Conseil Municipal - conseil municipal 2016 11 24

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Conseil Municipal - conseil municipal 2016 11 24 Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Chastel-Nouvel. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2016 11 24)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2016 à 20h30

Présents : BRUNEL Didier, GERVAIS Michel, PRUNET Arnaud, DELOR Jean-Luc, ALLE Jean-Louis, BARNIER Gisèle, BLANC David, CAYROCHE Marie-Xristine, CAYROCHE Pierre, CLADEL Céline, JOURDAN-OSTY Florence, TEISSEDRE Murielle, VIGNOBOUL Cécile, VIGOUROUX Didier.

DELIBERATIONS

1) Marché public de la salle intergénérationnelle : Avenant pour le lot n°4

Considérant la délibération du 24 août 2015 (DEL_2015_08_07) relative à l’attribution du

marché de travaux pour la construction d’une salle intergénérationnelle, M. le Maire informe

les membres du Conseil Municipal que les travaux de ce marché sont en cours. Il précise la

nécessité d’approuver l’avenant pour l’entreprise LOZERE CHARPENTE concernant le lot n° 4

(Couverture - Zinguerie). Cet avenant prend en compte une diminution des prestations,

différentes des prescriptions initialement prévues, soit : une diminution de 935.00 € H.T. ; ce

qui porte le marché à un montant total de 38 079.40 € H.T, soit 45 695.28 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l’avenant au marché de travaux pour la construction d’une salle intergénérationnelle comme détaillé ci-dessus ;

- autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

- indique que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2016 de la commune.

2) Marché public de la salle intergénérationnelle : Avenant pour le lot n°5

Considérant la délibération du 24 août 2015 (DEL_2015_08_07) relative à l’attribution du

marché de travaux pour la construction d’une salle intergénérationnelle, M. le Maire informe

les membres du Conseil Municipal que les travaux de ce marché sont en cours. Il précise la

nécessité d’approuver l’avenant pour l’entreprise IMBERT PERE ET FILS concernant le lot n° 5

(Menuiseries extérieures alu - Serrurerie). Cet avenant prend en compte des prestations

supplémentaires correspondant à des travaux modificatifs, différents des prescriptions

initialement prévues, soit une augmentation de 2 197.00 € H.T ; ce qui porte le marché à un

montant total de 57 860.00 € H.T, soit 69 432.00 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l’avenant au marché de travaux pour la construction d’une salle intergénérationnelle comme détaillé ci-dessus ;

- autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

- indique que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2016 de la commune2

3) Marché public de la salle intergénérationnelle : Avenant pour le lot n°10

Considérant la délibération du 24 août 2015 (DEL_2015_08_07) relative à l’attribution du

marché de travaux pour la construction d’une salle intergénérationnelle, M. le Maire informe

les membres du Conseil Municipal que les travaux de ce marché sont en cours. Il précise la

nécessité d’approuver l’avenant pour l’entreprise RODIER concernant le lot n° 10 (Electricité).

Cet avenant prend en compte des prestations supplémentaires correspondant à des travaux

modificatifs, différents des prescriptions initialement prévues, soit une augmentation de

912.06 € H.T ; ce qui porte le marché à un montant total de 29 331.48 € H.T, soit 35 197.77 €

T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l’avenant au marché de travaux pour la construction d’une salle intergénérationnelle comme détaillé ci-dessus ;

- autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

- indique que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2016 de la commune

4) Marché public de la salle intergénérationnelle : Avenant pour le lot n°11

Considérant la délibération du 24 août 2015 (DEL_2015_08_07) relative à l’attribution du

marché de travaux pour la construction d’une salle intergénérationnelle, M. le Maire informe

les membres du Conseil Municipal que les travaux de ce marché sont en cours. Il précise la

nécessité d’approuver l’avenant pour l’entreprise ROCHER concernant le lot n° 11

(Chauffage – Sanitaire - VMC). Cet avenant prend en compte des prestations supplémentaires

correspondant à des travaux modificatifs, différents des prescriptions initialement prévues,

soit une augmentation de 2 330.33 € H.T ; ce qui porte le marché à un montant total de

77 687.18 € H.T, soit 93 224.62 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l’avenant au marché de travaux pour la construction d’une salle intergénérationnelle comme détaillé ci-dessus ;

- autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

- indique que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2016

de la commune

5) Recrutement et rémunération des agents recenseurs

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de créer deux emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2017 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Vu le dernier tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 28 juin 2016 ; Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte ;3

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- la création de deux emplois d’agents recenseurs non titulaires à temps non complet en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels pour la période allant du 1er janvier au 18 février 2017.

