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Conseil Municipal - conseil municipal 2025 11 06
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Chastel-Nouvel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2025 11 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Logement,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2025 A 20H30
Présents : BRUNEL Didier, VIGNOBOUL Cécile, TEISSEDRE Murielle, VIGOUROUX Didier,
ALLE Jean-Louis, ALIBERT Lucien, BOUQUET Stéphanie, CAYROCHE Marie-Xristine,
CAYROCHE Pierre, JOURDAN-OSTY Florence, LAURENS Sébastien, MONTCHAMP Axelle,
ROL Sébastien, RUNEL Fanny.
Représentés : BUGEAUD Eliane par BOUQUET Stéphanie.
DELIBERATIONS
1) Approbation du compte rendu du conseil du 26 août 2025
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer afin d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 26 août 2025.
Après discussions et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte rendu du conseil du 26 août 2025.
2) Validation de la modification simplifiée du PLU
Le maire rappelle qu’une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été engagée conformément aux articles L.153-45 et suivants du Code de l’urbanisme, afin d’adapter le règlement de la zone AA pour les parcelles déjà bâties. Cette modification permet, sous conditions, l’extension limitée des constructions existantes (30 %) et la construction d’annexes jusqu’à 90 m².
Le dossier, accompagné des motifs et des avis des personnes publiques associées, a été mis à disposition du public du 15 septembre au 17 octobre 2025, avec un registre pour recueillir les observations. Aucune observation n’a été formulée.
Le maire propose au Conseil Municipal d’approuver définitivement la modification simplifiée du PLU telle que présentée dans le dossier.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve la modification simplifiée du PLU.
3) Rénovation énergétique d’un logement communal
Le maire informe que les locataires du logement situé dans l’ancienne école d’Alteyrac, ont sollicité la mairie pour l’installation d’un poêle à granulés.
Cette installation permettrait d’améliorer le confort thermique du logement et de 2
réduire les dépenses énergétiques, le chauffage étant actuellement assuré par de vieux radiateurs électriques peu performants.
Un devis a été demandé à l’entreprise MARTINAZZO, pour un montant de 5 321,01 € HT (5 613,66 € TTC), avec une intervention possible au deuxième trimestre 2026.
Après délibération, le Conseil Municipal valide le devis et autorise l’installation du poêle à granulés.
4) Décision modificative (DM) – budget du multiservices
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que, pour effectuer les régularisations budgétaires de fin d’année et inscrire certaines écritures comptables, notamment l’amortissement de la subvention communale au multiservices passée en 2024, et afin d’assurer la conformité avec les règles budgétaires et comptables en vigueur, il convient de passer une décision modificative.
La décision modificative se présente comme suit :
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’approuver la décision modificative du
budget du multiservices, telle que présentée ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificative du
budget du multiservices.
5) Approbation de la modification des statuts du SDEE
Monsieur le maire expose que le Syndicat Départemental d’Énergie et d’Équipement de
la Lozère (SDEE) a actualisé ses statuts suite aux évolutions institutionnelles et
réglementaires depuis la dernière modification de 2016, notamment la création de
communes nouvelles, la réorganisation des intercommunalités et le transfert de la
compétence “Déchets” aux communautés de communes. 3
La décision du Comité syndical du 8 mars 2022 validant la cession des biens de la Station
du Bleymard Mont-Lozère au Département implique la suppression de l’article 2-4 des
statuts.
Conformément aux dispositions en vigueur, chaque membre dispose de trois mois pour
se prononcer.
Le maire propose au Conseil Municipal d’approuver ces modifications statutaires.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve les modifications statutaires du SDEE.
6) Décision modificative (DM) – budget Principal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, en raison du départ de plusieurs locataires, les fonds prévus à l’article 165 pour le remboursement des cautions ont été épuisés.
Afin de permettre le remboursement de la caution de Monsieur MOUTET Arnaud, Monsieur le Maire propose de procéder à une décision modificative.
La décision modificative se présente comme suit :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificative du
budget principal.
7) Demande de subvention départementale pour l’équipement informatique de
la bibliothèque municipale
Monsieur le Maire rappelle que le matériel informatique de la bibliothèque municipale
est obsolète et ne permet plus une gestion efficace ni de répondre aux nouveaux
usages numériques des usagers.
