 2022 Rue Gambetta, Avenue Foch et lieudit « Les Albert ». Le montant total des travaux est de 315 992 €.

Madame BIAJOUX :

- Vendredi 3 juin : rencontre CM 2 / 6°" à partir de 9 heures, avec une remise de prix à 11 heures, au stade Jean Decomble.

- Mardi 7 juin : accueil en mairie des collégiens qui sont vice-champions académiques de

France en duathlon.

Madame D’ALMEIDA : nous avons six délégués à l'OMC. Je suis déléguée, mais je n'ai pas

été convoquée à la dernière assemblée générale. Apparemment, les élus membres du Conseil d'Administration ne sont pas clairement identifiés. Au niveau des finalités de l'OMC, il semble qu'il y ait confusion entre Commission culture et OMC (coordonner les associations culturelles

Page 6 sur 7

£ R CHÂTILLON

Conseil Municipal du 23/05/2022 MNPChalaronneet faire la programmation culturelle). Sur le plan financier, les recettes de l'OMC semblent être majoritairement constituées par la subvention communale. || semble qu'il y ait des subventions croisées aux associations de la part de la Commune et de l'OMC.

Monsieur le Maire : vous avez bien été invitée par mail. Je l'ai fait vérifier auprès de l'expéditeur. Concernant les recettes, elles proviennent en effet essentiellement des subventions, puisque l'OMC coordonne la culture avec la Commission culture, tout en étant autonome. L'objet de la politique culturelle n'est pas de réaliser des bénéfices, c'est d'amener

un large public vers la culture. L'OMC peut prendre un risque d'animation, par exemple, sur une représentation de danse. Nous programmons de l'opéra depuis maintenant trois ans pour un prix de vente fixé à 15 € la place. L'OMC apporte 15 € supplémentaires ce qui permet la gratuité pour les mineurs. Une nouvelle Présidente va gérer l'OMC après la Fête de la musique le 18 juin : Camille MARCHALOT, qui est actuellement en charge de Cuivres en Dombes dont le siège est désormais châtillonnais.

Monsieur MORIN : en 2020, la subvention communale avait été versée normalement, mais la programmation a été moindre du fait de la crise sanitaire. L'OMC a donc souhaité diminuer la demande de subvention sur 2021 en ne sollicitant que 5 000 €. Sur 2021, il y a eu plus de manifestations que prévu et donc plus de dépenses créant ainsi un déficit. Si nous cumulons 2020 et 2021, nous atteignons l'équilibre. Pour cette année, nous avons rétabli la subvention. Au niveau de la convention, la Chambre Régionale des Comptes, comme vous le savez, a effectué des contrôles. Il n’y a pas eu de problème.

Madame D’ALMEIDA : s'il y a une nouvelle Présidente, il peut y avoir d’autres projets ou

d’autres envies. Nous arrivons pratiquement à mi-mandat et c'est seulement maintenant que nous avons ces informations.

Monsieur le Maire : l'OMC a organisé de nombreux spectacles. Vous parlez de culture, mais vous ne participez pas ! La première chose à faire est de participer aux spectacles, de venir voir avant de dire que vous n'êtes pas associée.

Monsieur le Maire : des casquettes « Châtillon » seront distribuées aux enfants des classes de 6°" et de CM2. Des carnets de notes à l'effigie de la ville seront aussi offerts lors de manifestations ou réunions. Le 1° numéro de Chroniques en Dombes est consacré à Philibert COMMERSON et bien évidemment, Jeanne BARRET.

Monsieur le Maire clôt la séance et remercie les participants, notamment la presse et le Directeur général des services.

kkx*k

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 7 juin 2022 à 18 heures 30.

La séance est levée à 19h30.

ertifié conforme, Pour extrai

Page 7 sur 7 # R CHATILLON Conseil Municipal du 23/05/2022 WF Chalaronne