- d’attribuer une rémunération forfaitaire de 1 250 € nets à chaque agent recenseur pour le travail effectué, les charges sociales restant à la charge de la commune.

- de donner tout pouvoir à M. le Maire afin de signer tout document nécessaire à ces créations d’emplois.

6) Avis concernant les nouveaux Conseils territoriaux de santé

M. le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de définir de nouveaux Conseils Territoriaux de santé : en effet, après le renouvellement de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie, de futurs Conseils territoriaux de santé vont être mis en place au plus tard au 1er janvier 2017. Ils remplaceront les Conférences de territoire. Une consultation est lancée par l'ARS pour définir le périmètre géographique de ces nouvelles instances de démocratie sanitaire. Deux scénarii sont soumis par l'ARS à l’avis de la Préfecture de région, de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) et des collectivités territoriales concernées : l’objectif est de définir les territoires les plus adaptés pour concilier la proximité du terrain et l’expression de chacun des territoires de la grande région.

- Le premier scénario proposé est celui du découpage des 13 départements de la Région, dans la continuité des 13 Conférences de territoire et en concordance avec le découpage administratif.

- Le second scénario proposé est celui d’un découpage plus resserré qui conduirait à définir 6 territoires de démocratie sanitaire. La Lozère serait ainsi couplée au Gard.

Pour continuer à exister dans ce nouvel environnement de très grande taille, il est indispensable que la spécificité lozérienne soit défendue à l’échelle départementale. Ainsi M. le Maire propose de privilégier le 1er scénario permettant un découpage des 13 départements de la Région, dans la continuité des 13 Conférences de territoire et en concordance avec le découpage administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le premier scénario définissant le découpage des 13 départements de la Région, dans la continuité des 13 Conférences de territoire et en concordance avec le découpage administratif.

7) Avenant 2016 au Contrat territorial 2015-2017

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

- un contrat territorial pour la période 2015-2017 a été signé le 12 janvier 2016 pour le territoire de la Terre de Randon,

- compte tenu de l'avancement des projets constatés en 2016, le Département de la Lozère a proposé un avenant 2016 au contrat territorial et a délibéré favorablement en commission permanente du 10 novembre 2016 sur celui-ci.

Cet avenant modifie la maquette initiale en prenant en compte les évolutions des soutiens du Département aux projets du territoire.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2015 approuvant le contrat territorial 2015-2017 initial ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d'avenant 2016 au contrat territorial 2015 - 2017 annexé à la délibération. - AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire.4

8) Mise en conformité des statuts et compétences de la Communauté de Communes de la Terre de Randon

M. le Maire expose que, dans le cadre du projet de redécoupage territorial à venir, les statuts de la Communauté de Communes de la Terre de Randon ont dû être « toilettés » pour épuration et clarification au regard de l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales et de sa nomenclature. Ces statuts ont été approuvés en Conseil Communautaire lors de sa séance du 27 Septembre 2016, et doivent désormais être validés par chaque Commune de la Communauté de Communes.

M. le Maire soumet au vote du Conseil Municipal de la Commune de Chastel Nouvel les statuts « toilettés » de la Communauté de Communes de la Terre de Randon suivants :

COMPETENCES OBLIGATOIRES

1. Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur :

- Participation à la Politique de l’Association Terre de Vie en Lozère

- Gestion d’un service de transport à la demande

2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 ; Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; Promotion du tourisme, dont la création d’Offices du tourisme :