Monsieur le Maire propose donc de procéder au renouvellement et à la modernisation
de l’équipement informatique. Un devis a été sollicité, dont le montant s’élève à
5 580 € HT. 4
Dans le cadre du règlement départemental d’aide aux petites bibliothèques, la
commune peut solliciter une subvention de 50 % du montant HT, soit 2 790 €.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :
d’approuver la modernisation de l’équipement informatique ;
d’autoriser l’acquisition du matériel sur la base du devis ;
de solliciter la subvention départementale ;
et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise
en œuvre de cette démarche.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve la demande de subvention
départementale et autorise les démarches nécessaires.
8) Demande de subvention régionale pour l’équipement informatique de la
bibliothèque municipale
Monsieur le Maire indique que, pour compléter le financement de l’équipement
informatique de la bibliothèque municipale, la collectivité peut solliciter une subvention
auprès de la Région.
Le montant sollicité représente 30 % du montant HT du devis, soit 1 674 €.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :
de solliciter la subvention régionale ;
et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires et
entreprendre les démarches correspondantes.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve la demande de subvention régionale
et autorise les démarches correspondantes.
9) Délibération fixant les modalités de mise en œuvre de la participation au
financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des agents
dans le cadre de l’accord collectif local
Monsieur le maire rappelle que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale rend obligatoire la participation des employeurs publics au financement d’un régime de prévoyance pour leurs agents.
Un accord collectif local a été signé le 30 avril 2025 entre les collectivités et les organisations syndicales, sous la coordination du CDG48. 5
À l’issue de la procédure de mise en concurrence organisée par le CDG48, le groupement d’assurance DIOT SIACI – MALAKOFF HUMANIS a été retenu pour la mise en œuvre du régime de prévoyance.
Le maire propose donc au Conseil Municipal :
d’adhérer à la convention de participation ;
d’adopter l’accord collectif local ;
de fixer la participation communale à 50 %.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte l’accord et fixe la participation à 50 %.
10) Validation de la convention d’occupation du domaine public pour le
transformateur de CHON-GRON
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la servitude consentie par la Commune de Chastel-Nouvel au profit de la société ENEDIS, une convention d’occupation du domaine public relative à l’implantation d’un poste de transformation électrique a été signée le 13 décembre 2022.
La commune a été sollicité afin de régulariser la situation par la rédaction d’un acte authentique de constitution de servitude, conforme à la convention déjà signée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’acte authentique de constitution de servitude et les documents nécessaires.
11) Sollicitation d’un fonds de concours auprès de la CCRM
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une délibération a été prise lors du précédent conseil afin de solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes.
Afin de s’assurer de la transmission des pièces, notamment de la facture acquittée, dans les délais impartis par la Communauté de Communes, il est proposé de modifier la composition du projet subventionné de la manière suivante :
L’installation d’une ombrière dans la cour de l’école publique: 23 900,00 € HT ; La création de deux parkings, l’un au nord du bourg de Chastel-Nouvel et l’autre à l’entrée du hameau de Coulagnet – montant estimé : 35 630,60 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification du projet présenté à la Communauté de Communes dans le cadre du fonds de concours. 6
12) Échange foncier – Commune / Mme BEGUIN Colette
Monsieur le Maire rappelle qu’un projet d’échange de terrains entre la Commune et
Mme BEGUIN Colette a été évoqué à plusieurs reprises.
Il propose au Conseil Municipal de céder à Mme BEGUIN l’emprise située devant son
habitation, sur laquelle elle a réalisé une calade, et de recevoir en contrepartie la
parcelle cadastrée AC n°213 lui appartenant. Les frais afférents à l’acte notarié seraient
à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la réalisation de l’échange foncier
et habilite le Maire à signer tous documents nécessaires.
13) Acquisition foncière – Réservoir de Coulagnet
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la réalisation du
nouveau réservoir d’eau potable du hameau de Coulagnet, les travaux ont été implantés
sur une parcelle appartenant à Monsieur SAVAJOL SAVAJOL Alain.
Afin de régulariser la situation foncière, il convient désormais d’acquérir la surface
concernée, soit 437m2.
Monsieur le Maire propose donc d’autoriser cette acquisition foncière pour un montant
de 7 €/m², soit un total de 3 059 €, et d’autoriser la signature de tous les documents
nécessaires à la conclusion de l’acte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise l’acquisition foncière auprès de
Monsieur SAVAJOL SAVAJOL Alain et la signature des actes nécessaires.
