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Déliberation - cms des deliberations lors du Conseil Municipal du 17 jUIN 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations lors du Conseil Municipal du 17 jUIN 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2024
Le Conseil Municipal convoqué le 11 Juin 2024, s'est réuni publiquement le 11 Juin 2024 à 17 heures 00, Place de l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jean-François DEBAT, Maire.
A EXAMINE LES DELIBERATIONS SUIVANTES :
N° 2024-06-01 - Démission d'un conseiller municipal - installation d'un nouveau conseiller municipal - Approuvée
N° 2024-06-02 - Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) – Approbation - Approuvée
N° 2024-06-03 - Proposition de Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables identifiées – ZAEnR - Approuvée
N° 2024-06-04 - Réaménagement de l'avenue de Mâcon - Convention de maîtrise d'ouvrage confiée -Approuvée
N° 2024-06-05 - Action Coeur de Ville - Fonds d'accompagnement travaux aux propriétaires de locaux commerciaux - Approuvée
N°2024-06-06 - Conventions pluriannuelles relatives à l'expérimentation « Territoires zéro non recours » - Approuvée
N°2024-06-07 - FINANCES - EXERCICE 2023
a - Compte administratif - Budget principal ville et budgets annexes – approbation - Approuvée b - Compte de gestion du responsable du service de gestion comptable - Budget principal ville et budgets annexes – approbation - Approuvée
c - Affectations des résultats – Budget principal ville et budgets annexes - Approuvée d - Rapport retraçant les actions de développement social urbain 2023 - Approuvée e - Bilan des transactions foncières effectuées au cours de l'année 2023 - Approuvée
N° 2024-06-08 - FINANCES – EXERCICE 2024
a – Budget supplémentaire (budget principal ville et budgets annexes) dont Admission en non valeur – Approuvée b - Modification de l'attribution de compensation provisoire 2024 au titre du fonds de solidarité exceptionnel - Approuvée c - Affectation de subventions conventions et avenants avec les organismes de droit privé bénéficiaires de subventions - Approuvée
d - Dotation politique de la ville 2024 -Approuvée
e- Publicité Extérieure - Modification de la tarification dans le cadre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE )Approuvée
N°2024-06-09- Rapport annuel sur les actions réalisées en 2023 en faveur des personnes en situation de handicap - information du public -Approuvée
N° 2024-06-10 - Politique de la ville - Contrat de ville 2024 - 2030 - Approuvée
N° 2024-06-11 - Convention annuelle d'objectifs avec le Département de l'Ain pour l'accompagnement des bénéficiaires du R.S.A. - Approuvée N° 2024-06-12 - Convention avec l'éco-organisme CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés Approuvée-
N° 2024-06-13 – PERSONNEL TERRITORIAL
a - Complémentaire Santé et Prévoyance pour les salariés de droit privé - Approuvée b - Prime pouvoir d'achat pour les agents publics et prime exceptionnelle pour les salariés de droit privé exerçant leurs fonctions au sein d'un service public à caractère industriel et commercial - Approuvée c - Réévaluation des titres restaurant - Approuvée
d - Modalités d'intervention des formateurs internes occasionnels et de leur rémunération -Approuvée e - Modification d'emplois -Approuvée
N° 2024-06-14 - Mutualisation entre la Ville de Bourg-en-Bresse et le CCAS – Convention -Approuvée
N° 2024-06-15 - Actes de gestion accomplis par le Maire et les Adjoints au Maire en vertu des délibérations n°5 du 23 Mai 2020 et n°9 du 25 Septembre 2023 - Approuvée
Bourg-en-Bresse, le 19 Juin 2024
La Responsable de Service
Cécile BUISSON-GONIN