- Soutien des activités agricoles et forestières

- Réalisation d’ateliers-relais

- Création et entretien des chemins de randonnée

- Valorisation du site de Coulagnettes

- Mise en valeur du site de Ganivet : aménagement et Gestion du site

- Participation au développement des activités dévolues aux sports de neige sur le plateau du Roy - Participation au Syndicat interdépartemental des Monts de la Margeride

3. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage 4. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

COMPETENCES OPTIONNELLES

1. Politique du logement et du cadre de vie

- Réalisation d’un lotissement sur la Commune de Lachamp

2. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

- Actions en faveur de la jeunesse

- Activités périscolaires et extrascolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT) 3. Action sociale d’intérêt communautaire

- Création de relais d’assistantes maternelles (RAM)

- Construction d’une crèche sur la Commune de Rieutort-de-Randon

- Création d’un Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH)

4. Tout ou partie de l’assainissement

- Service public d’assainissement non collectif

COMPETENCES FACULTATIVES

1. Actions de développement d’énergies renouvelables

2. Réalisation de toutes les opérations d’études et de réflexion venant en appui aux Communes 3. Mise à disposition de personnel et de matériel aux associations œuvrant dans le cadre des compétences de la Communauté de Communes

4. Attribution d’aides ou de subventions aux associations œuvrant dans le cadre des compétences de la Communauté de Communes

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide, à l’unanimité, les statuts de la Communauté de Communes ci-dessus énoncés.5

9) Opposition au transfert du PLUI au nouvel EPCI en 2017

M. le Maire rappelle que Monsieur le Président de la Communauté de Communes a expliqué, lors de la séance du Conseil communautaire du 27 Septembre 2016, les modalités d’application de la loi ALUR, et notamment le report possible de la compétence PLUI.

Le Président a rappelé que l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, dite «loi ALUR», a instauré le transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme (PLU) » des communes aux intercommunalités à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi.

Le Président a rappelé que cette compétence est obligatoire, sauf si la Communauté s’y oppose par une minorité de blocage, c’est-à-dire si 25% des Communes représentant 20% de la population de l’EPCI s’y opposent.

Le report de la compétence PLUI a été adopté lors du Conseil communautaire du 27 Septembre 2016. M. le Maire, après avoir exposé la situation de ce transfert, soumet au vote de l’Assemblée délibérante de la Commune de Chastel Nouvel l’approbation à s’opposer au transfert du PLUI au nouvel EPCI pour 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’opposition au transfert du PLUI

comme compétence obligatoire au nouvel EPCI.

10) Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la nouvelle Communauté de Communes

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 ; Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Lozère arrêté le 29 mars 2016 ; M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la composition de la communauté de communes n°3 issue de la réforme des Communautés de communes et incluant les communes de Grandrieu, Saint Paul le Froid, Saint Denis en Margeride, La Villedieu, La Panouse, Saint Jean La Fouillouse, Saint Sauveur de Ginestoux, Les Laubies, Saint Gal, Saint Amans, Estables, Arzenc de Randon, Châteauneuf de Randon, Rieutort de Randon, Pierrefiche, Chaudeyrac, Ribennes, Lachamp, Servières, Chastel Nouvel sera, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT. Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté n° 3 pourrait être fixée :  selon un accord local permettant de répartir au maximum 25% de sièges supplémentaires par rapport à la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle.

Afin de conclure un tel accord local, les communes incluses dans le nouveau périmètre devront approuver une composition du conseil communautaire de la communauté de communes n°3 respectant les conditions précitées, à la majorité des deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes incluses dans le périmètre de la nouvelle Communauté de communes, représentant la moitié de la population totale de la nouvelle communauté, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes incluses dans le nouveau périmètre avant la publication de l’arrêté préfectoral portant création de la nouvelle Communauté;6

 A défaut d’un tel accord constaté par le préfet au 15 décembre 2016, selon la procédure légale, le préfet fixera à 34 le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la nouvelle Communauté précitée, qu’il répartira conformément aux dispositions des II et III de l’article L.5211-6-1 du CGCT. Après avoir indiqué au Conseil Municipal qu’il n’a pas été envisagé de conclure un accord local, M. le Maire précise que le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion, répartis, conformément aux principes énoncés aux II à VI de l’article L.5211-6-1 du CGCT (répartition de droit commun), est le suivant :