14) Appel à projet – Camera de vidéosurveillance
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture de la Lozère a lancé
un appel à projets dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance (FIPD).
Ce dispositif permet de subventionner jusqu’à 50 % le coût d’installation de caméras de
vidéoprotection, sous réserve du respect des critères techniques et réglementaires
applicables.
Monsieur le Maire indique qu’il pourrait être pertinent d’envisager l’installation de
caméras sur certains sites sensibles du territoire communal.
L’absence de devis ne permettant pas, à ce stade, de valider formellement une
opération d’investissement, Monsieur le Maire demande néanmoins au Conseil 7
Municipal de se positionner sur le principe du projet pour engager les démarches
préalables requises par le dispositif.
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide de poursuivre la réflexion et autorise
Monsieur le Maire à solliciter les devis nécessaires ainsi qu’à engager les démarches
préalables dans le cadre de l’appel à projets FIPD.
SUJETS A ABORDER
Travaux de la mairie
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les photographies illustrant
l’avancement des travaux de rénovation de la mairie. Il indique que le chantier arrive à
son terme. Le déménagement dans les nouveaux locaux est envisagé pour la mi-
novembre.
Monsieur le Maire informe également qu’une commande d’ameublement a été passée
auprès de l’entreprise O’Buro pour un montant de 9 547,50 € TTC qui sera intégrée au
lot « Menuiseries intérieures » de l’entreprise GELY.
Il précise en outre que l’entreprise SLE, titulaire du lot n°1 « Terrassement – VRD –
Abords », est de nouveau intervenue depuis le début du mois d’octobre pour les travaux
de réfection du monument aux morts, lesquels seront intégrés au marché de rénovation
de la mairie.
Enfin, Monsieur le Maire indique que la réfection complète du parking n’a pas pu être
intégrée au marché en cours, l’avenant nécessaire dépassant les seuils réglementaires.
Il précise toutefois qu’il pourrait être opportun d’inscrire cette opération dans le
prochain programme voirie et d’envisager, dans le même temps, la réfection du jardin
de la mairie avec l’aménagement de gradins, comme cela avait déjà été évoqué
précédemment.
Point sur l’avancement des travaux à Coulagnet
Monsieur le Maire informe que le raccordement électrique du réservoir a été réalisé le
20 octobre, permettant à la société EPUR d’installer les lampes UV le 29 octobre.
Concernant la tranche 2, quelques reprises d’enrobés ainsi que la plateforme au niveau
de l’aire des conteneurs ont été demandées avant la réception définitive des travaux.
Il précise également que les enrobés n’ont pas été réalisés conformément aux
dispositions du marché.
Programme FRAT 2025
Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise SLE est en charge des travaux du
programme FRAT 2025, consistant en l’aménagement de deux espaces de
stationnement, l’un situé au nord du Chastel et l’autre à l’entrée du hameau de 8
Coulagnet.
Comme convenu, l’entreprise interviendra après les travaux de réfection du monument
aux morts et de la mairie. Elle réalisera également, dans le même temps, la reprise des
places de stationnement situées devant chez Madame DELOR Viviane.
Panneau lumineux
Monsieur le Maire rappelle qu’un devis a été validé auprès de la société Lumiplan pour
l’installation d’un panneau lumineux sur l’avenue du Lot, au niveau de la borne pour
camping-cars.
Les agents techniques ayant réalisé le massif de fixation, l’entreprise devrait donc
intervenir prochainement pour procéder à la pose.
Travaux Chon-Gron
Monsieur le Maire informe que, suite à la consultation lancée pour la reprise des travaux
de finition du lotissement Chon-Gron, le devis de l’entreprise SLE a été retenu pour un
montant de 38 890,85 € HT (46 669,02 € TTC), soit une offre inférieure de 14 772,78 €
HT à celle de l’entreprise Colas.
L’entreprise SLE interviendra après les travaux de la mairie, du monument aux morts,
du programme FRAT et des reprises des places de stationnement du chemin de Champ
Grand.
Travaux en régie
Monsieur le Maire informe des dernières réalisations des agents communaux,
notamment :
• la préparation de la reprise des places de parking situées chemin du Champ Grand ;
• la peinture du couloir de l’école ;
• l’entretien des chemins et les travaux d’épareuse ;
• les relevés des compteurs d’eau ;
• la réfection et la pose des supports de drapeaux et de l’enseigne de la mairie ;
• la réfection complète de l’escalier extérieur de la mairie.
