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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Pavillons-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Bois et produits du bois, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE . EGALITE . FRATERNITÉ
en
avant
fodjours Ville des Pavillons-sous-Bois
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE LA SEANCE DU LUNDI 08 JUILLET 2024 A 20H00
Délibération n° 2024/00090 examinée le 08 juillet 2024 — Signature d'une convention relative à la mise
en place d'un projet Educatif Territorial (PEdT) et d'un Plan Mercredi
Fait aux Pavillons-sous-Bois, le 15 juillet 2024
Flace Charles-de-Gaulle . 93320 Les Pavillons-sous-Bois
1ét.: 01 48 02 7575. Fax : 01 48 02 75 00 . Courricl : maïle@lespavilonsousbois.fr. Site web : wwwles-pavilons-sous-bois.fr