COMMUNES NOMBRE DE CONSEILLERS TITULAIRES CHASTEL NOUVEL 5 RIEUTORT DE RANDON 5 GRANDRIEU 4 CHATEAUF DE RANDON 3 CHAUDEYRAC 2 ST PAUL LE FROID 1 ST DENIS EN MARGERIDE 1 LA VILLEDIEU 1 LA PANOUSE 1 ST JEAN LA FOUILLOUSE 1 ST SAUVEUR DE GINESTOUX 1 LES LAUBIES 1 ST GAL 1 ST AMANS 1 ESTABLES 1 ARZENC DE RANDON 1 PIERREFICHE 1 RIBENNES 1 LACHAMP 1 SERVIERES 1

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes n°3.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 DECIDE de fixer à 34 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes n°3, répartis, en vertu du droit commun, comme exposé ci-avant.  AUTORISE M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

11) Modification du libellé du Plan d’Equipement Départemental 2014

Suite à la demande de subvention concernant le Plan d’Equipement Départemental (PED) 2014 effectuée auprès du Conseil Départemental, M. le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier le libellé de cette opération afin de favoriser une meilleure prise en charge des dépenses.

Ainsi, il propose de nommer, comme suit, l’opération concernée : PED 2014 : au lieu de « divers travaux sur la voirie communale, les chemins et bâtiments communaux », il conviendra de lire « divers travaux sur la voirie communale, les chemins et bâtiments communaux ainsi que les équipements communaux ».

Ainsi, le reliquat de la subvention qui sera perçue par la commune permettra de financer à la fois des travaux concernant la voirie communale, les chemins et bâtiments communaux d’une part, mais également des équipements communaux d’autre part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de M. le Maire.7

12) Vote de crédits supplémentaires pour le budget principal de la commune, en Fonctionnement

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

73925 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 5200.00

022 Dépenses imprévues -5200.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

13) Vote de crédits supplémentaires pour le budget principal de la commune, en Investissement

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2183 - 52 Matériel de bureau et informatique -5000.00

2188 - 78 Autres immobilisations corporelles 5000.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

SUJETS DIVERS

 Visite des personnes vulnérables et listing en cours

Suite à un courrier et un questionnaire qui ont été adressés aux habitants de la commune, analysés comme vulnérables par les membres du CCAS et à la demande de la Préfecture d’établir un listing précis de ces personnes, différents binômes, membres du CCAS, sont allés à leur rencontre courant Novembre.

Certains habitants leur ont réservé un très bon accueil ; d’autres ont refusé une visite mais ont accepté de retourner le questionnaire dûment rempli ; enfin, d’autres encore n’ont pas souhaité être enregistré sur cette liste.

Une analyse détaillée de ces questionnaires sera effectuée en début d’année 2017 par les membres du CCAS qui procéderont alors à une mise à jour du listing des personnes vulnérables de la commune, personnes à contacter notamment en cas d’intempéries ou de risques particuliers.8

 Nouveau plan de financement pour la construction d’un point multiservices

Suite à un entretien téléphonique avec les services du GAL TERRE DE VIE - association proposant notamment un soutien aux collectivités à travers des subventions de l’Europe par l’intermédiaire du programme LEADER - il convient de revoir le plan de financement initialement voté en Conseil Municipal le 21 janvier 2016. En effet, à ce jour, le GAL TERRE DE VIE ne semble plus être en mesure de soutenir des projets d’une aussi grande envergure.

Au vu des différents entretiens de M. le Maire avec Mme Aurélie MAILLOLS d’une part (Vice-Présidente du Conseil Régional, en charge de la Montagne et de la Ruralité) et M. Alain BERTRAND (Sénateur), le dossier doit être réétudié.

Une demande de subvention dans le cadre des Contrats de Ruralité a été déposée cet automne.

Un emprunt est à envisager afin de couvrir une partie des dépenses à engager pour ce projet, les subventions, notamment de l’Etat étant parfois versées deux ans après la demande de subvention initiale.

Le projet de construction pourrait être échelonné de la fin de l’année 2017 à début 2019. Il conviendra de songer à fixer un montant pour les loyers du commerce et du logement.