Monsieur le Maire indique également que, suite à sa réussite au concours d’agent de
maîtrise, Monsieur CAUSSE Sylvain a été nommé au poste de responsable des services
techniques. 9
Point sur le projet du Fort
Monsieur le Maire indique que, conformément au planning, l’appel à candidatures pour
le concours de maîtrise d’œuvre relatif à la valorisation du centre ancien et du Fort du
Chastel-Nouvel a été ouvert du 22 septembre au 22 octobre.
La réunion du comité technique s’est tenue le 23 octobre afin d’attribuer une note
technique aux candidatures reçues. Les candidatures et le classement proposé ont été
ensuite présentés au jury le 30 octobre.
Le classement validé est le suivant :
1 – A3 paysage
2 – Luc Leotoing paysage
3 – 1% paysage
4 – Bonnet Teissier architectes
Les trois premiers candidats disposent désormais jusqu’au 30 janvier pour présenter
leur projet final.
Point écoles
Monsieur le Maire informe le Conseil que la rentrée s’est bien déroulée. L’école privée
compte 17 élèves et l’école publique 68 élèves.
Il rappelle que l’école publique bénéficiait d’un fonds de concours à l’innovation
pédagogique porté par l’État, avec une aide maximale de 12 000 €. Le bilan financier a
été demandé un an plus tôt que la date initialement prévue, ce qui a conduit la
commune à clôturer le projet à hauteur de 9 785,81 €, intégralement versés par l’État.
Ce programme a permis l’acquisition de vélos, tableaux, jeux, matériels de loisirs
créatifs, etc.
La parole est ensuite donnée à Madame TEISSEDRE, qui indique que l’Assemblée
Générale de l’école publique s’est tenue le 2 septembre. Cette réunion a permis de
dresser le bilan de la situation financière, jugée très bonne, notamment grâce aux
nombreuses actions menées au cours de l’année. Le projet de l’école a été présenté et
vise à répondre aux points négatifs relevés lors de l’évaluation précédente.
L’Assemblée Générale de l’école privée s’est tenue le 12 septembre, avec l’élection d’un
nouveau bureau. François DELOR a été élu président. Le projet de l’école porte cette
année autour du concept de l’« Ikigai », et de nombreuses actions pédagogiques ont été
mises en place.
Monsieur JAUBERT, Directeur diocésain de l’Enseignement catholique, a félicité l’école
pour son dynamisme, son ouverture et la qualité des projets présentés. 10
Subventions régionales
Monsieur le Maire rappelle que deux demandes de subvention ont été déposées auprès
de la Région :
• l’une concernant l’installation d’une ombrière, pour un coût estimatif de 25 100 €,
avec une subvention sollicitée de 7 530 € ;
• l’autre portant sur l’installation d’un nouveau module de jeux, pour un coût estimatif
de 6 840,45 €, avec une subvention sollicitée de 2 052,14 €.
Il informe le Conseil que ces deux aides ont été accordées. Par ailleurs, un article rédigé
par la Région est paru dans la presse locale afin de mettre en valeur l’installation de
l’ombrière et la subvention régionale associée.
COPIL projet éolien
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du projet éolien du Salassous, qui
prévoit l’installation de cinq éoliennes sur le territoire communal, la mise en place
d’un comité de pilotage est obligatoire.
À ce titre, EDF Renouvelables, représentée par M. Fabien VIARD, a organisé une
première réunion le 14 novembre.
Le comité de pilotage est composé d’une équipe d’EDF Renouvelables, d’élus
municipaux ainsi que de personnes extérieures souhaitant participer aux travaux de
suivi du projet.
Travaux sur les logements communaux
Monsieur le Maire informe que le portail du logement de l’ancienne école du Chastel a
été posé.
Il indique également que M. Arnaud MOUTET, locataire du logement situé dans
l’ancienne mairie, a déposé son préavis de départ au 1er novembre.
Des travaux d’entretien, notamment de peinture, sont nécessaires avant une nouvelle
mise en location. La réfection de la salle de bain avec le remplacement de la baignoire
par une douche, améliorerait significativement la qualité du logement.
Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose de ne remettre le logement à la location
qu’à partir du mois de décembre, afin de laisser le temps aux agents communaux
d’effectuer les travaux. Après discussion, cette proposition est validée par le Conseil.