 Panneaux d’interprétation des « Arbres remarquables »

Lors de la dernière assemblée générale du Pays d’Art et d’Histoire Mende et Lot en Gévaudan a été présenté un projet de panneaux des Arbres Remarquables. Après consultation de nombreuses communes qui seraient concernées par l’achat de ces panneaux, il a semblé difficile à la plupart d’implanter de tels panneaux chez des particuliers. Ce serait le cas sur notre commune, puisque les deux Arbres Remarquables concernés sont sur des terrains privés.

L’ensemble du Conseil Municipal opte donc pour un abandon de ce projet.

Une réponse négative sera envoyée au Pays d’Art et d’Histoire.

 Dépenses envisagées jusqu’au 31 Décembre 2016

Deux dépenses principales sont envisagées d’ici la fin de l’année :

- l’achat d’une saleuse pour le déneigement

- la rénovation du mur de M. GAUGAIN

QUESTIONS DIVERSES

VIE INTERNE

 Fête de fin d’année

M. le Maire envisage un apéritif dinatoire qui se tiendra à la Mairie.

La date du 16 décembre à 19h00 est proposée. Mmes Cécile Vignoboul, Murielle Teissedre et Marie-Xristine Cayroche s’occupent de l’organisation de ce temps festif (envoi des invitations et apéritif dinatoire). M. le Maire leur demande de prévoir également un cadeau pour chaque agent.9

 Aménagement des bureaux de M. le Maire et des agents administratifs

A la demande de M. le Maire et relayé par Mmes VIGNOBOUL et TEISSEDRE, « Espace Revêtements » (MENDE) s’est déplacé afin de proposer un renouvellement de l’ensemble des rideaux pour les 3 bureaux concernés. Des devis et choix définitifs sont en cours.

PROJETS EN COURS

 Point Multiservices : suite

L’un des candidats pour la future exploitation de ce commerce souhaiterait investir 100 000 € dans le projet, notamment pour l’acquisition du matériel nécessaire. Une rétrocession serait alors envisagée par la suite.

 Salle intergénérationnelle et socio-culturelle

- Les travaux de la salle intergénérationnelle sont terminés. La commission de sécurité a autorisé son ouverture. Le repas du CCAS du 27 Novembre 2016 pourra permettre de profiter pleinement de ce nouveau lieu d’accueil pour nos aînés.

- Le Club des Aînés Ruraux s’interroge sur le coût qui leur incombera en frais généraux pour l’utilisation de la salle intergénérationnelle (chauffage, accès internet…). Ceci semble malheureusement difficile à déterminer pour l’instant et sera calculé au prorata de l’ensemble des utilisateurs potentiels.

- M. le Maire rappelle que cette salle est destinée à accueillir principalement : > le Club des Aînés ruraux : deux demi-journées par semaine ou plus si nécessaire > le repas des anciens combattants : une fois par an

> le repas du CCAS : une fois par an

> les enfants pour les activités périscolaires

- Aucune location ne sera proposée.

- Le mobilier restera en place en permanence, éventuellement le long du mur. - Le ménage de la salle reste à organiser.

L’ensemble des conseillers débattent de mettre ou non une salle à disposition pour les jeunes de la commune. Il est précisé que le Foyer Rural les accueille déjà par ailleurs. Suite au départ du Club des Aînés ruraux de ce bâtiment, une utilisation de la grande salle du haut par les jeunes peut-elle être envisagée ?

Une meilleure gestion de l’accueil doit également être discutée avec M. Vincent REBAUBIER, Président du Foyer.

 Rénovation de l’éclairage public

Le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère a adressé une proposition de programme de rénovation de l’éclairage public pour l’efficacité énergétique incluant le remplacement de 43 lanternes et 14 armoires. Ce programme d’un montant total de 32 544 € comprenant :

 une prise en charge par une subvention du FEDER de 9757.20 €

 une prise en charge du SDEE de 8 624.40 €

 une part communale de 14 162.40 €

Après discussion, l’ensemble des conseillers opte pour un avis favorable de ces travaux à échelonner sur 2017 et 2018.10

 Maison des Assistantes Maternelles (MAM)

M. le Maire rappelle qu’il a reçu plusieurs sollicitations pour un projet de construction d’une MAM sur notre commune. Il serait intéressant de l’envisager et le porter en Communauté de Communes.

CULTURE

 Les différentes manifestations (Semaine du Goût, Après-midi Contes…) organisées par la Bibliothèque municipale ont eu un réel succès (25 enfants à chaque rencontre). D’autres seront envisagées dès avril 2017.

 Dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal, le périmètre du Pays d’Art et d’Histoire Mende et Lot en Gévaudan est appelé à évoluer (notamment avec l’ajout de la commune de LAUBERT). De nouvelles cotisations seront ainsi perçues. Par ailleurs, le Pays d’Art et d’Histoire projette d’adhérer au futur Musée du Gévaudan ; ainsi une participation aux finances et aux décisions du Musée sera demandée à l’ensemble des communes adhérentes.

Le budget de l’association s’élève à ce jour à 100 000 €.

2017 sera une année importante puisque ce sera une année-anniversaire où les communes adhérentes pourront être encore plus présentes. Ainsi, l’association chastelloise « Le Bouffadou » pourrait se positionner plus fortement encore afin d’étoffer l’offre culturelle déjà proposée à travers l’adhésion au Pays d’Art et d’Histoire.

ECOLE PUBLIQUE

Le dernier conseil d’école qui s’est tenu le 8 novembre 2016 s’est bien déroulé. Trois points sont à améliorer :

 La porte d’entrée doit être réajustée par l’entreprise IMBERT.

 La sonnerie de la sonnette devrait être augmentée car elle n’est pas totalement audible.

 Une réorganisation du ménage de fin de journée doit être mise en place : le ménage des toilettes doit être réalisé en soirée (par Anne-Marie), et non avant le départ des enfants (par Fatima).

TRAVAUX EN COURS



ONT ETE REALISES VONT ETRE REALISES PROCHAINEMENT

Mur d’Isabelle Cayroche Accès Mairie par en haut + WC + place Handicapés

(Mise aux normes pour accessibilité)

Entrée principale de la Mairie

(Mise aux normes pour accessibilité)

Mur de M. GAUGAIN

Rue principale (goudronnage) Chemin de la Fagette

Elargissement de la route en direction

d’Alteyrac, avec suppression des arbres sur le

terrain de M. DELON et reconstruction de son

mur de clôture aux frais de la commune.11

 Mme BRUEL (Chenil L’EDEN Maison du chien et du chat) a demandé à M. le Maire si le chemin d’accès au chenil pouvait être réaménagé. Il est à noter que lorsque la demande de permis de construire avait été déposée, les propriétaires s’étaient engagés à prendre en charge le chemin d’accès dans sa totalité. A ce jour, la commune procède déjà au déneigement ; un entretien du chemin est réalisé chaque année afin de le rendre praticable. Il n’est pas prévu de revêtement en dur.

DIVERS

 La commission en charge du dernier Bulletin Municipal de l’année en présente le contenu détaillé.

 Un devis de BLACHERE ILLUMINATIONS concernant les décorations de Noël prévues pour ALTEYRAC est arrivé et reste à valider par M. le Maire.

 Mme MOUTON à ASPRES, propriétaire de chambres d’hôtes, souhaiterait se voir rétrocéder le chemin d’accès à sa propriété, partant du principe qu’elle l’entretient régulièrement afin de proposer un environnement agréable pour ses hôtes. Après consultation de l’ensemble des conseillers, il est décidé de ne pas répondre favorablement à sa demande, tout en lui indiquant qu’elle a l’autorisation de la commune pour continuer à entretenir ce chemin si elle le souhaite.

 L’enquête publique concernant le Centre Départemental de Traitement des déchets de Redoundel n’a fait apparaître aucune plainte du voisinage concernant d’éventuelles odeurs désagréables.

 Information importante : La Préfecture prendra prochainement en charge une partie des travaux engagés concernant l’assainissement des petites communes, à travers l’octroi d’une subvention.

Séance levée à 23h45.